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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Sans fautes !
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Comme l'ont dit MM. Vatin et Minot, nous allons créer un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. De tels dispositifs sont intéressants, car ils donnent une perspective et un espoir à nos compatriotes qui ne parviennent pas à réintégrer le marché du travail. Cependant, à titre personnel, je tiens à rappeler qu'il existe déjà un dispositif qui pourrait être d'un grand bénéfice dans certains quartiers : celui de la zone franche urbaine, tout à fait complémentaire de celui des territoires zéro chômeur de longue durée. Le principe de la zone franche urbaine consiste à faire revenir l'activité économique là où elle s'est ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Cet amendement vise à faire connaître à la fois l'activité du CESE et le coût annuel de son fonctionnement.
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
La référence à la saisine du CESE en utilisant la langue française nous paraît être une précision utile. Cet amendement vise à ajouter, dans un souci d'intelligibilité des saisines, que le français utilisé devra être correct.
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Constatant la dégradation de la qualité d'acheminement du courrier postal, cet amendement propose de sécuriser les saisines en doublant l'envoi postal d'un envoi électronique.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Et la Normandie !
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à apporter une précision. L'adverbe « régulièrement », qui figure dans la rédaction actuelle, évoque une notion de temporalité. L'expression « de façon régulière » indiquerait clairement que le droit de pétition en question n'est ouvert qu'aux personnes en règle avec le droit des étrangers.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. L'amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnance sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Le recours à du personnel de recherche contractuel, s'il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l'établissement public.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Par cet amendement de repli j'insiste au moins sur un point : il faut l'avis des instances paritaires.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
La volonté de ne pas excéder 60 % d'un même sexe est à la fois ambitieuse et insuffisante. Par exemple, si un collège ne compte que trois personnes, il sera composé à 66 % d'un genre et à 33 % de l'autre. La notion de parité, qui empêche d'avoir un écart supérieur à un entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes, paraît beaucoup plus appropriée.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Pour l'enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, je propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 114-2 du code de la recherche laisse seulement la possibilité de contrôles périodiques. Or cela peut se révéler insuffisant dans des situations particulières. L'amendement vise à supprimer le terme « périodique », afin que les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel puissent être mises en oeuvre autant que de besoin.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement entraîner des conflits d'autorité, alors que celle d'autorité collégiale générera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s'imposera alors au collège.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à donner de la souplesse dans la carrière d'un jeune doctorant. Circonscrire à un délai de trois ans la possibilité de souscrire un contrat post-doctoral peut apparaître contraignant, pour différentes raisons, qu'il s'agisse de l'arrivée d'un enfant ou encore de la volonté de faire une césure après les études.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à circonscrire la possibilité de recourir à des contrats de projet, qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L'idée est de protéger le chercheur recruté dans ce cadre en lui garantissant que, s'il est mis fin à son contrat, un autre chercheur ne pourra être recruté selon des modalités similaires avant une période de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer la limite de cinq années prévue par la rédaction initiale.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement, que je soutiens au nom de Julien Aubert, vise à allonger la distance séparant les éoliennes des habitations. En effet, les études sanitaires relatives aux possibles nuisances causées par l'installation d'éoliennes à proximité des habitations, comme des vibrations ou des effets stroboscopiques, sont parfois contradictoires et peuvent ne pas correspondre avec le ressenti des riverains. Il convient donc, par mesure de précaution, d'augmenter l'éloignement des éoliennes vis-à-vis des habitations. De plus, comme les effets ne sont pas les mêmes selon la taille de l'éolienne, il est proposé de proportionner la distance séparant l'installation des ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Nos concitoyens et nous-mêmes nous heurtons à un problème fréquent : le grand nombre d'identifiants et de mots de passe complexes à retenir. Cet amendement de vie pratique, de simplification, vise à aider les usagers, qui doivent parfois utiliser plus d'une dizaine d'identifiants et de mots de passe différents pour leurs démarches, en permettant aux administrations de leur proposer un identifiant unique. Nous utilisons ces codes tous les jours !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
L'amendement n° 562 propose d'inscrire comme un principe législatif le fait que l'usager puisse effectuer ses démarches administratives sans que la procédure dématérialisée soit un obstacle, ce qui signifie que plusieurs canaux de saisine et de règlement des sommes dues subsistent. L'amendement n° 563 prévoit que, même si le début de la procédure n'a pas été dématérialisé, l'administration ne peut échanger avec l'usager par voie dématérialisée que si ce dernier a expressément donné son accord. L'amendement n° 564 vise à assouplir les procédures dématérialisées : lorsqu'une information a été renseignée ou une cache case cochée, l'usager n'a ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable étant une instance qualifiée pour mesurer l'impact environnemental des décisions prises, il paraît important de le saisir pour avis d'arrêtés dérogatoires au droit établi.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'interdiction prévue à l'alinéa 5 de l'article 1er. La rédaction actuelle – « après l'emploi de semences traitées » – paraît imprécise : elle permet d'envisager la plantation de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs dès le lendemain de cet emploi ou une semaine après. L'amendement vise à poser le principe que, si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l'interdiction vaut pour toute la phase culturale.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Les commerçants, ce n'est pas l'économie ?
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
Merci monsieur le président. Ma question s'adresse au Premier ministre. Les dernières avancées de la recherche nous font espérer la mise en service très prochaine d'un vaccin efficace contre la covid-19. Ce vaccin nous permettrait de voir le bout du tunnel de cette crise sanitaire si éprouvante pour les Français. L'espoir d'un vaccin, c'est l'espoir d'enrayer cette épidémie qui a fait déjà plus de 40 000 morts sur le sol français ; c'est l'espoir de désengorger les hôpitaux français où, comme à Lisieux, on doit renvoyer des patients chez eux pour prendre en charge des malades du covid-19 ; c'est surtout l'espoir que ce confinement soit le dernier, que des ...
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
Encore faut-il que le Gouvernement soit capable de relever le défi en commandant, en stockant et en acheminant ces vaccins en très grand nombre, dans un contexte de forte concurrence internationale. L'anticipation sera fondamentale. Le vaccin n'est pas encore disponible mais la stratégie d'approvisionnement doit se décider et être appliquée maintenant. Après le manque criant de masques, en mars, …
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
Nous sommes d'autant plus inquiets que votre campagne actuelle de vaccination contre la grippe saisonnière est un fiasco. Nous sommes en effet en situation de grave pénurie et même les soignants ne peuvent souvent pas se faire tous vacciner contre la grippe. J'ai deux questions simples : avez-vous anticipé une stratégie d'approvisionnement de vaccins contre la covid-19 ?
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
Pouvez-vous nous garantir que les Français, et en priorité les soignants, n'auront pas à souffrir d'une pénurie de de ces vaccins ?
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
En fait, vous jugez polémique ce qui vous dérange ; mais j'ai exprimé ce qui est l'avis de tous les Français.
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
… le manque criant de tests, en avril, il serait incompréhensible que notre pays, sixième puissance mondiale, manque de vaccins contre la covid-19.
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Je défendrai en même temps l'amendement no 415. Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d'une commune candidate à l'exercice des fonctions d'OPJ par ses policiers municipaux d'ouvrir un débat avec l'ensemble des conseillers municipaux et de procéder à un vote. Ce serait une précaution démocratique.
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
L'idée est de pouvoir créer une commission médico-sociale, sur la proposition des acteurs de l'hôpital. Dans le cas de manquements ou dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du dispositif, il me semble nécessaire que cette commission ne soit pas supprimée sur une décision isolée de la direction : il faut une remontée de la base.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Dommage aussi que M. Jumel ne soit pas là !
Question orale du 12/01/2021 : Hôpital de falaise
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je vous présente tout d'abord mes meilleurs voeux. La crise sanitaire que nous traversons a remis au premier plan la nécessité de disposer d'un maillage hospitalier robuste et proche des besoins de nos concitoyens. Depuis dix ans, les petits hôpitaux ont été bousculés et malmenés par des plans d'économies successifs. L'hôpital de Falaise, au sud du Calvados, a vu sa maternité fermer en 2015 et n'a récupéré aucun service en compensation, contrairement aux engagements qui avaient été pris à l'époque. Il doit aussi fonctionner aujourd'hui en tandem avec le centre hospitalier d'Argentan, situé dans ...
Question orale du 12/01/2021 : Hôpital de falaise
La difficulté tient au fait que l'on a rattaché une antenne à une autre. C'est beau sur le papier mais dans la réalité, c'est très différent ! Lorsque l'hôpital de Falaise a besoin de transférer des patients vers le CHU de Caen, celui-ci le renvoie vers l'hôpital d'Argentan : on tourne en rond. Des patients peuvent être mis en danger et beaucoup de temps est ainsi perdu. En réalité, ce schéma ne fonctionne pas.
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
L'évolution de l'épidémie est différente selon les départements. Il est donc anormal et illogique d'appliquer des décisions uniformes au niveau national sans chercher à calibrer au mieux les dispositions département par département. Cet amendement vise à éviter que les départements peu touchés par l'évolution de l'épidémie soient soumis à des mesures aussi drastiques que les départements dans lesquels la situation est mal maîtrisée. Les Français sont fatigués de vivre sous un régime de privation de liberté et n'ont plus envie d'entendre qu'il va durer. Tour à tour, les collectivités et les entreprises des territoires ont été force de proposition ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l'exécutif tente de cacher, à savoir que l'état d'urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle, de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Bien sûr, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Effectivement, ce point est évoqué un peu plus loin dans le texte, mais je tenais à ce qu'il apparaisse dès cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement étend l'obligation de laïcité et de neutralité aux prestataires, sous-traitants et autres intervenants du service public – je pense à la SNCF qui, avec la crise de la covid, a dû mettre en place des procédures de nettoyage beaucoup plus lourdes, pour lesquelles elle a dû faire appel à des prestataires.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est le slogan de McDonald's, ça !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
À cause du harcèlement à l'école !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l'instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d'éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les familles devraient établir une déclaration d'intention qui pourrait faire l'objet d'une interdiction. À défaut, l'accord serait tacite. Ce mécanisme paraît plus simple à mettre en oeuvre par les services de l'éducation nationale, qui n'auront pas à répondre à un nombre potentiellement important de sollicitations puisque ce ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse vu les contentieux qu'elle pourrait entraîner. Considérer que la France garantit la préservation de l'environnement laisse supposer une obligation de résultat. L'amendement propose d'écrire plutôt que la France « protège l'environnement ». Évitons d'adopter des textes qui ouvrent la porte aux contentieux !
