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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2017
Le groupe La France insoumise vous remercie et ne présentera donc pas de candidat.
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Il est malheureux de s'apercevoir que ce projet de loi, pourtant intitulé « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social », ne traite aucunement de l'amélioration ou du renforcement du dialogue en faveur des salariés. Je vous invite donc, à l'avenir, à appeler un chat un chat. Je propose l'intitulé suivant : « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures permettant aux employeurs de proposer un code du travail par entreprise ». L'article 1er est probablement le plus dangereux car en l'état il implique la remise en cause des principes de faveur et de la hiérarchie des normes, ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise, il faut faciliter leur adoption. En la matière, les gouvernements successifs ne manquent pas d'imagination. Poursuivant le même objectif, la loi El Khomri a inventé le référendum qui permet, lorsqu'un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter quand même, directement, par les salariés. On imagine aisément la pression exercée sur l'ensemble du personnel – diviser pour mieux régner, une bonne vieille méthode qui a fait ses preuves. Le programme gouvernemental de M. Macron prévoit également de laisser l'initiative du référendum aux employeurs. Ceux-ci, croyez-moi, ne se ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Chers collègues, nous vous proposons un amendement visant à supprimer toutes les dispositions relatives au prélèvement à la source. Si celui-ci apparaît de prime abord comme une simplification, en réalité, il n'en est rien. Le dispositif implique, en effet, des formalités particulièrement complexes, notamment pour les petits employeurs, les indépendants, les professions libérales et les particuliers. Surtout, comme cela a été dit à plusieurs reprises, sa mise en place porte atteinte à la protection de la vie privée des salariés. Il n'est pas possible d'évaluer le montant de l'impôt au vue d'une fiche de paie, tant que l'on ne connaît pas la ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Nous comprenons bien qu'il est d'usage de respecter le principe de chaînage vertueux introduit par la loi organique relative aux lois de finances. Ce principe, qui consiste à voter l'approbation des comptes avant de voter le projet de loi de finances de l'année suivante, est certes très logique. Au-delà du contrôle des résultats de l'exécution, il s'agit pour nous d'envisager des améliorations pour les textes de finances que nous examinerons par la suite. Rappelons que derrière les chiffres, il s'agit de réalités concrètes dans la vie des gens. Chaque ligne comptable correspond in fine à la gestion des biens communs, à l'offre de services publics, aux ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce projet de loi vise à rétablir la confiance dans l'action publique. Nous ne pouvons que nous en féliciter, mais aurons-nous le courage d'aller jusqu'au bout et de contribuer à rendre ses lettres de noblesse à l'action politique ? Pour ce faire, il faudrait également aborder la question de l'élu et de la VIe République, ce qui n'est pas encore d'actualité. Nous proposons d'instaurer une peine d'inéligibilité de plein droit pour les personnes qui continueront d'ignorer la loi en embauchant un membre de leur famille sans le signaler. Une récente affaire et la médiatisation soudaine de cette pratique politique, qui consistait à embaucher un membre de sa ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Oh là là !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ah non !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'arrêt de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français est une bonne nouvelle, en raison de la connaissance que nous avons des dangers liés à ces recherches, et malgré les dénis récurrents de l'industrie pétrochimique concernant l'impact sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Notre amendement vise à supprimer la baisse de l'impôt sur les sociétés. Il faut mener une réflexion sur la façon dont l'IS est collecté, et le rendre moins inégalitaire pour les PME.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Cet amendement propose de supprimer une niche fiscale dont bénéficient les transporteurs routiers. La logique est toujours la même : ne pas faire peser la majorité du coût de la transition écologique sur les ménages.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
On peut s'attaquer à l'évasion fiscale !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Cet amendement vise à mettre fin à l'absence de taxation du kérosène aérien à usage commercial et donc à supprimer son remboursement selon le principe du pollueur-payeur pour que ce secteur contribue aussi à la transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
« Nous entrons dans un règne qui vise, comme jadis, à parachever son hégémonie par l'exaltation des fantaisies des puissants, l'abaissement des citoyens libres et l'écrasement des indigents. »
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, chers collègues, le contenu de ce projet de loi de finances ne nous a guère surpris. Pour certains adeptes de la calculatrice et de l'argent roi, il s'agit de compter ce qui rapporte et ce qui coûte. Voici donc où l'État souhaite faire des économies : l'éducation, la santé, le logement, la Sécurité sociale… Or qui peut croire aujourd'hui que les services publics vivent dans l'opulence ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Certainement pas les usagers, les enseignants ou le personnel hospitalier. Non, on ne peut pas assimiler le budget de l'État à celui d'une entreprise, car chaque ligne budgétaire aura un impact sur la vie des gens, leur vie de tous les jours. Nous voilà désormais clairement en marche, mais vers quoi ? Vers la fin du code du travail, vers la fin de l'assurance-chômage, et probablement vers la fin de la Sécurité sociale : déjà 22 000 postes ont été supprimés en dix ans ! Soyons vigilants : quand les gens ne cotiseront plus, alors les assurances privées qui galvaudent le concept de mutuelle prendront le pas sur le système actuel, et tant pis pour ceux qui ne ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En effet. À titre de comparaison, l'indice des prix à la consommation harmonisé n'a augmenté dans le même temps que de 35 %. Le tout, alors qu'une cure d'austérité est imposée au même moment à la dépense publique. Et rien, ou si peu, pour les 30 000 enfants qui vivent dans la rue, les plus de 9 millions de pauvres, les 6 millions de chômeurs, le monde rural et agricole ou les quartiers populaires. M. Le Maire nous a dit, en commission des finances, qu'il est nécessaire d'alléger la fiscalité du capital. M. Darmanin a ajouté que ce budget « est celui du pouvoir d'achat ». Vous avez confirmé ces propos aujourd'hui l'un et l'autre, et cette fois-ci, dans ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est une belle brochure de 11 pages qui compile quelques mesures en faveur du pouvoir d'achat, dont certaines existaient déjà, pour que ceux « qui ne sont rien » et ne comprennent pas tout ne se sentent pas trop perdus dans les 212 pages de ce projet de loi de finances. C'est une belle oeuvre de propagande, dans laquelle tout le monde semble gagnant. Au Gouvernement, on n'a pas toujours le temps de réfléchir, on veut aller vite, car le temps, c'est de l'argent. On n'a pas le temps de tergiverser, car on n'est pas des « fainéants ». Édouard Philippe a reconnu, en septembre, que nombre de contrats aidés « répondent véritablement à des besoins prioritaires » ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement propose que soit jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant l'évolution de la dette privée des sociétés financières et non financières. Depuis des années, nous avons pour habitude de débattre de la dette publique et d'en faire un indicateur économique permettant de juger du fonctionnement des États. Il existe cependant un autre type de dette : la dette privée. Or il est particulièrement difficile d'accéder aux informations relatives aux montants de cette même dette, notamment celle des sociétés financières, alors même qu'elle constitue, au niveau mondial, un facteur important d'instabilité. Nous ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Compte tenu, monsieur le ministre, de l'engagement que vous venez de prendre, nous retirons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui ! Londres le fait !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Cet amendement propose de créer une contribution de solidarité des actionnaires pour faire faire au vieillissement de la population, en mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,3 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Nous sommes contre la hausse de 1,7 point de la CSG, mais aussi contre la suppression des cotisations sociales pour l'assurance maladie et pour l'assurance chômage, qui va fragiliser les systèmes en place. Si l'on veut vraiment augmenter le pouvoir d'achat, il faut travailler à des hausses de salaires là où c'est possible. Derrière cette mesure se profilent un changement de société et un basculement de nos systèmes d'assurance chômage et d'assurance maladie.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Cet amendement vise à supprimer le CICE.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet du lobby bancaire, son champ d'application est resté limité. En effet, en France, la TTF est restée très peu ambitieuse. Son assiette est trop réduite, son taux, actuellement fixé à 0,3 %, est bien en deçà de ce qui était suggéré voilà quarante-cinq ans par James Tobin. De plus, la taxe française ne ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La taxe sur les transactions financières génère 1,5 milliard d'euros de recettes, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, …
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… notamment en faveur de la santé mondiale et de la lutte contre le réchauffement climatique. La loi de finances pour 2017 avait prévu d'étendre cette taxe aux transactions infra-journalières à partir de janvier 2018, mais l'article 15 du présent projet de loi de finances, que vous venez de voter, tend à supprimer cette mesure. La TTF finance notamment la lutte contre les grandes pandémies comme le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que la vaccination et la lutte contre le changement climatique. Les moyens restent cependant trop limités pour répondre aux besoins élémentaires des populations en matière de santé et d'urgence climatique. Pour y ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'impôt sur le revenu représente aujourd'hui moins de 20 % des ressources du système fiscal français : son rendement est faible et il est, de plus, inégalitaire. Notre amendement vise donc à modifier les tranches d'imposition afin de rendre cet impôt plus progressif. Nous souhaitons en effet instaurer un système fondé sur quatorze tranches, au lieu des cinq existant actuellement. Ce faisant, nous souhaitons revenir sur la décision prise par MM. Sarkozy et Fillon, jamais remise en cause par la suite, de faire porter la majeure partie de l'effort sur les classes moyennes. Avec notre nouveau barème, tout le monde paierait, mais à hauteur de ses moyens. En effet, ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'imagine que l'avis sera encore défavorable, mais ce n'est pas grave ! Un plan d'urgence pour les moyens financiers et humains de la justice est nécessaire. En comparaison de nos voisins, la France fait figure de mauvais élève et manque cruellement de magistrats. Les tribunaux sont engorgés et les procédures traînent en longueur. Le budget de la justice pour 2018 a tendance à négliger et à sous-évaluer les réels besoins et les enjeux à relever. Nous présentons donc cet amendement pour avoir la possibilité d'évaluer ces besoins.
Intervention en hémicycle le 06/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous faisons face aujourd'hui à une situation qui peut laisser perplexe. La taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée sous le quinquennat de François Hollande, a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Cette taxe visait à compenser une perte de recettes budgétaires de près de 5 milliards, qui elle-même datait du quinquennat de Nicolas Sarkozy – dont vous étiez d'ailleurs ministre, monsieur Le Maire. Elle visait à encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, plutôt que de distribuer des dividendes. Assez ...
Question orale du 08/11/2017 : Mal-être au travail
Madame la ministre du travail, le mal-être au travail, désormais au coeur de l'actualité, est devenu un fait de société que nul ne peut ignorer. Le nombre annuel de cas de souffrance psychique liée au travail serait estimé à 490 000 environ. Chaque année, on dénombre 1 200 morts dont le lien avec le travail est reconnu et 300 à 400 salariés qui se suicident. Les causes de la souffrance au travail etou du suicide sont identifiées : stress, procédures de licenciement, mises au placard, management par la peur, pression due aux objectifs chiffrés, harcèlement, burn out ou séquentialisation des tâches qui entraîne une perte de sens. Selon l'Institut de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est bien ce que je dis : il faut mettre des moyens !
