Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d'État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d'origine, c'est un dossier que vous connaissez bien. L'adoption de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, ...
Je vous remercie, monsieur le ministre !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il nous est proposé – une fois n'est pas coutume – de ratifier une ordonnance prise sous la législature précédente. Le gouvernement précédent a fait un usage abondant de cette procédure, qui a été employée pour plus de 500 textes. L'exécutif semble de nouveau vouloir céder à cette facilité, puisque l'actualité législative est emplie d'une bonne quarantaine de projets de loi de même nature, à commencer par la réforme du code du travail. Nous assistons ainsi à une banalisation inquiétante du recours aux ordonnances. Le phénomène n'est certes pas nouveau – il date d'une ...
Pourquoi la Cour des comptes n'emploie-t-elle pas son énergie à dénoncer ce gaspillage d'argent public et se contente-t-elle simplement de demander que les évaluations se poursuivent, alors que cette niche fiscale représente un coût pharaonique ? Pourquoi la Cour des comptes est-elle aussi univoque et ne s'interroge-t-elle pas plus avant sur les conséquences économiques et sociales des politiques de restriction budgétaire qu'elle préconise ? De notre point de vue, ni la Cour des comptes, ni les chambres régionales et territoriales des comptes ne doivent outrepasser leur fonction. Elles doivent s'en tenir à l'examen des politiques publiques et juger si elles ...
Si nous tenons, malgré tout, à conserver à la Cour ses missions actuelles, il faut faire droit à un plus grand pluralisme en son sein et la rétablir dans un rôle de conseiller portant des analyses moins univoques et riches de la diversité des points de vue qui émaillent le débat économique et budgétaire. Nous en sommes encore loin… Nonobstant ces quelques remarques, nous voterons bien sûr en faveur du présent texte. Mauruuru, te aroha ia rahi.
Je poserai deux questions. Premièrement, nous avons récemment constaté que d'importants bouleversements climatiques pouvaient provoquer des événements graves. Compte tenu du champ de forces que vous venez de nous décrire, que pensez-vous de la portée réelle de l'accord sur le climat, alors que la COP23 se tiendra dans quelques semaines ? Au vu des enjeux que vous avez exposés, s'agit-il de voeux pieux, d'un moyen d'action, ou d'une contrainte qui risque d'être négligée ? Deuxièmement, je voudrais rappeler, en tant qu'élu de Polynésie française, que la France est la deuxième puissance maritime mondiale après les États-Unis. La moitié de sa surface ...
C'est ce que vous appelez la démocratie ?
Madame la ministre, la lecture de ce projet de loi de finances illustre le fait que si l'outre-mer est Vénus, Bercy est bien Jupiter. (Sourires.) Vous pouvez compter sur les députés ultramarins pour essayer de rétablir un peu l'équilibre et vous soutenir dans les combats que vous menez. Je me joins à ma collègue Maina Sage pour regretter la disparition du fonds vert. L'explication par la restriction de ce fonds à la Polynésie ou aux territoires ultramarins ne me semble pas recevable : ni le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ni la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ne sont applicables en Polynésie ; ils ne sont pas ...
La clef de voûte de la stratégie de défense française réside dans sa force de dissuasion nucléaire. Cette dernière s'est traduite pour les Polynésiens par 193 essais nucléaires en trente ans : 46 essais aériens de 1966 à 1974, puis 147 essais souterrains de 1975 à 1996. Si 62 de ces essais souterrains ont été effectués sous le lagon, 78 ont eu lieu sous la fragile couronne corallienne des atolls de Moruroa et Fangataufa. Aujourd'hui quinze kilos de plutonium et une grande quantité de déchets radioactifs restent enfouis dans le sous-sol de Morurua, encore dangereux pour cinq cent mille ans. En 1979 un bloc de plusieurs millions de mètres cubes s'est ...
Pour ceux de nos collègues qui ne connaissent pas bien la Polynésie, je rappelle que son axe Nord-Sud – de Nuku Hiva à Rapa – correspond à la distance entre Stockholm et Palerme et que son axe Est-Ouest – de Mangareva à Rimatara – à la distance entre Bucarest et Barcelone. Nous n'avons pas le don d'ubiquité, et nos moyens actuels de surveillance ne permettent pas d'assurer les missions régaliennes de l'État sur un territoire de 5 millions de kilomètres carrés. Cela a un impact sur l'environnement car il ne sert à rien de mettre en place des aires marines protégées et des politiques de pêche durable si l'on ne peut pas surveiller cette zone ...
J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Lors de notre visite commune à Bora-Bora, monsieur le secrétaire d'État, vous avez pu observer des projets innovants en matière d'osmose inverse pour la désalinisation solaire de l'eau de mer, par exemple. Ce type de projets est absolument nécessaire dans l'archipel des Tuamotu, qui se compose de quelque soixante-dix atolls situés à deux mètres à peine au-dessus du niveau de la mer, dont l'élévation constitue une menace permanente. Il y a quatre mois nous a été annoncée, avec beaucoup d'enthousiasme, la création de l'équivalent Fonds vert qui serait susceptible de financer des projets ...
(disponible uniquement en vidéo)
Madame la ministre, le Gouvernement se dit favorable au développement des territoires dont le tourisme, en Polynésie française, est un pilier. La compétence en matière touristique relève de la Polynésie comme en disposent l'article 14 de la Constitution et la loi organique adoptée le 17 février 2004. Cette même année fut adoptée la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales prévoyant de procéder au transfert, en 2007, de 150 aérodromes d'État aux collectivités locales. Si cette loi exclut dans son décret d'application de 2005 certains aéroports ultramarins, notamment en Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane, il est ...
Madame la ministre, l'attractivité touristique de la France est notoire. Il est clair que la politique en la matière est adaptée à la situation idéale de l'Hexagone en Europe et dans le monde, ce dont elle peut être fière. Cependant, c'est une réalité qui n'est pas ressentie de la même manière sur tous les territoires. On peut même dire que la Polynésie ne vit pas du tout la même situation et qu'elle en souffre. Nous ne sommes pas en Europe, ni sur le même continent, ni dans le même océan. Nous sommes, littéralement, aux antipodes… Si le développement touristique de la Polynésie est de sa propre compétence, l'octroi des visas relève des missions ...
En 1972, lors de son premier passage chez nous, Johnny avait été baptisé d'un nom polynésien : Pai a vero – celui d'un héros mythique de chez nous. Je veux donc lui dire aujourd'hui : « Pai a vero tane, 'ia maitaî to tere ».
Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de la cohésion des territoires. Les communes de Polynésie française sont des collectivités d'État et, à l'instar de celles de métropole, elles participent comme toutes les collectivités à l'effort national d'optimisation des finances publiques. Créé en 1971, le fonds intercommunal de péréquation – FIP – est actuellement régi par la loi organique statutaire du 27 février 2004. Ce fonds est abondé par les ressources propres de Polynésie et aussi par l'État. Son utilisation est organisée par le comité des finances locales – CFL – , coprésidé par le Haut-commissaire de la République et le président ...
Vous avez répondu à la première question qui concernait le nombre de conventions d'extraditions passées par la France dans la région. C'est dans le cadre du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) qu'il faut raisonner. Concernant la convention elle-même, l'article 1er me semble un peu ambigü et j'ai l'impression qu'on ne peut pas vraiment analyser le contenu de la procédure. Comment peut-on juger de son bien-fondé ? Quels moyens avons-nous à notre disposition ?
L'OCDE a adopté des dispositions sur l'érosion des bases fiscales (BEPS) et l'échange automatisé de données entre les institutions fiscales. Dans cet accord, je n'ai pas vu la mise en place de tels échanges. Qu'en est-il ?
Monsieur le président, mes chers collègues, ia ora na i te matahiti api, je vous présente mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, en 2012, après un an de crispation des bailleurs de fonds traditionnels, le Gouvernement de Polynésie a dépêché une mission à Pékin, afin de consulter la Banque de développement de Chine sur la possibilité d'obtenir un prêt de 50 millions d'euros. Revenant en Polynésie fort des garanties reçues de ses interlocuteurs chinois, le gouvernement de l'époque avait néanmoins jugé bon de consulter le ministère des affaires étrangères, de manière informelle. Il nous avait été répondu – de façon tout aussi informelle – que l'accord de Paris était nécessaire pour qu'un bailleur de fonds étranger, qui plus ...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, c'est en Océanien que je me tiens devant vous et que j'aborde ce sujet, avec toute l'humilité requise, comme il est de coutume chez nous. Je suis un peu gêné de m'exprimer en non-Calédonien sur un sujet calédonien. Je voudrais, comme d'autres, commencer en rendant hommage à ceux qui ne sont plus là : Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné, Éloi Machoro, mais aussi Jacques Lafleur et Michel Rocard. Mais rendre hommage aux disparus est futile si l'on n'offre aucune perspective d'espoir aux vivants ; je la trouve dans le sens des responsabilités des élus calédoniens – mes ...
Nous n'avons donc nécessairement pas la même perspective que vous ! Vu d'Océanie, toute expression trop claire d'une préférence de l'État dans le déroulement de ce processus est perçue comme une entorse à la coutume, aux règles. Je ne reviendrai pas sur les déclarations faites récemment par certains, qui ont été à cet égard mal perçues. Je remercie l'État d'avoir accepté, il y a longtemps, l'arbitrage des Nation unies dans l'organisation de ce processus. On l'a rappelé : des experts de l'ONU suivent actuellement le bon déroulement des opérations. Cela me conduit, en creux, à une interrogation : pourquoi le même État refuse-t-il toute intervention ...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, imaginez qu'un jour, la France ait été colonisée par un État grand comme douze fois la Chine, et vous comprendrez le rapport qui existe entre la France et la Nouvelle-Calédonie. Vous comprendrez la perspective du colonisé face à son colonisateur. J'ai voulu mettre en avant ce rapport pour que l'on ne se trompe pas de débat. S'agissant de ce projet de loi organique, comme nous l'avons annoncé en première lecture, il n'y aura pas d'équivoque : nous voterons en faveur du texte transmis par le Sénat. Mais, sur le référendum, qu'on ne s'y trompe pas : le barycentre de ce débat ne se trouve pas ici, à ...
Oui, nous voterons ce texte – il n'y a pas d'équivoque, j'insiste – , mais à la condition que les termes des accords soient respectés, ce dont nous ne pouvons pas douter, en particulier que la neutralité de l'État dans le processus soit garantie et que les accords sur la répartition du temps de parole soient appliqués. Pour conclure, je vous répéterai que le barycentre de ces débats n'est pas ici. Si l'on pense le contraire, on risque de se trouver à l'épicentre de secousses, dont on n'aura pas le contrôle. Mauruuru, te aroha ia rahi.
Les outre-mer français se partagent entre régions ultrapériphériques (RUP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ayant chacun des relations particulières avec l'Union européenne. En ce qui concerne le CETA, Annick Girardin, alors députée et membre de la commission des affaires européennes, avait, dès 2010, soulevé la nécessité de bien mesurer les impacts commerciaux et environnementaux du traité pour les outre-mer. J'avais donc bon espoir de voir la question évoquée dans le rapport Schubert. Or il n'en est rien. Je me demande donc dans quelle mesure les problématiques ultramarines ont été prises en compte dans les études sur le CETA. Justin ...
Je n'ai pas vraiment eu de réponse à ma question. Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, le CETA s'applique aux régions ultrapériphériques, mais pas aux pays et territoires d'outre-mer. Il y a donc deux situations différentes outre-mer. Après avoir manqué le train du rapport Schubert, qui ne dit rien des outre-mer, j'espère que nous allons pouvoir le rattraper en marche, mais j'ai un peu de mal à voir comment.
Pour ce qui concerne le recul stratégique et les zones non habitables, la notion de responsabilité juridique diffère singulièrement selon les lieux. En Polynésie, le permis de construire sera refusé dans tous les cas dans une zone définie comme inondable dans les plans de gestion des risques. Á Hawaï, les gens peuvent signer un document déchargeant la collectivité de sa responsabilité puis construire dans une zone à risque. D'autre part, on a beaucoup parlé de la responsabilité des États, difficile à établir, à définir et davantage encore à imposer, mais rien n'a été dit de la responsabilité des citoyens consommateurs. Pourtant, les facteurs qui ...
Ma question portait effectivement sur le droit international comparé car la notion de responsabilité individuelle diffère selon les pays. En Chine, par exemple, l'État impose à certaines populations d'habiter dans des zones à risques et elles n'ont pas le choix. Il existe donc au moins trois situations juridiques : celle de la France, où l'État parvient à imposer aux individus de ne pas habiter les zones définies comme dangereuses ; celle des États-Unis où l'individu peut décider d'assumer un risque connu en déchargeant la collectivité de sa responsabilité à son égard ; enfin, à l'exact opposé, celle de la Chine où l'État impose son choix aux ...
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, le 2 juillet 1966 explosait Aldébaran, le premier essai nucléaire français en Polynésie ; 192 autres essais étalés sur trente ans suivront à Fangataufa mais, surtout, Moruroa jusqu'en 1996. Après 42 ans de mensonge d'État sur les fameux « essais propres », le bon sens a finalement conduit en 2010 à la création du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Son budget doit être mis en perspective car, d'une part, il sert aussi à l'indemnisation de victimes du Sahara et, d'autre part, il ne couvre pas les dégâts causés à l'environnement. Sur 275 000 Polynésiens, 9 705 sont ...
Madame la ministre des outre-mer, Paul Ricoeur disait : « Ce qui arrive est toujours autre chose que ce que nous avions attendu ». À lire le projet de réforme des institutions qui nous est annoncé, nous sommes tentés de lui donner raison. En effet, ce projet de révision s'accompagne de deux projets de loi organique et ordinaire, qui fixent notamment l'interdiction du cumul des mandats électifs dans le temps, au-delà de trois mandats consécutifs. Les Français attendaient une limitation du nombre des mandats, une réduction par rapport à un existant sans contrainte. Étant issu du privé, je fais partie de ceux qui approuvent cette limitation, gage de ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vous prie d'excuser mon retard car j'ai eu du mal à concilier l'agenda de l'Élysée où nous présentions le Livre bleu, en conclusion des Assises des outre-mer, avec l'agenda de l'Assemblée nationale.
Le rapport du Sénat…
(disponible uniquement en vidéo)
On a beaucoup parlé de la Nouvelle-Calédonie, on a un peu oublié la Polynésie Française. Tout de même, le centre historique de la population de Nouvelle-Zélande, les Maoris, sont venus de Polynésie. Il y a beaucoup d'interrogations aussi de la part de mes collègues. Je voulais savoir si cet accord pouvait être discuté en séance.
J'ai eu la chance d'aller à Cuba en 2014 pour un forum mondial sur le diabète. Je ne sais pas si vous le savez mais en Polynésie française, on ampute tous les ans 120 personnes diabétiques du pied. A Cuba ils n'en amputent pas, car ils ont trouvé le traitement. Malheureusement ce traitement ne peut pas être importé en Polynésie parce qu'il n'est pas agréé par la France. D'autre part il faut savoir que Cuba forme énormément de jeunes étudiants de tout le Pacifique sud sauf des territoires français puisque là encore, il n'y a pas de reconnaissance des diplômes cubains par notre médecine française. Vous avez partout dans le Pacifique des « jungle doctors ...
Monsieur le rapporteur général, pour faire le tour de ma circonscription, simplement pour être présent et répondre aux sollicitations, il me faudrait trois semaines tous les mois, et je crois savoir qu'il faudrait à ma collègue Maina Sage deux mois et demi par mois… Vous comprenez donc pourquoi nous sommes si sensibles à ces amendements. Je vous rappelle par ailleurs que la Constitution permet de prendre en compte certaines spécificités, mais qu'elles doivent être pondérées avec les autres impératifs constitutionnels. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé le Conseil d'État, le 7 décembre 2017, lorsqu'il a été saisi pour avis de ce projet de loi ...
Je poserai simplement une nouvelle fois la question que j'ai posée un peu plus tôt aujourd'hui à la ministre des outre-mer, à laquelle j'ai reçu une réponse un peu surréaliste. Depuis 2004 est inscrite dans le statut d'autonomie de la Polynésie française la limitation à deux du nombre de mandats du président de l'exécutif. Aux termes de cette révision, la limitation serait portée… à trois mandats ! On m'a répondu ce matin que c'était au nom de l'intérêt national, je ne comprends pas.
Le rapport du Sénat en date du 4 avril 2018, disais-je, a rappelé que la ratification de cette ordonnance est indispensable à la bonne marche de l'Autorité polynésienne de la concurrence. Le consensus trouvé au Sénat sur ces questions est un exemple de la richesse des débats parlementaires, mais nous ne devons pas pour autant nous éloigner du rôle des députés, qui est de contrôler l'action du Gouvernement et l'efficacité de la loi. C'est pourquoi, je regrette, avec de nombreux collègues, que les différents décrets mentionnés dans l'ordonnance aient tardé à être élaborés. Nous nous inquiétons plus encore de l'instauration, par le Gouvernement de la ...
Je regrette que nous n'ayons pas retenu la notion de résilience proposée par Mme Maina Sage, parce que si c'est un concept pour certains, quand vous vivez à Takoumé ou à Akamaru, à un mètre au-dessus de l'eau, c'est une réalité. J'ai deux questions à propos du verbe « agir ». Quelle est la réelle définition que vous lui donnez dans notre contexte, quelle est sa portée ? N'y a-t-il pas un risque de friction constitutionnelle avec le transfert de compétences dans le domaine de l'environnement opéré aujourd'hui dans le statut de la Polynésie ? Comment l'État va-t-il agir en Polynésie, alors que la compétence est transférée ? Ensuite, comment ...
Il s'agit d'insérer après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution l'alinéa suivant : « Les langues régionales des territoires au sein de la France sont reconnues comme celles de la République sur ces territoires. La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires. » Je sais bien que cela n'est pas du tout dans la tonalité de nos discussions, mais je suis lassé d'entendre cette approche obsolète, d'observer la République arc-boutée sur la notion de langue officielle unique, à l'heure où 54 nations comptent plusieurs langues officielles et s'en sortent très bien, à l'image de la Nouvelle-Zélande. Je ne sais ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, restons calmes et réservons-nous pour le match.
Comme 429 de mes collègues, je suis un primo-député ; plus de 200 d'entre nous n'avaient même jamais exercé de fonction politique avant leur élection. Depuis mon arrivée, j'ai observé. Il y a eu d'abord le temps de la frénésie des ordonnances, le temps du fracas, durant lequel personne n'avait envie d'écouter personne. Lorsque l'on nous a annoncé une révision de la Constitution, la loi des lois, j'ai pensé que nous entrerions dans un temps plus calme, plus posé, plus réfléchi. Eh bien non !
On nous dit que la commission des lois a beaucoup travaillé, et c'est vrai – j'ai moi-même participé aux débats, bien que je ne sois pas membre de cette commission. Mais le temps passé sur chaque amendement est très insuffisant pour un vrai débat sur la loi des lois.
Est arrivé le Congrès, auquel je me suis rendu avec beaucoup d'espérance, pour écouter le premier tenant du nouveau monde.
Je l'ai écouté avec beaucoup d'attention. Quand il a fait son annonce d'un débat à l'issue du Congrès, instinctivement, je me suis levé et j'ai applaudi, en me disant que cela n'était pas plus mal.
Mais je me suis repris, en pensant que s'il avait été réellement sincère