Certains médicaments princeps ont été commercialisés au même prix que les génériques. Pourquoi privilégier les génériques à prix égal, s'il n'y a pas d'intérêt économique ? Par ailleurs, le vaccin contre l'hépatite B suscite une forte réticence, au regard des problèmes de sclérose en plaque qui ont été soulevés. Qu'en est-il, à un moment où il va devenir obligatoire ? Qu'en est-il aussi du Gardasil, vaccin anti-papillomavirus de moins en moins prescrit ? Enfin, quel organisme décide des déremboursements de médicaments parfois très utiles comme les veinotoniques ou ceux qui sont prescrits en cas de crise hémorroïdaire ?
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À ce jour, 42 % de la population réunionnaise vit sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, la baisse forfaitaire de 5 euros par mois des aides au logement concernera plus de 114 000 foyers réunionnais.
Ce coup de rabot brutal et injuste, décidé par votre gouvernement, touchera directement les plus démunis et les plus précaires, d'autant plus que cette réduction forfaitaire n'est pas associée à une baisse corrélative des loyers. D'autre part, la Réunion est le département français ayant le taux de chômage le plus élevé : 22,4 % de la population et plus de 52 % des jeunes sont sans emploi. Ces taux sont deux fois plus importants qu'en métropole. En réalité, ils sont même nettement plus élevés car les emplois aidés ont artificiellement gonflé les chiffres de création d'emplois. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin porter la voix des ...
Quand allez-vous empêcher la diminution de 75 % du nombre de contrats aidés, également décidée par votre gouvernement, alors qu'en l'absence d'une vraie politique de lutte contre le chômage, ces emplois – plus de 6 000 – donnent à de nombreuses familles réunionnaises la possibilité de survivre ?
J'avais posé en séance publique deux questions au Gouvernement. L'une portait sur les aides personnalisées au logement : sachez, madame la ministre, que je me réjouis de l'annonce que vous avez faite, selon laquelle elles ne baisseraient pas en 2018 en outre-mer. L'autre sur les contrats aidés : vous nous avez précisé que leur nombre resterait inchangé pour 2017. Rappelons que, dans les DOM, les contrats aidés correspondent à de vrais emplois. Ils contribuent à faire diminuer le taux de chômage. Grâce à eux, celui-ci est passé à La Réunion de 30 % à 20 %. Il faudrait non seulement les maintenir mais aussi revoir leur distribution pour qu'elle soit plus ...
En tant que médecin généraliste, je voudrais savoir par quels mécanismes le sport agit sur la diminution de moitié des risques de rechute de cancer du sein, du côlon et de la prostate, mais aussi quels sports il faut de préférence pratiquer, et à quel rythme. Est-ce que cela concerne aussi la prévention primaire ? S'agissant du remboursement de l'activité sportive en rapport avec la santé, qu'est-ce qui est déjà remboursé ? Pour quelles pathologies ? Comment faire la prescription et est-il possible de prescrire en parallèle de la kinésithérapie ?
Le virage ambulatoire a été institué par les gouvernements précédents pour réaliser des économies. Les économies sont visibles, mais les conséquences sur la prise en charge et la coordination sont incertaines. Il est donc nécessaire de préserver les financements du secteur hospitalier, car les coupures budgétaires sont trop importantes. Pour ce qui concerne ce virage, les professionnels de santé du secteur hospitalier se sentent particulièrement lésés. Leur pouvoir de décision, par exemple, est grandement diminué pour ce qui est de la durée de l'hospitalisation en fonction des situations cliniques. De plus, l'introduction de la tarification à l'acte – ...
Le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale aura un effet pervers sur le tissu économique des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Aujourd'hui, par exemple, plus de 50 % des entreprises réunionnaises ne seraient pas à jour de leurs cotisations au RSI. Localement, un moratoire existe sur le recouvrement des dettes des entreprises ; une fois le contentieux basculé à la Caisse générale de sécurité sociale, la CGSS, il est évident que les procédures de recouvrement auront des conséquences dramatiques pour nos entreprises, en particulier les très ...
Nous voterons cet amendement très positif, madame la ministre, mais ce budget concernera-t-il également les logements des bailleurs sociaux ? Il y a un manque énorme en la matière. Lorsque l'on effectue des visites, on constate de nombreux problèmes, tant dans le parc privé que dans le parc social, mais surtout en ce qui concerne les logements des bailleurs sociaux.
J'associe à la défense de cet amendement ma collègue Nathalie Bassire, qui ne peut être présente aujourd'hui. Le transfert du RSI au régime général des caisses générales de Sécurité sociale – CGSS – aura des conséquences importantes sur les entreprises réunionnaises, notamment celles qui sont très petites, petites et moyennes. Pour le RSI, il existe, à La Réunion, un moratoire sur le recouvrement des dettes des entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations. Cela concerne 50 % de ces entreprises. Que va-t-il advenir de ce moratoire, une fois que le RSI et le régime général auront fusionné ? Par cet amendement, nous proposons d'accorder une ...
L'article 12 prévoit d'augmenter le prix du tabac. Cette augmentation n'est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme. Plus de 30 % des cigarettes proviennent du marché parallèle, lequel comprend la contrebande et les contrefaçons. Étant donné qu'il y a de nombreuses zones transfrontalières en France, il est nécessaire de lutter contre le développement de ce marché parallèle. Le marché légal étatique devrait être protégé, car il permet de contrôler l'ensemble du processus de fabrication et de vente du tabac. Or, en l'absence d'une harmonisation législative européenne en la matière, le marché légal français est en ...
La CASA a été principalement affectée au financement de l'APA et de la prévention. Dans le contexte actuel d'augmentation des besoins, la participation de l'État n'est pas suffisante. Réaffecter la CASA à d'autres domaines sans prévoir la moindre compensation est tout à fait délétère. C'est très inquiétant pour la prévention comme pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et cela traduit le manque de perspectives pérennes en matière de financement du secteur médico-social. Or, cela a été dit, les évolutions démographiques et sociales entraînent une augmentation des besoins, en particulier à domicile, alors que les financements ...
Madame la ministre des outre-mer, votre gouvernement va diminuer de façon générale le budget alloué aux collectivités. Or les collectivités d'outre-mer seront davantage touchées car à la suite des restrictions budgétaires globales, elles verront diminuer l'aide qu'elles peuvent apporter dans des domaines plus spécifiques à l'État : le logement, l'emploi et la continuité territoriale.
Vous allez baisser la LBU d'environ 20 millions d'euros, ce qui se traduira par une diminution importante de la construction des logements sociaux, alors que des milliers de familles outre-mer sont en attente de logement.
Les conséquences seront dramatiques pour nos petites et très petites entreprises. De plus, la suppression prévue de l'allocation personnalisée au logement « accession » à compter du 1er janvier 2018 frappera directement les plus démunis. Ce dispositif permettait le versement d'une aide mensuelle aux primo-accédants en fonction de leurs ressources. Sa suppression aura des conséquences graves sur la construction de logements, qui va nettement baisser car de nombreux acheteurs, ne bénéficiant plus de cette allocation, ne seront plus éligibles aux prêts bancaires. Vous allez diminuer le nombre de contrats aidés, et surtout le taux de participation de l'État à ...
Madame la ministre, par ces ordonnances, vous voulez instaurer un régime de « flexisécurité » de l'emploi qu'il faudrait plutôt qualifier de « flexiprécarité ». En octroyant plus de flexibilité aux grandes entreprises, notamment en facilitant les licenciements, vous ne sécuriserez pas le parcours des employés. Ces derniers seront dans une situation plus précaire, les formations après licenciement ne suffiront pas et leurs parcours au sein de l'entreprise seront plus courts et incertains. Dès lors, les employés ne pourront plus prétendre à une évolution de carrière valorisante, leur permettant de s'élever socialement. Prenons l'exemple de l'île de La ...
La « flexisécurité » ne doit pas être mise en place aux dépens des employés. Cela aboutirait à une remise en cause de leurs droits et acquis sociaux, prévus et protégés par le code du travail. Certes, en Allemagne, le chômage est moindre. Néanmoins le modèle allemand ne devrait pas être pris en exemple, étant donné que de nombreux emplois sont précaires, s'agissant aussi bien de la rémunération que de la durée. L'ordonnance prévoit le renforcement de la négociation collective. Cependant il convient de rappeler que les accords de groupe et d'entreprise sont censés apporter des améliorations au statut des travailleurs, non pas fragiliser leurs droits. ...
Cet amendement est assez proche du précédent, mais je vais quand même le défendre. Il est institué une présomption simple de conformité de la convention ou d'un accord collectif à la loi. Le salarié qui en contestera la légalité supportera donc la charge de la preuve. Or le salarié est la partie faible qui doit être protégée. Il a souvent peu de moyens à sa disposition, ce qui peut le décourager d'agir en justice. Cet amendement propose de renverser la présomption simple de conformité de la convention ou de l'accord collectif à la loi, et de faire peser la charge de la preuve sur l'auteur de cette convention ou de cet accord. Cela permettrait de ...
Les instances représentatives du personnel ont pour rôle de faire le lien entre les salariés et les dirigeants. Pour être efficaces et légitimes, elles doivent être proches des salariés. Or fusionner ces instances va contribuer à les professionnaliser et ainsi éloigner les syndicats des salariés. Il est nécessaire de préserver des syndicats de proximité, qui représentent au mieux les intérêts des salariés. Cet amendement propose donc la suppression de l'article 3 du projet de loi de ratification des ordonnances.
En ce cas, il ne peut opérer la restitution que je propose, c'est évident. Je retire mon amendement.
La possibilité donnée à des salariés de renoncer à des jours de repos non pris au bénéfice d'un autre salarié en situation personnelle d'une particulière gravité est une grande avancée, car elle permettra de renforcer la solidarité entre les salariés. Le présent amendement propose de donner au salarié ayant bénéficié de la solidarité de ses collègues de rendre ultérieurement tout ou partie des jours cédés aux généreux donateurs.
Je ne recherche évidemment aucun effet pervers : il s'agit seulement de rendre possible une restitution au profit d'une personne qui en aurait besoin. Vous parlez cependant d'anonymat : le bénéficiaire ne connaît-il pas l'identité des donateurs ?
Tout étudiant qui désire suivre des études supérieures devrait avoir une place garantie à l'université. Pour ce faire, il faudrait renforcer le budget des universités, afin qu'elles puissent accueillir les étudiants dans de bonnes conditions.
Merci, cher collègue. Il ne devrait pas y avoir de laissés-pour-compte issus d'une forme de sélection-sanction au moment de l'obtention du baccalauréat. La réforme devrait donc s'inscrire dans une stratégie globale d'encadrement pour que les élèves puissent tous avoir la chance de réussir. Le modèle français doit promouvoir une égalité des chances, dès le plus jeune âge, à l'aide d'un meilleur accompagnement des élèves. L'université doit être le lieu de tous les possibles. Les inégalités doivent être estompées. L'épanouissement social doit être garanti. Chacun doit pouvoir s'élever dans la sphère sociale. J'appelle particulièrement votre ...
Quelles sont vos priorités en matière de prévention dans les territoires d'outre-mer, étant donné leurs spécificités en matière de santé publique ? D'autre part, que pensez-vous du déremboursement, dans les îles, de certains médicaments comme les phlébotoniques ou veinotoniques ? Le remboursement vous semble-t-il possible compte tenu du climat chaud de ces territoires ? Ensuite, de nombreuses études montrent que pour garantir l'efficacité de la lutte contre le tabac, il est utile de nouer un partenariat avec les professionnels de santé et de permettre le remboursement des substituts nicotiniques. Il existe certes des programmes d'addictologie qui prévoient ...
S'agissant des demandeurs d'emploi de moins d'un an, quelle est la fréquence des visites avec les conseillers ? Des propositions de formation leur sont-elles souvent faites ? Y a-t-il un quota de formations, et sont-elles rémunérées ? Quand il n'y a pas de formation, faites-vous appel à la région ? Quant aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis de nombreuses années, les conseillers de Pôle Emploi les convoquent-ils régulièrement pour voir leur profil, en dehors d'une éventuelle proposition de formation ? Assurez-vous un suivi de longue durée ? Lorsque vous recevez des demandes des entreprises, convoquez-vous à nouveau les demandeurs d'emploi, ...
Madame la ministre, la loi de finances pour 2018 n'a pas pris en compte les spécificités et les difficultés des outre-mer. Elle prévoit des coupes budgétaires qui n'ont pas réduit les inégalités latentes. Elle ne fait que pénaliser nos régions et aggraver les situations. La loi sur l'égalité réelle outre-mer en est restée au stade de la déclaration de bonnes intentions. Aucune action concrète n'a été menée pour améliorer le quotidien des Ultramarins. Aucun résultat n'a donc été acquis pour une population qui ne peut plus attendre. S'ajoute à cela la suppression de l'aide au logement accession, qui permettait aux ménages d'accéder à la propriété ...
Il est défendu.
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Madame Julienne, quelles sont vos intentions en matière d'évaluation du service rendu des médicaments ? Allez-vous encourager le déremboursement ou, au contraire, favoriser le remboursement ? Je prendrai l'exemple des phlébotoniques, très efficaces et souvent prescrits dans nos îles, où le climat est chaud. Allez-vous adapter le SMR en fonction du contexte local ?
Pour ma part, je suis pour la création de cette commission d'enquête. Étant médecin avant tout, je souhaite qu'à la suite de cette commission, nous trouvions les raisons de ces déserts médicaux et des solutions pour inciter – et non obliger – des médecins à s'y installer. Au passage, je signale que le problème ne se pose pas à La Réunion.
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour soutenir les petits travailleurs indépendants ?
Monsieur le Premier ministre, en tant que députée de La Réunion, je voudrais faire entendre aujourd'hui la voix des petits travailleurs indépendants : artisans, agriculteurs, maraîchers, pêcheurs, commerçants et autres, qui représentent près de 90 % du tissu économique de La Réunion. Les outre-mer sont les territoires qui créent le plus d'entreprises, mais qui en perdent le plus chaque année. Depuis plusieurs années, les très petites entreprises sont en forte difficulté et ont du mal à se développer de façon pérenne. Là où elles devraient pouvoir embaucher une ou deux personnes et créer de l'emploi, dans une région comme la nôtre, particulièrement ...
Madame la ministre, au nom des habitants de l'outre-mer aujourd'hui sans emploi, je vous demande des réponses directes. Il faut dire que, depuis le début de la législature, nous ne vous avons pas vraiment entendue sur les spécificités de nos régions, alors qu'elles sont particulièrement sinistrées en termes d'emplois et que le taux de chômage y est deux fois plus élevé qu'en métropole. Où en êtes-vous dans votre politique de l'emploi outre-mer, en particulier à La Réunion ? L'investissement dans les formations n'a pas été réellement efficace. La plupart du temps, elles n'ont pas abouti à un emploi à la sortie des cursus, et le taux de chômage est ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Au mois de mars 2018 a été présentée la stratégie de transformation du système de santé pour le quinquennat. La ministre disait alors vouloir tendre vers un système davantage tourné vers le parcours du patient, le financement de la prévention, la coordination des acteurs et des secteurs médical et médico-social, la qualité des soins ainsi que la pertinence des actes. Aujourd'hui, la France consacre 11,7 % de son PIB à la santé, ce qui la place au cinquième rang des pays de l'OCDE. Elle est aussi le deuxième pays avec l'espérance de vie la plus élevée. Mais, s'agissant de ...
Monsieur le président de la CCNE, je salue le travail que vous avez fait tout au long des États généraux de la bioéthique et la rigueur dont fait preuve votre rapport. Vous avez mené de nombreuses consultations et auditions, en soulignant les limites de chacune de ces sources, mais je constate que vos travaux ne prennent que très peu en considération les débats et les évolutions bioéthiques à l'étranger, notamment en Europe. Au vu de l'importance des décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, plus encore, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), allez-vous poursuivre vos travaux pour prendre en compte les ...
Notre amendement, de repli, vise à abaisser les plafonds de réduction de l'impôt sur le revenu de 50 euros, et non de 2 650 euros d'un coup. Ce palier permettrait de protéger le pouvoir d'achat des ultramarins et l'attractivité des territoires, le coût de la vie y étant bien plus important qu'en métropole.
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Par mesure d'équité territoriale et pour compenser le coût de la vie dans les départements d'outre-mer, bien plus important qu'en métropole, les Ultramarins bénéficiaient d'une réduction d'impôt sur le revenu, de 30 % avec un plafond de 5 100 euros en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, et de 40 % avec un plafond de 6 700 euros en Guyane et à Mayotte. En effet, en raison de l'éloignement géographique des sites de production, de la faiblesse de l'industrie locale, de l'absence d'économies d'échelle et de l'octroi de mer qui s'ajoute à la TVA, les produits sont souvent deux à trois fois plus chers que dans l'Hexagone. L'article 4 diminue de 2 650 ...
La TVA non perçue récupérable (TVA NPR) est un régime de déduction de la TVA propre à La Réunion, à la Guadeloupe et à la Martinique, qui vise à compenser les coûts de transport des marchandises. Outil d'égalité territoriale, elle permet aux entreprises importatrices de rester compétitives dans leurs investissements. Le Gouvernement a affirmé que des dispositifs alternatifs seraient mis en place, mais nous n'en avons pas vu trace, et nous craignons que les entreprises ultramarines souffrent dans l'intervalle. En attendant des solutions compensatoires, nous demandons la suppression de l'article 5.
Certains secteurs d'activité de l'économie maritime comme les activités portuaires ne sont pas intégrés dans le dispositif des abattements renforcés des ZFANG. Cet amendement, semblable aux précédents, vise à les y intégrer.
Le dispositif d'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires prévu par l'article 7 vise à renforcer le pouvoir d'achat des actifs et à améliorer l'attractivité du travail. Le problème, c'est qu'il ne s'applique pas à tous les salariés. Les accords collectifs de modulation du temps de travail, un dispositif abrogé en 2008 mais qui demeure applicable si ces accords collectifs ont été conclus avant cette date, ne sont pas pris en compte par cet article. Ainsi, le dispositif actuel ne permet pas leur exonération, ce qui va à l'encontre des objectifs affichés par l'article 7. Afin de pallier cet oubli, cet amendement ...
Certains, même dans cette assemblée, considèrent que ces territoires bénéficient d'avantages indus et qu'ils vivent perfusés par une métropole bien trop généreuse. La réalité est bien différente de cette caricature.
Il semble donc nécessaire de rappeler encore une fois que certains de nos concitoyens ultramarins vivent dans des conditions – héritées d'une histoire et d'une géographie différentes – qui rendrait fou n'importe qui dans l'Hexagone. En outre, lors des débats budgétaires, le pouvoir d'achat des ultramarins a souffert, en raison notamment de la diminution des abattements fiscaux, de la fin du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et de la réduction du nombre d'emplois aidés. La majorité, plus comptable que stratège, semble considérer les outre-mer comme une charge. Pourtant, cette « charge » permet à la France de disposer du ...
Comme partout ailleurs en France, les habitants des outre-mer en ont assez ; ils en ont assez d'être méprisés, d'être mis de côté, de voir que la solidarité entre les territoires est devenue une formule vide.
Les Français émettent 4,57 tonnes de CO2 par an, contre 7,54 tonnes pour les Chinois, 8,99 tonnes pour les Allemands, 9,5 tonnes pour la moyenne des pays de l'OCDE et 16,5 tonnes pour les Américains.
Devons-nous nous flageller pour ces excellents résultats ?