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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais vous dire tout d'abord que c'est ma première intervention dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis très heureuse de participer aux travaux de cette assemblée, même si les débats peuvent sembler lourds, longs, un peu fastidieux parfois. La transparence du financement des partis politiques est au coeur de ce projet de loi, dont nous voulons faire le premier acte de la reconquête de la confiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens. On le sait, la cacophonie des divulgations au sujet du financement public et privé des partis est embarrassante et bien trop grande. L'argent public, qui continue à financer le pluralisme politique, garanti par notre Constitution et essentiel à notre débat démocratique, ne doit pas être dilapidé. Ce financement public ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication donne en particulier au CSA la mission de veiller au respect de la dignité humaine. Je vous félicite d'avoir pris une sanction contre l'émission Touche pas à mon poste animée par Cyril Hanouna après que de très nombreuses plaintes ont été déposées par les téléspectateurs. Les scènes humiliantes et violentes qui ont pu être diffusées dans cette émission participent à la banalisation des violences à l'encontre des femmes. Un cadre législatif existe d'ores et déjà, mais souhaitez-vous mettre en place une action préventive pour limiter ce genre de dérive ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
J'ai été touchée parce que vous avez dit sur la langue française comme véhicule de nos valeurs. Je me souviens qu'au Liban, pendant la guerre, nous écoutions beaucoup la radio française, parce qu'elle nous parlait de la liberté et de l'insoumission, du refus de l'exploitation et de la force du peuple quand il se soulève pour être maître de son destin. Aujourd'hui, malheureusement, l'audience des médias français est en recul dans des pays comme le Liban. Je m'en suis ouverte à l'ambassadeur de France à Beyrouth, très attaché à la promotion de la francophonie, mais comment pensez-vous regagner de l'audience dans ces zones ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Ma question était, à l'origine, la même que celle que Mme Fabienne Colboc vous a posée tout à l'heure sur les initiatives locales prises par les parents dépourvus de moyens par rapport à l'ampleur de la tâche. Avant de quitter notre réunion, Mme Colboc m'a toutefois soufflé que votre réponse ne permettait pas de comprendre sur quoi ces parents pouvaient s'appuyer… Vous nous avez assuré tout à l'heure que, du fait de l'évolution de l'AAH, personne n'était perdant et qu'il y aurait même des gagnants. Mais un problème demeure lorsque les adultes handicapés arrivent à la retraite. Très concrètement, je peux vous dire que les ressources de mon frère ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est satisfait de voir le budget du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur augmenter. C'est particulièrement nécessaire au moment où vous souhaitez engager notre enseignement supérieur dans un vaste plan de réformes qui devraient toucher aussi bien la vie étudiante que le premier cycle ou encore les regroupements de nos établissements et universités, sans oublier, bien sûr, la recherche, nécessaire au rayonnement de nos établissements. Ces réformes réclament un effort important de la nation, amorcé par ce premier budget de la législature. Nous nous félicitons de constater, à l'instar du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
La question se posera également pour le dispositif « devoirs faits ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Je ne peux que réagir à cette volonté de prendre à l'enseignement privé pour alimenter l'enseignement public. Je pensais que nous étions davantage dans une période apaisée à ce sujet. Les deux enseignements sont complémentaires : le privé sert souvent de lieu d'expérimentation, récupère souvent des élèves en situation d'échec qui y trouvent une nouvelle chance et sert également d'émulation pour l'enseignement public. Le ministère gère bien son budget, sans avoir à diviser les populations.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Je souhaite revenir sur le dispositif « Devoirs faits », mis en place ces jours-ci. Les personnels enseignants et assistants d'éducation volontaires seront-ils assez nombreux pour encadrer les élèves ? Ne risquons-nous pas de créer de nouvelles inégalités entre des collèges où ce dispositif sera efficace, car bien suivi et doté de moyens humains suffisants, et d'autres où l'encadrement sera insuffisant ? Comment s'assurer que tous les élèves sans exception auront accès à ce dispositif dans les meilleures conditions, alors que les associations d'aide aux devoirs doivent diminuer leur offre en raison de la disparition des emplois aidés ? Enfin, quand et comment ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Madame la ministre, vous avez affirmé et démontré à plusieurs reprises que l'accès de toutes et de tous à la culture était l'une de vos priorités. Le travail mené conjointement avec le ministère de l'éducation pour le renforcement de la musique à l'école est un exemple de cette volonté. Pour y arriver, des partenariats sont prévus, notamment entre des établissements scolaires et des conservatoires. Le programme budgétaire 224, intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », a pour objectif principal de rendre accessibles l'art sous toutes ses formes et sa connaissance sur l'ensemble du territoire français, et pas seulement en ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
L'un d'entre vous, à l'extrême gauche de cet hémicycle, a dit voilà quelques minutes que ce texte était « une véritable abomination pour le monde du travail et pour les salariés ».
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Une véritable abomination ?
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Les mots sont forts, tout de même ! Les Françaises et les Français, qui pour un certain nombre sont des salariés, n'expriment pas ce sentiment...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
… et veulent permettre au Gouvernement de travailler pour transformer notre société et rendre notre fonctionnement plus souple et plus efficace, tout en veillant à la protection des plus fragiles. Que vous soyez attentif aux droits des salariés est normal ; nous le sommes tous. Utiliser ces termes exagérés, …
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
… qui pourraient laisser croire que nous n'accordons aucune importance à la justice des lois que nous votons est néanmoins inconscient de votre part et pourrait amener les salariés à se méfier de vous, comme d'ailleurs nous commençons à le sentir ces temps-ci.
Question orale du 29/11/2017 : Désertification des territoires
La menace de disparition de certains services hospitaliers, le fait que près du tiers de la population, sinon plus par endroits, se retrouve sans médecin traitant, l'état lamentable de commissariats de police et le sous-effectif de policiers, sans compter la suppression des brigades anticriminalité – BAC – dans des zones à risque, …
Question orale du 29/11/2017 : Désertification des territoires
… la menace de fermeture de cours d'appel, de facultés, de licences professionnelles dans les instituts universitaires de technologie, de services de finances publiques, la diminution de dessertes ferroviaires, tous ces éléments d'une actualité brûlante sont autant de signes alarmants qui pèsent sur le quotidien de nos concitoyens.
Question orale du 29/11/2017 : Désertification des territoires
Alors que les acteurs locaux se battent pour apporter de l'attractivité à nos territoires, chaque annonce est un coup dur qui décourage les porteurs d'initiative, les créateurs d'emploi et les cadres, qui pourraient nous rejoindre. Si le Gouvernement et la majorité n'ont pas la responsabilité de cette situation, ils ont celle de trouver les moyens d'en sortir.
Question orale du 29/11/2017 : Désertification des territoires
Certes, j'en conviens et je le proclame, des efforts doivent être consentis pour mieux gérer nos services. Mais faut-il pour autant toujours assister à une recentralisation des services publics dans les grands pôles régionaux ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Exactement !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
La refonte de l'Europe par la culture est une de vos ambitions pour les cinq prochaines années. La culture a été le socle de l'Europe et l'oubliée du projet européen ; il est temps de lui redonner une place centrale. Cette idée est au coeur du projet porté par le Mouvement démocrate. Dans votre tribune, publiée dans Le Figaro le 11 octobre, vous avez annoncé le lancement du programme Erasmus de la culture. J'aimerais que vous reveniez sur le volet artistique, auquel des crédits importants ont été accordés, soit 1,4 milliard d'euros. Comment sera-t-il décliné et en fonction de quelles priorités ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Madame Rubin, est-ce que nous découvrons tout à coup ce texte ? Non. Nous avons tous examiné sérieusement, en commission, ce projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Nous avons entendu les divergences et les réserves. À travers plus de 100 amendements, des idées ont été exprimées sur tous les bancs, et nous ont permis de continuer à enrichir ce texte. Nous avons eu un débat de fond, et nous avons réfléchi sur la base de nos expériences respectives, mais aussi au regard de la situation actuelle, qui est totalement insatisfaisante. Je le dis franchement, nous ne voyons pas quelle serait l'utilité de recommencer ces travaux, alors ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Renvoyer le texte en commission retarderait l'entrée en application de la loi et créerait des tensions inutiles parmi les jeunes. Est-ce cela que vous recherchez ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
En tout cas, ce n'est pas ce que les députés du Mouvement démocrate et apparentés veulent. Il y a urgence à accompagner mieux les jeunes et à agir en faveur de la réussite des étudiants.
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Ce gouvernement fait des choix et réforme l'entrée dans l'enseignement supérieur. Ce texte permet de trouver les voies d'une solution à l'injustice du système actuel. Il faut maintenant aller de l'avant. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion de renvoi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Peut-être est-ce dû à mon manque d'expérience mais je n'arrive à comprendre pourquoi la rapporteure a demandé le retrait de l'amendement de Mme Petit.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Il me semble que ces logements doivent tout de même respecter un plafond de loyer. Cette condition sera-t-elle respectée ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2017
Y compris pendant les Jeux ? Ou bien pourra-t-on fixer librement le loyer tout en bénéficiant de l'avantage fiscal ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 14/02/2018 : Réforme du baccalauréat
Avant de m'adresser au ministre de l'éducation nationale, je voudrais remercier Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, qui est venue à la rencontre du groupe de jeunes autistes de mon département que j'avais invité à visiter l'Assemblée nationale.
Question orale du 14/02/2018 : Réforme du baccalauréat
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la réforme du baccalauréat que vous avez présentée aujourd'hui en conseil des ministres. Cette réforme était attendue depuis longtemps. En effet, le baccalauréat est, dans notre République, un rite de passage auréolé d'histoire, mais chargé du poids des années, et qui souffre aujourd'hui de nombreux maux : filières hiérarchisées, avec son incontournable voie d'excellence ; mentions trop nombreuses, faisant état de taux de réussite très élevés, en décalage avec l'impression générale, vérifiée par les études réalisées sur le sujet, d'une baisse du niveau des élèves ; compétences peu identifiées ; ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
L'objet de cette réforme nécessaire est de rendre le baccalauréat plus juste, plus égalitaire et plus cohérent. Monsieur Mathiot, vous faites, dans votre rapport, état des choix d'orientation des lycéens et précisez que, parmi les filières les plus demandées, figurent le droit et la psychologie, alors même que ces deux matières ne sont pas enseignées au lycée, ou alors à titre très optionnel. Non seulement les sciences sociales sont plébiscitées par les bacheliers, mais elles leur apprennent à s'adapter au monde du travail qui les attend, elles permettent d'acquérir des compétences fondamentales comme la capacité d'adaptation et de coopération, la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018
Cet amendement vise à rendre l'assistance effective et à améliorer la qualité de l'entretien et la compréhension de la demande de protection. La loi doit permettre à l'avocat et à l'association d'intervenir tout au long de l'entretien et de formuler des observations à l'issue de ce dernier. Un avocat qui reste silencieux ne présente d'intérêt ni pour le demandeur d'asile ni pour l'officier de protection. La procédure actuelle est figée en raison d'une absence de collaboration entre l'officier de protection et l'avocat qui ne peut formuler d'observations qu'à l'issue de l'entretien. Ces observations font l'objet de simples notes sur lesquelles, bien souvent, ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Mes deux collègues du groupe MODEM et moi-même demandons, nous aussi, la suppression du délai d'un an. Nous voterons donc ces amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
La notion de pays d'origine dits sûrs est tout de même très délicate. Il serait bon d'en réviser la liste tous les six mois, mais, même dans ce cas, il faudrait rester vigilant. Ayons l'humilité de reconnaître que c'est une notion assez mouvante. Il m'est arrivé d'accompagner des demandeurs d'asile originaires du Bangladesh devant la CNDA, pour l'examen de leur dossier en dernier recours. On leur a rétorqué que leur pays était sûr. Grâce à la ténacité de l'avocate, qui avait amassé de très nombreuses preuves, leur demande a pu passer : on leur a reconnu le statut de réfugié. Or le Bangladesh n'a été exclu de la liste des pays d'origine sûrs qu'un mois ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Cet amendement est très proche du précédent : « L'office convoque par tout moyen le demandeur à un entretien personnel et s'assure par tout moyen de la réception personnelle de la convocation. » Nous sommes bien conscients de la difficulté à vérifier que la convocation est bien arrivée et des complications que cela peut engendrer ; il faut absolument mettre en place une procédure sûre qui garantisse la bonne réception. Je rejoins Mme Jeanine Dubié sur la nécessité d'adopter ces amendements car au moment de l'application de la loi, on n'aura pas encore ces assurances.
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
C'est en fonction de son histoire, de sa famille, de sa famille politique aussi et de ses convictions que chacun prend position sur ce sujet sensible qu'est l'asile. Étant moi-même née réfugiée et l'ayant été pendant trente ans, je ne suis pas toujours la ligne du MODEM, d'ailleurs pas seulement en raison de mon passé mais aussi parce que j'ai l'expérience de l'accompagnement des actuels migrants. Mon amendement me semble, quoi qu'il en soit, dépasser les lignes partisanes et j'espère qu'il sera adopté. Il vise à ce que l'avocat, ou le représentant de l'association qui accompagne le demandeur d'asile puisse « intervenir tout au long de l'entretien et formuler ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Afin d'assurer un meilleur équilibre entre les parties, le droit à l'intervention d'un avocat est prévu, y compris dans des matières réputées sensibles, comme c'est le cas dans le cadre de la procédure pénale, notamment lors de la garde à vue. Cet amendement a pour seul objectif de garantir une meilleure compréhension ainsi qu'une collaboration satisfaisante entre le demandeur d'asile et l'officier de protection, afin notamment d'éviter des recours inutiles devant la CNDA. Lorsque l'on a accompagné des demandeurs d'asile aux différentes étapes de leurs démarches, l'on sait évidemment que cet amendement est nécessaire et que le dispositif qu'il propose devrait ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
En commission des lois, la rapporteure m'a répondu que la présence active de l'avocat ou de l'accompagnant pourrait gêner « la relation intime » qui se crée entre le demandeur d'asile et le juge.
