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Question orale du 22/02/2022 : Projets de santé dans les territoires

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Michèle Tabarot

L'ARS a obligé le centre hospitalier de Grasse à vendre un bien d'une valeur de 7 millions d'euros pour assainir ses finances. L'établissement a donc consenti un effort particulier et, de ce fait, n'a pas été soutenu au même titre que les autres hôpitaux. Par ailleurs, soixante communes ont signé le courrier que j'ai mentionné, relatif aux centres de vaccination. À titre d'illustration, l'aide de l'ARS n'a couvert que 10 % des dépenses engagées par ma commune, Le Cannet, alors qu'elle a amplement investi pour accueillir tous les administrés qui avaient besoin de se faire vacciner.

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Question orale du 22/02/2022 : Projets de santé dans les territoires

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Michèle Tabarot

Le soutien apporté par l'État aux initiatives de santé dans les territoires est à géométrie variable : j'évoquerai deux exemples précis qui en témoignent. Le premier réside dans le grand projet de modernisation lancé par le centre hospitalier de Grasse, pour un montant de 32 millions d'euros, largement autofinancé, qui n'est soutenu qu'à hauteur de 10 % par l'État. Vu les importantes conséquences budgétaires que ce projet aura dans les années à venir pour l'établissement, celui-ci espérait obtenir des aides supplémentaires, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le mener à bien. Il n'en sera rien, puisque le projet a été déclaré non éligible. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022

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Michèle Tabarot, rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022

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Michèle Tabarot, rapporteure

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Oui, le véritable apaisement ne viendra pas que des mots ; il exige des actes forts, et que l'on ne se souvienne pas de la tragédie des harkis seulement à l'approche des élections. Même si l'examen du texte au Sénat a permis quelques progrès, notamment pour ceux qui étaient initialement exclus de la réparation, cela demeure insuffisant.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Le véritable apaisement nécessite que des efforts concrets soient fournis pour permettre aux harkis désireux de revenir sur leur terre natale, où ils sont toujours menacés, d'y vivre en paix. Le véritable apaisement nécessite que le Président aille se recueillir sur nos tombes plutôt que d'aller fleurir le monument du FLN, comme il l'a fait à Alger.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

…parce que je n'oublie pas les actes commis par le chef de l'État qui ont été ressentis comme autant d'insultes à la mémoire de ceux qui ont vécu ces heures sombres. Le véritable apaisement nécessite des excuses officielles pour avoir assimilé les pieds-noirs et les harkis à des criminels contre l'humanité.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Ils voulaient que leur citoyenneté française soit gravée dans le marbre de la loi. Cela a été refusé. Ils voulaient que les insultes à leur mémoire soient plus lourdement pénalisées. Cela a été refusé. Ils voulaient, comme les pieds-noirs, que les commémorations des sinistres accords d'Évian du 19 mars n'aient plus rien d'officiel. Cela aussi leur a été refusé. Telle est, chers collègues, l'ampleur du décalage entre la promesse du chef de l'État et la réalité d'une action qui exclut de fait des milliers de bénéficiaires potentiels sans même proposer une réparation sur le plan mémoriel. Nous avons vu les grandes réceptions et les discours emplis ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

J'ai voté contre ce texte également parce que les demandes fortes des harkis n'ont pas été prises en considération.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Nous arrivons au bout du processus parlementaire concernant le projet de loi de reconnaissance et d'indemnisation des préjudices subis par les harkis. Une conclusion qui laisse un goût amer. J'ai siégé dans la commission mixte paritaire qui a examiné ce texte et, à l'instar de mon collègue Julien Aubert, j'ai voté contre. J'ai voté contre parce que ce texte laisse de côté des dizaines de milliers de harkis sous prétexte qu'ils n'ont pas vécu entourés de barbelés. Il est honteux de nier ainsi les conditions de vie indignes dans lesquelles ont vécu ceux qui se sont entassés dans des logements insalubres pour ne pas être enfermés dans des camps. Eux aussi ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022

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Michèle Tabarot

Je vous renvoie à l'intitulé de la commission d'enquête. Libre à vous d'estimer que ce sujet ne relève pas des dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française ; pour notre part, nous pensons le contraire.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022

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Michèle Tabarot

Le ministre en charge du dossier, qui est une composante essentielle de la politique pénale, n'est pas capable de préciser les projets engagés. Pourtant, c'est à lui, en tant que membre du Gouvernement en exercice, de s'expliquer sur le respect des promesses faites par le Président de la République avant son élection.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022

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Michèle Tabarot

Je voudrais vous féliciter de la qualité du travail accompli, qui est le fruit de nombreuses auditions et de déplacements. Je suis toutefois déçue par les propositions, qui ne correspondent pas à l'intitulé de notre commission, laquelle visait à « identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française ». À l'issue de nos travaux, de nombreuses propositions sont formulées. On peut approuver celles qui consistent à promouvoir une détention plus humaine en développant le travail en prison, en veillant à améliorer la santé des détenus et, d'une façon générale, les conditions d'incarcération. Il en va de même de la ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

…et savez combien d'hommes et de femmes ont été tués au cours de ces drames. Je le répète, le 19 mars 1962 ne sera jamais une date consensuelle dans notre pays. S'il a fallu douze ans et deux assemblées successives, en dépit du souhait du président Hollande, pour retenir cette date, c'est bien qu'elle n'est pas consensuelle. Respectons les mémoires ! Le texte qui nous occupe aujourd'hui porte sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis : les morts postérieures au 19 mars 1962 méritent également tout notre respect !

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Le Président Chirac en avait choisi une autre, qui ne plaisait à personne, qui n'avait aucun sens, mais qui avait le mérite de respecter toutes les mémoires. Et ne me parlez pas, monsieur Corbière, de ce qui s'est passé entre le 19 mars 1962 et le départ de la plupart des pieds-noirs et des harkis d'Algérie. Vous connaissez parfaitement les horreurs du 26 mars, du 5 juillet…

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Je vous invite à aller rencontre les harkis qui se trouvent devant l'Assemblée nationale : ils arborent un grand drapeau français et rappellent combien des leurs sont morts après le 19 mars 1962.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Je suis tout de même sidérée d'entendre ici que le 19 mars 1962 constitue une date consensuelle.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Michèle Tabarot

Cet amendement vise à abroger la loi du 6 décembre 2012, qui a fait du 19 mars une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. À l'heure où la France va reconnaître sa responsabilité envers les harkis, à travers le texte que nous examinons, elle ne peut pas continuer à célébrer les accords d'Évian. Vous le savez, le 19 mars 1962 a marqué le début de la tragédie des harkis. Des dizaines de milliers de harkis et des milliers de pieds-noirs, ont perdu la vie après ces accords d'Évian, abandonnés, sur ordre, à leur sort. Le Président Chirac l'avait compris et avait fait le choix du ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Michèle Tabarot Ce dernier budget du quinquennat nous permet de faire un premier bilan de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Ce bilan tient en deux constats. Tout d'abord, l'exécution est jusqu'ici conforme à la LPM, même si les réserves sont importantes. Ensuite, le plus dur reste à faire pour garantir le respect de la LPM jusqu'en 2025. Rappelons, pour commencer, que les budgets de la défense pour 2019, 2020 et sans doute 2021 ont suivi la trajectoire de la LPM. Le projet de budget pour 2022 respecte, lui aussi, la programmation. Les principaux enjeux d'avenir sont pris en compte, des livraisons importantes sont prévues et l'effort en matière ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021

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Michèle Tabarot, rapporteure pour avis

Michèle Tabarot J'ai mentionné les points positifs du budget de la défense pour 2022, en soulignant l'augmentation de 1,7 milliard et le respect, même partiel, de la trajectoire fixée par la LPM. Toutefois, il était de mon devoir, en cette dernière année de mandat présidentiel, de donner des perspectives sur ce qui nous attend, notamment l'augmentation annuelle de 3 milliards. Par ailleurs, le Parlement n'a pas abordé l'actualisation de la LPM dans le cadre de l'examen d'un projet de loi. Nous devons fixer des orientations ensemble, tant en matière d'exportations que de niveau capacitaire des armées, mais le Gouvernement décide seul ! Exporter des matériels est une bonne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021

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Michèle Tabarot, rapporteure pour avis

Michèle Tabarot Ce budget n'est pas le dernier de la LPM, dont l'un des objectifs est de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025, mais il est le dernier du quinquennat. En 2019, Didier Quentin estimait dans son rapport sur le premier budget de la LPM que le Gouvernement avait tenu ses engagements. En 2020, la crise sanitaire aurait pu faire dévier la trajectoire mais les économies induites par la crise ont permis de compenser les dépenses nouvelles. L'an dernier, Guy Teissier s'est inquiété du fait que la défense était la grande oubliée du plan de relance, avec 0,2 % seulement des 100 milliards d'euros prévus, alors qu'elle devrait être concernée par les ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 07/10/2021

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Michèle Tabarot

Je souhaiterais rendre hommage à tous les maires qui accueillent un centre pénitentiaire ou une maison d'arrêt dans leur commune. Ce n'est pas simple, vous l'avez expliqué les uns des autres, lorsqu'il faut composer avec un environnement qui parfois s'inquiète ou se plaint. Il s'agit donc d'essayer de trouver un équilibre entre des publics bien entendus différents, et vous le faites parfaitement bien. Cette table ronde nous a montré que des améliorations étaient possibles, en matière financière bien entendu, mais également en termes d'effectifs de police ou de gendarmerie. Ce qui me semble très important aussi, c'est que de nombreux maires sont favorables à ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 15/09/2021

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Michèle Tabarot

J'ai eu l'occasion de travailler sur ces dossiers il y a une quinzaine d'années, alors que j'étais rapporteure pour avis du budget de l'administration pénitentiaire et de la PJJ – la protection judiciaire de la jeunesse. Malheureusement, les situations ont évolué très lentement, voire se sont dégradées. En outre, elles diffèrent grandement selon les établissements. Certains, installés en centre-ville sont dans un état catastrophique. Nous avons des prisons terriblement vieillissantes présentent des problèmes de sécurité pour les gardiens. D'autres établissements, en revanche, sont plus modernes, mais présentant de vraies difficultés pour les visites ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021

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Question orale du 08/12/2020 : Contrôle des exportations d'armement

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Michèle Tabarot

Le SGDSN conseillerait au Gouvernement de ne pas permettre au Parlement d'exercer ce contrôle. Ce serait une lourde erreur. Vous savez que cette évolution est inéluctable. L'opacité entretient les doutes. Monsieur le Premier ministre, cette note existe-t-elle ? Quelle est votre position sur la création d'une délégation parlementaire ? Une telle création respecterait les droits du Parlement.

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Question orale du 08/12/2020 : Contrôle des exportations d'armement

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Michèle Tabarot

Monsieur le Premier ministre, mon collègue Jacques Maire et moi-même avons présenté, le 18 novembre dernier, le rapport de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, créée à l'initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez. En dix-huit mois, nous avons effectué quatre déplacements et rencontré de très nombreux acteurs – experts, industriels, membres d'organisations non gouvernementales et industriels. Ce travail nous a permis de parvenir à un constat équilibré de la situation : nous avons rappelé l'importance des exportations d'armes pour l'autonomie stratégique de notre pays, mais ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2020

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Michèle Tabarot, co-rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/05/2020

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Michèle Tabarot

. Le sujet de l'OMS est un sujet qui a été évoqué tout au long de cette pandémie, notamment la confiance qu'on peut avoir aujourd'hui dans l'OMS. Les éléments que vous avez évoqués, mesdames, ce matin rappellent à quel point c'est important, mais à quel point aussi l'OMS rencontre des difficultés dans son fonctionnement et mérite une autre gouvernance. Le fait que les États soient contributeurs, forcément, engage un certain nombre de choses. Il est sans doute difficile pour l'OMS de s'opposer à ses financeurs et c'est peut-être ce que l'OMS n'a pas su faire avec la Chine. L'histoire nous le dira. Le deuxième problème, c'est que l'OMS ne peut pas aller ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Michèle Tabarot

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaiterais vous interroger sur l'opération Barkhane. Depuis le 30 septembre, plus de 110 soldats maliens ont été tués dans quatre attaques terroristes d'ampleur. Un militaire français a également récemment perdu la vie à cause d'un engin explosif improvisé. Dans ce contexte, nos soldats de l'opération Barkhane sont héroïques et obtiennent des résultats qui nous rendent fiers. Malgré cela, nous voyons aussi que les groupes terroristes semblent de mieux en mieux organisés. Il y aurait pourtant 30 000 soldats aujourd'hui au Sahel, mais avec des missions différentes, des moyens parfois insuffisants et sans coordination. ...

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Question orale du 18/06/2019 : Nuisances sonores autour de l'aéroport de cannes-mandelieu

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Michèle Tabarot

Je crois que vos informations ne sont pas très sûres, madame la secrétaire d'État, car le trafic a sensiblement augmenté : on comptait quelque 10 000 mouvements en 2003, et vous évoquez vous-même plus de 71 000 mouvements maintenant ; vous vous montrez ravie de la stabilité récente de leur nombre mais vous comprendrez que, pour les riverains, leur nombre actuel soit particulièrement pénible, pesant. En ce qui concerne les sanctions, deux seulement ont été prononcées en 2017. Sincèrement, les élus et les riverains ont le sentiment de se faire balader. Je me réjouis d'avoir pu poser cette question et je vous demande de mettre en place le groupe de travail ...

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Question orale du 18/06/2019 : Nuisances sonores autour de l'aéroport de cannes-mandelieu

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Michèle Tabarot

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur les nuisances aériennes autour de l'aéroport de Cannes-Mandelieu : c'est un problème majeur pour plus de 50 000 personnes, survolées par les avions qui y atterrissent. Depuis des années, nous sommes mobilisés, avec les associations et les élus locaux, pour réclamer une meilleure conciliation entre cette activité et la qualité de vie des riverains. Nous avions obtenu des avancées positives, avec un plafond annuel du nombre de jets autorisés, la limitation du poids des avions à 22 tonnes, la classification de la plateforme en ...

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Question orale du 18/09/2018 : Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de maurice audin

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Michèle Tabarot

Monsieur le Premier Ministre, ma question est simple : le Président va-t-il enfin s'intéresser à toutes les souffrances et reconnaître aussi la responsabilité de l'État pour les Français d'Algérie, les harkis et les soldats disparus ou assassinés après les accords d'Evian ?

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