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Intervention en hémicycle le 20/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Oh, soyez sérieux !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Regardez le modèle Groupon !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Alors il était encore plus facile de la signer !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Et ce taux dépend de la catégorie du produit ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Il est dommage que vous ne puissiez pas répondre, parce que vous ne nous donnez pas les moyens de connaître la valeur créée par cette opération.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Je vous ai questionné à nouveau.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Monsieur Duval, monsieur Bénard, je suis très heureux de vous retrouver… Vous avez dit que chaque code postal français avait déjà reçu un colis de la part d'Amazon. Sachez que les petites et moyennes entreprises françaises sont, elles aussi, présentes partout en France et qu'elles y représentent un emploi sur deux. Si nos territoires sont encore vivants aujourd'hui, c'est grâce à ce tissu économique de très petites et de moyennes entreprises. Elles sont en train, elles aussi, de s'adapter aux transformations environnementales et numériques. Elles cherchent à trouver des débouchés en ligne. Ce qui est formidable, dans votre modèle d'affaires, c'est que ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Il n'a pas dit les choses exactement de cette manière… Nous pourrons peut-être prolonger cette discussion sur la question fiscale à huis clos. J'aimerais, pour l'heure, revenir sur la composition du prix. Pour un vendeur tiers, le prix est composé de quatre éléments – et peut-être d'un cinquième que je ne connais pas : l'abonnement, le taux moyen de la commission, la mise en avant et l'expédition. L'abonnement s'élève, me semble-t-il, à 39 euros, ce qui pèse assez peu quand on commence à faire du volume. Je crois que le taux de la commission est compris entre 7 % et 25 %, mais j'aimerais que vous nous précisiez les choses. Vous avez totalement éludé la ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
J'aimerais vous poser la question d'une autre façon : dans votre reporting financier, dans vos résultats, que représente la mise en avant par rapport à la commission ? Représente-t-elle un business pour Amazon ? Représente-t-elle une proportion importante de votre chiffre d'affaires, de l'ordre par exemple de 10 % ? Ou bien est-ce quasi nul ? Google dit assez clairement ce que lui rapporte la publicité en ligne par mots-clés ou le service Google for business.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Personne ne dit que vous ne payez pas vos impôts. Mais nous voulons comprendre ce que vous payez, et il me semble qu'il faut distinguer deux schémas : le cas où vous achetez à un fournisseur un produit que vous vendez vous-même et celui où vous êtes uniquement une marketplace virtualisée pour des vendeurs tiers. Nous voulons comprendre s'il y a deux impositions différentes. On se doute bien que vous payez les taxes sur les salaires pour vos salariés qui sont basés physiquement en France ; on se doute bien que vous payez vos taxes locales pour les bâtiments qui sont en France.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019
Personne ici ne pense que vous êtes Satan et tout le monde connaît les histoires formidables de PME qui, grâce à Amazon, ont réussi à augmenter de 30 % ou 40 % leur chiffre d'affaires. Un jour, cela ne fonctionne plus, mais dans l'intervalle, ces anecdotes sont jolies à raconter. Je suis député du 19e arrondissement : trois habitants de mon immeuble ont réussi à décrocher un emploi dans le centre Amazon Prime Now que vous avez ouvert à la Porte d'Aubervilliers. C'est vrai, lorsque vous arrivez, on se bat pour figurer sur la photo et célébrer le fait que vous êtes en train de créer des centaines et des milliers d'emplois ! Mais cela ne change rien à la ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2019 : Bioéthique
Je souhaite m'adresser aux nombreuses familles qui nous écoutent et attendent beaucoup de nos débats, s'agissant notamment du don dirigé. Grâce aux amendements proposés par Mme Brunet et M. Gérard, nous serions en mesure de répondre aux difficultés et aux inquiétudes, tout en garantissant la gratuité, ainsi que la préservation de la filiation. Je ne voudrais pas qu'avec le rejet de ces amendements – probable, compte tenu des députés présents à cet instant dans l'hémicycle – , les dizaines de milliers de familles concernées, que je continuerai à soutenir longtemps, croient que l'Assemblée nationale considère qu'elles ne sont pas respectables, tout ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019
Notre assemblée a adopté la taxe dite « GAFA » qui prévoit de ponctionner à 3 % le chiffre d'affaires des opérateurs de service numérique. Cette taxe est temporaire, la conséquence d'un échec européen, de notre impossibilité à se mettre d'accord, à harmoniser les règles fiscales au sein de notre Union. Nous avons face à nous des organisations agiles, contrairement à nos institutions. Ainsi, Amazon a décidé de répercuter la taxe sur les PME. Google a décidé, face à la question des droits voisins, d'éviter la taxe que nous avons créé pour venir en aide aux acteurs du journalisme. Comment avez-vous décidé de porter au sein du gouvernement le sujet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019
Merci, cher collègue, et bravo pour la qualité des travaux qui viennent d'être présentés. Il nous revient aujourd'hui, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, de nous prononcer sur les crédits alloués à la mission Écologie, développement et mobilité durables. Notre rôle, au sein de la commission des affaires étrangères, est de mettre ces crédits en perspective de l'ambition qui est celle de la France au plan européen comme international. La lutte contre la déforestation, comme vous l'avez rappelé, doit devenir une priorité. Le Président de la République l'a dit à plusieurs reprises, notamment à l'ONU, dans des termes forts ...
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Gouverner c'est décider et agir avec éthique, c'est réconcilier justice et amour, comme le rappelait Paul Ricoeur. S'il est un sujet qui occupe le coeur et l'esprit des habitants de ma circonscription et de nombreux Français, c'est bien celui du sort des personnes migrantes qui campent à trois portes de Paris – celle de la Chapelle, madame Obono,
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
celle d'Aubervilliers et celle de la Villette – et aussi à Saint-Denis. Quelque 2 500 personnes sont échouées dans les interstices de villes et de quartiers abandonnés. La semaine dernière, vous avez procédé à la mise à l'abri et à l'évacuation de près de 1 600 personnes. Pour ma part, monsieur le ministre, je crois que vous avez agi avec justice et humanité et que c'était la seule solution possible. Mais j'en veux terriblement à ceux qui, avec leurs indignations confortables, madame Obono,
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
ont tenté d'instrumentaliser et de manipuler la situation. Je veux remercier les services de la préfecture de police et de la préfecture de région, qui se sont engagés depuis de nombreux mois pour avancer. Vous avez annoncé la sécurisation à long terme de ces quartiers. Cette sécurisation, madame Obono, nous la devons aux habitants de nos quartiers.
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
Nous la leur devons parce qu'ils habitent dans les quartiers les plus pauvres de Paris et même de France. Ces habitants qui cumulent les précarités avaient face à eux des migrants qui, eux aussi, avaient été abandonnés.
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
La mise à l'abri, nous la devons à ces personnes.
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
Nous la leur devons du simple fait de leur humanité, du simple fait de leur présence.
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de ce début d'opération ? Quand les portes d'Aubervilliers et de la Villette seront-elles concernées ? Nous serons vigilants, nous serons présents avec près d'une quinzaine de députés mais pas vous, madame Obono.
Question orale du 12/11/2019 : Évacuation de camps de migrant
Nous sommes allés rencontrer les associations, les habitants et les migrants…
Question orale du 11/02/2020 : Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
Monsieur le président, je vous remercie pour les mots que vous avez eus à l'égard de notre collègue François André, auxquels tous les députés du groupe La République en marche s'associent. La semaine dernière, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, sur ces bancs et bien au-delà, il a été question des familles en deuil d'un enfant. Ne revenons pas sur le passé ; parlons de l'avenir de ces familles, de ce que nous pouvons faire pour elles. Pendant toute cette semaine, nous avons travaillé collectivement. Je souhaite remercier particulièrement les députées Sereine Mauborgne, Véronique Hammerer et Christine Cloarec-Le Nabou pour leur engagement.
Question orale du 11/02/2020 : Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
Je remercie aussi les associations de familles et les partenaires sociaux que nous avons rencontrés et pris le temps d'écouter. Monsieur Guy Bricout, vous étiez là. Je vous ai vu face aux familles et j'ai compris la sincérité de votre démarche. Je vous présente mes excuses si j'ai parfois pu être dur à votre égard.
Question orale du 11/02/2020 : Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
La voix de Pascaline, cette maman que vous aviez rencontrée, résonne encore en nous tous. Elle et tous les parents présents, nous ont raconté les lourdes difficultés administratives, matérielles, financières et médicales qui surviennent dès les premiers jours du deuil et perdurent au-delà.
Question orale du 11/02/2020 : Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
C'est un constat : la solidarité nationale fait trop peu pour certains et rien pour d'autres. Nous avons maintenant l'occasion rare d'être unis, quels que soient nos bancs.
Question orale du 11/02/2020 : Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
À l'issue de ce travail collaboratif, nous faisons six propositions. Nous proposons notamment un répit universel de trois semaines pour tous les Français, quel que soit leur statut, qu'ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, libéraux, artisans ou agriculteurs.
Question orale du 11/02/2020 : Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
D'autres propositions concernent l'aide au financement des obsèques, le suivi psychologique ou encore la protection de l'emploi. J'appelle tous mes collègues, sur tous les bancs, à se saisir de ces propositions. J'assure nos collègues sénateurs, qui vont commencer l'examen de ces textes dans quelques jours, de notre soutien. Madame la ministre du travail, quel est votre état d'esprit quant à ces propositions ?
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Si nous ne devions pas nous conformer aux mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19, je suis certain que l'hémicycle serait plein et que le débat sur le numérique serait celui qui aurait été marqué par la plus grande participation des députés. Je suis très heureux que l'on puisse aujourd'hui aborder cette discussion, malgré un contexte particulier.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Pourquoi débattons-nous d'une application numérique ? Nous sortons d'une période de confinement. À ce propos, je voudrais reprendre la citation du président Mélenchon, qui s'est trompé, et qu'il faudrait nuancer. André Comte-Sponville a considéré que le confinement était la plus forte restriction de liberté qu'il ait jamais vécue et qu'il n'était pas question de sacrifier la liberté à la santé. Il évoquait le confinement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Se pose ensuite la question de la protection des données, qui vous intéresse tant. On peut le faire de deux manières : en ne collectant pas ou en sécurisant très fortement le lieu où elles seront stockées. Cette application a donc d'abord été pensée pour collecter le minimum de données. Cependant, parce qu'aucun système n'est inviolable et qu'il n'est aucun système qu'un hackeur ne puisse percer au moins une fois, il faut se demander ce qu'il pourrait advenir d'une donnée si elle tombait entre les mains d'un hackeur. Nous en arrivons au pseudonymat. Savez-vous à quoi ressemblent les informations qui seront enregistrées sur l'application d'une autre personne ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
En tout cas, pour ce qui me concerne, j'ai envie de protéger les autres.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Moi aussi, je suis un défenseur des libertés.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Je disposerai donc de deux minutes supplémentaires pour finir mon propos. Si certaines données sont volées, …
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
… à quoi aurai-je accès ? À presque rien. C'est là l'intérêt du projet élaboré par la France : pour que les informations accessibles soient intéressantes, donc dangereuses, pour qu'elles soient attentatoires aux libertés individuelles il faudrait que l'on collecte massivement, dans chaque téléphone, toutes les informations connectées. Or c'est matériellement impossible. La question qui se pose aujourd'hui n'est pas de savoir si l'application est attentatoire ou non aux libertés individuelles.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Elle est celle, plus générale, de notre inquiétude vis-à-vis d'une nouvelle technologie. M. Mélenchon la comparait tout à l'heure à un débat de philosophie de terminale. À mes yeux, la question la plus importante est de savoir si tout système technologique est nécessairement dangereux et attentatoire aux libertés individuelles. La réponse est non ; la réalité, plus intelligente, est entre les deux. Madame Dumont, vous avez cité à plusieurs reprises le dernier rapport de la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme. Mais, à le lire de plus près, on constate qu'il est beaucoup plus nuancé que vous ne l'avez laissé entendre, …
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
… notamment au regard du dernier rapport du Conseil national du numérique, de celui de la Commission supérieure du numérique et des postes et du deuxième rapport de la CNIL. Sur ces sujets, on peut décider de caricaturer, ou bien aller jusqu'au bout de la comparaison.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Le logiciel de gestion de cantine de votre commune stocke plus d'informations personnelles sur ses habitants que l'application à venir ! Il faut faire preuve de mesure.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Vous vous inquiétez particulièrement de cette application mais, si vous avez des adolescents chez vous, inquiétez-vous plutôt de leur utilisation de Tik Tok ! Plusieurs millions d'adolescents l'utilisent tous les jours et les informations sont stockées partout sur le territoire.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Si vous vous inquiétez du stockage de vos informations, demandez à télécharger celles collectées par Facebook, par Google, et faites-vous peur ! Le RGPD vous en donne le droit ; si vous l'exercez, vous en verrez toutes les conséquences. Je crois à la nécessité de continuer à réguler.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Je crois à la nécessité de continuer à provoquer, chez les grands acteurs du numérique, plus de transparence. Je crois à la nécessité de donner à la représentation nationale un droit de regard accru sur les dispositifs numériques conçus par l'État. Sur ce dernier point, monsieur le secrétaire d'État, vous avez proposé la création d'une instance indépendante dotée de moyens de contrôle, composée à la fois d'experts et de membres de la représentation nationale. Il s'agit d'une innovation majeure. Donner les moyens technologiques de mesurer, donner les moyens humains de contrôler, c'est créer un véritable contrepoids à l'utilisation que fait l'État ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
L'ANSSI lance aujourd'hui un « Bug Bounty », concours qui consiste à mettre au défi tous ceux qui ont dénoncé, parfois sur les réseaux sociaux, les faiblesses de l'application. J'invite les experts qui s'expriment dans l'hémicycle à y participer : si vous identifiez des failles dans l'application, vous serez à la fois remerciés et rémunérés. Continuez donc !
Intervention en hémicycle le 26/05/2020 : Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant
L'article 1er et l'article 1er bis créent le congé de deuil et en fixent la durée – quinze jours – et le mode de financement. Ils modifient le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code rural et la législation de la fonction publique. En effet, nous avons voulu que ce congé soit universel. C'est avec beaucoup d'émotion – merci encore à Guy Bricout et à Sereine Mauborgne, merci à toutes et à tous ! – que de nombreux collègues ont travaillé pour parvenir à cette solution universelle que formalisent l'article 1er et l'article 1er bis. C'est pour cela que nous les avons soutenus et que nous sommes très fiers aujourd'hui de les voter.
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Or, nous sommes bien ici pour discuter du déconfinement et de la manière dont nous pouvons vivre libres malgré le covid-19. Il est normal que de nombreux collègues, depuis des semaines, s'interrogent sur les conséquences, pour les libertés individuelles, d'une telle application numérique. Je l'ai moi-même considérée avec scepticisme quand j'ai appris que certains pays en avaient annoncé l'instauration. Or la réponse à l'inquiétude, la peur, comme l'a affirmé Cédric Villani, c'est le travail. Il nous faut donc examiner la question, lire, interroger des experts afin de comprendre ce que les autres pays ont mis en place et de réfléchir aux choix qui s'offrent ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Monsieur Pradié, vous êtes bavard ! Je suis persuadé que M. Pradié, lors d'une enquête, saurait se souvenir de ses quinze derniers jours. Cette application devrait vous intéresser, monsieur Pradié, car vous êtes très tactile, vous aimez la proximité, vous parlez à beaucoup de gens chaque jour. Eh bien, cette application vous permettrait de les contacter tous et de les protéger.
