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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2017
Dans le cadre d'une stratégie globale, notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés a décidé de ne pas présenter de candidat pour le Bureau de cette commission. Nous voulons laisser de la place à la diversité de l'Assemblée. Ce débat sur la répartition des postes m'indispose, à titre personnel. Je souhaiterais que nous avancions sur les sujets qui nous concernent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Tout d'abord, j'indique que je souscris pleinement à la philosophie de la politique annoncée pour votre ministère. La France fait partie d'un ensemble, l'Union européenne, qui est un acteur majeur de nos performances économiques. Comment inscrivez-vous l'action de votre ministère dans les politiques menées par Bruxelles ? Dans le domaine agricole – je suis moi-même agriculteur – je sais que nous dépendons de façon importante des aides de la politique agricole commune (PAC), qui diminuent à chaque renégociation, à un moment où le secteur est en difficulté. La récente décision juridictionnelle sur l'imposition de Google m'incite aussi à vous interroger ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je prends moi aussi la parole pour la première fois, mais c'est une parole énervée. Il y a, dans cette assemblée, un mode de fonctionnement que je ne comprends pas : nous passons un temps fou à prendre des décisions incroyables, alors qu'il y a une forte attente de nos concitoyens concernant la situation économique. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de scrutin public alors que les avis sont très partagés sur cette question. C'est tout simplement lamentable. Je suis écoeuré par ce mode de fonctionnement. C'est vraiment très décevant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
C'est lui qui nous appelle pour savoir que faire !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Je m'associe aux propos de mon collègue Richard Ramos et pour faire écho à la première partie de son intervention, car je suis vraiment sorti de mes gonds en découvrant dans la presse, alors que je suis moi-même agriculteur, que les présidents de Danone et de Système U allaient animer l'atelier des EGA sur la valeur ajoutée… Et la FNSEA n'a pas manqué de me le rappeler. Puis c'est la préfecture qui m'appelle pour savoir ce que nous organisions parce qu'elle ne savait pas ce qu'elle devait faire ! Je remercie le président de la commission des affaires économiques d'avoir organisé toutes ces auditions de grande valeur ; mais un des rôles des députés de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2017
Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), je vous remercie de la qualité de votre travail, monsieur le rapporteur. Étant moi-même agriculteur dans la Vienne, en Nouvelle-Aquitaine, je me suis retrouvé sur de nombreux points de votre contribution. Mais s'il est nécessaire d'agir rapidement, encore faut-il le faire de façon concertée. À cet égard, je salue l'organisation des États généraux de l'alimentation ; cette initiative a permis de libérer la parole de gens qui avaient besoin de s'exprimer, qui avaient l'impression de ne pas être entendus. Même si ce besoin d'expression a été inégalement organisé sur le territoire – ce que ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Mais il nous semble que cette proposition arrive trop tôt.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec intérêt que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a pris connaissance de la proposition de loi relative à l'agriculture que nos collègues Les Républicains ont déposée. Bien sûr, nous comprenons qu'ils profitent de la niche parlementaire de leur groupe pour faire avancer un sujet d'une telle importance et qui, nous aussi, nous tient à coeur. Bien sûr, nous sommes ici nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à nous préoccuper de la situation du monde agricole et de son état de désespérance. En tant qu'agriculteur, j'y suis moi-même très ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Vous n'êtes pas sans savoir que le Président de la République, avec le Premier ministre ainsi que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont pris l'initiative d'une large campagne de débats et d'échanges autour de l'agriculture et de l'alimentation au travers des États généraux de l'alimentation. Lancés le 20 juillet, ils se déclinent sous la forme de nombreux ateliers thématiques pour aborder l'ensemble des problématiques et faire émerger les solutions les plus pertinentes. Toujours en cours, ils permettront de dégager des solutions pour le monde agricole et l'ensemble de cette filière.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Cette concertation doit permettre d'aboutir à de nouvelles solutions, débattues, concertées. Et l'on voit bien à quel point les premiers éléments de ce travail semblent attester de l'utilité de cette démarche tant au niveau de la répartition des marges que d'une nouvelle forme d'équilibre entre les opérateurs. De même, la déclinaison régionale des États généraux, que les préfets de région ont commencé à organiser, tend à faire émerger les thématiques régionales spécifiques, pour alimenter encore la réflexion et disposer d'une vision d'ensemble, plus territorialisée, des préoccupations de nos filières agricoles et agroalimentaires. Il nous ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
La mise en oeuvre d'une contractualisation pluriannuelle rénovée avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, ou la mise en place de véritables organisations de producteurs, en sont quelques-unes. L'application réelle des sanctions prévues par la loi Sapin 2 est par ailleurs plus que bienvenue : il n'est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes et faussent, de ce fait, la réalité de la discussion dans une filière. Nous sommes très sensibles à la méthode, décrite hier par Emmanuel Macron, visant à réunir tous les ans les différents acteurs de la filière agricole pour ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Nous ne pouvons pas le croire, d'autant plus que beaucoup des sujets sur lesquels porte ce texte sont traités par lesdits ateliers, et que – M. Dive l'a souligné – nous pourrions même trouver des points de convergence. Dans ce cadre, la commission des affaires économiques a accompagné les États généraux par l'audition des différents acteurs du secteur pour tenter de faire émerger des positions communes sur les enjeux qui nous préoccupent, au premier rang desquels figurent la rémunération des agriculteurs, la réforme de la loi de modernisation de l'économie ou la mise en place de la loi Sapin 2. Et vous-même, monsieur le rapporteur, vous nous avez fait ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Plus la position finale sera partagée, plus elle sera forte. Nous devons répondre à l'inquiétude du monde agricole d'une manière concrète, mais nous ne pourrons le faire pleinement qu'une fois terminée la concertation entre les parties. L'efficacité même de la démarche impose que l'on respecte les conditions qui ont été acceptées par tous et qui doivent conduire in fine à l'élaboration de la loi. La reconnaissance de la dimension économique de l'acte de production agricole, la recherche d'une meilleure rémunération des produits ou la transmission des exploitations agricoles sont des sujets éminemment sérieux, qui réclament mieux qu'une simple réponse ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
C'est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des États généraux de l'alimentation, des textes relatifs à l'agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l'immensité des enjeux. Des difficultés existent à très court terme, comme vous l'avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet. Dès la fin de cette année, le projet de loi relatif à la simplification administrative – sujet qui vous est cher – , ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Je ne suis pas un spécialiste du logement social, mais j'ai été fortement interpellé, et j'essaye de me forger ma propre opinion. La Vienne, dont je suis député, c'est 400 000 habitants, et quatre bailleurs sociaux – un régional et trois départementaux. Le bailleur régional possède quelques centaines de logements ; deux des bailleurs départementaux en possèdent 12 000 et le dernier 500. Il y a sûrement des économies à faire sur les frais de siège ou de direction. Mais je suis assez sceptique quant aux mesures qui seraient destinées à compenser la diminution des APL prévue par le Gouvernement. Il est question de cessions d'actifs. Mais, pour un bailleur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Je parlais du bailleur social qui en a 12 000.
Question orale du 24/10/2017 : Hausse du prix du beurre
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la presse, ces derniers jours, s'en est largement fait l'écho : il devient très difficile de trouver du beurre dans les magasins de grande distribution.
Question orale du 24/10/2017 : Hausse du prix du beurre
À certains endroits, c'est même la pénurie qui menace. En effet, la hausse de la demande mondiale est en contradiction avec la fin des quotas laitiers annoncée il y a deux ans, laquelle a d'abord obligé nombre de nos agriculteurs à réduire leur production pour éviter une baisse des prix plus forte encore. Aujourd'hui, la situation s'inverse. Devant la hausse invraisemblable de la demande, les prix ont augmenté considérablement, atteignant plus de 7 500 euros la tonne cet été, contre trois fois moins il y a un an et demi. En conséquence, l'industrie agroalimentaire n'a pas pu répercuter cette hausse des coûts auprès de la grande distribution, qui fixe les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Je vais commencer par me féliciter que notre vice-président ne vous ait pas posé de question sur la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, monsieur le secrétaire d'État, car ce thème est une vraie marotte pour les députés de Haute-Garonne. (Sourires).
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
J'ai été étonné de constater que certains de nos concitoyens, par ailleurs bien intégrés dans la société, sont incapables de passer à la société du numérique. Tentant d'identifier les freins qui peuvent s'y opposer, je me suis rendu compte que les administrations publiques avaient tendance à mettre en place des interfaces de type administrateur plutôt que des interfaces utilisateur, ce qui explique la relative complexité de leurs sites. Par ailleurs, nombre de nos concitoyens peuvent être rebutés par des questions de sécurité, et notamment craindre que leurs comptes ne soient piratés : les problématiques relatives à la cybersécurité ne concernent ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Dans un contexte général de maîtrise de la dépense publique, je salue, au nom du groupe Modem et apparentés, les choix budgétaires qui ont été retenus. Sur les trois programmes de la mission que nous examinons aujourd'hui, le constat est très positif dans son ensemble. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur quelques points. Le programme 149 intègre le nécessaire soutien des agriculteurs et des filières. Il est appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l'accent sur le développement des signes de qualité, grâce notamment à la préservation des aides à l'agriculture biologique et à la stabilisation des crédits dédiés au financement ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les choix budgétaires du Gouvernement en matière agricole sont courageux au regard d'un contexte particulièrement tendu, qui nous oblige à être responsables mais aussi à préparer l'avenir. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue l'équilibre trouvé, qui permet de répondre aux attentes du secteur, tout en maîtrisant la dépense publique. En effet, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est dotée cette année d'une augmentation de crédits de l'ordre de 400 millions d'euros, dont 300 sont consacrés à la mise en place d'une provision pour aléas qui ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Cet amendement me pose un problème car, en précisant qu'il concerne essentiellement, dans les zones rurales et périurbaines, les personnes âgées, non diplômées ou à bas salaire, il semble assimiler les zones rurales à des zones sous-développées intellectuellement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Je me souviens, en tant qu'ancien maire, avoir demandé conseil à l'architecte des bâtiments de France (ABF), pour qu'il donne son avis sur un certain nombre d'aménagements, dans le cadre d'un projet de construction, dans un périmètre de bâtiments classés. On connaît la variabilité dans le temps des architectes des bâtiments de France. Et s'il est possible de revenir sur un avis – entre l'avis qui a été demandé et l'autorisation de permis de construire qui sera accordée par le successeur – on peut s'attendre à des soucis importants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Juste pour l'anecdote : certains bâtiments du Nord sont en brique, mais il y a aussi, dans ma circonscription, le village des bâtiments en terre – même si on n'est pas en Afrique de l'Ouest.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
La réponse du rapporteur et du ministre me surprend car, si les objectifs d'un règlement sont européens, s'agissant d'un certain nombre des dispositifs de la PAC, les déclinaisons sont strictement françaises !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
S'agissant du règlement de l'impôt, j'ai été sollicité par un habitant de ma circonscription qui avait réglé un premier tiers de façon dématérialisée – comme cela est prévu à partir d'un certain montant –, mais un deuxième tiers par chèque parce qu'il se trouvait dans un secteur non couvert par le réseau internet. Il a fallu que j'intervienne pour demander le remboursement de l'amende infligée en raison de l'utilisation d'un moyen de paiement inapproprié et que nous expliquions que la zone en question est mal desservie par le réseau numérique. Quelle perte de temps !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), le contrôleur doit établir un rapport écrit consignant au moins les éléments qui lui posent question. Au cours des jours suivants, l'agriculteur contrôlé peut faire des remarques et même apporter des réponses concernant d'éventuels éléments manquants. Cette possibilité est très appréciée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Nous sommes, quant à nous, beaucoup plus généreux, puisque, par l'amendement CS557, nous proposons de fixer ce délai à trois mois.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
L'amendement CS579 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
En tant qu'ancien maire, je peux témoigner que certaines personnes doivent parcourir jusqu'à cent vingt kilomètres, soit deux allers-retours. Je comprends qu'il n'est pas possible de généraliser les équipements dans toutes les communes mais, en milieu rural, la mise en place du nouveau dispositif est une catastrophe, notamment pour les personnes âgées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Je m'oppose aux arguments défendus par le rapporteur. Le caractère aléatoire est aussi juste que le tirage au sort dans le système ancien de l'admission post-bac (APB)… Le bon sens premier commande que les gens soient désignés au vu de leurs compétences. Je ne vois pas en quoi cela remet en cause la procédure générale. Le caractère aléatoire est totalement contre-productif.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Je rejoins la proposition de notre collègue Gosselin. C'est une nouvelle technologie qui va créer des complications, mais qui apporte de la sécurité aux utilisateurs. Il y a un intérêt à la faire tester, à titre expérimental, pour des usages très spécifiques, éventuellement par des organismes de recherche du type CEMAGREF.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Je commencerai par la forme. Pour justifier votre rejet de certains amendements, monsieur le ministre, vous nous renvoyez à d'autres textes de loi. Or, dans la même logique, en pleine préparation d'un projet de loi sur l'agriculture, je ne vois vraiment pas ce que le dispositif prévu à l'article 30, qui concerne un aspect très spécifique de la politique agricole, fait dans ce texte-ci. Pour le fond, je reviens un instant, pour ceux qui ne le sauraient pas, sur le contrôle des structures des exploitations agricoles. Quand des terres sont libérées, on cherche à qui les affecter. Elles le sont en priorité aux jeunes agriculteurs, et ensuite en fonction de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
La problématique n'est-elle pas similaire à celle du remplacement ou du repowering des éoliennes ? Actuellement, remplacer un générateur par un autre implique de refaire tout un dossier, avec les mêmes délais de sept ou huit ans. Il serait souhaitable de demander, en ce cas, des dossiers allégés. En fait, sont déployées des installations déjà obsolètes : les machines prévues huit ans plus tôt.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Dire que ce qui ne sera pas payé par l'un le sera par l'autre, est un faux débat. Les énergies renouvelables constituent un enjeu réel ; mais il faut être capable de stocker l'énergie du fait de l'intermittence de la production. La solution la plus aboutie, et peut-être la plus simple, est le recours aux barrages ; à condition de les faire fonctionner dans les deux sens. Il faut donc payer deux fois : pour créer de l'énergie – ce qui consiste à faire remonter de l'eau – et pour la faire « sortir ».
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
La première des simplifications est le dialogue. Cette commission fonctionne bien mais il faut pouvoir élargir ses compétences pour limiter au maximum les contentieux, qui sont parfois sans commune mesure avec les valeurs en jeu.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Ne serait-il pas possible d'expérimenter cette mesure dans quelques départements ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je témoigne en tant qu'agriculteur employant des saisonniers agricoles : on peut, du jour au lendemain, lorsque se déclenchent des opérations telles que la castration, la récolte du maïs ou les semences, embaucher trente jeunes pour huit jours, en commençant le 29 juillet pour finir le 8 août. Il faut alors deux feuilles de paie pour chaque salarié – soit soixante feuilles de paie ! L'adoption de cette mesure serait une réelle simplification.
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il tend à ce que le vérificateur organise une réunion de fin de contrôle et à ce qu'un écrit soit systématiquement remis, comme cela se fait lors des contrôles relatifs aux subventions de la PAC – la politique agricole commune : les griefs y sont sommairement exposés, ce qui permet au contribuable, entreprise ou particulier, d'avoir une idée des rectifications envisagées et des incidences financières. L'entreprise pourrait ainsi envisager plus sereinement les réponses à apporter au contrôle.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Je suis d'accord avec M. Laqhila. Pour avoir travaillé dans le domaine de l'agriculture, je sais que la législation applicable contient beaucoup de textes anciens. C'est logique, compte tenu de l'ancienneté de ces professions, et de leurs spécificités. Il y a donc un vrai travail de nettoyage à accomplir. J'apprécie donc vraiment votre contribution, madame Louwagie, sur ces dispositions très techniques qui méritent d'être revues.
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Ce projet de loi avait une vertu médiatique : celle de montrer à nos concitoyens qu'on était capables de simplifier les textes réglementaires. Mais je parie qu'à l'issue du parcours parlementaire, les médias mettront en exergue tel ou tel article de loi datant sinon de Mathusalem du moins de Napoléon, qui sera toujours en place. On entend actuellement beaucoup parler d'obsolescence programmée et, en termes d'image, il faudrait imaginer une équivalence pour certains textes de loi. Nous parlons ici de dispositions totalement obsolètes : une réunion de conseillers du ministère de l'agriculture aurait montré en une après-midi que les points évoqués n'ont plus ...
