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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Cela étant, en fonction de la méthode qui sera utilisée, la non-participation pourrait se transformer en boycott ; c'est le message que je relaie. Ma question vise à élargir le débat et à prêcher pour ma paroisse. En Nouvelle-Calédonie se déroule depuis des années un processus de décolonisation sous l'égide des Nations unies et en bonne intelligence. Or il y a dans la même zone géographique un deuxième territoire, la Polynésie française, qui est lui aussi inscrit – à nouveau depuis le 17 mai 2013 – sur la même liste des territoires à décoloniser des Nations unies. Et il y a une espèce de schizophrénie – pardonnez-moi le mot – de la part de ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je ne vais pas revenir sur votre interprétation du référendum du 12 décembre, monsieur le ministre, mais vous confirmez l'inquiétude dont m'a fait part le camp indépendantiste sur la suite des discussions. Au passage, j'en profite pour rectifier le terme employé par mon collègue de la France insoumise : il n'y a pas eu de boycott de ce référendum mais une non-participation – la nuance est de taille.
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je me fais, ce soir, le porte-parole de ceux qui ne sont ni présents ni représentés : les Kanaks. Que vaut la parole de la France ? Le 10 octobre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la déclaration de clôture du XIXe comité des signataires de l'accord de Nouméa, déclarait : « Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d'août 2022. Il nous est collectivement apparu qu'il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. » Que vaut la Constitution française ? Nous voyons ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
En Europe, on a un peu l'impression que la France représente le village des Gaulois réfractaires : en effet, comme l'a souligné mon collègue François-Michel Lambert, partout ailleurs on légalise, sauf ici. Les politiques comme les scientifiques soulignent quasi unanimement que ce qui compte en matière de cannabis, c'est de ne pas oublier qu'il s'agit d'une problématique de santé publique. Dès lors, n'est-il pas temps de changer de paradigme en France et de confier la gestion de l'addiction et du cannabis en général au ministère de la santé au lieu d'en faire une problématique de justice ? Le Portugal, qui a fait ce choix il y a vingt ans, a désormais ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Au nom de mes collègues qui, comme moi, ont fait partie de la mission d'information ayant conduit à son élaboration, je vous remercie pour vos propos concernant ce rapport. Un argument revient souvent dans la bouche des opposants à la légalisation et je voulais avoir votre avis à ce sujet : si elle avait lieu, les gens qui participent au trafic de cannabis et de ses produits dérivés se retrouveraient pour ainsi dire au chômage et se tourneraient vers la vente d'autres substances. Que peut-on leur répondre ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra bien entendu la proposition de résolution européenne défendue par nos collègues André Chassaigne et Hubert Wulfranc. L'urgence écologique – en reo tahiti, le mot « écologie » signifie littéralement « savoir couronner la vie » – nous oblige à une action rapide et d'envergure si nous voulons éviter un « aller simple vers le désastre », selon les mots d'António Guterres, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Élu de Polynésie, je suis solidaire de l'appel lancé en août dernier, au lendemain de la publication du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
D'un côté, un monde où tout est parfait et, de l'autre, un monde où, si nous ne disons pas que tout est mauvais, il y a tout de même des choses à améliorer. S'il est angoissant, pour un jeune de Seine-Saint-Denis, de s'orienter dans Parcoursup, imaginez ce que cela peut être pour un jeune de l'outre-mer. Il doit réserver son billet d'avion qui peut lui coûter jusqu'à 3 000 euros ; il n'a aucune garantie de trouver un logement quand il vient ici. Certes, la loi a été votée, mais quand les jeunes d'outre-mer veulent avoir accès à un logement privé, les propriétaires n'acceptent pas que les parents se portent caution : ils exigent un garant en métropole. ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup
J'ai l'impression que nous vivons dans des mondes différents.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Il est bizarre qu'elle soit défavorable à cet amendement !
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Le groupe GDR n'est pas uniforme dans son vote sur ce texte, que votera sa composante d'outre-mer. Je ne pensais pas que les débats dureraient aussi longtemps et croyais que nous allions expédier rapidement cette question mais, après tout, cette assemblée est le lieu des débats. Nous aurons sans doute d'autres rendez-vous car, comme l'a dit notre collègue Jean-Philippe Nilor dans son excellente intervention, des sujets de fond restent à discuter à propos de l'outre-mer, comme l'état de la santé, du système sanitaire et de la société en général. Néanmoins, l'urgence, du moins pour ce qui me concerne, recommande de voter ce texte.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Je remercie tous ceux qui se sont exprimés ce soir dans cet hémicycle. Le Parlement est le lieu du débat. C'est ici que la loi doit s'écrire. Tel est en tout cas ma conception : j'ai été élu député de la République française et mon rôle s'exerce dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et pas dans des couloirs, si prestigieux soient-ils. Vous avez parlé d'émotion et de science, monsieur le ministre. Je ne suis certes pas radiologue, mais je suis ingénieur informaticien : j'ai un petit fonds cartésien, moi aussi. Croyez-moi, mes analyses se fondent sur la raison. Bien sûr, l'affect imprègne mon discours, parce que je suis Polynésien, parce que des ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Le premier est un amendement de clarification, qui n'appelle pas de débat. Le second vise également à clarifier la notion de réparation en mentionnant la prise en charge des frais médicaux. Cela me semble essentiel. Une victime des essais nucléaires qui développe par exemple un cancer de l'estomac, si elle a la chance d'y survivre, n'en demeure pas moins malade pour le restant de ses jours. Jusqu'à la fin de sa vie, elle devra se soigner. Certains de ces frais sont aujourd'hui indûment pris en charge par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie, mais bien d'autres restent à la charge des malades.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l'amendement. Oui, en janvier 2021, on a créé l'agrafe « essais nucléaires » à la médaille de la défense nationale, mais l'État peut aller plus loin. On peut par exemple réfléchir à un élargissement des critères d'attribution du titre de reconnaissance de la nation. Des propositions de loi ont été déposées en ce sens à l'Assemblée nationale comme au Sénat. L'une d'entre elles, il y a à peine deux ans, a même été signée par l'un de vos anciens collègues ministres, juste avant que le Président de la République ne le nomme membre du Conseil constitutionnel. L'amendement ouvre la voie à une ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Pendant des mois, 150 personnes se sont réunies plus de soixante fois pour travailler et formuler 149 propositions. Le Président nous l'avait assuré : elles devaient être reprises sans filtre. Posez la question aux membres de la Convention citoyenne sur le climat : ont-ils été entendus ? Les 1er et 2 juillet prochains, se tiendra la table ronde décidée par le Président de la République. Doit-on penser que la grâce de Jupiter permettra de tout débloquer en deux jours ? Moi, j'ai des doutes. Encore une fois, cette proposition de loi a été travaillée pendant de longs mois. C'est vrai que les calendriers se bousculent et que personne, en tout cas, pas moi, ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Deuxièmement, vous nous dites que toutes les études qui existent, notamment celles de l'INSERM, démontrent qu'il n'y a pas de transmission transgénérationnelle. Or nous avons auditionné des experts de l'INSERM, et ce n'est pas du tout ce qu'ils nous ont indiqué. Ils nous ont dit que les études qui existent démontrent que, dans des contextes qui ne sont pas celui de la Polynésie, il n'y a pas de transmission générationnelle. Nous leur avons demandé s'il serait souhaitable de mettre en place une méthodologie particulière à la Polynésie pour conduire des études transgénérationnelles. Leur réponse est claire : bien évidemment. S'agissant du millisievert, ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson Je voudrais remercier tous les collègues qui ont pris la parole, et revenir sur les déclarations de nos ministres, que je salue à nouveau. Je ne sais pas si vous avez parcouru des fiches ou si vous avez réellement lu, comme moi, le rapport de l'AIEA. Comme l'a souligné notre collègue Lachaud, à aucun moment l'AIEA ne valide les mesures qui ont été faites pour la simple et bonne raison que les experts de l'agence n'ont pas eu accès aux sources. Ils se sont simplement contentés de vérifier les résultats calculés à partir des données fournies par le CEA, mais ils n'ont pas pu vérifier les mesures.
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Moetai Brotherson, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Moetai Brotherson C'est avec une certaine émotion que je prends la parole aujourd'hui, car, en m'exprimant à la tribune de notre assemblée, je pense à celles et ceux dont la vie a été à jamais bouleversée par la réalisation des essais nucléaires. Je pense aux Algériens qui ont vu s'élever dans le ciel de Reggane les premiers nuages dégagés par les essais baptisés Gerboise bleue, blanche, rouge et verte. Ainsi décrit, cela peut paraître poétique, mais chacun sait que ces couleurs-là furent mortelles. Le sol algérien a aussi été creusé dans le massif du Hoggar pour la réalisation des douze essais souterrains qui ont suivi. Je pense évidemment aux Polynésiens qui ont ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je remercie le rapporteur et le ministre pour leur réponse, que je comprends. Je regrette toutefois que la disposition qui a été votée ici même lors de la révision constitutionnelle de 2018 soit aujourd'hui repoussée. En hommage à ma collègue Huguette Bello, une grande collègue que je salue depuis notre hémicycle, je maintiens ces amendements.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Avec ces deux amendements, nous abordons réellement le sujet de ce projet de loi constitutionnelle. Depuis le début de nos débats, chacun de nous a respiré en moyenne 25 000 fois. Nous devons la moitié de ces respirations aux océans. Un ancien président de la République a dit qu'une constitution, c'est un esprit et des institutions, une pratique. L'esprit de la Constitution doit émaner de la nation, du peuple, en être le reflet. Aujourd'hui, la France, ce n'est pas seulement l'hexagone, c'est aussi une nation océanique, et même la deuxième au monde si l'on en croit les chiffres des Nations unies, d'une superficie de 11 millions de kilomètres carré, 97 % de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : d'une part, promouvoir et valoriser les outre-mer et, d'autre part, prévenir les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine. Elle s'en acquitte dans des conditions difficiles, avec des moyens trop limités : elle doit puiser dans son budget de fonctionnement – d'un montant de 110 000 euros en 2020 – pour apporter un soutien à des porteurs de projets qui contribuent à prévenir les inégalités ou à promouvoir les talents des outre-mer. ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Monsieur le ministre, par ma voix, cette question vous est posée, avec sa verve habituelle, par mon collègue Jean-Philippe Nilor. Partout dans le monde, la pandémie bouscule les systèmes établis, ainsi que les modes d'organisation et de contrôle social les plus tenaces, suscitant une refondation totale des politiques publiques. Pourtant, nos territoires s'enlisent inexorablement dans une gestion de crise déconnectée des réalités locales, qui suit un logiciel suranné. Les solutions, pensées dans les cabinets parisiens et catapultées depuis Paris, ignorent les expertises locales. Les décisions inadaptées, voire erratiques, sont prises prétendument entre ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme chacun de nous ici, j'ai examiné les crédits de la mission « Outre-mer » : ils sont, peu ou prou, semblables à ceux de l'année dernière. Certaines actions à la marge connaissent des améliorations ; d'autres, au contraire, sont moins bien dotées cette année. Une chose est sûre, vous avez un rôle particulier au sein du Gouvernement, monsieur le ministre. Le ministère des outre-mer dépend beaucoup de la personnalité du ministre, de sa volonté et de sa capacité à s'engager pour les outre-mer. Pour l'heure, je n'ai pas de raison de douter de votre volonté. Les outre-mer sont divers : ils recouvrent autant de situations sociales, économiques et ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
À défaut d'étendre le RSA aux moins de 25 ans, comme le proposait l'amendement no 683, il convient d'augmenter le montant de l'allocation de la garantie jeunes. Les deux dispositifs ne sont pas équivalents, ne poursuivent pas les mêmes objectifs, ne s'adressent pas aux mêmes publics et ne sont pas gérés par les mêmes organismes, étant donné que la garantie jeunes dépend des missions locales, qui n'ont pas les moyens financiers ni physiques pour faire face à l'afflux annoncé de demandeurs. Pour autant, puisque vous semblez dresser une équivalence entre les dispositifs, nous proposons de fixer le montant de l'allocation de la garantie jeunes au même niveau ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre délégué, que la République compte deux collectivités à statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, dont je suis l'élu. Or, en raison même de ce statut à part, elles sont très souvent exclues des dispositifs d'aide nationaux. Vous êtes-vous assuré que les critères choisis et les modalités d'exécution n'auront pas pour effet de priver les entreprises polynésiennes et néocalédoniennes du bénéfice des mesures du plan de relance ? Par ailleurs, les communes de ces collectivités, qui dépendent directement de l'État, sont des acteurs sociaux et économiques de premier plan : ne ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2020 : Code de l'urbanisme de saint-martin
À l'instar du Sénat en novembre 2019, de notre commission des lois le 4 février dernier et, il me semble, de l'ensemble des collègues qui m'ont précédé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette ratification. Cette ordonnance est prise en vertu de l'article 74-1 de la Constitution étant donné que Saint-Martin, qui était une composante de la Guadeloupe régie par l'article 73 de la Constitution, est devenue une collectivité d'outre-mer le 15 juillet 2007. À ce titre, elle s'est dotée, en mars 2015, de son propre code de l'urbanisme, lequel est toujours dépourvu de la partie relative au droit pénal et à la procédure ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france
Oui, nous sommes presque 20 sur 577 ! Dans le territoire d'où je viens, l'océan n'est pas seulement un espace à exploiter, une marchandise. C'est la source de la vie. Le dieu Maui a pêché, une par une, toutes les îles de la Polynésie. Il ne s'agit pas seulement d'un dessin animé de Disney, mais bel et bien de notre réalité. J'espère qu'on ne l'oubliera pas lorsqu'on élaborera de grandes réflexions sur les stratégies maritimes dans des bureaux aux grands rideaux de velours. J'espère que, lorsque ces réflexions seront menées à leur terme, nous n'oublierons pas cette respiration sur deux que nous devons à l'océan. Cela étant dit, les faits sont là. J'ai ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france
On va dire, en effet, que les meilleurs sont là… Plus sérieusement, il est tout de même symptomatique de voir un hémicycle aussi vide pour un sujet aussi important.
Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france
Des assises se sont tenues récemment, on y a entendu de grands discours, par exemple le beau discours du Président de la République. Les enjeux sont énormes, mais les moyens sont-ils là ? Nous sommes un peu coincés entre le marteau de l'initiative La ceinture et la route de la Chine et l'enclume du climatoscepticisme trumpien. Au milieu de tout ça, il faut arriver à réfléchir à la pêche, à la construction navale, à la souveraineté, aux câbles sous-marins, au tourisme nautique, aux aires marines protégées, aux énergies marines renouvelables, autrement dit à tous les domaines relatifs à la stratégie maritime. Face à ce travail énorme, je constate que ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france
Faisons un peu de yoga. Commençons par prendre une inspiration ; puis expirons ! Prenons une deuxième inspiration ; puis expirons ! Cette deuxième inspiration, vous la devez à l'océan. La moitié de l'oxygène produit vient des océans. Avant de réfléchir à la stratégie maritime, qu'elle soit française ou d'ailleurs, il ne faut pas l'oublier. Comme l'a rappelé M. Mélenchon, la France est la deuxième nation maritime mondiale. Ce domaine maritime est hexagonal à hauteur de 5 % et provient des territoires d'outre-mer à 95 %. Il faut savoir que, vu de chez moi, l'outre-mer, c'est ici. Il faudra donc peut-être un jour déplacer le coeur du barycentre ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Déshérence des retraites supplémentaires
Alors que le Gouvernement a présenté vendredi en conseil des ministres sa réforme des retraites et que celle-ci arrivera prochainement à l'Assemblée, les députés du groupe UDI-Agir proposent d'étudier un texte portant sur les retraites supplémentaires. Aujourd'hui, il est en effet possible, à travers des produits d'épargne réglementés, de compléter sa retraite générale, constituée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire, par une retraite supplémentaire basée sur la capitalisation. Elle prend la forme des fameux PERCO, plans collectifs, ou des plans retraite individuels. Pourtant les retraites supplémentaires restent des produits peu ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Les chiffres du diabète nous sont souvent présentés pour nous alerter. Cette façon de produire des chiffres a souvent réduit une réalité subie et vécue à des statistiques sans âme et parfois stigmatisantes – je le dis sans adresser de reproche au passé. L'objet du texte que nous examinons est de rétablir le fait que la victime est bien celle qui souffre de cette maladie. Cela vaut pour le diabète, le cancer, le handicap moteur et bien d'autres situations qui conduisent à une discrimination à l'embauche pour ceux qui en sont victimes. C'est une double peine. Cette proposition de loi est la bienvenue, car, comme vous le rappelez, madame la rapporteure, les ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Mes collaborateurs m'avaient préparé un long discours très technique, mais je vous en faire l'économie, car je pense que, sur de tels sujets, on peut s'exprimer simplement à partir de son ressenti. Jean-Christophe Lagarde a rappelé que, par le passé, les députés Les Républicains et les socialistes ont fait preuve de sagesse pour conduire un processus que le Gouvernement actuel a poursuivi avec la même sagesse. Ainsi, le premier scrutin d'autodétermination a pu se dérouler dans la sérénité et la sincérité. Je forme le voeu que le deuxième, voire le troisième scrutin d'autodétermination, s'organise dans un climat aussi calme. Or, la proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur
Je voudrais d'abord remercier nos collègues qui ont évoqué la solidarité nationale. C'est bien la nation qui doit s'exprimer ici, et non la seule solidarité entre collègues. Je rejoins aussi François Ruffin : l'allongement du congé à douze jours, par l'adoption de l'amendement de M. Bricout, n'exclut en rien le don de RTT. Si nous ne votons pas cet amendement, alors je ne comprends plus rien à la solidarité nationale. Autant remplacer l'assurance chômage par des cagnottes Leetchi !
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
Il nous est proposé d'actualiser les conventions applicables dans les pays et territoires d'outre-mer pour ce qui concerne la répartition des compétences juridictionnelles, judiciaires et législatives entre les pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange. La convention dite de Lugano II, signée en 2007, vise à éliminer un maximum de conflits négatifs et positifs et à harmoniser les conditions d'exécution et de reconnaissance des décisions rendues à l'étranger. Mais à l'origine, elle ne concernait pas les PTOM que sont la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et les ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Je serai bref, car tout a déjà été dit au cours de nos débats, et ma position est constante : je m'opposerai à la loi organique et m'abstiendrai sur la loi ordinaire. Je vais m'en expliquer. Ce statut toiletté améliore-t-il le sort des victimes des essais nucléaires ? Dix dossiers sur douze ont été rejetés, il y a deux jours, par le tribunal administratif de Papeete, sur la base d'un amendement à la loi de finances réintroduisant, sans dire son nom, la notion de risque négligeable. La réponse à cette première question est ainsi négative. La reconnaissance, même amendée, a-t-elle une quelconque portée normative ou juridique ? Ici, c'est le Conseil ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Je remercie tous les collègues qui sont intervenus à propos des deux textes depuis ce matin. J'ai voté contre le projet de loi organique. Au nom de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je m'abstiendrai sur le projet de loi ordinaire, mon amendement relatif à la représentation de Faa'a au sein de la société prévue à l'article 15 n'ayant pas été accepté. Je reviens sur les dispositions du projet de loi ordinaire relatives au foncier. Je n'ai aucune remarque particulière sur le texte lui-même, qui a été notablement amélioré depuis sa première version – celle-ci collait à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Cet équipement va effectivement bénéficier à l'ensemble de la Polynésie, monsieur le rapporteur, mais seuls les habitant de Faa'a en subissent les désagréments.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Sur le fond, l'article 15 procède d'une bonne intention, mais on a oublié la commune de Faa'a, où se situe l'aéroport. Ses habitants en subissent les désagréments sans aucune compensation. Selon moi, il serait juste que le dispositif proposé inclue la commune de Faa'a.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
N'en déplaise à M. le rapporteur, je rappelle la réinscription, depuis 2013, de la Polynésie sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. J'ai entendu un de mes collègues refuser de la reconnaître. Mais à quel titre ? Cette réinscription a eu lieu dans les mêmes conditions que celle de la Nouvelle-Calédonie, en 2006, avec la même légitimité et la même légalité. Pourquoi, dans un cas, la réinscription serait-elle reconnue et, dans l'autre, ne le serait-elle pas ? Qu'on me l'explique !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Quel est l'intérêt de mentionner les terres rares si l'exception des matières premières stratégiques demeure ? Cela ne change rien à la limite des supposées compétences de la Polynésie.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
C'est un débat sans fin entre nous.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
J'aimerais que l'on m'explique en quoi l'ajout des termes « notamment les éléments des terres rares » précise quoi que ce soit. Les terres rares sont des minéraux. Or la rédaction actuelle précise que la Polynésie est compétente en matière de minéraux, à l'exception des matières stratégiques. Il est donc absolument inutile d'insérer la référence aux terres rares.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Si je me préoccupe autant de la place réservée aux terres rares et aux matières stratégiques dans le statut, c'est moins par crainte d'un accaparement des ressources que par volonté de protection de ces ressources. L'exploitation au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est une catastrophe écologique. Aujourd'hui, le cobalt est une matière première stratégique. Si demain, l'État décidait de venir saccager les fonds de nos océans pour en extraire, nous n'aurions, aux termes du statut, aucun moyen de nous y opposer.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Je voudrais, par un témoignage, illustrer mon opposition à cet amendement. De 2004 à 2008, bien avant d'être député, je dirigeais l'Office des postes et télécommunications, l'équivalent polynésien de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Dans cette période d'instabilité, j'ai connu beaucoup de ministres, chacun portant une vision différente. La pression du politique était très forte pour tenter d'infléchir la rédaction du code des postes et télécommunications. Dans un petit territoire comme le nôtre, la tentation de faire pression sur tout est grande. J'aurais donc préféré que des amendements ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Je veux insister sur ce point que la Polynésie est certes compétente sur les terres rares, mais que les deux tiers des terres rares existantes figurent sur la liste des matières premières stratégiques. Il serait donc plus honnête de parler d'une compétence sur le tiers restant des terres rares. Enfin, pour conclure sur une note d'humour, quoiqu'un peu pince-sans-rire, si le Président de la République se réveillait demain avec une envie soudaine de déclarer la vanille ou la noix de coco comme matières premières stratégiques, rien dans la Constitution ne l'en empêcherait. Nous serions bien embêtés !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Si l'on suivait cette logique jusqu'au bout, il faudrait supprimer l'article 47 du statut de la Polynésie. Il ne sert à rien de dire que la Polynésie est compétente sur ses ressources naturelles minérales et, en même temps, de poser comme exception les matières premières stratégiques. Aujourd'hui, la Polynésie recèle, outre des hydrocarbures, d'importantes réserves de cobalt présentes dans l'océan. Le cobalt n'est pas une terre rare mais il figure déjà sur la liste des matières stratégiques. Et parmi les terres rares, les deux tiers sont déjà considérés comme matières premières stratégiques. Voilà pourquoi je parle de supprimer l'article 47.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Ensuite, cette liste me semble porteuse de contradiction puisque, alors que l'économie relève de la compétence de la Polynésie, la liste des matières premières stratégiques est aujourd'hui essentiellement fondée sur des critères économiques – ce qui n'était peut-être pas le cas dans les années 1950 – , élaborés par le bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – ou par le comité pour les métaux stratégiques – COMES. Cette liste, qui s'inscrit dans le champ économique, restreint donc les compétences de la Polynésie.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Sans reprendre les propos que j'ai développés dans la discussion générale, je voudrais souligner l'ambiguïté du statut s'agissant de la liste des matières premières stratégiques. D'abord, si j'interroge les personnes présentes dans cet hémicycle sur la composition de cette liste, je ne suis pas certain de recevoir des réponses homogènes.
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Je remercie Mme Obono pour son amendement, qui traduit cependant, encore une fois, une vision un peu étriquée de la Polynésie. Restreinte à un axe Papeete-Paris, elle fait l'impasse sur notre bassin régional. Je préférerais que l'on reconnaisse enfin l'équivalence des diplômes avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Fidji et nos autres voisins du Pacifique, ce qui nous permettrait de former nos enfants à moindre prix dans de nombreuses filières. Il existe ainsi à Fidji des formations à la médecine tout à fait honorables – les Fidjiens ne meurent pas d'être mal soignés. De même, la Nouvelle-Zélande offre des formations de très bonne qualité à ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Le présent amendement est rédactionnel – mais les mots sont importants. En effet, « Mururoa », ça n'existe pas. La bonne appellation est : « Moruroa », qui signifie quelque chose de bien précis en reo pa'umotu.
