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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je voudrais conforter ce que je viens d'entendre. Je reviens d'un voyage privé en Afrique du Sud. Dans le cadre d'une visite d'entreprise, le consul m'a demandé ce que faisait la France. Personne n'est venu nous rencontrer, m'a-t-il dit. La visite de M. Laurent Fabius a été annulée. Mme Ségolène Royal est venue au Botswana mais n'est pas descendue jusque chez nous. Que devient la France et le rayonnement que je dois porter ? On me demande ce que je fais à la commission des affaires étrangères ? N'est-il pas temps de surfer sur la vague portée par M. Macron pour promouvoir ce rayonnement diplomatique qui est porteur d'opportunités économiques ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2018
La proposition de résolution que nous examinons rappelle dans son premier point « qu'à ses yeux la priorité doit être donnée à la diminution des émissions de gaz à effet de serre ». Je suis actuellement co-rapporteure de la mission d'information de la commission des affaires étrangères sur le suivi de l'Accord de Paris. Nous avons auditionné la semaine dernière Monsieur Hervé Le Treut, climatologue, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie, directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL) et membre de l'Académie des sciences. L'audition a été dominée par le sentiment que l'objectif annoncé des 2 °C était clairement inatteignable au regard ...
Question orale du 21/02/2018 : Accord union européenne-mercosur
Ma question, à laquelle je souhaite associer mes collègues Rémy Rebeyrotte et Yolaine de Courson, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre, c'est l'agricultrice – productrice de volailles élevées en plein air, vendues en circuit court, et de vaches allaitantes de race charolaise – et en même temps la députée de la Nation qui s'exprime devant vous.
Question orale du 21/02/2018 : Accord union européenne-mercosur
Ce samedi s'ouvrira le cinquante-cinquième Salon international de l'agriculture. Cet événement incontournable de la vie agricole offre à des milliers de visiteurs l'occasion d'aller à la rencontre de nos agricultrices et agriculteurs, et constitue une véritable vitrine pour notre ferme France. L'un des sujets de préoccupation de nos agriculteurs concerne le futur accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Alors que les négociations ont repris le 30 janvier dernier, et que cet accord devrait être conclu avant la fin de l'année, il suscite de nombreuses inquiétudes dans les territoires ruraux, notamment au sein de la filière bovine. En ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
L'ONU annonce 250 millions de réfugiés climatiques à l'horizon de 2050. D'après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 26 millions de personnes sont déjà déplacées chaque année à cause d'événements météorologiques extrêmes. Le réchauffement climatique et les dégradations environnementales produisent d'importants mouvements de population à l'intérieur des États et au-delà de leurs frontières. Pourtant, la Convention de Genève ne semble pas adaptée à ces phénomènes. Le cas des déplacés environnementaux, qui subissent de tels bouleversements, est loin d'être pris en compte de manière uniforme par la législation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
Monsieur le ministre d'État, entre autres objectifs, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif vise à améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière, notamment via la délivrance d'un « passeport talent », ou encore en créant un titre de séjour spécifique pour les jeunes au pair par exemple. L'Organisation des Nations unies (ONU) annonce 250 millions de déplacés climatiques à l'horizon 2050. D'après le Haut Comité des Nations unies pour les réfugiés, près de 26 millions de personnes sont déjà déplacées chaque année à cause d'événements météorologiques extrêmes. La ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018
Merci, madame la ministre, d'être venue présenter ce projet de loi sur un sujet extrêmement important et urgent, pour lequel je dois reconnaître votre pugnacité. Je souhaite aborder la question des violences faites aux femmes dans le milieu agricole, car les violences sexuelles et sexistes ne concernent pas que les villes. La reconnaissance du rôle et du travail des femmes dans l'agriculture a été tardive en France : elle date de la création du statut juridique de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) en 1985 – à titre personnel, je suis directement concernée. L'épouse de l'exploitant a alors été reconnue comme associée. En 1999, une loi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2018
Je suis corapporteure d'une mission d'information sur la diplomatie climatique. Lors du sommet organisé à Paris le 12 décembre dernier, le nouveau gouverneur de la Californie, l'État des États-Unis le plus peuplé, a annoncé que trente-huit États avaient donné leur accord pour lutter contre le réchauffement climatique. Il ajoutait avec véhémence que la position de Trump n'était que la sienne. Comment appréhendez-vous ces différentes prises de position ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/02/2018
Le Président de la République l'a annoncé dans son discours de La Sorbonne, notre objectif en matière de défense doit être une capacité d'action autonome de l'Europe, en complément de l'OTAN. La programmation militaire prend effectivement en compte l'objectif d'une Europe de la défense, avec un rassemblement autour de projets concrets qui permettront des économies d'échelle. Dans le domaine industriel, des coopérations sont prévues et se feront à chaque fois que des intérêts de souveraineté ne seront pas en jeu. L'Union européenne veut également se doter d'un fonds pour stimuler l'industrie européenne de la défense, qui sera à terme doté de plus de 5 ...
Question orale du 09/05/2018 : Réforme de la politique agricole commune
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, depuis le 9 mai 1950, l'union des États européens s'est nouée autour de politiques communes intégrées, unissant les citoyens européens autour des valeurs communes que sont la paix et l'unité. Après la mise en commun des productions française et allemande de charbon et d'acier, l'Union n'a cessé de se consolider autour de politiques visant à assurer la souveraineté des pays membres. Au premier rang de ces politiques communes fondatrices et protectrices des citoyens européens se trouve la politique agricole commune – PAC. Monsieur le ministre, dans le contexte de la sortie de la Grande-Bretagne de ...
Question orale du 09/05/2018 : Réforme de la politique agricole commune
La France est aujourd'hui la première contributrice et la première bénéficiaire de la PAC, avec plus de 9 milliards par an d'aides directes et agro-environnementales. Or chacun sait que d'autres urgences nécessitent aujourd'hui un engagement européen plus important, comme la défense, la sécurité ou la gestion des flux migratoires. Ce sont autant d'urgences à gérer, si nous voulons que l'Union européenne conserve son poids et son influence dans le monde en protégeant ses citoyens. À l'heure où vous défendez un projet de loi qui se donne pour objectif de redonner du revenu aux agriculteurs, comment accepter que la PAC soit la politique sacrifiée du budget ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/05/2018
La prévention des violences sexistes et sexuelles – physiques comme verbales – et la sensibilisation à ces questions doivent être assurées très tôt pour permettre à chacun d'intégrer et de mieux appréhender les dangers encourus en la matière. L'école est un des moyens pour chaque enfant d'apprendre le respect mais c'est aussi dans le cadre de l'école, et notamment des sorties de classe et des voyages scolaires, que les enfants peuvent être exposés à ces dangers. L'organisation par les encadrants, avant chaque sortie scolaire, d'un moment de prévention et de sensibilisation, suivant un cahier des charges élaboré par le ministère de l'éducation ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
… en lui faisant miroiter la gratuité. Celle-ci n'existe pas pour un produit. En achetant du gratuit, on achète du chômage et de la délocalisation.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Mon amendement vise à prohiber l'utilisation du terme de « gratuité » pour les produits alimentaires dans le cadre d'une relation commerciale. Ce terme ne correspond pas à la réalité du processus de production d'un produit. Un produit, c'est un ensemble de coûts liés à la matière, au travail, à l'énergie utilisée pour sa transformation, au transport, à la distribution et au savoir-faire – autant d'étapes de fabrication à prendre en compte. Le dictionnaire Larousse définit la gratuité comme ce « qui est fait ou donné sans qu'il en coûte rien ». Un produit alimentaire ne coûterait-il donc rien ? Abolir la gratuité, c'est reconnaître et respecter le ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Ne nous y trompons pas, il ne s'agit pas de supprimer les promotions, mais de privilégier des termes appropriés comme « offert » ou « offre spéciale ». L'abolition du terme « gratuit » redonne de fait de la valeur au produit. C'est une avancée concrète et responsable qui s'inscrit pleinement dans les objectifs des États généraux de l'alimentation, que nous ne pouvons oublier : assurer un revenu décent aux agriculteurs en inversant le processus de construction du prix.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Vous la lisez de loin ! Monsieur le ministre, j'ai moi-même participé, dès le mois de septembre, à l'atelier 1 des États généraux de l'alimentation, dans lequel nous avons travaillé sur le lien entre producteurs et consommateurs et sur les souhaits de ces derniers. Le mot « gratuité » a été longuement analysé en tant que leurre, avec l'idée qu'il était grand temps de réapprendre et de rééduquer le consommateur. Je maintiens donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Agricultrice de profession, je souhaite faire part de quelques réflexions sur le sujet qui nous préoccupe. La France est le premier producteur d'oeufs en Europe : 14 milliards sont produits chaque année et une moyenne de 220 consommés par personne et par an. La France possède quatre types d'élevages : les poules pondeuses en cage, les poules élevées au sol, les poules élevées en plein air et les poules bio. Quel luxe pour l'achat d'un oeuf : quatre choix ! Il est vrai qu'une attente sociétale existe concernant les conditions d'élevage, et c'est bien légitime. Le Président de la République a pris à cet égard des engagements forts pendant la campagne. Pour y ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2018
À la suite de la présentation des propositions de la Commission relatives au cadre financier pluriannuel 2021-2027, j'ai adressé une question au Gouvernement au sujet de la baisse de l'enveloppe allouée à la PAC. Le ministre de l'agriculture m'a répondu fermement : « Nous ne pouvons pas accepter cette baisse drastique du budget de la PAC. Nous ne pouvons pas accepter que l'agriculture soit le parent pauvre ou la variable d'ajustement des politiques européennes ». Au tour de l'agricultrice que je suis de vous interpeller. Cette baisse d'enveloppe aura des répercussions directes sur le revenu des agriculteurs, mais aussi sur l'ensemble du secteur économique, à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2018
Vingt-cinq pays de l'Union européenne se sont engagés, en fin d'année dernière, dans une coopération structurée permanente. Après l'échec de la CED en 1954, cette CSP a pour ambition de structurer la coopération militaire européenne pour le développement d'armements et les opérations extérieures. Les projets développés dans le cadre de la CSP étant choisi à l'unanimité, on peut imaginer que certains États membres vont craindre qu'elle ne détourne des moyens qui auraient pu aller à l'Alliance atlantique et des contrats qui auraient pu aller aux entreprises américaines. Cette CSP a été présentée comme complémentaire à l'OTAN. On peut s'interroger ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 29/05/2018
Avant notre réunion, nous nous sommes interrogés sur la meilleure façon de combattre les clichés, notamment chez les élèves de 3e, au moment où, souvent, se produit un déclic concernant leur avenir professionnel. J'ai expérimenté un dispositif particulièrement efficaces pour lutter contre les stéréotypes : le témoignage de chefs d'entreprise ou de salariés en binôme. Quand un paysagiste présente son métier avec une agricultrice, ou un boulanger avec une pâtissière, le élèves visualisent mieux et concrètement la diversité. Par ailleurs, quand ces présentations sont réalisées par des champions du secteur, cela met en valeur le poids économique de la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/05/2018
Merci pour ce rapport de qualité sur un sujet éminemment complexe. Une des solutions à la baisse drastique du budget de la PAC – -10 % pour le premier pilier, - 25 % pour le deuxième, voire plus – semble être de sortir de cette politique de subvention agricole en trouvant des solutions pérennes et de long terme pour garantir des conditions de travail correctes et un revenu décent à chacun de nos agriculteurs français. En effet, nos agriculteurs ont fait sans cesse, font actuellement et feront sûrement à l'avenir des efforts, afin de s'aligner sur les politiques françaises et européennes. Les producteurs de volaille notamment doivent investir régulièrement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
Pour rebondir sur les propos de Mme Tanguy, je me souviens du pont de Mostar, devenu un symbole de la reconstruction et du rétablissement du lien après-guerre. Je me dis que peut-être, au travers de la mobilité, de l'Erasmus européen, on arrivera à donner une nouvelle impulsion à la jeunesse des Balkans.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/05/2018
Une suggestion aussi, puisque la semaine dernière nous avons reçu l'ambassadeur de Bolivie. Je crois que nous avons manqué de temps, puisque nous l'avons pas invité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
En France, en termes de PIB, on a l'aéronautique en première position, la vente d'armes en seconde position. Il est donc délicat de parler d'armes, qu'elles soient massives ou légères. Je pense qu'il faudra parler un jour de ce côté tabou.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Juste une question : a-t-on une idée de la quantité d'armes légères qui circule chez nous ? Est-ce que cela se quantifie ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2018
En septembre dernier, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a dévoilé, dans une allocution à la Sorbonne, son projet pour refonder l'Europe. Il a souhaité la mise en place d'une taxe carbone commune aux frontières de l'Europe, avec un prix suffisamment élevé, d'au moins 25 à 30 euros la tonne, afin de pénaliser les industries étrangères affichant des standards inférieurs. Les taux de taxe carbone sont très différents d'un pays de l'Union à l'autre – en Suède, la taxe est, par exemple, fixée à 120 euros la tonne. On imagine donc que de longues négociations seront nécessaires pour que cette taxe commune aboutisse. Quel est votre sentiment ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la première mission de l'État, chacun en conviendra, est bien de protéger nos concitoyens et d'assurer la sécurité sur le territoire national. Nous vivons dans un monde saturé d'incertitudes, dans lequel la nature de la menace a profondément changé et notre quotidien a profondément évolué, et ce depuis plusieurs années. La menace terroriste, en trois ans, a opéré des mutations profondes. Elle est en effet de plus en plus endogène et polymorphe. De surcroît, elle se conjugue avec d'autres menaces et d'autres risques à caractère délinquant auxquels est exposée ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018
Sans parler de l'accroissement des risques au niveau de la politique alimentaire !
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/07/2018
La politique agricole commune est peut-être la politique européenne la plus symbolique pour de nombreux Français. Étant moi-même agricultrice, je suis en relation directe avec les services de la protection des populations. Je ne peux que souscrire à votre affirmation que la PAC n'est pas une politique comme les autres. Sa remise en cause porte atteinte à l'Union européenne. Je souhaite revenir sur le mécanisme de contrôle par les parlements nationaux du respect du principe de subsidiarité qui est prévu à l'article 2 du Protocole 2 et qui est annexé à l'article 5 du Traité de l'Union européenne. Avez-vous connaissance d'autres prises de position de parlements ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, nous avons auditionné la semaine dernière, avec la commission des affaires européennes, M. Philippe Martin, président du conseil d'analyse économique (CAE), sur la publication Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie européenne ? Parmi les recommandations à l'égard des pouvoirs publics développées dans cette note, la 7e note propose de faire de la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat une condition préalable à la signature d'un accord commercial avec un partenaire. Le respect de l'accord de Paris est ainsi intégré à l'accord avec le Japon, ainsi qu'au renouvellement de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018
Je voudrais évoquer un sujet sur lequel j'ai été interpellée hier lors d'une émission de radio. L'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui regroupe 8 pays depuis que l'Inde et le Pakistan y ont adhéré, l'année dernière, est un acteur majeur du commerce international : l'OCS représente, en volume, près de 40 % des échanges. Les objectifs de cette organisation ne sont pas seulement économiques : elle vise aussi à assurer une coopération sécuritaire et militaire et à créer « un nouvel ordre politique économique international, plus juste et démocratique ». Compte tenu de l'accroissement de nos divergences avec les États-Unis, comment l'Union ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/07/2018
Madame le ministre, je souhaitais d'abord vous remercier pour cet échange sur ces consultations citoyennes qui matérialisent notre engagement commun pour une Europe plus forte. Vous avez répondu en partie à mes questions, il m'en reste une. Partie d'une proposition du Président de la République, l'initiative a été soutenue par 26 États membres, qui se sont engagés à lancer ces consultations citoyennes. Peut-on déjà établir un bilan des initiatives prises dans chaque pays ? Les bilans qui seront effectués pourront-ils être comparés ? Enfin, la méthodologie a-t-elle été suffisamment harmonisée pour que l'on puisse obtenir une vision globale de ces ...
Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'heure de la dernière impression de l'étiquette « gratuit » est venue. En effet, si la gratuité relève du don, elle est non commerciale par nature. Le terme « gratuit » ne peut donc être utilisé dans une relation commerciale. Trompeur, il leurre le consommateur, en lui fournissant une information erronée. Le présent amendement vise donc à gommer le terme « gratuit » comme outil de marketing. Le produit, objet construit, comprend un coût de production chez nos agriculteurs, puis un coût de transformation et de distribution. Chaque étape a sa valeur. L'Assemblée nationale avait adopté cette disposition en première lecture. Les sénateurs ont choisi de la ...
