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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je crois que l'on fait fausse route. Il ne faut pas laisser penser que nous ne voulons pas soutenir les associations.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le rôle des députés est au contraire de les accompagner dans leur évolution. Car les associations – et c'est un changement de paradigme – sont appelées à évoluer, à se professionnaliser en quelque sorte. Nous devons les aider à trouver leur équilibre de fonctionnement et d'autonomie entre les subventions qui existent déjà, accordées par l'État ou les collectivités publiques, et le financement privé : mécénat ou toute autre solution qu'elles sauront mettre en oeuvre. Nous sommes donc pour accompagner les associations dans leur recherche d'autonomie de fonctionnement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Pouvez-vous, général, nous donner des informations sur le déploiement de forces chinoises à Djibouti ? Que révèle-t-il des intentions de la Chine ?
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
La réserve parlementaire participe pour moins de 3 % au financement des associations, qui se répartit lui-même à parts égales entre fonds privés et subventions publiques. Pourquoi surestimer le rôle de cette réserve ? Peut-être doit-on voir là quelques arguments biaisés, électoralistes, en cette veille d'élections sénatoriales. Pour ce qui nous concerne, députés La République en marche, nous avons été élus sur un programme annoncé, qui affichait clairement la suppression de la réserve parlementaire. Notre rôle est davantage de nous attacher à pérenniser les ressources propres des associations. D'abord, en affermissant les subventions publiques ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ensuite, en améliorant l'efficacité de la commande publique. Il faut s'en tenir aux propos des responsables de certaines associations que j'ai rencontrés lors de la campagne, dont les attentes résidaient dans la simplification des procédures de levée de fonds et dans une meilleure visibilité, afin de pérenniser les emplois en contrat à durée indéterminée. Ces structures, à certains égards, sont en effet considérées comme de petites et moyennes entreprises.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Accompagnons nos associations et veillons à leur autonomie de fonctionnement !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
S'il est vrai que la lutte contre le terrorisme ne doit pas se limiter au territoire national, force est de constater que les terroristes emploient le plus souvent des produits bas de gamme, à vocation civile, pour effectuer leurs attaques, et non les matériels de guerre relevant de la haute technologie qui font l'objet de cet amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
En matière de collecte de données de type hertzien effectuée par nos forces de défense, il n'y a pas de déclaration ni de tri a priori puisque l'écoute est réalisée sur une large bande de fréquence.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je veux répondre à M. Bernalicis à propos de l'efficacité potentielle du dispositif. Les services de renseignement dûment accrédités et cadrés par des procédures très contraignantes peuvent lancer des requêtes et, par recoupements, faire ressortir des informations, ce qu'on peut appeler des « signaux faibles ». Si, en cas de suspicion, la collecte de ces signaux faibles permet de faire émerger une information qui parvient à prévenir ne serait-ce qu'un seul incident ou une seule tentative de quelque nature que ce soit, je considère que l'on pourra dire que le dispositif est efficace.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je tiens à rappeler que l'exception hertzienne répond au besoin qu'ont les forces armées d'avoir la pleine capacité d'exercer leur mission de surveillance et d'interception des télécommunications électroniques qui passent par la voie des airs, c'est-à-dire la voie hertzienne. Le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire en 2016 de revoir cette exception à la marge précisément parce que certaines communications pouvaient avoir un caractère privé et individualisable ; c'est le cas par exemple de la communication entre un père et son bébé. De ce fait, le Conseil a d'abord décidé de laisser aux pouvoirs publics jusqu'au 31 décembre 2017 pour stabiliser ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous avons, dans notre mallette, des propositions qui les inciteront de manière beaucoup plus efficace à travailler en province. Il s'agit notamment d'organiser des roulements pour leur éviter des horaires de travail incompatibles avec la vie qu'ils entendent mener. Évitons de créer de nouvelles niches fiscales. Ou alors des ophtalmologistes nous demanderont ensuite des exonérations pour s'installer en ville, parce que cela coûte cher et que le matériel est lui aussi onéreux.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pas de nouvelles niches fiscales, s'il vous plaît !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je ne pense pas que cet amendement soit de nature à résoudre le problème. Les jeunes médecins ne sont pas prêts à s'installer en province pour différentes raisons.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Je souhaitais vous interroger sur la coopération franco-britannique et les moyens à mettre en oeuvre pour garder arrimés les Britanniques à l'Europe de la défense. Vous y avez déjà amplement répondu, je vous en remercie, et je me bornerai donc à vous renouveler mes meilleurs voeux d'anniversaire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Comme l'a souligné Mme Olivia Gregoire, cet amendement vise un dispositif qui est avantageux à la fois pour les entreprises et les salariés et, je tiens à le préciser, pour tous les types d'entreprises, qu'elles soient grandes ou très grandes.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est ainsi qu'un chef de PME peut se saisir de ce dispositif au cours des premières années d'activité afin de fidéliser et de motiver ses salariés en leur donnant accès au capital d'une entreprise en devenir – cela a déjà été souligné. Un tel dispositif peut être également utile aux ETI – entreprises de taille intermédiaire – et aux entreprises cotées, pour leur permettre de renforcer leur structure d'actionnariat et les prémunir d'éventuelles prises de contrôle hostiles. Enfin, les grands groupes du CAC40, c'est vrai, recourent à la distribution d'actions gratuites dans le cadre de plans d'épargne salariale visant à impliquer plus largement ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
... qui est de renforcer à la fois le développement économique et le dialogue social.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Il est plus souvent question de la régénération des équipements que de la régénération des effectifs. Tel n'a cependant pas été le cas aujourd'hui, ce que je salue. Vous avez évoqué la sévère déflation d'effectifs qu'ont connue les trois armées ces dernières années ainsi que le recrutement de 1 500 équivalents temps plein prévu dans la LPFP. Pouvez-vous nous confirmer que ces chiffres n'incluent pas les effectifs affectés à la cybersécurité et à la cyberdéfense ? Pouvez-vous également confirmer que 500 de ces nouveaux ETP sont bien prévus pour 2018 ? J'aimerais par ailleurs que vous nous précisiez quels seront les critères de répartition de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Je tiens tout d'abord à vous adresser un grand merci pour la visite organisée à Saint-Dizier, ce qui m'amène à vous poser une rafale de questions courtes et concrètes. Estimez-vous que les capacités de vision nocturne du Rafale doivent être améliorées à court ou moyen terme, notamment en ce qui concerne le capteur optronique secteur frontal (OSF) et la nacelle de désignation laser Damoclès ? L'augmentation du nombre de simulateurs permettrait-elle une meilleure articulation entraînement-opérations en palliant les nombreuses contraintes pesant actuellement sur l'entraînement ? Quelles sont vos recommandations quant à la reconstitution du stock de munitions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Je tiens tout d'abord à vous adresser un grand merci pour la visite organisée à Saint-Dizier, ce qui m'amène à vous poser une rafale de questions courtes et concrètes. Estimez-vous que les capacités de vision nocturne du Rafale doivent être améliorées à court ou moyen terme, notamment en ce qui concerne le capteur optronique secteur frontal (OSF) et la nacelle de désignation laser Damoclès ? L'augmentation du nombre de simulateurs permettrait-elle une meilleure articulation entraînement-opérations en palliant les nombreuses contraintes pesant actuellement sur l'entraînement ? Quelles sont vos recommandations quant à la reconstitution du stock de munitions ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Un rapport sur les rapports !
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ça, c'est une insulte !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Je comprends vos arguments. Je retire donc l'amendement, mais je le transformerai en amendement d'appel pour souligner le fait que le CIR finance des ingénieurs qui développent la gamme de produits de l'entreprise mais ne finance pas réellement la recherche et l'innovation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2017
Cet amendement reprend les éléments communiqués par Mme de Montchalin à propos du CIR et de la problématique particulière des jeunes docteurs. Il convient d'améliorer ce dispositif pour compenser une discrimination de fait entre le recrutement d'ingénieurs et de jeunes docteurs par les entreprises. Pour cela, je propose de porter le plafond des dépenses à hauteur de cinq fois le montant des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs diplômés d'un doctorat, contre deux fois actuellement.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 30/11/2017
Cela vaut pour toutes les entreprises, y compris celles à dimension internationale ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
Nous sentons se dégager des points de convergence sur la vision d'une politique industrielle ; que vous le vouliez ou non vous avez parlé de coopération et d'un « Airbus du rail ». Vous avez dit qu'Alstom avait de beaux produits et Siemens aussi ; c'est une grande fierté que tous les salariés, aussi bien ceux d'Alstom que ceux de Siemens, peuvent partager. Cela nous amène à la question des marchés. Pourriez-vous développer la vision que vous en avez, notamment à l'international ? Sachant la concurrence qui fait rage dans la filière ferroviaire, la présence d'un concurrent chinois, le manque d'ouverture du marché américain, pensez-vous que le seul marché ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 29/11/2017
Quand vous dites que vous allez accéder à la commande publique, vous partez de l'hypothèse qu'il n'y a pas de concurrence en Europe. Or il y a bien trois groupes en concurrence : Alstom, Siemens et Bombardier.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 30/11/2017
Vous avez connu la gouvernance de Serge Tchuruk, au temps d'Alcatel, puis celle des directeurs généraux qui se sont succédé à partir de décembre 2006, avec la fusion Alcatel-Lucent ; enfin, depuis 2013, Alcatel n'est plus qu'une filiale de Nokia. Quels commentaires pouvez-vous nous faire au sujet de la politique salariale pratiquée dans l'entreprise au fil du temps – hors PSE, bien sûr ? Par ailleurs, vous avez évoqué des lourdeurs de gestion. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, et notamment nous préciser si elles sont imputables au management ? Plus spécifiquement, pensez-vous que le management français souffre d'un manque de représentativité au ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 07/12/2017
Vous voulez dire que l'on est moins protégé. Mais cela se déroule sur de très longues périodes et Siemens a éventuellement cédé certaines participations. Nous essayons de comprendre la réciprocité des constructions.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 13/12/2017
Le mot naïveté a été prononcé à plusieurs reprises, mais pouvait-on anticiper en 2014 le regroupement des deux géants chinois du ferroviaire, le retournement du marché du gaz et le blocage du projet d'éoliennes offshore, suite à l'action des associations de protection de l'environnement ? Lorsque le marché se durcit, quelles sont les solutions qui s'offrent à une entreprise qui n'a ni la taille critique ni la capacité de financement pour attendre un retournement de cycle ? On a évoqué la possibilité de nouer des alliances – de préférence au niveau européen – ou de nationaliser. Avait-on les moyens à l'époque de nationaliser Alstom, compte tenu de ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 14/12/2017
À l'époque, ils étaient frères ennemis. C'était un peu le sens de ma question.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 14/12/2017
Hier, lors de son audition devant notre commission d'enquête, Arnaud Montebourg reconnaissait qu'en 2014 la guerre entre Siemens et Alstom était totale – il parlait évidemment de guerre commerciale. Cela peut nous faire douter que l'offre émise à l'époque ait été aussi aboutie que celle présentée aujourd'hui. Nous nous félicitons que les perspectives aient changé, et que le rapprochement entre deux grands acteurs européens soit possible. Il vous appartient désormais de pacifier les relations au sein de la nouvelle entreprise. Nous avons entendu le discours des syndicats auquel nous avons été sensibles. Ils reconnaissent eux-mêmes l'existence de ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 21/12/2017
En préambule, je souhaite appuyer les propos de notre collègue sur le plan de restructuration. Si nous nous félicitons tous que les engagements seront tenus en matière d'embauche d'ingénieurs, il ne faut pas oublier que 500 personnes risquent de perdre leur poste. Il nous est remonté que les méthodes des ressources humaines pouvaient sembler un peu brutales. On peut imaginer que le dialogue social tel que le conçoivent les Français ne s'exprime pas exactement de la même façon au sein du groupe Nokia. En tant que députés, nous souhaitons appeler votre attention sur les inquiétudes dont nous ont fait part les salariés visés par ce plan. Nous avons bien ...
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 17/01/2018
Le volet de l'accord régissant les modalités d'exportation d'Arabelle prévoit la possibilité de se soustraire aux contraintes de type ITAR (International Traffic in Arms Regulations – réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international). Pourriez-vous revenir sur cette disposition exceptionnelle ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Tout à fait, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Puisque nous en arrivons au titre III du projet de loi, il me tenait à coeur de rappeler que ses dispositions portent bien sur Galileo, le système européen de positionnement et de radionavigation par satellite, dont le service de précision sécurisée constitue un outil important de notre souveraineté. Pour cette raison, il m'avait semblé utile de préciser son appellation et son origine, afin de le distinguer des autres systèmes, qu'il s'agisse du GPS américain, du GLONASS russe ou du Beidou chinois, et de rappeler son appellation dans l'intitulé du chapitre et du titre du projet de loi. Cependant, les membres de la commission des lois m'ayant assuré que la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Afin que nous puissions mieux appréhender l'évolution de la composante aéroportée, pourriez-vous revenir sur ce que vous avez qualifié de « nouveaux emplois » ? S'il n'y a peut-être pas de changement de doctrine, une évolution dans le concept du système d'armes paraît manifeste, puisque vous avez parlé de missiles hypervéloces et même de drones. Quelles précisions pourriez-vous nous apporter ?
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - Intervention le 08/02/2018
Merci à Mme Revel pour son exposé. Je salue notamment ce qu'elle a proposé, quand elle était en fonction, au plan offensif, notamment une stratégie d'influence au niveau des normes : on oublie souvent l'importance d'être présent et offensif en matière de normalisation. Il me semble qu'il n'existe pas de système construit qui nous permette d'avoir des procédures comparables à celles du DoJ américain, nous manquons de stratégie d'informations partagées. Nous avons bien noté qu'il fallait amorcer un changement culturel ; le but de notre commission est aussi de se projeter dans l'avenir et d'améliorer les dispositifs. Je souhaiterais mieux comprendre le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
J'apporte mon plein soutien au projet présenté par les rapporteures. Il répond non seulement aux ambitions fixées par le président de la République, mais en plus il le fait à un coût supportable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Madame la ministre, vous avez exprimé la volonté de rassembler les Européens autour de projets concrets, afin de construire une Europe de la défense forte et protectrice. Les enjeux sont certes nombreux. J'en vois deux qui me paraissent très structurants : le système de combat aérien du futur et la surveillance de l'espace. Sentez-vous une volonté partagée chez nos partenaires européens ? Y a-t-il des freins à lever, des actions politiques à mener pour favoriser des solutions européennes et nous engager dans le lancement des études ou dans ces programmes européens au cours de cette LPM ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Monsieur le délégué général, la LPM 2019-2025 doit permettre de lancer les études du système de combat aérien futur. Il est envisagé que ce système combine différentes plateformes et armements, tous interconnectés et centrés autour d'un aéronef de combat polyvalent. Une feuille de route est attendue courant 2018 ; elle définira ce programme structurant tant pour nos forces que pour la coopération européenne en matière de défense et doit aboutir à un grand choix d'architecture aux alentours de 2020 ou 2021. Pourriez-vous nous préciser l'organisation des programmes – le recours à des démonstrateurs type Neuron, par exemple – et les méthodes de ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Pensez-vous que les problèmes rencontrés pour la fabrication des couvercles soient liés à une perte de compétence suite au départ à la retraite de personnes qui avaient acquis cette expérience au cours des décennies précédentes, et qui ne l'ont pas transmise ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Les colis à haute activité sont actuellement stockés à La Hague. L'embouteillage rend nécessaire une piscine d'entreposage intermédiaire, pour stocker les déchets des années antérieures. Pour la clarté des débats, il faut souligner que ces déchets existent déjà, et qu'il va bien falloir trouver des solutions pour les stocker. Pour les déchets bitumineux, qui pourraient entraîner des incendies suite à des réactions chimiques, nous avons encore un peu de temps pour voir venir en les laissant où ils sont et en les gérant avec de bonnes précautions. En revanche, pour les déchets à haute activité, nous arrivons au bout de nos capacités d'entreposage, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018
Monsieur le chef d'état-major, lors d'une visite de parlementaires à Saint-Dizier, nous avons eu l'occasion de dialoguer sur la nécessité de renforcer les ressources humaines, de maintenir et d'accroître les compétences, mais également de renforcer certaines capacités opérationnelles, notamment pour les opérations de nuit du Rafale. Outre l'arrivée de nouveaux effectifs et le renouvellement des pods, le standard F4 du Rafale doit être lancé cette année, et j'espère qu'il permettra l'amélioration du système optronique secteur frontal (OSF), ainsi que l'arrivée éventuelle d'un viseur de casque. Sachez que nous restons toujours attentifs à vos ...
