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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Question orale du 18/01/2022 : Hôpital public
Voilà dix ans maintenant qu'Emmanuel Macron et ses soutiens sont au Gouvernement, à brasser du vent comme des éoliennes ! Nous voulons davantage de soignants sur le terrain maintenant. Valérie Pécresse veut en augmenter le nombre. Elle, elle le fera.
Question orale du 18/01/2022 : Hôpital public
…mais ce n'est même plus le sujet. Vous nous parlez d'une perspective d'hypothétiques travaux à dix ans, alors que le besoin de moyens humains s'impose dès aujourd'hui. Nous sommes en colère de vous voir accompagner l'effondrement de nos hôpitaux de proximité. Allez-vous, d'ici au mois d'avril, reconnaître l'échec de votre gouvernement dans ce domaine fondamental ?
Question orale du 18/01/2022 : Hôpital public
Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, la crise sanitaire a révélé l'appauvrissement de l'hôpital public : manque de personnel, manque de moyens matériels. Au printemps 2020, alors que les Français applaudissaient les soignants, votre prédécesseur prenait l'engagement de tout mettre en œuvre pour redresser la situation. Deux ans plus tard, le bilan s'est encore aggravé. Par les mesures qu'il a prises, le ministre de la santé a complètement désorganisé notre système hospitalier. Le Plan blanc, qui sert normalement lors de grandes catastrophes ponctuelles, devient le mode de fonctionnement structurel. Les conséquences qu'il impose aux soignants leur ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
L'article 3 est fondamental, car il pointe le manque de formation et de sensibilisation qui subsiste parmi le personnel susceptible de croiser, dans le cadre professionnel, des jeunes en souffrance, victimes de harcèlement. La proposition de loi prône un effort de formation, mais oublie une catégorie de personnel pourtant omniprésente dans les établissements : les agents des collectivités locales chargés de la restauration scolaire, de l'entretien des bâtiments, voire de la surveillance des locaux. En effet, les faits de harcèlement se déroulent non pas uniquement pendant les heures de classe, mais aussi durant le temps libre que les élèves passent dans ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Vous n'avez pas tenu compte de ce qui se passait dans les territoires. Vous voulez qu'encore une fois, les efforts viennent de nous, que nous acceptions toutes vos propositions. C'est non !
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je demande également le raccourcissement du délai pour une véritable sortie de l'état d'urgence sanitaire au 30 novembre. Le Gouvernement dit que nous sommes irresponsables chaque fois que nous faisons cette proposition, mais les oppositions ont fait preuve de responsabilité en proposant des solutions adaptées à ce qui se passait sur le terrain pour surmonter la crise le plus rapidement possible, même si nous sommes tous conscients du fait que cette crise était totalement inédite. Ce n'est pas nous qui sommes irresponsables, c'est vous.
Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 13/10/2021
Ne pensez-vous pas que les organisations pourraient procéder par étapes pour préparer progressivement la population à l'annonce de la crise plutôt que de délivrer brutalement leur message ou de ne rien dire ? Serait-ce envisageable pour la crise sanitaire actuelle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » concernent ce qui est l'un des principaux enjeux pour le quotidien de nos concitoyens : le logement, l'accès au logement, la qualité du logement ainsi que sa sobriété écologique et économique. Si les crédits que vous présentez, madame la ministre, peuvent apparaître en hausse, il ne s'agit en réalité que d'une hausse en trompe-l'œil, qui peine à rattraper le désinvestissement des premières années du quinquennat 2017-2022 en cette matière. En valeur absolue et hors inflation, le projet de budget pour 2022 n'atteint pas le niveau des crédits de 2017. D'ailleurs, le Gouvernement reconnaît lui-même ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Cet article complète l'article 4 que votre majorité a lamentablement supprimé, tout comme les trois premiers articles de cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains estime indispensable de déconjugaliser l'AAH. Cette allocation est versée, sous condition médicale, à plus de 1 million de nos concitoyens que le handicap éloigne du travail. S'élevant à 903 euros à taux plein, l'aide commence à diminuer dès lors que le conjoint gagne plus de 1 020 euros mensuels – c'est vrai qu'il est riche avec ça ! À la dépendance physique s'ajoute alors, pour 270 000 bénéficiaires en couple, la dépendance financière. Cette dépendance est particulièrement ...
Question orale du 07/09/2021 : Aop camembert de normandie
Ces contrôles et ces sanctions vont détruire des centaines d'emplois dans les fermes et dans les fromageries normandes. Vous trouverez face à vous les élus qui ne sont pas d'accord.
Question orale du 07/09/2021 : Aop camembert de normandie
Monsieur le Premier ministre, les producteurs de lait et transformateurs fromagers normands sont très inquiets : le camembert, un des fromages préférés des Français, un des fleurons de notre industrie agroalimentaire à l'exportation, connaît des heures difficiles. Il y a eu longtemps un désaccord entre, d'un côté les producteurs de camemberts de Normandie, détenteurs du label AOP – appellation d'origine protégée –, qui respectent un cahier des charges exigeant, et de l'autre des producteurs de camemberts fabriqués en Normandie, le plus souvent avec du lait produit en Normandie mais sans ces contraintes. De ce désaccord historique était né, chose ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Même si je suis consciente que de nombreux sapeurs-pompiers sont déjà vaccinés, je pense que l'application de l'obligation vaccinale à l'ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d'activité pour ceux qui refuseraient le vaccin, pourraient désorganiser dangereusement la distribution des secours. En outre, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers interviennent sous le statut de volontaires rendrait délicate une application stricte de l'obligation vaccinale telle qu'elle est prévue pour les agents salariés.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à modifier la date d'entrée en vigueur du passe sanitaire. D'abord, parce que la date inscrite prévoit un effet rétroactif, ce qui n'a aucun sens et ne peut emporter de conséquences juridiques ; ensuite, parce que l'application du dispositif a été annoncée le 12 juillet : il convient de laisser aux Français le temps de se faire vacciner, en tenant compte des délais pour obtenir un rendez-vous, qui ont beaucoup augmenté, et d'une nouvelle pénurie de vaccins.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
En novembre dernier, lors de ma première question au Gouvernement, j'ai évoqué l'espoir de voir le bout du tunnel grâce à l'arrivée d'un vaccin. J'ai alerté le Gouvernement sur sa capacité à relever le défi, en commandant, stockant et acheminant le vaccin en très grand nombre. J'ai insisté sur l'importance de l'anticipation afin que les Français n'aient pas à souffrir d'une pénurie. Il m'a été répondu : « Ne commençons pas ce premier échange par des polémiques inutiles », puis « la stratégie d'approvisionnement est appliquée, je peux vous assurer que l'ensemble des Français pourront avoir accès à un vaccin ». Eh bien voilà, nous y sommes ! ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
L'alinéa 4 du présent article fixe à deux mois la durée maximale pendant laquelle un enfant peut être pris en charge en dehors du canal habituel ; le présent amendement vise donc à réduire cette période à quinze jours. Cependant, après discussion avec mes collègues, je m'aperçois que ce qui est bon pour un département ne l'est pas nécessairement pour d'autres : ce qui est adapté au Calvados, par exemple, ne fonctionnerait pas tout à fait dans d'autres territoires. Je défends donc mon amendement sans être entièrement convaincue de sa pertinence, car il ne prend pas en compte les différences de contexte qui existent entre chaque département.
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Il vise à garantir le secret des correspondances entre un client et son avocat, quelle que soit la forme de celles-ci.
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Trop de plaintes sont classées sans que ni les mis en cause ni les plaignants en soient avisés, soit par manque de moyens, soit par négligence. Cela prive les plaignants de recours et les mis en cause de possibilités de reclassement. Nous proposons donc que ceux-ci puissent effectuer un recours ou une demande de reclassement.
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Cet amendement rédactionnel tend à préciser que la prolongation d'un an de l'enquête préliminaire ne peut intervenir qu'une seule fois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/04/2021
Cette proposition de loi manque de nuances : elle rejette le principe même de la publicité en oubliant que celle-ci peut avoir des effets intéressants, notamment pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Son auteure reconnaît toutefois implicitement les effets bénéfiques de la publicité : évoquer des « impacts négatifs » sous-entend qu'il existe aussi des impacts positifs. Le fait de pouvoir comparer les produits et les prix permet au consommateur de faire un achat éclairé. Sans la publicité, cette comparaison n'est plus possible : le consommateur achètera au hasard, selon ce qu'il croise, de façon moins rationnelle. Cela étant, nous partageons ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse vu les contentieux qu'elle pourrait entraîner. Considérer que la France garantit la préservation de l'environnement laisse supposer une obligation de résultat. L'amendement propose d'écrire plutôt que la France « protège l'environnement ». Évitons d'adopter des textes qui ouvrent la porte aux contentieux !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l'instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d'éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les familles devraient établir une déclaration d'intention qui pourrait faire l'objet d'une interdiction. À défaut, l'accord serait tacite. Ce mécanisme paraît plus simple à mettre en oeuvre par les services de l'éducation nationale, qui n'auront pas à répondre à un nombre potentiellement important de sollicitations puisque ce ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
À cause du harcèlement à l'école !
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est le slogan de McDonald's, ça !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Effectivement, ce point est évoqué un peu plus loin dans le texte, mais je tenais à ce qu'il apparaisse dès cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement étend l'obligation de laïcité et de neutralité aux prestataires, sous-traitants et autres intervenants du service public – je pense à la SNCF qui, avec la crise de la covid, a dû mettre en place des procédures de nettoyage beaucoup plus lourdes, pour lesquelles elle a dû faire appel à des prestataires.
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Bien sûr, c'est vrai !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
La région Normandie est le territoire national le plus impacté par les conséquences du Brexit. À cet égard, je vous interrogerai sur deux points. D'abord, les collectivités normandes et les ports qu'elles font fonctionner se sentent abandonnés par l'État, qui refuse de voir les investissements rendus nécessaires par la remise en place d'une frontière et des contrôles douaniers qui y sont liés. L'État n'aura participé à aucun financement sur ces investissements, ce qui constitue une déception et surtout une injustice. En outre, certains sujets ne sont pas traités, à l'instar du déménagement de l'administration et des fonctionnaires de l'État. Je pense ici ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l'exécutif tente de cacher, à savoir que l'état d'urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle, de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 20/01/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
L'évolution de l'épidémie est différente selon les départements. Il est donc anormal et illogique d'appliquer des décisions uniformes au niveau national sans chercher à calibrer au mieux les dispositions département par département. Cet amendement vise à éviter que les départements peu touchés par l'évolution de l'épidémie soient soumis à des mesures aussi drastiques que les départements dans lesquels la situation est mal maîtrisée. Les Français sont fatigués de vivre sous un régime de privation de liberté et n'ont plus envie d'entendre qu'il va durer. Tour à tour, les collectivités et les entreprises des territoires ont été force de proposition ...
Question orale du 12/01/2021 : Hôpital de falaise
La difficulté tient au fait que l'on a rattaché une antenne à une autre. C'est beau sur le papier mais dans la réalité, c'est très différent ! Lorsque l'hôpital de Falaise a besoin de transférer des patients vers le CHU de Caen, celui-ci le renvoie vers l'hôpital d'Argentan : on tourne en rond. Des patients peuvent être mis en danger et beaucoup de temps est ainsi perdu. En réalité, ce schéma ne fonctionne pas.
Question orale du 12/01/2021 : Hôpital de falaise
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je vous présente tout d'abord mes meilleurs voeux. La crise sanitaire que nous traversons a remis au premier plan la nécessité de disposer d'un maillage hospitalier robuste et proche des besoins de nos concitoyens. Depuis dix ans, les petits hôpitaux ont été bousculés et malmenés par des plans d'économies successifs. L'hôpital de Falaise, au sud du Calvados, a vu sa maternité fermer en 2015 et n'a récupéré aucun service en compensation, contrairement aux engagements qui avaient été pris à l'époque. Il doit aussi fonctionner aujourd'hui en tandem avec le centre hospitalier d'Argentan, situé dans ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Dommage aussi que M. Jumel ne soit pas là !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2020
Le sujet est aujourd'hui de trouver des solutions pour chaque typologie d'utilisation, ce qui implique de financer la recherche. Nous nous rendons compte qu'en fonction des cultures et des pratiques culturales, l'arrêt du glyphosate peut s'envisager avec plus ou moins de difficultés. Dans le Calvados, ce sont surtout les céréaliers qui sont concernés par l'utilisation de cet herbicide. La région Normandie a engagé en 2019 un programme dénommé « contrat de transition Normandie glyphosate 2021 ». 39 exploitations agricoles normandes se sont engagées dans ce dispositif où la région les accompagne à hauteur de 80 euros par hectare et par an. Ce qui ressort de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2020
Le sujet est aujourd'hui de trouver des solutions pour chaque typologie d'utilisation, ce qui implique de financer la recherche. Nous nous rendons compte qu'en fonction des cultures et des pratiques culturales, l'arrêt du glyphosate peut s'envisager avec plus ou moins de difficultés. Dans le Calvados, ce sont surtout les céréaliers qui sont concernés par l'utilisation de cet herbicide. La région Normandie a engagé en 2019 un programme dénommé « contrat de transition Normandie glyphosate 2021 ». 39 exploitations agricoles normandes se sont engagées dans ce dispositif où la région les accompagne à hauteur de 80 euros par hectare et par an. Ce qui ressort de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2020
Le sujet est aujourd'hui de trouver des solutions pour chaque typologie d'utilisation, ce qui implique de financer la recherche. Nous nous rendons compte qu'en fonction des cultures et des pratiques culturales, l'arrêt du glyphosate peut s'envisager avec plus ou moins de difficultés. Dans le Calvados, ce sont surtout les céréaliers qui sont concernés par l'utilisation de cet herbicide. La région Normandie a engagé en 2019 un programme dénommé « contrat de transition Normandie glyphosate 2021 ». Trente-neuf exploitations agricoles normandes se sont engagées dans ce dispositif où la région les accompagne à hauteur de 80 euros par hectare et par an. Ce qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2020
L'élue normande que je suis nourrit de fortes attentes vis-à-vis de la SNCF. Or, le service rendu aux usagers n'est pas du tout à la hauteur de ce que doit être un service public, notamment sur la ligne Caen-Paris-Cherbourg. Je citerai quelques exemples, qui pourraient prêter à sourire, s'ils ne révélaient des problèmes d'organisation internes à la SNCF : attente du conducteur, qui se trouve dans un autre train ; locomotive non attachée ; gare fermée car la personne détenant les clés ne s'est pas réveillée, et j'en passe… J'espère que votre premier mandat vous aura permis de cerner les difficultés, et que le second vous offrira l'occasion d'y remédier. ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
L'idée est de pouvoir créer une commission médico-sociale, sur la proposition des acteurs de l'hôpital. Dans le cas de manquements ou dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du dispositif, il me semble nécessaire que cette commission ne soit pas supprimée sur une décision isolée de la direction : il faut une remontée de la base.
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Je défendrai en même temps l'amendement no 415. Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d'une commune candidate à l'exercice des fonctions d'OPJ par ses policiers municipaux d'ouvrir un débat avec l'ensemble des conseillers municipaux et de procéder à un vote. Ce serait une précaution démocratique.
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
En fait, vous jugez polémique ce qui vous dérange ; mais j'ai exprimé ce qui est l'avis de tous les Français.
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
Pouvez-vous nous garantir que les Français, et en priorité les soignants, n'auront pas à souffrir d'une pénurie de de ces vaccins ?
Question orale du 10/11/2020 : Vaccin contre la covid-19
Nous sommes d'autant plus inquiets que votre campagne actuelle de vaccination contre la grippe saisonnière est un fiasco. Nous sommes en effet en situation de grave pénurie et même les soignants ne peuvent souvent pas se faire tous vacciner contre la grippe. J'ai deux questions simples : avez-vous anticipé une stratégie d'approvisionnement de vaccins contre la covid-19 ?
