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Résultats 1 à 50 sur 54 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
L'article 3 est fondamental, car il pointe le manque de formation et de sensibilisation qui subsiste parmi le personnel susceptible de croiser, dans le cadre professionnel, des jeunes en souffrance, victimes de harcèlement. La proposition de loi prône un effort de formation, mais oublie une catégorie de personnel pourtant omniprésente dans les établissements : les agents des collectivités locales chargés de la restauration scolaire, de l'entretien des bâtiments, voire de la surveillance des locaux. En effet, les faits de harcèlement se déroulent non pas uniquement pendant les heures de classe, mais aussi durant le temps libre que les élèves passent dans ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Vous n'avez pas tenu compte de ce qui se passait dans les territoires. Vous voulez qu'encore une fois, les efforts viennent de nous, que nous acceptions toutes vos propositions. C'est non !
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je demande également le raccourcissement du délai pour une véritable sortie de l'état d'urgence sanitaire au 30 novembre. Le Gouvernement dit que nous sommes irresponsables chaque fois que nous faisons cette proposition, mais les oppositions ont fait preuve de responsabilité en proposant des solutions adaptées à ce qui se passait sur le terrain pour surmonter la crise le plus rapidement possible, même si nous sommes tous conscients du fait que cette crise était totalement inédite. Ce n'est pas nous qui sommes irresponsables, c'est vous.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Cet article complète l'article 4 que votre majorité a lamentablement supprimé, tout comme les trois premiers articles de cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains estime indispensable de déconjugaliser l'AAH. Cette allocation est versée, sous condition médicale, à plus de 1 million de nos concitoyens que le handicap éloigne du travail. S'élevant à 903 euros à taux plein, l'aide commence à diminuer dès lors que le conjoint gagne plus de 1 020 euros mensuels – c'est vrai qu'il est riche avec ça ! À la dépendance physique s'ajoute alors, pour 270 000 bénéficiaires en couple, la dépendance financière. Cette dépendance est particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Même si je suis consciente que de nombreux sapeurs-pompiers sont déjà vaccinés, je pense que l'application de l'obligation vaccinale à l'ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d'activité pour ceux qui refuseraient le vaccin, pourraient désorganiser dangereusement la distribution des secours. En outre, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers interviennent sous le statut de volontaires rendrait délicate une application stricte de l'obligation vaccinale telle qu'elle est prévue pour les agents salariés.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à modifier la date d'entrée en vigueur du passe sanitaire. D'abord, parce que la date inscrite prévoit un effet rétroactif, ce qui n'a aucun sens et ne peut emporter de conséquences juridiques ; ensuite, parce que l'application du dispositif a été annoncée le 12 juillet : il convient de laisser aux Français le temps de se faire vacciner, en tenant compte des délais pour obtenir un rendez-vous, qui ont beaucoup augmenté, et d'une nouvelle pénurie de vaccins.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
En novembre dernier, lors de ma première question au Gouvernement, j'ai évoqué l'espoir de voir le bout du tunnel grâce à l'arrivée d'un vaccin. J'ai alerté le Gouvernement sur sa capacité à relever le défi, en commandant, stockant et acheminant le vaccin en très grand nombre. J'ai insisté sur l'importance de l'anticipation afin que les Français n'aient pas à souffrir d'une pénurie. Il m'a été répondu : « Ne commençons pas ce premier échange par des polémiques inutiles », puis « la stratégie d'approvisionnement est appliquée, je peux vous assurer que l'ensemble des Français pourront avoir accès à un vaccin ». Eh bien voilà, nous y sommes ! ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
L'alinéa 4 du présent article fixe à deux mois la durée maximale pendant laquelle un enfant peut être pris en charge en dehors du canal habituel ; le présent amendement vise donc à réduire cette période à quinze jours. Cependant, après discussion avec mes collègues, je m'aperçois que ce qui est bon pour un département ne l'est pas nécessairement pour d'autres : ce qui est adapté au Calvados, par exemple, ne fonctionnerait pas tout à fait dans d'autres territoires. Je défends donc mon amendement sans être entièrement convaincue de sa pertinence, car il ne prend pas en compte les différences de contexte qui existent entre chaque département.
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Il vise à garantir le secret des correspondances entre un client et son avocat, quelle que soit la forme de celles-ci.
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Trop de plaintes sont classées sans que ni les mis en cause ni les plaignants en soient avisés, soit par manque de moyens, soit par négligence. Cela prive les plaignants de recours et les mis en cause de possibilités de reclassement. Nous proposons donc que ceux-ci puissent effectuer un recours ou une demande de reclassement.
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Cet amendement rédactionnel tend à préciser que la prolongation d'un an de l'enquête préliminaire ne peut intervenir qu'une seule fois.
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse vu les contentieux qu'elle pourrait entraîner. Considérer que la France garantit la préservation de l'environnement laisse supposer une obligation de résultat. L'amendement propose d'écrire plutôt que la France « protège l'environnement ». Évitons d'adopter des textes qui ouvrent la porte aux contentieux !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l'instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d'éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les familles devraient établir une déclaration d'intention qui pourrait faire l'objet d'une interdiction. À défaut, l'accord serait tacite. Ce mécanisme paraît plus simple à mettre en oeuvre par les services de l'éducation nationale, qui n'auront pas à répondre à un nombre potentiellement important de sollicitations puisque ce ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
À cause du harcèlement à l'école !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est le slogan de McDonald's, ça !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Effectivement, ce point est évoqué un peu plus loin dans le texte, mais je tenais à ce qu'il apparaisse dès cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement étend l'obligation de laïcité et de neutralité aux prestataires, sous-traitants et autres intervenants du service public – je pense à la SNCF qui, avec la crise de la covid, a dû mettre en place des procédures de nettoyage beaucoup plus lourdes, pour lesquelles elle a dû faire appel à des prestataires.
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Bien sûr, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l'exécutif tente de cacher, à savoir que l'état d'urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle, de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
L'évolution de l'épidémie est différente selon les départements. Il est donc anormal et illogique d'appliquer des décisions uniformes au niveau national sans chercher à calibrer au mieux les dispositions département par département. Cet amendement vise à éviter que les départements peu touchés par l'évolution de l'épidémie soient soumis à des mesures aussi drastiques que les départements dans lesquels la situation est mal maîtrisée. Les Français sont fatigués de vivre sous un régime de privation de liberté et n'ont plus envie d'entendre qu'il va durer. Tour à tour, les collectivités et les entreprises des territoires ont été force de proposition ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Dommage aussi que M. Jumel ne soit pas là !
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
L'idée est de pouvoir créer une commission médico-sociale, sur la proposition des acteurs de l'hôpital. Dans le cas de manquements ou dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du dispositif, il me semble nécessaire que cette commission ne soit pas supprimée sur une décision isolée de la direction : il faut une remontée de la base.
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Je défendrai en même temps l'amendement no 415. Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d'une commune candidate à l'exercice des fonctions d'OPJ par ses policiers municipaux d'ouvrir un débat avec l'ensemble des conseillers municipaux et de procéder à un vote. Ce serait une précaution démocratique.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Les commerçants, ce n'est pas l'économie ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'interdiction prévue à l'alinéa 5 de l'article 1er. La rédaction actuelle – « après l'emploi de semences traitées » – paraît imprécise : elle permet d'envisager la plantation de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs dès le lendemain de cet emploi ou une semaine après. L'amendement vise à poser le principe que, si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l'interdiction vaut pour toute la phase culturale.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable étant une instance qualifiée pour mesurer l'impact environnemental des décisions prises, il paraît important de le saisir pour avis d'arrêtés dérogatoires au droit établi.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
L'amendement n° 562 propose d'inscrire comme un principe législatif le fait que l'usager puisse effectuer ses démarches administratives sans que la procédure dématérialisée soit un obstacle, ce qui signifie que plusieurs canaux de saisine et de règlement des sommes dues subsistent. L'amendement n° 563 prévoit que, même si le début de la procédure n'a pas été dématérialisé, l'administration ne peut échanger avec l'usager par voie dématérialisée que si ce dernier a expressément donné son accord. L'amendement n° 564 vise à assouplir les procédures dématérialisées : lorsqu'une information a été renseignée ou une cache case cochée, l'usager n'a ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Nos concitoyens et nous-mêmes nous heurtons à un problème fréquent : le grand nombre d'identifiants et de mots de passe complexes à retenir. Cet amendement de vie pratique, de simplification, vise à aider les usagers, qui doivent parfois utiliser plus d'une dizaine d'identifiants et de mots de passe différents pour leurs démarches, en permettant aux administrations de leur proposer un identifiant unique. Nous utilisons ces codes tous les jours !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement, que je soutiens au nom de Julien Aubert, vise à allonger la distance séparant les éoliennes des habitations. En effet, les études sanitaires relatives aux possibles nuisances causées par l'installation d'éoliennes à proximité des habitations, comme des vibrations ou des effets stroboscopiques, sont parfois contradictoires et peuvent ne pas correspondre avec le ressenti des riverains. Il convient donc, par mesure de précaution, d'augmenter l'éloignement des éoliennes vis-à-vis des habitations. De plus, comme les effets ne sont pas les mêmes selon la taille de l'éolienne, il est proposé de proportionner la distance séparant l'installation des ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. L'amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnance sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement entraîner des conflits d'autorité, alors que celle d'autorité collégiale générera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s'imposera alors au collège.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 114-2 du code de la recherche laisse seulement la possibilité de contrôles périodiques. Or cela peut se révéler insuffisant dans des situations particulières. L'amendement vise à supprimer le terme « périodique », afin que les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel puissent être mises en oeuvre autant que de besoin.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer la limite de cinq années prévue par la rédaction initiale.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à circonscrire la possibilité de recourir à des contrats de projet, qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L'idée est de protéger le chercheur recruté dans ce cadre en lui garantissant que, s'il est mis fin à son contrat, un autre chercheur ne pourra être recruté selon des modalités similaires avant une période de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Il vise à donner de la souplesse dans la carrière d'un jeune doctorant. Circonscrire à un délai de trois ans la possibilité de souscrire un contrat post-doctoral peut apparaître contraignant, pour différentes raisons, qu'il s'agisse de l'arrivée d'un enfant ou encore de la volonté de faire une césure après les études.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Pour l'enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, je propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
La volonté de ne pas excéder 60 % d'un même sexe est à la fois ambitieuse et insuffisante. Par exemple, si un collège ne compte que trois personnes, il sera composé à 66 % d'un genre et à 33 % de l'autre. La notion de parité, qui empêche d'avoir un écart supérieur à un entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes, paraît beaucoup plus appropriée.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Par cet amendement de repli j'insiste au moins sur un point : il faut l'avis des instances paritaires.
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Le recours à du personnel de recherche contractuel, s'il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l'établissement public.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à apporter une précision. L'adverbe « régulièrement », qui figure dans la rédaction actuelle, évoque une notion de temporalité. L'expression « de façon régulière » indiquerait clairement que le droit de pétition en question n'est ouvert qu'aux personnes en règle avec le droit des étrangers.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Et la Normandie !
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Constatant la dégradation de la qualité d'acheminement du courrier postal, cet amendement propose de sécuriser les saisines en doublant l'envoi postal d'un envoi électronique.
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Sans fautes !
