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Question orale du 10/10/2018 : Situation dans les universités
Je vous remercie, monsieur le président, chers collègues. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, hier, à Rennes et à Tolbiac, des individus, souvent extérieurs au monde étudiant, ont tenté d'occuper avec violence des locaux universitaires. Dégrader des équipements publics pour protester contre « les politiques de casse du service public », quel paradoxe ! Un paradoxe qui serait risible si les premières victimes de ces actes n'étaient pas celles et ceux qui, précisément, ont le plus besoin de l'enseignement public. Pour beaucoup de nos jeunes, seule l'éducation libère, seule l'éducation prépare à de nouvelles ...
Question orale du 10/10/2018 : Situation dans les universités
Il n'empêche que ces actes de vandalisme ont un coût et des conséquences : dans la circonscription dont je suis désormais le représentant, à Nantes, au printemps dernier, les dégradations sur le campus ont engendré une facture de près d'un million d'euros ! Près d'un million d'euros partis en fumée, au détriment des étudiants et des jeunes dont je parlais à l'instant. Madame la ministre, combien les occupations du printemps dernier ont-elles coûté à l'université française ? Comment sont financés les travaux rendus nécessaires ? Où en sommes-nous de la remise en état des locaux et quelles mesures sont prises pour éviter que de tels actes ne se ...
Question orale du 10/10/2018 : Situation dans les universités
Hier, les forces de l'ordre sont intervenues rapidement et avec efficacité, et la situation est revenue à la normale. Je crois, mes chers collègues, que nous pouvons ici être reconnaissants envers toutes celles et ceux qui agissent, au quotidien, pour garantir le bon fonctionnement de nos universités.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018
Vous avez abordé la transition numérique et ses conséquences sur l'amélioration des processus d'approvisionnement. La transition énergétique vient à l'instant d'être évoquée. J'aimerais quant à moi vous interroger sur la commande publique de votre service. On sait aujourd'hui que nombre d'innovations technologiques du domaine civil, notamment les smartphones, sont issues d'innovations d'origine militaire. Or la question de la dépendance aux énergies fossiles rend nécessaire l'émergence de nouvelles solutions en matière de transport et de bâti. Êtes-vous engagés dans des projets de recherche sur la question de la sobriété énergétique dans les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/01/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019
Ma question porte sur l'application du logiciel Source Solde, qui est appelé à remplacer le dispositif Louvois tant décrié. Il me semble que vous êtes en phase de test, avec la complexité supplémentaire du prélèvement à la source. Où en sont ces tests ? Quand la mise en oeuvre opérationnelle du nouveau logiciel sera-t-elle effective ?
Question orale du 05/03/2019 : Renforts de police dans la métropole de nantes
Monsieur le ministre de l'intérieur, lors de sa venue à Nantes, en juillet dernier, à la suite d'émeutes urbaines, le Premier ministre a annoncé des renforts pour garantir le respect de l'ordre public. En outre, l'État s'est engagé à intensifier l'action des forces de l'ordre dans le centre-ville de Nantes, le soir et la nuit, ainsi qu'à affecter, dès avril 2019, vingt policiers supplémentaires à la police de sécurité du quotidien. Je salue cette démarche. Ces renforts sont indispensables. Nos forces de l'ordre sont mobilisées pour faire face aux débordements lors de manifestations violentes, et nous avons eu la démonstration de leur professionnalisme ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019
Amiral, je vous renouvelle mes remerciements pour l'accueil que vous et votre équipage nous avez réservé lors de notre visite du 6 décembre dernier. Je veux d'abord vous interroger sur un point que je n'ai pu vérifier lors de ma visite : est-il vrai que les brins d'arrêt sont jetés à la mer après usage, comme on l'entend dire parfois ? Plus sérieusement, pouvez-vous nous préciser où en est le groupe aéronaval dans la réalisation de ses objectifs en matière de développement durable et de participation à la transition écologique, notamment en ce qui concerne la réduction des déchets et – même si vous recourez à l'énergie nucléaire, la question se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019
Je retire l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019
Il s'agit de mettre le texte en cohérence avec les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, notamment, en parlant non pas des intérêts « de la défense » mais des intérêts « fondamentaux de la Nation ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019
L'enjeu de l'aménagement numérique du territoire est primordial. Il s'agit de permettre aux citoyens d'accéder à des services indispensables, tant pour leur vie quotidienne que pour l'activité économique. Dans cette perspective, le déploiement de la 5G constitue une opportunité et le préparer au mieux est de la responsabilité des pouvoirs publics. La question de la cybersécurité est centrale : les spécificités techniques de la 5G représentent des risques qu'il s'agit de maîtriser. L'objectif de cette proposition de loi est de faire évoluer les exigences de sécurité sur les nouveaux équipements qui supportent les réseaux 5G. Il est essentiel de garantir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019
L'objectif de cet amendement est d'ajouter le mot « mobiles » au titre de la section que nous créons dans le code : il s'agit des réseaux radioélectriques mobiles. Si cet amendement n'était pas adopté, il faudrait, par cohérence, de supprimer le mot « mobiles » dans le titre de la proposition de loi.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019
L'objectif de cet amendement est de préciser les procédures applicables aux mises à jour des dispositifs préalablement autorisés, notamment afin de couvrir les cas de modification des logiciels. Il s'avère que des précisions ont été apportées par le rapporteur pour avis sur les modalités de contrôle a posteriori. Je retire donc mon amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/04/2019
Cet amendement avait pour objet d'assortir la non-déclaration d'une modification logicielle auprès des services du Premier ministre des mêmes sanctions pénales que celles prévues pour l'exploitation des appareils sans autorisation préalable et pour le manquement à l'exécution des injonctions du Premier ministre, mais la discussion précédente l'a rendu sans objet ; c'est pourquoi je le retire.
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Il n'en est rien, et c'est tant mieux : il nous faut, en l'espèce, concilier les impératifs de sécurité, de souveraineté et les capacités d'innovation, et cette proposition de loi y contribue. Elle s'inscrit par ailleurs parfaitement dans le processus européen en cours, qui suppose à la fois le respect de la compétence nationale exclusive sur ces questions et la mise en commun des approches, afin que chaque État soit conscient des risques et prenne les mesures adaptées pour les conjurer. En examinant ce texte, l'Assemblée permet à la France d'être dans les temps, tant vis-à-vis de nos partenaires que des acteurs des télécoms. Au nom de mes collègues du ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Nous examinons un texte qui prépare une révolution technologique que la simple dénomination choisie – la 5G – ne permet pas de rendre explicite. La 5G porte en effet mal son nom : elle représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
… réduite aux expérimentations en cours dans une poignée de métropoles, et réduite du fait de l'absence d'usages. Plutôt que de sous-estimer la compétence de l'Assemblée, donnons-nous plutôt rendez-vous pour prévoir dès aujourd'hui une évaluation sérieuse et exhaustive, quelques mois après le déploiement de la 5G, du dispositif que nous imaginons aujourd'hui. L'évaluation est une prérogative parlementaire, alors utilisons-la ! De même, il est de la responsabilité de l'Assemblée de se saisir des questions de sécurité nationale et de défense. Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, j'ai déjà pu mesurer à quel point ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
En cette journée particulière de prise de conscience de la situation des personnes handicapées, cet amendement vise à étendre la collecte des données d'accès aux systèmes de transport aux infrastructures d'acheminement des voyageurs aux services de transport, avant et après le voyage – citons notamment l'état de fonctionnement des ascenseurs et des escalators, vital pour les personnes en situation de handicap.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Je fais confiance à la ministre et à la rapporteure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Je m'en remets à l'avis de la ministre et de la rapporteure. Je souhaite simplement que l'on s'assure que cette interopérabilité se concrétise. Il n'y aurait rien de pire pour les usagers – ceux qui, au hasard, font l'aller-retour chaque jour entre Nantes et Rennes, par exemple – que l'incompatibilité des systèmes d'information et de billettique. Je vous fais confiance sur ce point.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Cet amendement vise à garantir l'interopérabilité des services numériques multimodaux mis en place par les autorités organisatrices, l'ARAFER devant veiller à la rendre possible par la publication de bonnes pratiques et de standards techniques adaptés à l'intention des autorités en question.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Cet amendement vise à supprimer l'un des principaux freins à l'intermodalité des services de transport : l'hétérogénéité des titres de transport. Il faut permettre une interconnexion des données des titres de transport au niveau national entre les différentes autorités organisatrices dans l'optique, à terme, d'un titre de transport français. C'est pourquoi l'amendement tend à permettre aux autorités organisatrices de passer par le service FranceConnect afin que les comptes des usagers en matière de mobilité soient aussi unifiés que possible sur tout le territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement vise à garantir aux autorités organisatrices le libre choix en matière de licences d'exploitation des données de mobilité ouvertes, ainsi que leur propagation par le point d'accès national et la garantie de pouvoir identifier en cascade les réutilisateurs de données.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Je retire mon amendement au profit de celui de la rapporteure, qui me réjouit. Les sénateurs avaient tout de même rendu la consultation des horaires de bus payante !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'objectif de l'amendement est de permettre aux fédérations d'usagers et aux associations de consommateurs de saisir l'ARAFER, qui pourrait rendre des avis et clarifier des situations nécessitant de l'être.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019
Vous avez parlé de nos lacunes en matière de détection de drones légers à basse altitude. Vous avez aussi évoqué le projet de drone européen MALE : ce projet emblématique illustre nos capacités d'innovation, en partenariat avec nos alliés européens. À la veille d'élections majeures pour l'avenir de l'Europe, quelle doit être selon vous la stratégie d'innovation, en Europe, en matière de défense aérienne et d'équipement de pointe ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019
Monsieur le président, vous avez développé la question de l'export, en évoquant le cas de la Belgique et du Rafale. Que pensez-vous des détails de l'appel d'offres lancé par le gouvernement belge ? J'ai l'impression que nous ne sommes pas dans le même cas de figure que pour le Canada. Toutes les possibilités de partenariat avec la Belgique ont-elles été épuisées ? En matière terrestre, le partenariat franco-belge fonctionne en effet plutôt bien. Deuxièmement, quels sont les efforts de votre groupe en matière de réduction des pollutions dues à l'aviation civile et militaire ? Je pense à la pollution sonore, mais aussi à la pollution liée aux émissions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019
Amiral, je souhaiterais vous entendre sur l'apport de l'intelligence artificielle aux systèmes de lutte anti-sous marines et anti-mines du futur. Quelle est votre vision en matière de collecte et de traitement de données ? Il y a énormément de capacités et la ministre a estimé que cela allait renforcer les outils de recherche de données. Comment voyez-vous l'usage de cette nouvelle technologie ? Est-ce que ça va nous permettent d'être un peu plus en retrait par rapport aux risques et aux dangers, et en même temps de collecter puis traiter beaucoup plus de données et d'être plus efficaces opérationnellement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019
Mon général, une question s'est imposée à moi en écoutant vos propos ainsi que le débat entre mes deux collègues, et c'est tout naturellement vers vous que nous nous tournons pour arbitrer ce débat (Rires). Dans le cadre de l'emploi des FAS, notre doctrine nous impose-t-elle de respecter les zones d'exclusion aériennes et les interdictions de survol ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019
Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le directeur, l'une de vos prérogatives principales réside dans des missions de surveillance, d'analyse et d'intervention dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Alors que le terrorisme est malheureusement devenu un risque majeur dans notre société, il n'est que rarement rattaché à la question du nucléaire. Dans Dabiq, un magazine de propagande en ligne, Daech affirmait en 2015 qu'il serait en mesure d'obtenir des armements nucléaires au Pakistan. Plus tard, en 2016, des tentatives de récupération de matière fissile sur le marché noir en Europe de l'Est par Daech ont été révélées par la police bulgare. Si ...
