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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Je rappelle qu'au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé, déjà, qu'il souhaitait revenir sur le code du travail et qu'il prendrait pour cela des ordonnances. Nous disposons donc aujourd'hui de la légitimité nécessaire pour faire ce que nous avons dit que nous ferions, cela dans un souci évident d'efficacité et de simplification, dans l'intérêt des salariés, bien sûr, dans l'intérêt des entreprises et, au-delà, dans la perspective de réformes de fond dépassant même celle qui nous occupe en ce moment. Nous vous remercions de votre présence malgré les conditions inhabituelles dans lesquelles nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017
Ces ordonnances touchent à des sujets sensibles, et nous regrettons que la ministre n'ait pas pu rester pour participer à nos débats. L'ordonnance n° 2017-31 vise à mettre notre corpus législatif en cohérence avec la loi de janvier 2016. Cela est notamment rendu nécessaire par la réintroduction dans la loi de la notion de « service public hospitalier », que la loi HPST de 2009 avait, sinon supprimée, du moins largement modifiée. J'aurais souhaité des précisions sur l'activité libérale des médecins hospitaliers et savoir notamment si les modifications apportées par l'ordonnance touchent seulement quelques spécialités où l'ensemble d'entre elles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Vous avez indiqué, madame la ministre, que la prévention était l'une de vos priorités. La santé publique, qui constitue une action d'ensemble, peut être considérée en France comme le parent pauvre des politiques publiques. Lors de sa campagne, le Président de la République avait annoncé que son action en matière de prévention permettrait à chacun d'assurer le contrôle de sa santé et de l'améliorer. Nous savons que les inégalités existant en matière de santé et d'accès aux soins sont susceptibles d'avoir une incidence réelle et discriminatoire sur la durée de vie en fonction du statut social des intéressés. Or, dans le domaine de la santé, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017
Il est bon d'en venir, dans la prise en charge des jeunes autistes, à une concertation fondée sur les besoins exprimés dans les territoires, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Mais selon quelles modalités se fera la prise en charge des projets avalisés par l'Agence régionale de santé (ARS), à quel niveau, et de quelles possibilités de financement disposerez-vous ? Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, nous sommes sollicités par les familles perdues dans un dédale ; comment pensez-vous simplifier une organisation administrative qui, parce qu'elle implique de multiples intervenants dont Pôle Emploi, l'Éducation nationale et les MDPH, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/07/2017
Monique Iborra Nous allons maintenant prendre vos questions, mes chers collègues, par séries de trois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/07/2017
Monique Iborra Mme la ministre a déjà répondu à cette question. Nous avons la réponse ; elle ne vous satisfait pas, je le comprends, mais pourriez-vous revenir à l'ordre du jour, qui est l'examen de la loi ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/07/2017
Monique Iborra Merci, madame la ministre, d'avoir répondu longuement et sur le fond des sujets. Vous avez ainsi exposé le sens que le Gouvernement souhaite donner à la loi, alors que le sujet peut paraître très technique et réservé à quelques initiés. Merci aussi, chers collègues, de votre présence. Malgré les difficultés de transports, tous les groupes ont pu s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs des députés LREM.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/07/2017
Monique Iborra L'ordre du jour de notre réunion appelle l'audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les ordonnances réformant le code du travail. En préalable, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Brigitte Bourguignon, pour cause de soucis ferroviaires. Je vous prie également de bien vouloir excuser notre rapporteur et un certain nombre de nos collègues. Madame la ministre, je vous remercie d'être présente aujourd'hui, conformément aux engagements que vous aviez pris de venir faire le bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/07/2017
Monique Iborra Cette dernière précision me paraît particulièrement importante, madame la ministre, car, sur le terrain, nos concitoyens nous interrogent très fréquemment sur les contrats aidés, notamment les contrats d'avenir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2017
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2017
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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2017
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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2017
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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2017
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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2017
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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2017
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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
Ce premier budget social de la législature maîtrise la dépense, poursuit la baisse de l'endettement et soutient l'activité économique et le pouvoir d'achat, des plus fragiles notamment. Il se projette dans l'avenir en mettant en avant la prévention, l'innovation, les expérimentations en matière de soins. Je ne vous poserai pas de question mais vous adresserai des remerciements, en mon nom et au nom de ceux de mes collègues de la commission qui ont participé à la première partie de la « mission flash » consacrée aux EHPAD. C'est l'une des premières fois que l'exécutif prend en compte aussi rapidement les recommandations d'une mission d'information. Au-delà ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
On ne peut pas éviter – et peut-être heureusement – que certains prennent des initiatives. Ce ne serait pas la première fois que la loi est en retard par rapport aux pratiques de terrain. Notre rôle est d'évaluer ces pratiques de terrain, qui se développent notamment dans les EHPAD.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Je me félicite de la mobilisation des groupes autour du problème des EHPAD et des personnes âgées. Le problème soulevé ici est indépendant du projet de loi de financement de la sécurité sociale : c'est celui de la taxe d'habitation, pour laquelle la situation diffère profondément selon le statut de l'établissement. Il est donc très difficile de traiter l'ensemble des gens qui y résident de la même manière. Comme Thomas Mesnier l'a dit, le Gouvernement prépare sur ce sujet un amendement qu'il déposera demain dans le cadre du projet de loi de finances, ce qui devrait nous permettre, je le souhaite en tout cas, de tomber tous d'accord.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
C'est un sujet complexe, qui ne date pas d'aujourd'hui, et il est vrai aussi que les mesures mises en place tardent à montrer leur efficacité. Le déconventionnement serait une très mauvaise idée : ce n'est pas tant les médecins que l'on pénaliserait que les malades. J'ai reçu la semaine dernière des internes. Ils ne voulaient pas entendre parler de la question du numerus clausus, mais étaient tout à fait favorables au salariat. C'est une évolution chez certains médecins, même si tous ne sont pas d'accord, en particulier les syndicats. Les internes font cette proposition et je crois qu'il serait bon de les entendre.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Nous bénéficions actuellement d'une conjoncture économique favorable : 1,7 % de croissance en 2017 et 2018 ; 300 000 créations d'emplois marchands et des investissements en hausse. Jusqu'ici les conjonctures favorables était l'occasion de reporter les décisions budgétaires difficiles, ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'objectif du Gouvernement est de mener à bien son projet de transformation du pays, de réformer et d'agir selon des priorités fortes, cohérentes les unes par rapport aux autres, et cohérentes également avec les directions dessinées par le Président de la République lors de sa campagne électorales, ces mêmes directions que nous avons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
J'ai bien noté, monsieur le rapporteur, que vous n'étiez pas opposé sur le fond. Je crois que c'est le gouvernement de Nicolas Sarkozy qui avait mis en place ce type de dispositif ; comme Mme la ministre l'a rappelé, la forme qu'avait prise cette mesure n'avait pas donné les résultats escomptés. Étant donné que vous n'y êtes pas fait défavorable sur le fond, je vous propose de voter cet amendement aujourd'hui, comme un amendement d'appel, afin de le redéposer en séance. Mme la ministre a indiqué qu'elle aura peut-être un certain nombre de modifications à apporter à cette proposition ; nous serons à même de retirer éventuellement cet amendement, ou au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Il ne s'agit pas du tout d'expérimentation sur les personnes handicapées, tel que vous voulez le laisser entendre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
J'ai le même avis défavorable que pour l'amendement précédent, pour les mêmes arguments.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
On ne peut pas se fonder sur des impressions ou des représentations. À partir du moment, monsieur le rapporteur, où vous n'êtes pas convaincu, il faut amener des éléments qui permettent de vous suivre et nous n'en avons pas aujourd'hui. D'une part, il semblerait, en effet, d'après ce que nous dit le Gouvernement, qu'il existe une sous-consommation de ces crédits. D'autre part, j'ai le sentiment que la création de d'entreprises par les demandeurs d'emploi demande bien autre chose, comme un accompagnement. Les entreprises ainsi crées présentent une forte mortalité entre 2 et 5 ans, c'est là qu'il faudrait travailler.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
On peut être sensible en effet aux arguments développés : on augmente le nombre de postes mais l'État prend moins en charge ces postes eux-mêmes. Cependant, la ministre a expliqué que concurremment à l'augmentation du nombre de postes, on peut imaginer que l'aide au poste soit dégressive, comme on peut le faire dans les autres emplois aidés, dans la mesure où l'employeur doit pouvoir aussi prendre en charge une partie du coût de ce poste au bout d'un certain temps. On pourrait aussi prévoir une évaluation de ce qui a été expérimenté dans le présent projet de loi de finances.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Les personnes handicapées qui doivent rentrer dans le droit commun et leurs employeurs doivent être particulièrement concernés par leur insertion. Il n'est pas anormal qu'on puisse demander une certaine dégressivité et une prise en charge un engagement réel de l'employeur pour ces personnes handicapées, qui ne soit pas que simplement la possibilité d'avoir des subventions de l'État.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2017
Sur l'ensemble des bancs de notre commission, nous sommes persuadés en effet que les entreprises d'insertion par l'activité économique représentent un dispositif qui peut être utile à la mise en situation en emploi et développer les économies locales. La ministre est absolument d'accord sur ce constat : c'est la raison pour laquelle les crédits de l'insertion par l'activité économique ont été augmentés. On peut toujours demander plus, je suis d'accord, surtout quand on est dans l'opposition, mais ces crédits ont d'ores et déjà été augmentés. Je suis d'avis qu'on en reste aux propositions du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ces politiques publiques ne sont pas toujours simples, madame la ministre, à appréhender par les acteurs eux-mêmes, et encore moins par nos concitoyens – alors que ceux-ci devraient en être les premiers bénéficiaires ! C'est pourquoi nous souhaitons avec vous les faire évoluer, les transformer, les simplifier, conformément à nos engagements et à ceux du Président de la République pendant la campagne. L'enjeu est immense, le travail intense, mais l'engagement de notre groupe est total. Nous disons ce que nous faisons, et nous faisons ce que nous disons. Nous n'avons pas choisi la facilité. Nous espérons avec vous, madame la ministre, que les résultats seront ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce budget que nous pourrions qualifier de budget de transition s'inscrit dans un contexte de reprise de l'activité économique mais également d'engagement de réformes structurelles depuis longtemps souhaitées mais pour certaines incomplètement réalisées jusqu'à ce jour, qu'il s'agisse des ordonnances modifiant le code du travail ou des concertations que vous avez lancées, madame la ministre, dans le champ de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dans ce contexte, certains souhaiteraient augmenter les crédits ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est l'emploi des jeunes que vous confortez avec la Garantie jeunes, les écoles de la deuxième chance, les centres de l'EPIDE. Vous privilégiez les dispositifs dont l'efficacité est prouvée, tout en vous adressant aux personnes les plus en difficulté, celles qui ont trop souvent été laissées au bord du chemin, même lorsque les dispositifs avaient été d'abord pensés pour eux. Je voudrais m'arrêter un instant sur le plan d'investissement compétences, inclus dans le grand plan d'investissement, qui vise à conjuguer la compétitivité économique et la création d'emplois pérennes avec un retour à l'emploi de personnes aujourd'hui peu qualifiées. Cette ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, parce que cette politique est attendue depuis longtemps dans les quartiers, notamment les QPV, parce que c'est un engagement du Président de la République, parce que votre proposition est plus simple mais reste une expérimentation, c'est-à-dire sera évaluée avant d'être généralisée, nous retirons l'amendement identique à celui de la commission des affaires sociales qui avait été adopté en commission élargie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2017
Une organisation syndicale majeure qui s'opposait à la loi El Khomri avec le même discours que celui de nos collègues, approuve aujourd'hui les propositions du Gouvernement, avec quelques réserves. Vous qui faites confiance aux organisations syndicales, vous devriez reconnaître avec celle-ci, qui accepte d'abandonner une certaine définition de la hiérarchie des normes, qu'un progrès a été accompli. Il ne s'agit pas d'un ordre naturel. Les salariés ont le droit de négocier, de dire ce qu'ils veulent dans leur exercice professionnel. Il faut vivre avec son temps. La législation ne se construit pas sur des principes idéologiques intangibles mais sur la réalité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Cette proposition de loi porte sur un problème que nous connaissons depuis bien longtemps et que personne n'a réglé à ce jour : jusqu'à présent, nous avons davantage traité le symptôme que la maladie. Les déserts médicaux sont souvent associés à des zones désertées par d'autres équipements et services – notamment les plateaux techniques auxquels peuvent recourir les médecins – et par les entreprises. Les mesures incitatives à l'égard des médecins sont-elles efficaces ? On peut se le demander. La politique de santé est largement tributaire de la politique de l'aménagement du territoire : on a peut-être beaucoup fait pour d'autres, mais pas assez pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Dans d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, les démarches de régulation n'ont pas permis d'augmenter le nombre de médecins dans les territoires désertés. On peut donc se demander pourquoi nous pourrions faire mieux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Le thème des aidants est évidemment très important ; d'ailleurs un certain nombre de dispositions ont déjà été prises, notamment dans la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Les missions parlementaires et les propositions de loi se succèdent, et ces débats ne sont pas inutiles : ils montrent l'importance du sujet. Néanmoins, ce thème devrait s'inscrire au sein d'un projet beaucoup plus ambitieux, dans le cadre d'une véritable politique du grand âge qui fait défaut en France, à la différence d'autres pays européens. Jusqu'à présent, nous avons choisi de dissocier les différentes interventions, les différents acteurs, entraînant une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2018
Monique Iborra (disponible uniquement en vidéo)
