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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
En Isère en tout cas, les EGA ont été déclinés avec le concours des parlementaires : mes collègues députés et moi-même sommes en effet saisis de l'organisation de l'événement au niveau départemental. Ensuite, chacun dans sa circonscription a organisé des temps forts. Et je dois dire que des résultats concrets et rapides sont attendus des différents acteurs. Les expériences de terrain montrent que les activités agricoles, quelles qu'elles soient, sont une source réelle d'emplois et de richesse pour nos territoires. Si nos entreprises agricoles savent se battre pour innover et garantir la qualité de leurs produits, elles évoluent dans un cadre concurrentiel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
L'augmentation des seuils d'exonération ne nous paraît pas crédible, alors que le contexte budgétaire pousse l'État à faire des économies et que la réforme annoncée de l'ISF aura pour objectif d'exonérer les valeurs mobilières, et non les biens immobiliers. À notre avis, cette mesure aurait plutôt vocation à être proposée dans le cadre du projet de loi de finances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Il s'agit bien d'une avancée, mais une telle disposition paraît inapplicable faute de pouvoir identifier des critères permettant de définir avec précision ce qu'est un prix manifestement trop bas pour assurer la pérennité de l'entreprise de cet intermédiaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Quand bien même cela ne vous convient pas, la question du juste prix des produits agricoles est actuellement traitée dans le cadre des États généraux ; or votre démarche intervient après le démarrage de ces travaux, elle ne les complète pas, mais bouscule et perturbe ce qui est en train de se faire. Je maintiens que la question du juste prix des produits agricoles est en cours de traitement par ces États généraux de l'alimentation, et qu'il serait prématuré de modifier dès aujourd'hui l'article L. 420-2 du code de commerce.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas issue du monde agricole, ce qui ne m'empêche pas de comprendre certaines choses et de participer, aux côtés de toutes les parties prenantes, aux états généraux de l'alimentation organisés sur mon territoire, l'Isère. Ces EGA peuvent aujourd'hui être considérés comme une réussite, et je compte bien qu'ils contribuent à faire remonter les besoins et les innovations qui devront être pris en compte par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis plus d'une décennie, notre agriculture est en crise, une crise économique, mais également identitaire : tout ce qui était vrai et certain il y a quelques années ne l'est plus forcément aujourd'hui. Notre réflexion sur l'ensemble des politiques à conduire dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture doit désormais s'insérer dans un contexte profondément remodelé à trois niveaux. Un premier niveau relatif à la mondialisation et aux progrès de la science. Un deuxième sur les modes d'achat des consommateurs et leurs nouveaux modes alimentaires, qui sont à ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
… tels qu'ils nous parviendront dans les processus engagés par les États généraux de l'alimentation. C'est pourquoi je voterai en faveur du rejet de la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2017
Monique Limon (disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 20/12/2017
Cette loi n'a en effet pas pour but de dire que les fonctionnaires sont mauvais ou travaillent mal. Quel que soit leur domaine, le plus souvent ils font leur travail et assurent le service public au mieux. Mais on sait aussi que tout changement est perçu a priori de manière négative. Il est normal et nécessaire d'associer les agents en amont mais il faut aussi les accompagner dans ce changement au quotidien. Pour l'avoir pratiqué dans la fonction publique territoriale, je sais de quoi je parle. Dans ce changement de pratiques qui doit à terme mieux sécuriser les agents et simplifier les démarches des citoyens, comment pensez-vous pouvoir jouer un rôle auprès des ...
Question orale du 30/01/2018 : Effectifs des auxiliaires de vie scolaire
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie beaucoup de votre réponse qui conforte ma volonté d'avancer ensemble sur ce sujet. Effectivement, les filières de formation ont une grande importance dans le domaine de l'aide à la personne au sens large : les débouchés existent, nous le voyons. L'adaptation de nos sociétés à la dépendance est d'ores et déjà un enjeu majeur ; elle passe nécessairement par une information de qualité au moment de l'orientation et nécessite de renforcer le lien – parfois même de le créer – entre le milieu professionnel et les établissements de formation.
Question orale du 31/01/2018 : Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous avez présenté ce matin, en Conseil des ministres, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une agriculture saine et durable. Ce texte fait suite aux états généraux de l'alimentation qui ont mobilisé l'ensemble des filières agricoles et, plus largement, tous les acteurs concernés. Ce travail partenarial, au niveau national comme sur nos territoires, a permis d'engager un dialogue riche et constructif. Il sera indispensable de le poursuivre par des échanges réguliers avec les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Face à un ...
Question orale du 30/01/2018 : Effectifs des auxiliaires de vie scolaire
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Elle rejoint les propos que vient de tenir Mme Duby-Muller. Madame la secrétaire d'État, vous êtes pleinement consciente, de même que l'ensemble de mes collègues, de l'importance des auxiliaires de vie scolaire pour la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Par leur présence en classe ainsi que dans l'ensemble des activités scolaires, les auxiliaires de vie scolaire – AVS – apportent à ces élèves un soutien continu, adapté et humain – en un mot, indispensable. Lors de la rentrée scolaire de septembre dernier, le Gouvernement a, comme ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur pour le travail de qualité qu'il a mené depuis le début du mois de février, avec de nombreuses auditions à l'Assemblée nationale et au salon de l'agriculture, M. le ministre, pour son écoute et son dialogue avec les parlementaires depuis la présentation du texte en conseil des ministres et, enfin, mes collègues de la majorité pour leur implication, leurs réflexions sur ce texte et les nombreux échanges qu'ils ont eus sur le terrain. Nous abordons aujourd'hui un débat stratégique pour l'avenir de notre pays, le débat sur l'avenir de notre agriculture et la qualité de notre alimentation. C'est l'un des plus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Nous prenons acte du fait que M. le ministre estime que notre proposition est bien fondée, et retirons notre amendement pour le retravailler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Puisque identique à celui que vient de défendre M. Véran, je me contenterai de dire que l'amendement CE1576 est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Dès lors que nous allons le retravailler, nous sommes disposés à retirer l'amendement CE1576.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je n'aimerais pas que nous prenions le risque de voter contre cet amendement, c'est pourquoi je préfère la solution du retrait afin que nous le retravaillions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Notre marque de fabrique est le « faire avec ». Nous voudrions donc inscrire une date dans ce texte mais celle-ci doit être fixée avec les professionnels.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Compte tenu des différences de points de vue des uns et des autres, il me semble que nous pourrons débattre à nouveau de ce sujet en séance. Pendant l'élaboration des ordonnances, nous aurons le temps de peser les avantages et les inconvénients de chaque option ; ce sera plus simple ainsi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je retire l'amendement pour le présenter de nouveau en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Je pense vraiment qu'il faut retravailler cette question des sanctions, car cette loi n'est pas faite pour sanctionner les producteurs mais pour les soutenir, les responsabiliser et leur redonner du pouvoir d'achat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Nous sommes tous là pour faire en sorte que la loi protège les producteurs, mais je ne pense pas que cette loi doive instaurer de tels déséquilibres entre acheteurs et producteurs. Mieux vaut nous centrer sur les moyens d'offrir aux producteurs les outils leur permettant de développer leurs relations commerciales dans les conditions les plus favorables possibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
De l'aveu de nombre d'entre nous, l'un des points indispensables du titre Ier du projet de loi réside dans le rôle que nous voulons donner au médiateur. L'article 4 permet de renforcer considérablement ses compétences, ses moyens d'action ainsi que la durée de la médiation. Néanmoins, nous considérons qu'il faut aller plus loin. Le présent amendement propose donc que le médiateur puisse intervenir s'il estime qu'un contrat ou un accord-cadre ne se conforme pas aux prescriptions de l'article L. 631-24 modifié par le présent projet de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Toujours dans la volonté de renforcer les pouvoirs du médiateur des relations commerciales agricoles, nous proposons qu'il puisse formuler des propositions pour modifier les projets de contrat ou d'accord-cadre lorsque cela lui semble nécessaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Mon amendement vise à permettre le renouvellement de la période de médiation pour un mois, sous réserve de l'accord préalable des parties, afin de trouver une solution au litige.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Pour manifester notre volonté de responsabiliser les interprofessions, nous proposons qu'elles puissent se saisir, à l'intérieur des filières, de la question du partage de la valeur ajoutée. Nous voulons qu'elles puissent rédiger des clauses de partage pour une juste répartition entre les différents acteurs de la filière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 1er tendant à promouvoir un équilibre au sein des relations commerciales dans le secteur agricole, en particulier lors de la détermination des prix entre les parties. À cet effet, l'OFPM apparaît comme une structure neutre et objective, permettant d'encadrer au mieux les indicateurs des prix et ainsi d'assurer des prix justes pour les producteurs. Il s'agit donc, par l'ajout proposé, de réaffirmer le rôle de l'Observatoire dans sa mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la détermination des prix avec des indicateurs objectifs, transparents et pertinents, adaptés à chaque ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
Nous avons tous été sollicités par les représentants des coopératives. Afin de rassurer l'ensemble des acteurs, il serait bon que l'ordonnance veille à ne pas remettre en cause leur équilibre économique, car elles jouent un rôle indispensable au sein du monde agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'examen de ce projet de loi a malheureusement été repoussé de plusieurs semaines, alors qu'il est indispensable que ses dispositions entrent en vigueur avant le début des prochaines négociations commerciales. Aussi cet amendement vise-t-il à ce que l'ordonnance soit prise dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi au lieu des six mois initialement prévus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018
L'amendement CE1511 précise le champ de l'ordonnance concernant les opérations promotionnelles, en ajoutant les pourcentages annoncés par le Gouvernement : 34 % en valeur et 25 % en volume.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Le groupe La République en Marche considère qu'il faut protéger les producteurs et les accompagner pour qu'ils se regroupent afin d'avoir plus de poids dans les négociations commerciales. Nous pourrons préciser dans la suite du texte comment mieux les inciter à s'organiser en OP. Cette évolution a été pensée avec les filières et les interprofessions. Il ne s'agit pas de prendre leur place. Nous misons plutôt sur leur sens des responsabilités. L'article 1er est suffisamment précis sur ce point.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
L'amendement propose que la rupture du contrat, dans le cas d'une conversion en agriculture biologique, n'entraîne pas le versement d'indemnités par le producteur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Les professionnels se sont engagés sur une charte de bonne conduite, qui sera affichée dans les abattoirs. Je crois beaucoup à la formation et à l'accompagnement de ces professionnels ; ils en ont besoin car c'est un métier difficile. Les sanctions ne peuvent pas remplacer un bon management. L'amélioration des conditions de travail entraînera forcément une amélioration du bien-être animal.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Vous aurez compris que l'ambition des députés du groupe La République en Marche est de mettre en avant le renforcement de la formation, de la prévention et des contrôles. Les premiers qui doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux, ce sont les plus jeunes. L'amendement CE1551 vise donc à intégrer la sensibilisation au bien-être animal dans le cadre de la formation agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
L'article 2 du projet de loi introduit des sanctions en cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 1er. Il est ainsi prévu une amende administrative, dont le montant ne peut être supérieur à 75 000 euros. Si ce montant est négligeable pour un grand groupe industriel ou un distributeur, il peut paraître particulièrement dommageable pour un producteur. Notre amendement CE1470 propose que les sanctions soient définies en fonction du chiffre d'affaires annuel, ce qui permettra une réponse proportionnée en cas de non-respect des dispositions de l'article 1er.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
L'amendement CE1583, soutenu par les membres du groupe La République en Marche vise à définir le terme « néonicotinoïde ». Si la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages interdit l'usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits au 1er juillet 2020, la définition du terme « néonicotinoïdes » n'est pas précisée. L'amendement du rapporteur a l'avantage d'élargir le débat, et de permettre d'avancer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Nous sommes pour l'interdiction du glyphosate en France d'ici à 2021, mais avec un accompagnement des agriculteurs. Le Président de la République a été clair : on se passera du glyphosate d'ici à trois ans, et il existe des solutions dans à peu près 90 % des cas, mais, pour les 10 % restants, personne ne sera laissé sans solution. L'amendement de notre groupe, adopté par la commission du développement durable, allait dans le sens de l'accompagnement des agriculteurs qui n'auraient pas de solution d'ici à trois ans.
