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Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le physicien médical est un professionnel incontournable dans le système de soins ; de nombreuses missions et de lourde responsabilités lui sont en effet confiées. Il était donc temps que cette profession, qui existe depuis plus de cinquante ans, dispose d'une reconnaissance juridique et réglementaire, et soit inscrite dans le code de la santé publique en tant que profession de santé. Cette pleine reconnaissance, qui s'inscrit dans le troisième plan cancer, est essentielle pour garantir à la fois la sécurité des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Nous vous remercions pour vos propos qui enrichissent notre réflexion, madame la ministre. Ma question porte sur la protection vaccinale, sujet polémique, vous l'avez dit, notamment parce qu'il est anxiogène pour les parents, et sur lequel on nous interroge déjà. Nous avons pris bonne note des enjeux et mesuré votre responsabilité. Nous sommes conscients qu'il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie. Quelles seront les conséquences pour les parents qui s'opposeraient à la vaccination de leurs enfants ? Qu'en sera-t-il de l'intégration de ces enfants non-vaccinés au sein des collectivités ? Enfin, avez-vous une idée de la périodicité des vaccinations ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, rétablir le lien de confiance et l'intérêt des citoyens passe nécessairement par une transparence accrue et la prévention des situations de conflits d'intérêts. C'est d'ailleurs l'un des sujets centraux de ce texte. Les exemples d'affaires s'accumulent depuis de nombreuses années ; ce sont eux qui abîment notre image aux yeux de nos concitoyens. Il faut donc agir, et agir pleinement. Le texte du Sénat est certes bon, mais insuffisamment large pour couvrir toutes les situations. Sa version, qui excluait les intérêts publics, était réductrice et n'aurait pas permis de prévenir certaines ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je tiens tout d'abord à rappeler que l'idée d'instaurer une banque de la démocratie adossée à la Caisse des dépôts et consignations pour aider au financement de la vie politique a été portée par François Bayrou –
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
eh oui ! – et que le MODEM y tient particulièrement. Les difficultés de financement de la vie politique sont bien réelles, on le sait, et les faillites à répétition des partis politiques ont entraîné une forte frilosité des banques. Je me réjouis donc que la commission des lois ait rétabli cet article supprimé par le Sénat pour maintenir le dispositif et pallier ainsi une éventuelle déficience du marché qui a parfois conduit certains à démarcher des banques étrangères. Il nous semble donc essentiel de faire bouger les lignes sur le financement de la vie publique. Cette banque sera l'un des garants du pluralisme de notre système démocratique, car les ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Elles doivent être regardées comme un projet global, un objectif, qui permettra à notre pays de renouer de manière pérenne avec la croissance.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Je ne doute pas que nous aurons, dans les cinq années à venir, l'occasion d'aborder ensemble de nombreux sujets d'importance pour l'avenir de notre pays, avec, je l'espère, plus de sérénité. Je tiens à vous remercier encore une fois, madame la ministre, pour votre ouverture d'esprit et votre écoute. Certains amendements importants portés par le groupe MODEM et apparentés ont été adoptés durant l'examen de ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
La lutte contre le chômage doit être une priorité, et elle est notre priorité absolue. Nos concitoyens nous ont fait confiance pour y apporter une réponse forte, efficace, et pour trouver des solutions durables. Autant d'attentes que nous ne pouvons pas décevoir. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM voteront sans réserve pour ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Chers collègues, pourriez-vous faire un peu de moins de bruit, s'il vous plaît ?
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Ce texte constitue la première pierre de l'action déterminée que le Gouvernement et la majorité se sont engagés à mener en faveur à la fois de la compétitivité de nos entreprises et de la protection des salariés, afin de relancer la croissance et la création d'emplois dans notre pays. Il sera complété dans les prochains mois par d'autres réformes d'envergure, qui doivent être regardées non pas une à une… Si ça ne vous intéresse pas, je vais me tourner vers vous pour parler.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
Je pense notamment aux cinq grands chantiers annoncés par le Président de la République : la baisse des charges salariales pour mieux rémunérer le travail ; l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants ; la réforme de notre formation professionnelle et de l'apprentissage ; et la réforme de notre système de retraites. C'est en menant à bien ces cinq chantiers essentiels que nous pourrons enfin rénover en profondeur notre modèle social. Dans un premier temps, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter permettra de réformer notre droit du travail, qui génère malheureusement aujourd'hui trop de précarité pour les ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
En France, le dialogue social dans l'entreprise est trop formel, voire éclaté. Il y a un éparpillement et une complexité qui insécurisent les salariés et les employeurs et qui ne permettent aux représentants du personnel d'avoir une vue d'ensemble capable d'influencer la stratégie de l'entreprise. Nous soutenons donc sans équivoque
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
la volonté du Gouvernement d'agir de manière rapide et efficace, de renforcer la simplification et la lisibilité, et nous avons la conviction que cet objectif sera atteint avec le recours aux ordonnances.
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
En parallèle, nous nous félicitons que la concertation approfondie menée par le Gouvernement ait permis d'associer étroitement les partenaires sociaux à ce vaste mouvement de réforme. À ce titre, nous vous remercions, madame la ministre, dans ce calendrier particulièrement contraint qui a été le vôtre, mais aussi le nôtre, de nous avoir tenus informés à chaque étape de la négociation. Notre groupe, qui est attaché…
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
… et croit au dialogue social, salue l'équilibre qui s'est dégagé de cette concertation. Nous espérons que cet esprit de dialogue constructif perdurera,
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
notamment lorsque le Gouvernement nous présentera le texte des ordonnances. Loin des agitations et des polémiques stériles – nous y sommes encore… – nous veillerons en effet à ce que l'esprit de cette réforme soit préservé jusqu'au bout, en particulier s'agissant de la complémentarité entre les accords de branche et les accords d'entreprise, de la place du dialogue social dans l'entreprise, mais aussi de la sécurisation des relations de travail, notamment en qui concerne les modalités de licenciement. Notre discussion, je le pense sincèrement, a été nécessaire et fructueuse. En ce début de mandature, l'examen de ce projet de loi a représenté un ...
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
De manière générale, nos débats ont permis d'enrichir ce texte, faisant vivre la démocratie parlementaire, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Enfin, madame la ministre, les députés de notre groupe demeureront vigilants quant au contenu des ordonnances qui seront présentées par le Gouvernement à la fin du mois d'août, avec une attention particulière pour les nouvelles règles entourant le licenciement dans l'intérêt des salariés…
Intervention en hémicycle le 01/08/2017 : Renforcement du dialogue social
… ou encore un regard sur les petites entreprises dépourvues d'institutions représentatives. Nous resterons entièrement mobilisés aux côtés du Gouvernement afin que cette réforme tant attendue permette véritablement de réconcilier les valeurs de l'entreprise et celles de la solidarité.
Question orale du 04/10/2017 : Universalité des allocations familiales
Or, ce consensus a été mis à mal sous le précédent quinquennat, à travers la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et les deux baisses du quotient familial.
Question orale du 04/10/2017 : Universalité des allocations familiales
… et ce, quelles que soient les ressources dont disposent ses parents.
Question orale du 04/10/2017 : Universalité des allocations familiales
Il est, à nos yeux, essentiel de réparer l'erreur qu'a commise François Hollande en confondant politique sociale et politique familiale.
Question orale du 04/10/2017 : Universalité des allocations familiales
Monsieur le Premier ministre, pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale a reposé sur le principe de l'universalité. Cela signifie qu'elle s'adressait à tous les Français, sans aucune distinction d'origine, sans aucune distinction sociale. Elle reposait par conséquent sur l'idée que chaque enfant est une chance et une richesse pour la France, pour son avenir, pour notre avenir, et ce, quelles que soient les ressources dont disposent ses parents.
Question orale du 04/10/2017 : Universalité des allocations familiales
Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, a présenté des priorités fortes en matière de politique familiale, que nous saluons et que nous soutiendrons dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Parce qu'il n'est de richesse pour une Nation que ses enfants, les députés du groupe Modem sont profondément attachés à la famille et à la politique familiale, et en particulier à son caractère universel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est conscient de l'importance de raisonner en termes de projet de santé pour un territoire, avec une responsabilité territoriale, dans une logique de coordination autour du patient. Ces projets de santé doivent se nourrir d'innovations thérapeutiques et médicales mais aussi d'innovations technologiques et organisationnelles. Dans ce cadre, nous soutenons pleinement la volonté du Gouvernement de mener une politique de santé ambitieuse et juste, qui laissera la part belle à l'innovation. Mon intervention, madame la ministre, portera sur les maladies rares, qui concernent au total 5 % de la population française, étant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Nous acceptons la proposition du rapporteur général et retirons notre amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
Comme les précédents, cet amendement vise également à supprimer l'article 26 à une nuance près : plutôt que de supprimer l'intégralité de l'article, nous demandons la suppression des alinéas 1 à 8 relatifs à la PAJE afin de conserver l'alinéa 9 qui porte sur le dégel de la prime de naissance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
À la suite de la crise de 2015, les agriculteurs avaient obtenu une baisse de 7 points de leurs cotisations. C'était une mesure nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre à niveau notre agriculture avec celle de nos voisins européens, alors même que les charges de nos principaux compétiteurs demeurent moindres que les nôtres. Or, le PLFSS propose une harmonisation du régime des cotisations maladie pour l'ensemble des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles. En conséquence, dès 2018, pour les exploitants, le nouveau barème de cotisations sera progressif avec un taux qui variera de 1,5 % à 6,5 %. Ce nouveau système va faire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Je sais bien, monsieur le rapporteur général, que mon amendement n'est pas placé au bon endroit et que j'aurais dû le défendre lors de l'examen de l'article 7, mais c'est une réponse sur le fond que je souhaite entendre. Pour les députés de mon groupe, il est injuste d'augmenter les cotisations de certains agriculteurs alors que c'est toute notre agriculture qui est en crise.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Ces deux amendements ont pour finalité commune de protéger le pouvoir d'achat des retraités modestes en relevant le seuil à partir duquel ils sont exonérés de la hausse de la CSG, de telle sorte qu'au moins la moitié d'entre eux ne seront pas pénalisés. L'amendement AS190 est un amendement de repli puisqu'il propose de n'appliquer cette mesure qu'en 2018, tandis que montera en charge la mesure de dégrèvement de la taxe d'habitation. Conscients de la situation budgétaire particulièrement contrainte dans laquelle le Gouvernement a dû construire le budget pour 2018, nous proposons de financer cette mesure par une augmentation de la taxe sur les boissons sucrées, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Cet amendement vise à protéger les retraités les plus modestes, en prévoyant que ceux qui sont actuellement exonérés de taxe d'habitation ne soient pas soumis à l'augmentation de la CSG. En effet, ne bénéficiant pas du gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la taxe d'habitation, prévue par le Gouvernement pour compenser la hausse de la CSG, ils subiraient au contraire une perte nette de pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de la discussion générale : nous soutenons le PLFSS pour 2018, et nous soutenons évidemment la philosophie de la réforme opérée par l'article 7. Toutefois, nous tenons à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités modestes. En effet, 8 millions de retraités seront touchés par la hausse de la CSG : je veux parler des retraités de plus de 65 ans touchant une pension supérieure à 1 394 euros mensuels. L'amendement no 476 vise à relever le seuil à partir duquel les retraités seront exonérés de la hausse de la CSG afin que 50 % d'entre eux, soit 1,7 million de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/10/2017
Nathalie Elimas, Mouvement Démocrate et apparentés
Nathalie Elimas (non disponible)
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Comme vous l'imaginez, nous soutenons ces orientations, et le groupe MODEM fera d'autres propositions dans le cadre de la concertation qui s'ouvrira très prochainement sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Et pourquoi cela ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à restaurer le principe de l'universalité de la politique familiale, auquel le groupe MODEM est très attaché, et à l'inscrire dans la loi. Toutefois, au regard des nombreuses discussions qui ont eu lieu ces derniers jours, particulièrement ce matin, et parce que nous avons appelé à être cohérents, nous le serons nous-mêmes. Nous attendrons donc la concertation à venir afin de débattre de ce sujet sur le fond et dans la sérénité. C'est la raison pour laquelle nous retirons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à obtenir un rapport en amont de la concertation qui doit établir un bilan global de la politique familiale, afin que celle-ci puisse y être évaluée et examinée sous tous ses pans, sans oublier notamment le principe d'universalité qui est son fondement même.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Activement !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je vous ai entendu, monsieur le rapporteur. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous proposons une expérimentation visant à répondre aux besoins des patients, qui permettrait de créer des prises en charge innovantes et d'élaborer une définition qui viendrait directement du terrain. Ces futurs dispositifs expérimentaux devront être formalisés et représenter l'ensemble des soins dispensés pour un état donné pendant un laps de temps donné, en coordination avec l'ensemble des acteurs et dans un territoire donné. Ces dispositifs auront pour objectifs principaux de tendre vers une plus grande efficience et d'optimiser la qualité et la sécurité de la prise en charge du patient, ainsi que le respect de son droit à l'information, afin de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Oui, monsieur le président, je le retire.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je retire aussi le mien.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, les députés du groupe MODEM sont très attachés à la famille, à la politique familiale et à son caractère universel, qui a fait l'objet d'un large consensus pendant plus de cinquante ans, car ils considèrent qu'un enfant est une chance et que le dynamisme démographique est une richesse pour un pays. Nous avons été choqués par les attaques portées contre la politique familiale sous le précédent quinquennat, qu'il s'agisse des deux baisses successives du quotient familial, de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources, ou encore de la diminution de la PAJE ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cependant, nous souhaitons que d'autres mesures soient adoptées au cours de ce quinquennat pour faire de la politique familiale une politique forte et puissante. Cela va d'ailleurs dans le sens des récentes déclarations du Président de la République, lequel avait indiqué que si des marges de manoeuvres budgétaires étaient dégagées, alors elles seraient utilisées en priorité pour la politique familiale, en particulier pour le quotient familial.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je le ferai sans passion, avec raison et équité, et surtout avec cohérence. Pourquoi aller si vite et prendre cette mesure maintenant alors que le Gouvernement nous propose une concertation l'année prochaine, à laquelle nous avons annoncé que nous prendrions toute notre part et y ferions des propositions ? Nous pourrions tout à fait prendre le temps, mener la discussion dans la concertation et la sérénité, ce qui serait d'autant plus nécessaire qu'il s'agit de la politique familiale et des familles françaises. Nous pourrions arriver à une position équilibrée qui renforcerait la politique familiale, alors que cette mesure ne fera que l'affaiblir. L'argument du ...
