Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1183 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 19/07/2017 : Traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta)
Très bien !
Question orale du 19/07/2017 : Traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (ceta)
Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Cet accord est intéressant. Ne serait-il pas intéressant que notre commission propose une étude sur les rapports entre la France et chaque pays du Maghreb, car les difficultés économiques de ces pays ont un retentissement considérable sur nos relations et la stabilisation du bassin méditerranéen est absolument vitale pour l'évolution de notre pays et du continent européen ? Au-delà de nos belles déclarations d'intention, il y a des difficultés considérables qui varient selon les pays, notamment au Maroc où la situation n'est pas aussi bonne qu'on le dit souvent. Il y a des situations qui se dégradent fortement, et il serait utile que notre commission ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Le protocole que nous examinons est intéressant et le rapporteur a eu raison d'insister sur les problèmes posés par le retour des djihadistes. On entend beaucoup de chiffres à cet égard ; il serait souhaitable que notre présidente demande au ministère de la justice les vrais chiffres, s'agissant en particulier des mineurs. Il faudrait aussi savoir comment ceux-ci sont pris en charge. Je ferai par ailleurs une observation. Alors que les crédits de la défense viennent d'être amputés de 850 millions d'euros et après la démission du général Pierre de Villiers, on ne luttera pas contre le terrorisme en mettant en danger nos soldats avec des moyens réduits.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Eh oui ! Voilà la vraie question !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, les affaires se succèdent, les lois se multiplient – plus de trente textes en vingt ans, cela a été rappelé – , et pourtant, la confiance s'évanouit et l'abstention progresse. Au second tour des élections législatives, sur 47 millions d'inscrits, seuls 18 millions d'électeurs ont voté pour un des partis politiques, et l'on a compté davantage d'abstentions et de votes nuls ou blancs. Alors, n'est-il pas temps de s'interroger sur ces lois de circonstance, toujours déposées en réaction à des scandales, votées en urgence et qui finalement ne traitent pas la cause du mal ? Voici la vraie question que ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous ne faites rien non plus contre le verrou de Bercy. Pardonnez-moi d'insister sur ce point, mais j'avais cosigné avec Alain Bocquet, en 2014, un rapport parlementaire relatif à la lutte contre les paradis fiscaux, et l'on nous faisait déjà la même réponse à l'époque : « Il faut du temps. » Du temps pour quoi ? Pour faire cesser cet archaïsme, ce scandale absolu qui veut que, dans notre démocratie, le ministre des finances décide s'il doit ou non y avoir des poursuites judiciaires contre un fraudeur fiscal !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je conclus, madame la présidente : au-delà de cette loi de circonstance, quand oserez-vous vous attaquer aux vraies causes du manque de confiance ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je constate tout simplement que l'amendement no 572 et les sous-amendements font le deuil de cette mesure simple, comprise par l'opinion publique, qu'était l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour être candidat à une élection. Le Président de la République s'est-il montré amateur en formulant cette proposition ? Cela m'étonnerait car c'était une promesse forte de son programme. Je ne suis pas là pour le défendre, mais je crois véritablement que l'argument de l'inconstitutionnalité de cette mesure n'est qu'un prétexte. Le rapport publié le 25 janvier 2017 par Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure de la proposition de loi, adoptée à l'unanimité dans ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, au cours de la précédente législature, j'ai travaillé un an durant sur le sujet avec Alain Bocquet. Je vous ai écoutée, madame la garde des sceaux, et je vous crois sincère ; mais j'ai entendu à l'époque exactement le même discours, avec les mêmes mots, les mêmes phrases, les mêmes intonations. En vérité, il ne s'agit en aucun cas de s'attaquer au travail des agents de Bercy – ni au ministre, non plus qu'à la commission des infractions fiscales ou à l'objectif d'efficacité ; il s'agit, tout simplement, de mettre fin à l'arbitraire de certaines décisions de poursuite en ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Deux solutions sont possibles : soit l'on revient à un système de liberté, où les élus sont responsables de leurs actes devant leurs électeurs, …
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je suis très surpris de constater que ce débat sur un projet de loi censé rétablir la confiance est en vérité un « deux poids deux mesures » permanent : tout ce qui vient des élus et des territoires est sale ; tout ce qui vient de l'État est formidable. En vérité, vous détestez les élus, vous détestez la proximité, vous détestez les petits et l'opinion commence à le comprendre.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous détestez ceux qui font la France. Vous allez le payer très cher mais ce qui est triste c'est que le pays va le payer très cher aussi. En fait vous rêvez de vivre hors-sol : vous ne voulez pas rendre de comptes, vous voulez effacer cette vie locale, cette ruralité. On peut discuter la méthode d'attribution de la réserve parlementaire. J'avais d'ailleurs proposé de la faire évoluer mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas en passant par les préfets et par des accélérateurs d'associations et autres usines à gaz de ce genre que vous allez améliorer les choses, quand on voit la situation de notre pays, la grande misère de nos associations ou de nos ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Étant têtu, je veux revenir sur la question de l'abandon de l'obligation d'un casier judiciaire vierge, mesure simple et compréhensible par tous les Français. Je rappelle qu'elle avait été votée à l'unanimité dans cet hémicycle, le 1er février, à l'initiative de Mme Fanny Dombre-Coste, si je ne m'abuse. Je considère que son remplacement par une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité est un vrai recul. On évoque un risque d'inconstitutionnalité. Eh bien, laissons le Conseil constitutionnel trancher cette affaire ! J'ajoute que les Français ne comprennent pas pourquoi on ne pourrait pas subordonner l'exercice de fonctions électives à cette ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour une fois, madame Batho, je suis d'accord avec vous : dans ces débats, le Conseil constitutionnel a bon dos. D'une manière générale, il faut être cohérent. Le Gouvernement ne l'est pas s'il interdit le cumul des mandats mais laisse la possibilité aux parlementaires d'exercer une activité de conseil. En quoi cette activité, qui permet de vivre avec des revenus complémentaires considérables, serait-elle moins choquante que d'être maire d'une ville de 15 000 ou 20 000 habitants si l'on est dévoué à ses concitoyens et plébiscité par eux ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… solution qui a évidemment ma préférence, soit l'on interdit le cumul des mandats. Dans ce cas, il faut, par cohérence, interdire les activités de conseil, qui représentent une rémunération parfois considérable et alimentent le soupçon. Je ne vois pas pourquoi il y aurait toujours deux poids, deux mesures.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, il est bien tard pour aborder ce sujet, mais, puisque l'on parle de confiance et de démocratie, rappelons que la Ve République a donné d'immenses pouvoirs à l'exécutif, avec, à l'origine, une contrepartie importante : l'usage du référendum. Or le résultat du référendum de 2005, notamment, a été bafoué par le monde politique ou, du moins, une partie de celui-ci. C'est pourquoi je me réjouis de cette initiative et l'approuve totalement. J'estime qu'on ne pourra, précisément, rétablir la confiance que par le processus du référendum.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si je comprends bien, les séances de l'Assemblée servent à débattre pendant des heures d'amendements folkloriques, ou du moins peu utiles, et quand il y a des vrais débats de fond, on nous dit : « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Je trouve ça dommage. C'est pourquoi je voterai avec joie cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Ce texte me paraît aller dans le bon sens. Je souhaiterais poser une question qui pourrait être relayée au gouvernement sur la participation de la France à des manoeuvres avec le Qatar. Compte tenu de l'opposition entre ce pays et l'Arabie saoudite et de la situation dans cette région du monde, j'aimerais en savoir un peu plus. Je pense qu'il serait bon que notre commission soit informée par le Gouvernement du sens de cette participation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Les sommes en jeu sont considérables. Le Gouvernement demande des sacrifices aux Français, notamment les plus modestes, et tolère une augmentation sans précédent de la contribution à l'Union européenne. Cette contradiction entre la rigueur qui est imposée à nos concitoyens et les largesses accordées à une organisation qui nous nuit est insupportable. J'ajoute que la contribution nette de notre pays augmente. Moi non plus, je ne comprends pas pourquoi nous continuons à subventionner nos concurrents. Malgré le travail détaché, les délocalisations, nous continuons à verser des fonds structurels considérables. Quand on voit la Commission européenne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Je ferai deux remarques. Le problème n'est pas de payer plus. Le problème est de donner beaucoup d'argent et de n'avoir aucun levier pour aucun changement. Je ne suis pas hostile au principe de solidarité mais nous finançons nous-mêmes notre concurrence déloyale, à travers par exemple le système des travailleurs détachés. Les pro-européens n'ont aucun résultat car ils ne votent jamais contre. Ceux qui ont fait avancer l'Europe sont ceux qui n'ont rien demandé à personne : de Gaulle, Kohl, Thatcher. On peut faire n'importe quelle réserve, rien ne changera car ils ne nous respecteront pas en ne disant pas les choses franchement.
