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Lors des opérations d'évacuation sanitaire, les moyens de transport étaient-ils saturés ou restait-il une marge de manœuvre ? Qu'en est-il du transport de matériel de protection ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/04/2020

Les armées disposent de moyens exceptionnels qui peuvent se révéler indispensables pour le transport des personnes et des matériels dans une situation d'urgence. Bien que ces moyens soient déjà fortement mobilisés pour les missions habituelles, les armées ont jusqu'ici répondu à toutes les demandes. Pourraient-elles répondre à une demande de montée en puissance ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020

Le 25 septembre, nous rendions hommage aux harkis, comme c'est le cas depuis 2003. Nous pouvons saluer dans ce projet de loi de finances la confirmation des moyens au profit des rapatriés par l'allocation de reconnaissance, l'allocation viagère et les aides aux enfants de harkis. Toutefois, les conditions d'attribution de l'indemnité des harkis ont été simplifiées. Pouvez-vous nous éclairer sur ces nouvelles conditions ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2021

L'Indopacifique, zone pleine de promesses mais aussi de tensions, revêt une importance croissante pour la France, qui a nommé un ambassadeur dédié à cette région, le 4 novembre dernier. Elle y compte près de deux millions de citoyens français répartis sur sept régions, départements, collectivités d'outre-mer et représente neuf millions de kilomètres carrés en zone économique exclusive sur les onze millions dont dispose la France et 108 milliards d'euros d'investissements directs. Dans cette région très vaste, qui s'étend de l'est de l'Afrique aux côtes ouest des Amériques, les enjeux stratégiques sont croissants, notamment face à l'affirmation ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Je retire l'amendement DN13

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Monica Michel-Brassart Pour répondre à la question de Jean-Charles Larsonneur, il est évident que le renseignement est l'une des armes essentielles pour défendre nos intérêts dans la région. Notre pays dispose de 18 missions de défense dans la région et d'une quinzaine d'officiers de liaison assurant un maillage géographique permettant, à mon sens, d'assurer un niveau de coopération et d'informations suffisant. Sur le développement de nos moyens satellitaires, il me semble évident que la France y gagnerait, tant sont grandes les étendues à surveiller. Je n'ai malheureusement pas plus d'information à vous communiquer sur le sujet, pas plus que sur les pistes évoquées par ...

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/04/2020

a évoqué la question de l'utilisation éventuelle de crédits d'investissements non dépensés en direction des entreprises afin de pouvoir les soutenir dans la situation actuelle. Cette possibilité est-elle d'actualité ?

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/06/2020

Les entreprises privées sont-elles éligibles aux subventions allouées aux projets relatifs à la biodiversité et à environnement ?

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

Je propose de réduire à deux mois les délais de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dans un souci de relance de notre économie, il serait utile de conforter la sécurité juridique des exploitants tout en préservant le droit de recours des tiers dans le délai de recours de droit commun.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020

Les auditions menées par les membres de la commission spéciale saisie du présent projet de loi ont révélé que la délégation interministérielle à la transformation publique envisageait une généralisation du recours à l'appel téléphonique comme canal de réassurance pour l'usager dans les procédures administratives numérisées. C'est un enjeu de proximité de l'administration vis-à-vis du citoyen, quel que soit son niveau de maîtrise des outils numériques. La prise de rendez-vous serait privilégiée au guichet ouvert, dans la mesure où celle-ci permet un gain de temps, tant du côté de l'usager que de celui de l'administration. Le présent ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021

Si l'entretien individuel avec chacun des futurs époux n'a pas permis à l'officier de l'état civil d'établir que le consentement est libre, celui-ci ne doit pas limiter son action à saisir le procureur de la République. Nous proposons de lui faire également obligation d'orienter la personne vers une information et une prise en charge adaptées.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021

Au titre du même alinéa 12, il propose qu'un engagement à respecter les valeurs de la République soit signé entre les personnes responsables de l'enfant et le représentant de l'État dans le département

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/12/2019

Une question concernant l'avancée du partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel, initiative franco-allemande lancée conjointement avec le président burkinabé du G5 Sahel à l'occasion du dernier G7 à Biarritz. Ce partenariat vise, dans les domaines de la défense et de la sécurité intérieure, à garantir l'adéquation avec les besoins du terrain. Je sais que la déclaration conjointe, en renforçant les forces de sécurité, renforce également leur obligation de rendre des comptes. Pourriez-vous nous éclairer sur deux points : comment s'applique ce renfort aux forces du G5 Sahel à l'heure où certains pays regrettent l'insuffisance de moyens ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2020

L'Union européenne estime que l'an dernier, 139 millions de tonnes de CO2 ont été relâchées dans l'atmosphère par les bateaux qui entrent ou sortent de son espace, soit autant qu'un pays qui occuperait la huitième position du classement des États les plus émetteurs de l'Union. Nous savons que le secteur du transport maritime s'est engagé dans un programme d'amélioration de ses flottes, notamment en construisant des navires propulsés au gaz naturel liquide, le GNL. Cette énergie permet des réductions d'émissions conséquentes – jusqu'à 25 % pour le seul CO2. Nous savons aussi que la réduction de la vitesse des navires est une solution souvent ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2020

Vous l'avez souligné, la problématique environnementale liée à la qualité de l'air fait partie des enjeux en Méditerranée. Notre ministre de la transition écologique indiquait récemment : « Pour la première fois, l'ensemble des États méditerranéens affirme l'ambition commune de saisir l'organisation maritime internationale en 2022 pour limiter à 0,1 % la teneur en soufre autorisée dans les carburants des navires en Méditerranée. La mise en œuvre de cette décision fait l'objet d'une feuille de route, agréée également par toutes les parties. Elle prévoit la réalisation d'études complémentaires et l'identification des mesures d'accompagnement ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2020

Une négociation est en cours entre l'Europe et le Royaume-Uni, qui se sont engagés à trouver un accord d'ici le 31 décembre, notamment sur les quotas de pêche, le contrôle, la reconstitution des stocks de poissons et l'accès à la mer. Pourriez-vous nous préciser la manière dont sont assurés aujourd'hui la surveillance et le contrôle de la pêche et comment vous envisagez l'évolution de ces missions ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2020

Je souhaiterais vous interroger sur la situation à Chypre où la découverte de gisements gaziers semble avoir enclenché une dynamique de montée en tension entre la Turquie et l'Union européenne, sur le plan diplomatique comme militaire. D'une part, la signature d'un accord maritime entre la Turquie et la Libye porte atteinte aux intérêts de Chypre et de la Grèce et, d'autre part, le déploiement de drones et la possibilité d'établissement d'une base aérienne turque sur la partie nord de l'île laissent planer le risque d'une confrontation armée. Depuis l'été dernier, le Conseil européen dénonce ces évolutions en mettant en place des sanctions ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020

Les TPE et les PME, en particulier, sont les moteurs de nos territoires. Elles sont largement accompagnées par les chambres de commerce et d'industrie, dont le financement relève de la taxe pour frais de chambres (TFC) pour plus de 66 %. Demander aux CCI de facturer leurs prestations pour compenser leurs recettes sera source de difficultés, car les entreprises, actuellement, n'ont pas les moyens de payer ces services. La crise sanitaire rend nécessaire de surseoir aux mesures engagées et de relever le plafond de la TFC à son niveau de 2019.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2020

Par leur adhésion à l'initiative CSpO, la France et l'Allemagne se sont associées aux cinq autres nations en vue de l'échange de données classifiées. Pourtant la relation franco-américaine en matière spatiale n'a pas toujours été au beau fixe. Comme l'a évoqué Bruno Sainjon, PDG de l'ONERA, lors d'une audition au Sénat, lors de la mise en œuvre du système de surveillance de l'espace GRAVES, en 2005, les Américains avaient retiré les coordonnées de nos satellites de peur que nous n'en fassions autant… Quel est l'état des relations de coopération entre nos deux pays en matière spatiale ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/09/2020

La renommée des deux sociétés tient largement à leur avance technologique sur leurs concurrents mondiaux. Or c'est la concurrence qu'elles se mènent qui stimule leur recherche appliquée. Aussi, en cas de fusion, privée de cet aiguillon, quelles sont les perspectives pour la recherche chez Veolia ? Quelle assurance pouvez‑vous nous donner que la priorité n'ira pas à la rémunération des actionnaires plutôt qu'à la préparation de l'avenir technologique ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2020

Je souhaite vous interroger sur l'origine européenne des petits équipements. Depuis peu, les soldats français sont équipés du fusil allemand HK 416 F. Pensez-vous qu'il soit pertinent de renforcer l'intégration européenne dans ce domaine, aujourd'hui peu pris en compte dans les projets européens ? La coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense n'inclut par exemple aucun projet concernant ces petits armements.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 15/09/2020

En effet, les dispositions adoptées au Sénat risquent de restreindre la portée de l'article. À l'heure où un choc de simplification doit accompagner le plan France relance, il serait dommage de priver d'effets une disposition qui vise à alléger les procédures pour stimuler les relocalisations et les créations d'emploi.

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/09/2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 24/09/2020

Nous sommes sollicités par les commerçants de centre-ville, fortement concurrencés par les géants du e-commerce. La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est un poids pour certains commerces. Des mesures fiscales sont-elles envisageables pour venir en aide aux commerces de centre-ville ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/02/2021

À l'automne dernier, le ministre de la justice, M. Dupont‑Moretti affirmait être favorable à l'encadrement militaire de certains mineurs ou jeunes majeurs délinquants. Certes, cette proposition n'est pas nouvelle et a d'ailleurs été raillée d'un bord à l'autre de l'échiquier politique, mais sa persistance dans le débat public incite à étudier les conditions techniques de sa mise en œuvre. Le garde des Sceaux a annoncé travailler avec le ministère des armées. Cette piste est-elle à l'étude ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021

Madame la ministre, je vous remercie pour les informations que vous avez partagées avec nous. Je m'associe aux hommages aux disparus, aux blessés et à leurs familles. Je voudrais aussi féliciter nos militaires et nos diplomates pour le courage dont ils ont fait montre lors de la gestion de la crise et qui a permis de sauver de nombreuses vies. Vous l'avez souligné, l'opération Apagan, qui s'est traduite par des évacuations massives, assurées dans l'urgence, depuis Kaboul, a été un succès. Nous avons tous en tête les images de panique et de chaos à l'aéroport de Kaboul. Nous savons à quel point la situation sécuritaire sur place était tendue et avons ...

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 15/09/2021

Êtes-vous sollicités par les syndicats pénitentiaires ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021

Je vous remercie sincèrement de tous les éléments clairs et précis que vous nous avez communiqués, en particulier concernant la genèse du dossier. On peut s'interroger sur la stratégie de l'Australie s'agissant des délais de réception des sous-marins lorsqu'elle choisit le partenariat AUKUS : cela va lui faire perdre dix ans, alors que le respect du calendrier était un aspect important des négociations. Nous poursuivrons l'analyse sur ce point dans le cadre de notre mission d'information. Vous avez évoqué la campagne de commercialisation en Europe ; en Indo-Pacifique, pensez-vous que l'Inde ou l'Indonésie pourraient accélérer ou modifier leur ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021

Je m'associe aux félicitations et aux remerciements exprimés par mes collègues. Ma question porte sur le retour d'expérience que vous pouvez faire de cette opération. Au-delà des conditions de sécurité à l'aéroport et de la coopération avec nos alliés, quels ont été les facteurs les plus limitants auxquels vous avez dû faire face ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021

Je vous remercie pour vos précisions au sujet de l'équipement dont l'armée de Terre dispose et disposera au fil du déploiement de la LPM. Quelles mesures appliquez-vous en matière environnementale ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Il s'agit de mettre à profit le travail de terrain des membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, en leur donnant la possibilité de saisir la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles, et d'y siéger avec voix consultative. En lien étroit avec les communautés harkies du pays, les parlementaires peuvent jouer un rôle important en faisant ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021

Monica Michel-Brassart Je suis très heureuse de vous présenter mes conclusions sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Pour moi, qui suis née aux Seychelles, m'exprimer sur la coopération que mène la France dans l'océan Indien n'est pas anodin. Ce projet de loi, dont notre commission n'est saisie que pour avis, ne comporte qu'un seul article, qui procède à l'approbation de l'accord susmentionné, signé le 12 mars 2018 à Port-Louis. Avant d'exposer plus en détail les dispositions de cet ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021

Monica Michel-Brassart Monsieur Lejeune, plusieurs actions concordantes sont menées dans cette zone de l'océan Indien, qui est vulnérable au changement climatique, notamment à la montée des eaux. L'AFD concentre son action sur l'accompagnement face aux défis du changement climatique. Par ailleurs, un accord sur le développement durable a été signé le 24 janvier 2011 et la France apporte son soutien en cas de crise environnementale, comme cela a été le cas récemment lors d'une marée noire à Maurice. Je rappelle que l'IORA, dont la France et Maurice sont membres, traite des questions environnementales. Enfin, la présidence française de la COI, de mai 2021 à mai 2022, s'est ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021

Monica Michel-Brassart La France et le Qatar entretiennent des liens étroits en matière d'éducation. Un campus HEC a ainsi ouvert ses portes au Qatar et une réflexion portant sur l'ouverture d'une antenne de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) est en cours. Cette réflexion a-t-elle abouti ? Quel serait l'objectif principal d'un tel partenariat ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022

Au moment où débute la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous pouvons espérer obtenir des avancées en matière de politique européenne de défense, notamment grâce à l'adoption, d'ici au mois de mars, de la Boussole stratégique, qui a pour ambition de définir les intérêts communs aux États membres et les stratégies qu'ils peuvent partager. Il ressort des auditions de la mission d'information sur les enjeux de défense dans la zone indo-pacifique, dont je suis co-rapporteure avec Laurence Trastour-Isnart, d'une part, que la France peine à amarrer les Européens à ces enjeux – de sorte qu'elle est contrainte de travailler dans ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022

Je salue le travail inlassable et coordonné de nos gendarmes et de nos forces de police dans ma circonscription. Mon général, dans votre propos introductif vous avez signalé que le Gouvernement s'engageait fortement sur la sécurité des citoyens. Avec les 15 milliards d'euros d'investissements supplémentaires et le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur à venir, 200 brigades de gendarmerie seront constituées en milieu rural. Cette mesure de territorialisation constituera une inflexion majeure de notre système hyper centralisé de sécurité et répondra aux attentes des Français. Ces 200 brigades seront organisées dans le cadre d'un ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022

Le Conseil des affaires générales – l'un des plus importants avec le Conseil des affaires étrangères – se réunira à Arles, dans ma circonscription, les 3 et 4 mars. Tirant directement son existence des traités, il assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil européen. Il préparera, à ce titre, les réunions des 24 et 25 mars. Ces réunions clés assurent, au sein du Conseil, l'avancement des priorités françaises en matière de défense, au premier rang desquelles figure la boussole stratégique. Ce Livre blanc européen de défense et de sécurité permet l'avènement d'une véritable souveraineté stratégique européenne. ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

Nous voyons comment la disparition progressive des zones tampon entre le pôle occidental et celui de la Russie exacerbe les tensions en Europe de l'Est où nous devons tout faire pour qu'une solution diplomatique soit trouvée. Le président du Conseil européen faisait part récemment d'une supposée vertu unificatrice de ces tensions du point de vue de l'OTAN, saluant « un sursaut de force et d'unité qui nous a amenés à agir ensemble avec une qualité de coopération que l'on n'avait pas vue depuis de nombreuses années ». Partagez-vous cet avis ? Selon vous, l'OTAN sortira-t-elle vraiment renforcée de cette crise ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

Un grand merci à vous, chers collègues rapporteurs, pour vos travaux. Nos armées, comme vous l'avez souligné, disposent de moyens dédiés à la défense NRBC avec le 2e régiment de dragons et le régiment médical en liaison avec le SSA. Ils nous protègent face aux menaces et risques NRBC, protéiformes et qui exigent des expertises de haut niveau comme la crise sanitaire liée au coronavirus nous l'a montré. L'expérience tirée de la crise due à la COVID-19 – au cours de laquelle nos armées ont été mobilisées – nous permettra-t-elle de mieux faire face à ces risques à l'avenir ? Pouvez-vous nous préciser le rôle du SSA dans la crise ? Enfin, ...