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Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article 51 prévoit la reprise des compétences de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux par la Haute Autorité de santé à partir du 1er avril 2018. Certes, le transfert de compétences était prévu, et le rapprochement du médico-social avec le sanitaire est cohérent. Mais la fusion-absorption envisagée ne doit pas occulter la nécessaire prise en compte de la spécificité du secteur social et médico-social. En effet, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est particulièrement attachée aux spécificités du secteur, ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'article prévoit le transfert des compétences de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux à la Haute Autorité de santé. Cette fusion inquiète les représentants du secteur social et médico-social. En effet, l'ANESM prend en compte les spécificités du secteur social et médico-social, composé de structures de protection de l'enfance, de lutte contre les exclusions, et d'accueil de demandeurs d'asile, de personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi que des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Par son histoire et son champ de compétences initial, la Haute Autorité de santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, le 31 décembre 2009, la France, à l'unanimité des deux chambres, a voté la loi autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées. Cette convention et son protocole facultatif sont entrés en vigueur dans notre pays le 20 mars 2010. Les articles 12 et 13 obligent les États parties à prendre des mesures visant à garantir aux personnes handicapées l'exercice de leur capacité juridique et l'accès à la justice. En France, 750 000 personnes âgées handicapées font l'objet d'une mesure de protection juridique, confiée soit à la famille soit à des associations ...
Question orale du 12/12/2017 : Participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique
Merci, madame la ministre, pour ces précisions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Les articles 81 et 82 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ont créé les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) et les maisons départementales de l'autonomie (MDA). Ces instances s'adressent à la fois aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. La loi ASV semble consacrer un rapprochement des politiques à destination de ces deux publics. Les prestations et les modes de prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont pourtant bien distincts. Près de deux ans après la mise en place des CDCA et de l'expérimentation dans quelques départements des MDA, ...
Question orale du 12/12/2017 : Participation financière des majeurs protégés à leur protection juridique
Madame la ministre des solidarités et de la santé, plus de 700 000 personnes âgées ou en situation de handicap sont mises sous tutelle ou curatelle. Parmi elles, 400 000 sont accompagnées par des mandataires ; les autres sont confiées à leurs familles. L'État assure en grande partie le financement de la protection juridique exercée par les mandataires. Les majeurs protégés y contribuent en fonction de leurs revenus. Le Président de la République affichait dans son programme sa détermination à « améliorer la protection juridique des majeurs et à développer les moyens des services de tutelle afin de permettre un encadrement individualisé de qualité de ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017
Il n'est pas aisé de mettre en place un accompagnement de proximité des demandeurs d'emploi en zone rurale, où la population est souvent très dispersée géographiquement, défavorisée socialement, et peu familiarisée avec le numérique – quand elle ne vit pas dans des zones blanches. Cette inaccessibilité constitue une sérieuse difficulté dans ces pays hyper-ruraux ; c'est notamment le cas dans ma circonscription de l'Aude, où Pôle Emploi est présent dans trois villes seulement, ce qui est insuffisant pour assurer le maillage complet du territoire : certaines personnes doivent faire plus de cinquante kilomètres pour se rendre en agence. Certes, des maisons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Comme vous le rappelez dans votre rapport, ce sont les communes rurales des grands pôles ou les communes hors influence des grands pôles qui se caractérisent par une sous-densité. Pour ces communes, l'accessibilité moyenne est deux fois moindre que pour l'ensemble des communes françaises du même champ. Cette situation me paraît d'autant plus alarmante qu'elle semble amenée à s'aggraver. Le conventionnement sélectif, tel que vous le définissez, permettra de réduire l'installation des médecins dans les zones caractérisées par une surdensité. Mais comment ferez-vous en sorte que les médecins s'installent dans les zones caractérisées par une sous-densité et ...
Question orale du 17/01/2018 : Questions sur la situation des hôpitaux
Madame la ministre, dans les hôpitaux non universitaires ou isolés, le recrutement de médecins pose un problème majeur et génère un climat de tension parfois insupportable. La pénurie d'urgentistes et de certains spécialistes conduit à de nombreux excès, en particulier au recours massif à des médecins étrangers et à l'emploi d'intérimaires, lesquels grèvent les finances des établissements. Malheureusement, ces modes de recrutement sont souvent les seuls que les directeurs d'hôpitaux ont à leur disposition. Dans certaines spécialités ou dans les moments de tension, les services ne fonctionnent que grâce aux intérimaires et aux médecins étrangers. Un ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, garantir l'accès aux soins à tous les Français sur l'ensemble du territoire national est évidemment une nécessité, nous l'avons tous rappelé. Personne ne saurait donc nier que cette proposition de loi s'attaque à un problème réel, grave et central dans le débat public. Toutes les régions sont concernées : zones périurbaines, coeur de certaines villes, zones rurales. Ces dernières sont particulièrement en souffrance. Par exemple, l'Aude, département où je suis élue, a connu un recul de 22 % du nombre de ses généralistes entre ...
Question orale du 21/03/2018 : Prise en compte du handicap dans le cadre de parcoursup
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les futurs bacheliers ont jusqu'au 31 mars pour inscrire leurs voeux dans le dispositif Parcoursup. En ce moment particulièrement important pour leur avenir, les élèves en situation de handicap s'interrogent. Des associations s'inquiètent de la possible suppression du traitement spécifique qui était réservé à ces lycéens ; la commission médicale qui leur permettait d'obtenir une affectation prioritaire aurait été supprimée. Ces lycéens peuvent difficilement être jugés dans le même contexte que leurs camarades. Leur parcours peut être ralenti ou intermittent, en raison de ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Les actifs doivent être rémunérés à hauteur de leurs efforts. C'est pourquoi nous baisserons les charges patronales. C'était une promesse de campagne du Président de la République, dont la mise en oeuvre a été confirmée par le Premier ministre en février.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
nous proposons d'être raisonnable : attendre 2020, voire 2019 si les finances publiques le permettent, pour respecter une trajectoire budgétaire encore fragile. La croissance ne fait que repartir. Prenons le temps nécessaire pour que la reprise s'installe durablement.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Laissons le projet de loi pour la liberté de mieux choisir son avenir professionnel produire ses effets, avec pour objectif de donner aux salariés plus de liberté et plus d'autonomie dans la conduite de leur vie professionnelle.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Nous pourrons alors tirer parti mieux encore du retour de la croissance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Le pouvoir d'achat figure en tête des préoccupations des Français. C'est légitime, surtout dans le contexte actuel de reprise de la croissance, et c'est l'engagement de la majorité et du Gouvernement. Vous présentez ce texte comme une mesure de défense du pouvoir d'achat, comme si nous n'avions rien fait en ce sens. Or, de nombreuses mesures phares ont été prises pour améliorer le pouvoir d'achat des Français : exonération de taxe d'habitation pour 80 % des ménages, hausse de la prime d'activité et suppression des cotisations salariales qui relèvent de la maladie et du chômage. Cumulées, ces mesures représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour un ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
La prime à la casse est doublée pour les ménages non imposables et s'applique également aux véhicules d'occasion depuis le 1er janvier. Quant au chèque énergie, mis en place en faveur des plus précaires, il répond à un besoin primaire : celui de se chauffer. La suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires était une erreur et avait surtout pénalisé les plus modestes.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Mais faut-il en plus défiscaliser et inclure dans le dispositif les heures complémentaires des salariés à temps partiel, comme le propose le texte que vous défendez ? C'est aller plus loin encore que Nicolas Sarkozy en 2002. Le coût de la loi TEPA a été, je vous le rappelle, évalué à 4,5 milliards d'euros par an entre 2007 et 2011. La défiscalisation et l'exonération de charges des heures supplémentaires et complémentaires aurait un coût probablement encore supérieur.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Ce serait une perte pour le budget de la France, alors que le déficit vient de connaître une baisse historique qui l'a fait passer sous la barre des 3 %. Pensez-vous que la France ait besoin de ce manque à gagner au moment où elle retrouve sa crédibilité sur la scène européenne ? Je sais que vous n'êtes, en général, pas opposés à cet argument. La défiscalisation est une vraie question budgétaire. Les salariés et les patrons sont certes gagnants à court terme, mais à quel prix pour la France, toujours fortement endettée ? Contre la démagogie de cette mesure
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Ne défiscalisons pas, pour ne pas peser trop sur le budget. La défiscalisation peut avoir des effets pervers : elle peut faire entrer dans l'impôt des personnes qui n'y étaient pas assujetties et ne bénéficie pas forcément aux plus faibles, car tous les Français ne paient pas d'impôt sur le revenu. Redonnons de la liberté aux salariés et aux entreprises, à travers un projet de société plus construit que la simple défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Accordons aux chefs d'entreprise plus de fluidité pour embaucher avec la loi travail. Des petites et moyennes entreprises pourront augmenter le temps de travail de leurs employés en fonction de leur activité. Oui, le moment venu, nous accompagnerons la reprise économique par la désocialisation des heures supplémentaires et participerons encore à l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages. Le moment venu.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Mme Wolf-Thal m'a répondu sur les officines de premier recours, mais je crois qu'il n'y a pas d'expérimentation en cours. Madame Garnier, vous dites que 38 % des jeunes chirurgiens-dentistes installés ont un diplôme étranger. A-t-on ouvert le numerus clausus ou compte-t-on le faire ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Avez-vous une formation spécifique, d'urgentiste notamment ? Renvoyez-vous certains patients vers le 15 quand vous les avez au téléphone si vous sentez qu'ils ne relèvent pas de vos services ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Vous êtes très présents en milieu urbain mais venant pour ma part d'un département rural, je me demandais si vous étiez en permanence médecins pour SOS Médecins ou si vous ne pourriez pas ne relever de SOS Médecins que pour assurer la permanence des soins.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Je suis globalement d'accord avec vos propositions, messieurs, mais je voulais signaler que les maisons médicales sont très utiles à condition d'être remplies. Dans l'Aude, nous avons quelques coquilles vides, jolies mais vides. Vous évoquez une réforme de la PACES. Faut-il former les élèves dès le niveau du lycée ? Faut-il les préparer davantage à un concours plus médical ? Les pharmacies sont nombreuses dans mon département. Que penseriez-vous d'une coopération avec des pharmacies de premier recours pour des premiers soins ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Que 450 postes de praticiens hospitaliers ne soient pas pourvus en Occitanie me trouble. Nous avons pourtant deux facultés de médecine, l'une à Montpellier, l'autre à Toulouse ; comment expliquer que l'on ne parvienne pas à attirer de jeunes médecins dans cette belle région ? Sur un autre plan, serait-il judicieux de plafonner le ratio intérimairessalariés dans les services d'urgence ? Enfin, dans ma région, les maisons de garde sont peu utilisées parce que les consultations y sont payantes alors qu'elles sont gratuites aux urgences ; une solution est-elle envisageable ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Oui, j'en connais quelques-uns.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Ceux que je connais et qui ont fini leurs études se sont installés à Toulouse et ne souhaitent pas revenir.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 25/04/2018
Je suis une élue de la ruralité profonde. Or j'ai bien entendu que, pour inciter un médecin à venir s'installer dans ces territoires, nous devons avoir une approche globale, donner au jeune médecin la possibilité de découvrir les territoires et lui offrir un accompagnement. Cependant, j'ai pu constater, dans ma région, que les médecins remplaçants ne souhaitaient pas rester, au motif, par exemple, qu'il n'y a pas d'activités culturelles. Et quand ils sont plus âgés, le problème est encore différent : le conjoint n'a pas de travail et il n'y a pas d'écoles pour les études des enfants. Je n'ai pas de solution. En avez-vous une à proposer ? Faut-il que les ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Prestation de compensation du handicap
Pour faire valoir ses droits à la prestation de compensation du handicap, il y a actuellement deux conditions : en faire la demande avant soixante-quinze ans, et que le handicap ait été reconnu avant l'âge de soixante ans. L'article 1er, en supprimant la limite d'âge de soixante-quinze ans, donne des possibilités supplémentaires pour solliciter la prestation de compensation du handicap, garantissant ainsi l'accès aux aides humaines et techniques, aux aménagements du logement et aux autres aides spécifiques à toutes les personnes en situation de handicap. C'est une réelle avancée dans la prise en compte des parcours de vie pour les personnes concernées, et ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Prestation de compensation du handicap
La loi de 2005 prévoit que les frais de compensation à la charge du bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ne peuvent excéder 10 % de ses ressources personnelles nettes d'impôt, dans des conditions définies par un décret qui n'a pas été publié. Alors que dans la réalité, certains restes à charge vont parfois au-delà des 10 %, l'article 2 de cette proposition de loi prévoit justement une expérimentation visant à mesurer et réduire le coût du reste à charge des bénéficiaires à revenus modestes. C'est un véritable enjeu pour une mise en oeuvre effective de ce droit à compensation qui participe, avec d'autres dispositifs de droit ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Élue de l'Aude, je comprends bien les problèmes des médecins généralistes, sur le plan administratif notamment, mais la permanence des soins à partir du vendredi soir est vraiment un gros problème. S'il n'y a pas plus de médecins, si on n'utilise pas la coercition pour en faire venir dans les territoires isolés, comment fait-on ? Il faut penser aux patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/05/2018
Les centres de formation d'apprentis spécialisés (CFAS) ont pour spécificité d'inclure une année préparatoire qui vise à placer d'emblée les apprentis dans le rythme de l'alternance tout en leur permettant d'acquérir les prérequis nécessaires pour intégrer en douceur la formation de leur choix. Ces centres ont aussi pour avantage d'assurer une concertation avec les familles, les services sociaux et les structures médico-sociales, non seulement pendant l'année préparatoire mais aussi durant les deux années de l'apprentissage proprement dit. Avec la réforme de la formation professionnelle qui nous est proposée, la question de l'évolution des CFAS se pose : ...
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 24/05/2018
Que pensez-vous d'une réouverture du numerus clausus ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 17/05/2018
Je souhaiterais revenir sur la nomadisation des patients. Madame Bourden, vous avez fait une proposition intéressante à ce sujet, pourriez-vous la développer ? Peut-être les autres intervenants voudront-ils aussi intervenir sur cette question.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 17/05/2018
Permettez-moi de m'expliquer davantage : par nomadisation, j'entends la situation des personnes qui ne trouvent pas de médecins traitants et qui vont d'un médecin à l'autre. Vous aviez une proposition impliquant à l'ARS à ce sujet.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 24/05/2018
Pourquoi n'installez-vous pas les maisons de garde au sein même de vos GHT au lieu de les accoler et de faire vous-mêmes les gardes ? Quels dispositifs attractifs préconisez-vous pour attirer les professionnels libéraux, médicaux et paramédicaux ?
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il est défendu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018
Cet amendement vise à compléter la déclaration de performance extra-financière des entreprises par les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées, afin qu'elle rende compte des efforts consentis par les entreprises en faveur d'une société plus inclusive.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 31/05/2018
Quel est le profil des médecins qui choisissent d'exercer en centre de santé, et ceux-ci assurent-ils des urgences et des services de garde ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 17/05/2018
Qu'en est-il, par exemple, des écoles portugaises qui s'installent en France ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 28/06/2018
Comment se passent les soins non programmés ? Sont-ils réalisés par des maisons de garde ? Comment désengorgez-vous les urgences ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
C'est n'importe quoi !
