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Question orale du 16/01/2018 : Réforme de l'enseignement professionnel scolaire
Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, vous avez annoncé que la réforme de la voie professionnelle scolaire était l'une de vos priorités. Elle scolarise aujourd'hui environ 700 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Elle valorise l'intelligence de la main et du geste, et permet l'insertion professionnelle, mais elle souffre malheureusement toujours d'un déficit d'image. Avant de rejoindre ces bancs, j'ai enseigné pendant vingt-cinq ans au lycée hôtelier de Tain-l'Hermitage, et j'ai pu mesurer chaque jour la motivation de tous ces jeunes et l'excellence de la formation qui ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur l'enseignement du premier degré
Monsieur le ministre, je vais revenir sur un point dont vous avez déjà parlé. Un rapport de l'Académie de médecine publié en octobre dernier nous a alertés sur la dégradation de l'état de la médecine scolaire. On ne recense aujourd'hui plus qu'un médecin scolaire pour 12 000 élèves. Cela pose un important problème de santé publique. Les élèves doivent effectuer deux visites obligatoires pendant leur scolarité, la première dans la sixième année de l'enfant, soit en grande section d'école maternelle ou en cours préparatoire. Cette visite est importante pour repérer les troubles visuels, auditifs, les difficultés d'apprentissage, les problèmes de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/02/2018
Selon le préambule de la Constitution de 1946, « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il ne faut cesser de défendre ce principe et de réfléchir à ses diverses formes. Dans une période marquée par une pauvreté grandissante – notre journée consacrée à la pauvreté à l'école nous l'a rappelé – bon nombre de familles ont des difficultés à faire face aux dépenses qui leur sont imposées pour l'éducation de leurs enfants. Toutes les activités pédagogiques ...
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
Monsieur le ministre d'État, lors de la précédente législature, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l'objectif de réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales au gaz. Ce recours accru aux énergies fossiles aurait pour conséquence de doubler les émissions de CO2 issues du système électrique, si bien qu'une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Le temps nous étant compté, je ne reprendrai pas les chiffres assez terribles qui ont été donnés. Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur le fait que l'État doit accorder plus à ceux qui ont moins, traduction du principe exigeant de solidarité, nous devons continuer d'utiliser les outils mis en place par les précédents gouvernements. Je n'en évoquerai que deux : la réforme de l'allocation des moyens aux écoles et collèges de France, qui a permis de doter ces établissements en fonction non plus seulement du nombre d'élèves mais aussi des différences de situations économique, sociale et géographique. Avec le passage de quatre à quinze profils ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Avec, entre autres mesures, la suppression des séries, vous bouleversez l'organisation du lycée d'une manière assez conséquente : pourquoi pas, si cela a pour objectif et pour résultat le développement de compétences permettant aux bacheliers de poursuivre leurs études, de réussir leur formation professionnelle et de s'épanouir davantage dans ce qu'ils font. Nous pourrions voir dans cette réorganisation une tentative de décloisonnement des parcours que beaucoup d'enseignants et de parents appellent de leurs voeux, mais nous nous interrogeons sur la cohérence de ces mêmes parcours dans un système beaucoup plus éclaté. Je pense en effet qu'il est très ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2018 : Gratuité des transports scolaires
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946 proclame : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. » Il ne faut cesser de défendre ce principe, apparemment assez limpide, et de réfléchir à toutes les réalités auxquelles il peut s'appliquer et à toutes les problématiques de la vie courante dans lesquelles il convient de le décliner et de le faire vivre. Dans une période où ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Il s'agit, encore une fois, de prendre le moins de risques possible en ajoutant, après l'alinéa 16, un alinéa prévoyant « un certificat de stage constatant que la ou les personnes ont rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans un enseignement scolaire public ou privé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen », et un second alinéa précisant : « Pour chaque personne la copie, soit du diplôme du baccalauréat, soit du diplôme de licence, soit d'un des certificats d'aptitude à l'enseignement ».
Question orale du 27/03/2018 : Desserte routière du nord de l'ardèche et du nord de la drôme
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des transports sur la desserte routière du nord de l'Ardèche et du nord de la Drôme. Ces territoires rencontrent depuis quarante ans des problèmes de mobilité. En septembre 2016, le Gouvernement lançait un plan de relance autoroutier. Grâce à la mobilisation des élus locaux, la création de deux nouveaux échangeurs sur l'A7 dans le nord de la Drôme et le nord de l'Ardèche faisait partie des dossiers retenus. Véritable facteur de développement pour ce territoire, notamment en termes d'attractivité ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Je conclus, madame la présidente. … et pour les lendemains que notre démocratie entend offrir à ses enfants. C'est pourquoi notre groupe a déposé des amendements en ce sens, comme nous l'avons déjà fait au Sénat.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Cet amendement rejoint celui que vient de soutenir notre collègue Jean-Paul Lecoq, en étant toutefois un peu moins strict puisqu'il propose de contrôler les établissements la première, la troisième et la cinquième année de leur fonctionnement. J'ai bien entendu les réponses apportées par M. le rapporteur et M. le ministre. Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'insister sur ces contrôles. Certes, nous voulons vraiment faire confiance à M. le ministre, mais pour que ces contrôles fonctionnent, qu'ils soient réalisés la première ou la troisième année, il faudra sûrement des moyens supplémentaires. Cela paraît évident !
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lorsque j'ai accepté, après quelque hésitation, d'être co-rapporteure avec ma collègue Sandrine Mörch d'une mission flash sur la radicalisation à l'école il y a un mois, nous avions déjà conscience de son caractère particulièrement sensible. Aujourd'hui, nous voyons tous à quel point ce sujet mérite que nos réflexions et les pistes que nous proposerons soient à la hauteur des enjeux particulièrement graves auxquels nous sommes confrontés. Or la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part d'un constat : nos réponses ne sont plus en adéquation avec les interrogations et les craintes ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Excusez-moi, madame la présidente, d'avoir légèrement dépassé mon temps de parole. La majorité a opposé à nos amendements en commission la liberté d'enseignement. Si la liberté de l'enseignement constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, toutefois, la liberté qui est revendiquée par tous ne saurait être détournée par des réseaux sectaires ou groupusculaires qui souhaitent dispenser des enseignements manifestement incompatibles avec les valeurs de la République. C'est bien cela que nous entendons combattre. Il est question, non pas d'entraver la liberté d'enseigner, mais de mettre en cohérence nos actes et nos ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2018 : Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Cet amendement propose que les contrôles soient désormais réalisés de manière inopinée : nous aurions également pu parler de « contrôle surprise ». Nous sommes ici un grand nombre d'enseignants : nous savons que les contrôles surprises, dont, assurément, la validité pédagogique n'est pas toujours certaine, ont toutefois pour mérite de donner à un instant t des résultats bien différents de ce qu'ils peuvent être à un autre moment. Dans l'écrasante majorité des cas, les contrôles sont aujourd'hui organisés en coordination avec les établissements : ceux-ci peuvent se préparer à satisfaire à ces contrôles. Il nous paraît donc important de prévoir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Nous souhaitons sécuriser l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées et les membres de leurs familles, en l'espèce pour leur conjoint ou partenaire. Nous demandons de supprimer le délai d'un an après la célébration du mariage ou de l'union civile, qui conditionne l'ouverture du droit au séjour pour le conjoint ou le partenaire. Nous ne voyons pas ce que ce délai apporte à la vie quotidienne de ces personnes. C'est une présomption de culpabilité supplémentaire ; cela jette une suspicion sur la sincérité de la relation de couple déclarée, pourtant enregistrée officiellement. Alors même que la convention européenne des droits de ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Avec cet amendement, nous touchons à des mesures dont l'application au quotidien a des conséquences majeures sur la vie des personnes. Nous en parlons depuis trois jours ; nous parlons d'un chemin de désespoir, qui conduira des personnes comme vous et moi, peut-être, à quitter une famille, une terre, une culture, un passé, et à hypothéquer leur présent. Tout ce qui formait leur horizon, leur espoir d'avenir, tout ce qui donnait du sens au mot de « lendemain » s'en trouve ainsi réduit en poussière. Or il faut du temps pour marcher – vous le savez, monsieur le ministre d'État – et avancer sur un chemin de reconstruction. Tous ceux qui ont affaire à ces ...
Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Nous parlons de récits, d'échanges, d'expliquer une vie, un parcours. Nous savons à quel point les mots sont alors importants, nous qui avons été confrontés à cette situation à des moments bien plus confortables que les demandeurs d'asile. On peut imaginer que, pour ces personnes en grande fragilité, qui ont à fournir des preuves – on leur en demande beaucoup – , les mots seront très importants. Si le délai importe bien sûr, ce qu'il faut, c'est donner les moyens à tous ceux qui assurent le contact entre ces personnes et leur avocat ou les agents de s'exprimer dans la langue qui est la plus proche de celle du demandeur d'asile, à défaut de la langue ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
De nombreux rapports l'ont montré : la durée de rétention n'a aucune incidence significative sur le nombre d'expulsions. D'ailleurs, en 2016, il y a eu en Allemagne et au Royaume-Uni, où la durée d'enfermement pouvait aller jusqu'à dix-huit mois, respectivement 26 654 et 10 761 expulsions, quand la France expulsait 37 762 personnes. Il n'existe donc aucun lien entre ces deux éléments. Surtout, il n'existe pas selon nous de besoin d'enfermement, a fortiori encore plus long. Nous sommes déjà les champions d'Europe de l'enfermement. Ces mesures sont dénoncées par toutes les associations de solidarité, outre que les études d'impact ne peuvent attester du ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Mes chers collègues, quelle idée folle, quand on y réfléchit, que d'avoir pu associer un jour ces deux mots, totalement antinomiques, de « délit » et de « solidarité » ? Pourquoi pas un délit de fraternité, pendant que nous y sommes ? Une société solidaire, plus juste, n'est-ce pas ce pour quoi nous nous battons tous ? N'est-ce pas, en tant que parents, ce que nous cherchons à faire naître et grandir chez nos enfants ? N'est-ce pas, en tant qu'enseignants, ce que nous posons tous comme base de nos apprentissages ? N'est-ce pas, en tant qu'élus de la République, un des principes fondamentaux que nous reconnaissons et qui nourrissent, à nos yeux, les liens ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
De quoi ou de qui parlons-nous ? De dangereux extrémistes, de suspects potentiels, de passeurs organisés, ou simplement de personnes qui accomplissent des gestes de solidarité, des gestes simples – cela a été dit – tels que nourrir, héberger ou transporter, et qui apportent de l'aide sans aucun but lucratif ? Tous ces gestes sont à l'image de ce qui nous fait vivre ensemble. Certes, vous apportez quelques exceptions au délit d'entraide, mais vous limitez à l'inverse les exemptions de solidarité pour la famille de l'étranger, et la circonscrivez aux dangers actuels et imminents. Pourtant, la notion a été clarifiée au fil des années pour répondre aux ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement du groupe Nouvelle Gauche vise à élargir le champ des personnes admises à présenter des candidatures au service civique. En l'état actuel du droit, cette possibilité est réservée aux détenteurs d'une carte de séjour portant la mention « passeport talent famille », et qui séjournent en France depuis plus d'un an. Nous avons déjà évoqué les personnes étrangères dont les talents et les compétences sont particulièrement remarquables, et qui en ont donné des preuves : je pense en particulier à la carte de séjour « jeune au pair » ou aux artistes, par exemple. Mais il y a tous les autres : les jeunes qui affrontent, dans l'exil, des ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
L'amendement permettrait tout de même d'apporter une solution aux jeunes qui, scolarisés jusqu'à dix-huit ans, se trouvent dans une situation difficile. Le service civique leur offrirait un passage vers des solutions différentes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2018
Dans l'article 10 de l'avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vous souhaitez étendre les missions des régions en matière d'orientation, ce qui m'amène à faire un lien avec l'apprentissage et les lycées professionnels. Vous prévoyez de transférer les directions régionales de l'ONISEP aux régions. Près de trois cents fonctionnaires de cet opérateur rattaché au ministère de l'éducation sont concernés. Ils disposeraient de deux ans pour exercer leur droit d'option, et, éventuellement, pour rejoindre la fonction publique territoriale. Dans le même temps, le ministre de l'éducation nationale propose, dans le cadre de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
Michèle Victory (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
Michèle Victory (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
Michèle Victory (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
Michèle Victory (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
Michèle Victory (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/05/2018
Michèle Victory (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Nous ne nous opposons pas à la création d'une contravention pour outrage sexiste, même si nous craignons que cet article ne demeure avant tout symbolique. Cet amendement est rédactionnel : nous proposons d'inverser, dans la définition de l'outrage sexiste, les termes « hostile » et « offensant », le premier étant plus fort que le second.
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Il s'agit également d'une demande de rapport. Notre amendement, porté par la Fondation des femmes, demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un rapport qui évalue le coût des frais médicaux et paramédicaux à la charge des victimes de violences sexistes et sexuelles, et de leur éventuelle prise en charge intégrale par la sécurité sociale, que ces violences soient physiques ou morales. Aujourd'hui, les victimes de violences sexistes et sexuelles supportent des frais médicaux très lourds. Vous conviendrez qu'il s'agit là une situation injuste, qui ajoute à la ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un autre rapport, avançant des pistes pour la mise en oeuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations, et d'une application permettant aux victimes d'outrage sexiste de déclencher l'enregistrement de l'infraction et de signaler par géolocalisation les faits en temps réel. Cette application est au coeur de la recommandation no 6 du rapport du groupe de travail transpartisan sur la verbalisation du harcèlement de rue.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Une fois n'est pas coutume, nous avons plutôt été conquis par les arguments du groupe Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Nous voterons donc pour cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Les dispositions proposées nous paraissent relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
De plus, si nous sommes d'accord avec un certain nombre de faits exposées, elles ne nous semblent pas de nature à résoudre les nombreux problèmes : les réponses apportées nous semblent plutôt inadéquates. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, certaines équipes ont déjà répondu à cette problématique tandis que d'autres sont en train de chercher des solutions.
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
… qui ne change fondamentalement rien au droit existant et ne règle aucun des problèmes auxquels les établissements sont confrontés. Il faudra nous expliquer comment ces trois articles – ou plus – pourraient renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école, en quoi ils apporteraient une réponse à la hauteur de notre responsabilité et des enjeux de société auxquels nous devons faire face : notre paysage législatif croule déjà sous le poids de mesures inapplicables et de textes nous donnant bonne conscience. Alors, prenons le temps d'enrichir nos conclusions sur cette question et d'ouvrir une réelle discussion avec tous ceux qui travaillent au ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l'ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que tout le monde a évoqué, dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et ...
Question orale du 12/06/2018 : Réforme de l'enseignement professionnel
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, c'est une vérité qui nous dérange : nos élèves de lycées professionnels n'ont souvent pas vraiment choisi leur formation. Ils ont eu un parcours accidenté et ont du mal à se projeter dans l'avenir. Ils ne croient plus dans leur capacité à réussir. C'est pour cela que nous leur devons encore plus d'attention. Ils sont presque 700 000 en France. Et, à la différence de l'Allemagne, que l'on cite en exemple si souvent, nous avons la chance de pouvoir compter sur un système original, qui mixe l'enseignement initial scolaire et celui de l'apprentissage. Si vous avez présenté votre projet de réforme des ...
Question orale du 12/06/2018 : Réforme de l'enseignement professionnel
Cela réduit donc de trois à deux ans un bac pro déjà amputé par le passé d'une année. Ces élèves ont pourtant besoin de temps pour se qualifier, retrouver l'estime de soi et la confiance sans laquelle il ne peut y avoir de motivation et d'ambition. C'est notamment grâce à un recrutement plus sélectif que les CFA peuvent afficher des taux d'insertion supérieurs à ceux des lycées professionnels. La voie scolaire, pour sa part, accueille tous les jeunes, principalement issus des milieux populaires, et les conduit dans leur immense majorité à un diplôme. Nous pensons que vous fragilisez une architecture bien adaptée à la diversité de nos jeunes et que vous ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je souscris à ce qui vient d'être dit. Vous avez raison, madame la ministre, nous ne devons pas vivre dans le même monde. Plus que d'une course folle à la dématérialisation dans tous les domaines, ce dont on a besoin, c'est d'une relation humaine entre les personnes. Or celles qui viennent nous voir, vous le savez tous, mes chers collègues, souffrent de liens humains distendus dans tous les domaines. Certains, ici, ont peut-être essayé récemment de refaire leur carte grise. Bravo pour la simplicité ! Si la dématérialisation consiste à créer des outils contre lesquels il faut ensuite se battre en chargeant des personnes de régler des conflits que nous avons ...
