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Question orale du 18/10/2017 : Allocation aux adultes handicapés
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le Premier ministre a réuni, le 20 septembre dernier, un comité interministériel du handicap sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». L'organisation de ce premier comité interministériel du quinquennat, dès le mois de septembre, a permis de rappeler que l'inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité du quinquennat, qui devra être déclinée au sein de chaque ministère. Le Premier ministre a annoncé la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés dès 2018, conformément aux engagements présidentiels. Ainsi l'AAH sera-t-elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il nous paraissait important de rappeler que, s'agissant des dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , on peut envisager dès 2019 des mesures à destination des collectivités locales qui s'engageraient dans des contrats d'objectifs vertueux. En effet, nous avons adopté le plan climat en 2017 et, dès 2019, la TICPE passera de 44,6 à 56 euros la tonne. Il serait intéressant que le Gouvernement puisse d'ores et déjà s'engager à accompagner ces collectivités dès 2019.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/01/2018
Nathalie Sarles (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Nous sommes tous d'accord pour convenir que les communes et les citoyens sont attachés à la compétence, et à la gestion de leurs réseaux d'eau et d'assainissement. Aujourd'hui, certains se sont engagés dans une réflexion, qui n'a pas encore abouti. D'autres n'ont pas encore réalisé de bilan de patrimoine et n'auraient pas été prêts en 2020. En revanche, on ne peut nier que lorsque les EPCI se sont engagés dans les transferts de compétence, les niveaux d'investissement à réaliser ont constitué de vraies surprises. Ainsi, sur ma circonscription, il a fallu remettre à niveau sept réseaux d'eau et d'assainissement, pour un montant total de 11 millions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Vous avez évoqué, monsieur Jeantet, la question des noeuds ferroviaires, en considérant que jusqu'à présent ce phénomène avait été peu pris en compte. Or le rapport du COI estime que le traitement du noeud ferroviaire lyonnais est un préalable à la réalisation de la plupart des projets d'infrastructures de la région Rhône-Alpes. De fait, cette opération aura des incidences sur le projet de ligne à grande vitesse ParisOrléansClermont-FerrandLyon (POCL), la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, le projet d'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne, mais aussi sur le contournement ferroviaire à l'est de Lyon. Selon vos propres termes, parler de mobilité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
Nous parlons du tri des déchets depuis très longtemps – cela remonte presque à Christophe Colomb. (Sourires.) Aujourd'hui, nous disposons d'une feuille de route pour l'économie circulaire. En la matière, tout commence avec le tri des déchets à la source opéré par les EPCI, mais il existe en France une multitude de façons de trier et de valoriser les déchets. Les disparités dans les modes de collecte expliquent aussi, me semble-t-il, la faible montée en puissance des résultats enregistrés tant de la part de nos concitoyens que des soixante millions de touristes que nous accueillons tous les ans sur notre territoire. Que pensez-vous d'une harmonisation des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur un sujet qui a été déjà évoqué par mes collègues, c'est-à-dire l'étiquetage. Les pistes sont complètement brouillées pour le consommateur qui, lorsqu'il achète un produit, n'en connaît ni l'origine ni la composition. Nous voulons aujourd'hui un projet ambitieux, qui porte aussi sur l'éducation à une bonne alimentation. Or, pour bien éduquer, il faut bien informer. La transparence est de mise. Mais il me semble que ce texte n'est pas assez ambitieux en la matière. Il y aurait lieu de travailler davantage sur l'étiquetage. C'est une attente des consommateurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Le sous-amendement CD535 vise à faire des taux inscrits des taux minimums, de façon à ce qu'ils ne soient pas considérés comme des plafonds et que des marges de progression soient ouvertes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Madame la rapporteure pour avis, je vous invite à reconsidérer le sous-amendement CD535, qui permet, en insérant les mots « au moins », de sécuriser la disposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Il me semble que nous avons déjà adopté, à l'article 11, des amendements relatifs aux emballages de nourriture. Je me demande s'il ne faudrait pas intégrer une disposition à ce stade concernant les barquettes en plastique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Cet amendement consiste à demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport portant sur l'évaluation des projets alimentaires territoriaux. Ces documents, dont l'élaboration a été rendue possible par la loi d'avenir pour l'agriculture adoptée sous le précédent quinquennat, sont malheureusement au nombre d'une quarantaine seulement, inégalement répartis sur le territoire. Un premier bilan de leur mise en oeuvre a d'ailleurs été évoqué à l'occasion de l'examen d'un amendement précédent.
Question orale du 16/01/2018 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Monsieur le ministre, ma question rejoint les préoccupations exprimées par MM. Saulignac, Jumel ou Dombreval, puisqu'elle concerne la situation de nombreuses villes moyennes qui se sont vidées de leurs commerces à cause du développement des zones commerciales de périphérie. Nous en connaissons les effets négatifs en termes de consommation foncière, de déplacements et de lien social. Le Gouvernement a présenté sa stratégie de soutien aux villes moyennes dans un plan « Action coeur de ville » qui comprend un volet commercial concernant les activités en centre-ville. Le commerce est au coeur de l'activité économique de nos centres-villes : il représente un ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
J'irai bien évidemment dans le même sens que mon collègue. La France a en effet peu profité de la croissance des marchés de mobilité et n'a pas connu de hausse de fréquentation comparable à celle de ses voisins, avec un tassement de la fréquentation des TGV et une baisse de celle des TER depuis 2011. Il en va de même pour l'intensité de l'utilisation du réseau – en la matière, notre pays se classe au dixième rang européen – ou encore pour le remplissage des trains. Parallèlement, les coûts financiers de ces services n'ont cessé de croître. Dans ce contexte, l'ouverture à la concurrence, c'est certes le choix – l'obligation, peut-être – de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Nous traversons tous des zones d'aménagement de qualité diverse sur le plan architectural. Néanmoins, je comprends que l'on s'interroge sur la nécessité de cette mention dans la loi. Certains projets ont une vraie qualité architecturale sans que la loi ait fixé d'objectif en la matière. Je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Je ne retire pas mon amendement. Je trouve dommage qu'il n'y ait pas de concertation. Quand elle a lieu, elle est utile à la compréhension du projet par les habitants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Certes, mais si les travaux d'isolation par l'extérieur empiètent sur le domaine public sans gêner la circulation, rien n'empêche que l'autorisation d'occupation soit accordée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Notre amendement va dans le même sens. J'entends bien les arguments en faveur d'une exonération du secteur tertiaire de l'obligation d'individualiser les frais de chauffage mais dans ce secteur, beaucoup d'entreprises utilisent des systèmes de chauffage qui sont en même temps des systèmes de refroidissement. Il faudrait vraiment faire prendre conscience aux personnes qui occupent les locaux tertiaires de la quantité d'énergie qu'elles dépensent et donc intégrer le secteur tertiaire dans le champ d'application de cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'amendement CD120 vise à compléter le code de l'urbanisme en vue de garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale de tous les projets d'aménagement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement propose d'ajouter à l'alinéa 7, qui dispose que la convention définit le projet urbain, économique et social de revitalisation des territoires concernés en favorisant la mixité sociale et le développement durable, la mention de la valorisation du patrimoine. Il nous semble en effet que la valorisation du patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour les centres-villes, et qu'il y aurait ainsi une cohérence entre l'existant et le projet à venir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement vise à rendre obligatoires certaines actions prévues par les opérations de revitalisation de territoire. Elles sont énumérées dans les alinéas 10 à 19 de l'article 54, mais il conviendrait de donner la priorité aux plus importantes : lutte contre l'habitat indigne, promotion de la transition énergétique et projets sociaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
J'entends les arguments de la rapporteure pour avis ; il me semblait important qu'un certain nombre d'objectifs soient poursuivis en priorité. Mais, si une palette d'actions est d'ores et déjà possible, je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
L'alinéa 23 de l'article 54 prévoit une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale pour les commerces qui s'implantent en centre-ville. Nous proposons que cette dérogation soit prévue par la convention d'ORT. En effet, en l'absence d'autorisation d'exploitation commerciale, certains projets en contradiction avec les objectifs de l'ORT pourraient être réalisés dans le périmètre de l'opération. Afin de pallier ce risque, l'amendement laisse à la convention le soin de déterminer, au regard des circonstances locales, si l'exonération est utile à la requalification.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Il est proposé d'intégrer les ORT dans l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, relatif aux projets faisant l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Une telle concertation favorise l'acceptation des projets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
Actuellement, lorsqu'un pétitionnaire fait une demande d'isolation par l'extérieur, il doit déposer un permis de construire. Mais, si la façade empiète sur le domaine public, qu'il s'agisse d'une rue communale ou départementale, il doit demander en sus une autorisation d'occuper le domaine public. Afin d'accélérer la procédure et de faciliter ces travaux d'intérêt général, il vous est proposé d'insérer dans le code de la construction et de l'habitation un article additionnel qui autorise, par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1, les dispositifs d'isolation par l'extérieur en surplomb de l'alignement, sauf dans les rues où un tel surplomb ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/04/2018
J'accepte de retirer l'amendement, mais il s'agit d'un véritable problème. Les entrepreneurs qui s'engagent dans ce type de travaux – qui, on le sait, sont nécessaires – déplorent l'empilement des procédures, notamment la dissociation entre le PLU et l'autorisation d'occupation du domaine public, qui allonge les délais, voire freine la réalisation de ces ouvrages. J'entends vos arguments, madame la rapporteure pour avis, mais il me paraît important que le sujet soit abordé en séance publique.
Question orale du 15/05/2018 : Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la loire
Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur l'organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans le département de la Loire. Aujourd'hui, la Loire compte deux tribunaux des affaires de sécurité sociale – TASS – , un à Saint-Étienne, dans le sud du département, et un à Roanne, dans le nord. Les ressorts de ces TASS correspondent aux ressorts des tribunaux de grande instance – TGI – de ces villes respectives. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré différents contentieux vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance. Le rapport conjoint de l'inspection ...
Question orale du 15/05/2018 : Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la loire
Madame la ministre, dans le cadre de cette réforme de la justice qui est en route, il serait opportun de ne pas conserver uniquement le TASS situé dans le TGI de la ville abritant la préfecture du département, comme c'est le cas dans la Loire, afin de montrer que l'on peut maintenir des juridictions dans des villes ou des TGI secondaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 17/05/2018
Et à légitimer les résultats.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 17/05/2018
Ma question était la même que celle de M. Chassaigne, mais je vais la compléter car je voudrais aller un peu plus loin. Voyez la difficulté que nous rencontrons aujourd'hui à légiférer sur un certain nombre de substances. Je pense, par exemple, au glyphosate. Pourquoi ? Parce que, me semble-t-il, chacun peut faire sa recherche dans son coin. On peut se demander s'il n'y a pas un problème de coordination. Si tous les résultats de recherche étaient admis, ne serait-ce qu'au niveau européen – encore plus largement au niveau international, ce serait trop beau –, nous arriverions sans doute plus facilement à avancer dans nos législations respectives. En tout ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 17/05/2018
Ne voyez pas du tout de suspicion de ma part, mais notre discussion est confidentielle et nous pouvons nous dire les choses. On a parlé du modèle économique de votre société. Pouvez-vous nous dire combien vous êtes actuellement et si vous dégagez un salaire de votre activité ? J'aimerais savoir comment vous arrivez à vivre de votre activité, car on ne vit pas d'amour et d'eau fraîche.
Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Mon amendement va dans le même sens ; il vise à introduire, pour les dérogations, des critères qualitatifs plutôt que quantitatifs.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 24/05/2018
Vous avez indiqué que ces fongicides étaient utilisés dans les vergers. Dans quelles autres cultures sont-ils employés ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/06/2018
Nathalie Sarles (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/06/2018
Nathalie Sarles (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/06/2018
Nathalie Sarles (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 13/06/2018
En vous entendant parler des laboratoires départementaux, j'ai réalisé qu'il n'y en avait pas dans mon département. Une société privée effectue les contrôles pour quatre départements, ce qui témoigne d'une dépossession des services publics en matière de contrôles sanitaires. N'est-ce pas le cas de beaucoup de départements ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 19/07/2018
Je rebondirai d'abord sur la neutralité de l'éducation nationale par rapport aux acteurs économiques, pour vous dire que je me souviens encore de l'époque où mes enfants revenaient à la maison avec des boîtes de corn-flakes Kellogg's qui leur avaient été distribuées à l'école, dans le cadre de la sensibilisation à la bonne alimentation. Heureusement, ce temps est révolu. Il me semble, sans jugement de ma part, que nous sommes sur une approche très conceptuelle des choses. Mais peut-être que la déclinaison sur le terrain n'en est pas moins pragmatique. Vous avez assez peu évoqué la restauration collective, qui est un terrain d'application de la ...
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 17/07/2018
Vous avez indiqué que les réglementations variaient d'un pays à un autre. Dans ceux qui disposent d'une réglementation moins contraignante que celle de la France, modifiez-vous les recettes en conséquence, ou essayez-vous toujours de tirer la qualité de vos produits vers le haut ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 05/09/2018
Je souhaiterais vous entendre sur le gaspillage alimentaire, notamment sur les portions proposées – j'ai pu constater, cet été, le nombre d'assiettes à moitié pleines qui retournaient en cuisine. Ne pensez-vous pas que, dans la restauration traditionnelle, une réflexion devrait être menée sur les portions, notamment en fonction du gaspillage que cela peut engendrer ?
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 05/09/2018
Je vous poserai deux questions. D'abord, à partir de quel moment – ou de quel pourcentage –, estimez-vous qu'une évolution tendancielle est à prendre en compte ? En second lieu, les conclusions des Assises de l'eau ont été publiées et une mission d'information sur la quantité et la qualité de l'eau a été mise en place. Aujourd'hui, 70 % de la consommation d'eau potable se fait en bouteille. Cette tendance avait-elle été anticipée ? Est-elle liée à la question du risque sanitaire ? Sinon, qu'est-ce qui a poussé les consommateurs à boire de l'eau en bouteille – avec tout ce que cela entraîne en termes de déchets ?
