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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je vais essayer de vous faire changer d'avis. Cet amendement propose de rétablir le dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements adopté par le Sénat, en lieu et place de la suppression sèche de la réserve parlementaire proposée par le Gouvernement. Intégré à la procédure budgétaire, ce dispositif serait centré sur le soutien aux opérations de taille modeste des communes et de leurs groupements, qui souffrent de la baisse du concours financier de l'État.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017
Cet amendement vise à supprimer une contribution à la seule charge des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. À l'origine, le régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux se voulait un avantage social. Cependant, cette contribution peut devenir un désavantage selon les circonstances, et favoriser ainsi les praticiens déconventionnés. Cette différenciation ne nous semble pas justifiée par la gestion du risque maladie des praticiens. Il convient donc de redonner toute son attractivité à la contractualisation conventionnelle en supprimant cette contribution inéquitable imposée aux praticiens conventionnés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
L'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoyait l'instauration d'un règlement arbitral devant le constat d'échec des négociations conventionnelles entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie. Cela a fragilisé les conditions d'exercice des professionnels et ne permet pas de répondre aux enjeux d'une dentisterie moderne et préventive. La ministre Agnès Buzyn a annoncé le report de l'application des modalités tarifaires du règlement arbitral, et a convoqué de nouvelles négociations conventionnelles. Cette décision est inscrite à l'article 44 du PLFSS pour 2018, qui reporte à 2019 l'entrée en vigueur dudit ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous proposons de revenir sur la baisse de la part de la CASA affectée à l'APA, car cette mesure est en contradiction avec l'objectif affiché de maintien des personnes âgées à domicile le plus longtemps possible.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'intégration dans le droit commun tarifaire des actes de télémédecine et de téléconsultation est une excellente option. Toutefois, vous comprendrez notre préoccupation s'agissant de la concertation. Il est indispensable que cette thématique nouvelle, créatrice de liens renouvelés entre la ville et l'hôpital, au service des parcours de soins et de vie des patients à domicile, associe d'emblée les professionnels de santé et les fédérations hospitalières représentatives des secteurs public et privé.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
L'amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 à 6 de l'article 43. Cet article prévoit la possibilité de mise sous accord préalable des prescriptions effectuées par les masseurs kinésithérapeutes, sages-femmes et infirmiers.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à supprimer l'exonération d'une éventuelle mise sous accord préalable – MSAP – pour les actes réalisés en application d'une prescription quantitative. Une telle disposition constituerait une véritable régression pour un grand nombre de professions, qui ont développé depuis de nombreuses années – à la demande de l'assurance maladie et dans un souci d'efficience du parcours de soins – la réalisation d'un bilan leur permettant de déterminer le nombre de séances à effectuer après évaluation du patient. En outre, notamment en ce qui concerne la prescription de soins de masso-kinésithérapie, la prescription quantitative obligatoire a ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement a pour objet d'ajouter un paragraphe visant à imposer une mise sous accord préalable aux professionnels de santé uniquement dans le cas où le nombre moyen de prescriptions effectuées est supérieur à la moyenne des autres professionnels de santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou du même organisme local d'assurance maladie.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement vise à inclure dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d'une autorisation et d'une tarification préfectorales.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Selon les projections de l'INSEE, le nombre de personnes âgées de plus de soixante ans devrait augmenter massivement dans les prochaines années. Ainsi, en 2060, 23 millions de personnes seront âgées d'au moins soixante ans, tandis que près de 12 millions auront plus de soixante-quinze ans. Face aux nombreux enjeux humains, organisationnels et financiers soulevés par le vieillissement d'une partie croissante de nos concitoyens, la puissance publique a répondu par un accroissement conséquent de l'effort en direction des personnes âgées dépendantes. Pour autant, la qualité de la prise en charge de la perte d'autonomie pourrait être grandement améliorée. La ...
Question orale du 21/11/2017 : Situation de l'école en polynésie française
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous achevez aujourd'hui un cycle de rencontres avec les recteurs d'académies dans le cadre du dialogue de gestion annuel. Je souhaite vous sensibiliser sur la situation de l'école en Polynésie Française en amont des arbitrages pour la prochaine rentrée scolaire. L'éducation constitue une priorité du gouvernement de la Polynésie française. Le caractère archipélagique de notre territoire rend nécessaire la présence de l'école sur nos 118 îles. Cette présence a un coût, celui de classes à niveaux multiples accueillant parfois moins de dix enfants, celui de collèges de moins de 150 élèves avec des effets de ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à ce que la rémunération des salariés sous contrat vendanges soit calculée sur l'ensemble de la période couverte par le contrat et fasse l'objet d'un bulletin de salaire unique établi en fin de contrat, de façon que le paiement de la rémunération soit effectué au plus tard le lendemain du dernier jour du contrat. Aujourd'hui, la situation est en effet complexe : lorsque le contrat vendanges est à cheval sur deux mois civils, les règles actuelles conduisent à l'établissement de deux bulletins de paie et à un calcul différencié des charges sociales pour chacun d'eux. Compte tenu de la durée réduite des contrats vendanges, cette ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
La situation du marché du travail français est paradoxale : si 85 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée, 87 % des nouvelles embauches se sont effectuées en contrat à durée déterminée en 2015, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES. L'entrée sur le marché du travail se fait ainsi dans des conditions souvent précaires, d'autant plus que les contrats à durée déterminée concernent plus particulièrement les jeunes, les femmes et les personnes les moins qualifiées. Par ailleurs, la durée moyenne d'un CDD était de vingt-six jours en 2011. En outre, le taux de conversion de CDD en CDI en ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2017 : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, promulgué en 1804 par Napoléon, notre code civil a longtemps inspiré le monde. Il a même fait du droit civiliste le système juridique le plus répandu à travers les continents. En France, il est un pilier, si ce n'est le pilier du droit. Le doyen Jean Carbonnier disait d'ailleurs du code civil qu'il est « la Constitution civile des Français ». Mais il a, depuis, perdu de sa superbe. Ce texte, qui regroupe les règles relatives aux personnes, aux biens et à leurs relations, n'a pas su suffisamment s'adapter aux évolutions de ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement relève de la même logique que les amendements nos 94 et 95 que j'ai précédemment défendus. Il vise à permettre à l'entreprise qui accueille un stagiaire dans le cadre de la formation professionnelle continue non financée par un tiers de bénéficier d'une exonération de charges sur la gratification qu'elle lui verse. Afin d'éviter les abus, il est prévu de limiter la durée du stage à six mois maximum. Madame la ministre, j'ai bien compris que vous alliez prochainement signer un décret pour modifier les dispositions du code de l'éducation, mais cela ne répondra pas aux problématiques que nous avons soulevées. Nous souhaitons poursuivre nos ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
J'ai bien entendu votre argumentation, madame la ministre, mais j'aimerais que l'échange se poursuive. Mes collègues proposeront une autre rédaction lors de l'examen du texte au Sénat. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Oui, madame la présidente, je le retire.
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement vise à combler un vide juridique en assimilant les stagiaires des écoles labellisées « Grande école du numérique » aux stagiaires de l'enseignement supérieur. En effet, environ 400 formations bénéficient aujourd'hui du label en question, créé en 2015. Il s'agit de formations courtes et qualifiantes aux métiers du numérique, destinées aux jeunes personnes sans diplôme, aux demandeurs d'emploi ou aux personnes en cours de reconversion professionnelle. En l'état actuel du droit, les étudiants suivant ces formations ne bénéficient pas d'exonération de cotisations sociales lorsqu'ils suivent des stages. La législation actuelle relative aux ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Actuellement, les étudiants en formation uniquement à distance ne peuvent faire de stage en raison de la réglementation. Or, dans un contexte de montée en puissance de l'e-éducation, il serait pertinent de prévoir aussi l'intégration de stages aux cursus de formation en ligne. La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, complétée par le décret du 27 novembre 2014, précise les modalités d'application des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Ce décret indique qu'un « volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Le projet de loi ne prévoit aucune extension à la Polynésie française des dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l'éducation, introduit par l'article 4 du projet de loi. Or l'université de la Polynésie française exerce, en tant qu'opérateur de l'État, les missions normalement dévolues à un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – en métropole. La non-extension de ces dispositions privera l'université de la Polynésie française des ressources nécessaires à l'animation et à l'amélioration de la qualité de la vie étudiante sur son campus, sachant qu'il est prévu par ailleurs que les cotisations au Fonds de ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Afin de mettre fin à l'exclusion de la Polynésie française du dispositif conventionnel qui permet aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d'une inscription à l'université et d'équivalences, nous demandons que les alinéas 2 et 3 du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation nationale, tels qu'ils résulteront du présent projet de loi, soient applicables en Polynésie française. Rappelons que ce régime mixte est applicable en Nouvelle-Calédonie. Il serait souhaitable qu'il le soit en Polynésie française, dans un souci d'égalité par rapport aux autres territoires de la République. En effet, l'ordonnance du 14 janvier ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais, en l'espèce, ce n'est pas une question de répartition des compétences entre la Polynésie française et l'État : c'est bien vous qui pouvez étendre à la Polynésie française la possibilité donnée aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d'une inscription à l'université. Je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Le présent amendement a pour objet de faire respecter la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française en matière d'enseignement supérieur. L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension à la Polynésie française des nouvelles dispositions introduites par l'article 1er, ce qui reviendrait à modifier l'article L. 683-2 du code de l'éducation. Cette extension aurait en effet pour conséquence d'attribuer au ministre chargé de l'enseignement supérieur certaines compétences qui relèvent de la Polynésie française. En effet, si l'État est compétent en matière de formations supérieures universitaires, la compétence en ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Cet amendement vise à mettre en place un dispositif conventionnel entre le gouvernement polynésien, le vice-recteur et le président de l'université, pour aménager l'application de la loi dans le respect des compétences organiques statutaires.
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique économique en outre-mer
Madame la ministre, en 2016, les aides fiscales à l'investissement ultramarin dans les COM ont été prorogées jusqu'en 2025, afin de consolider notre développement dans l'attente d'une alternative durable. Cette décision politique a démontré sa pertinence, puisque la confiance des investisseurs est revenue. Cependant, elle doit être confortée : le traitement des dossiers doit devenir plus fluide, et l'éligibilité au dispositif doit être plus en phase avec notre environnement économique. En effet, dans les collectivités comme la Polynésie française, la procédure administrative est rallongée car l'instruction des dossiers et la délivrance des agréments qui ...
Question orale du 21/02/2018 : Questions sur la politique économique en outre-mer
Madame la ministre, j'associe à ma question mes collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, députés de la Nouvelle-Calédonie. La réforme du dispositif de continuité territoriale, issu de la loi LODEOM du 27 mai 2009, s'est faite au détriment des territoires ultramarins les plus éloignés de la métropole alors que les billets d'avion y sont, logiquement, les plus onéreux. Concrètement, cette réforme a conduit à diviser par plus de sept le nombre de bénéficiaires du dispositif en Nouvelle-Calédonie : il est passé de 11 000 par an avant la réforme à moins de 1 500 en 2017. Le montant moyen de l'aide de l'État s'élève aujourd'hui à 50 000 francs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
La présente proposition de loi vise à corriger les inégalités professionnelles que subissent les femmes encore à ce jour. Les femmes sont celles qui sont le plus embauchées en temps partiel, parce qu'elles veulent ou doivent concilier vie professionnelle et vie familiale. Cela est dû également à une ancienne politique sur le congé parental qui favorisait davantage le temps partiel. Pour les moins diplômées, le temps partiel a tendance à s'inscrire de façon durable dans le parcours professionnel. De ce fait, elles connaissent plus facilement des périodes d'inactivité ainsi que des conditions de travail plus compliquées et précaires. Je tiens ici à souligner ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail de la commission mixte paritaire, qui, en étant parvenue à un accord sur les derniers points du projet de loi restant en discussion, permet la mise en oeuvre d'une réforme inédite du droit des contrats et des obligations, plus de deux siècles après la création du code civil. Je crois, sans revenir sur les débats qui ont animé les chambres au cours des deux lectures, que nous pouvons tous nous féliciter du travail parlementaire, qui a démontré que la portée juridique de ce texte dépassait sa portée politique, transcendant les clivages ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Il est défendu.
Question orale du 17/07/2018 : Livre bleu des outre-mer
Merci, monsieur le président. Je souhaite avant tout, au nom de notre groupe, féliciter l'équipe de France pour cette belle victoire, pour ce titre suprême de champions du monde et pour nous avoir fait vibrer par-delà les océans.
Question orale du 17/07/2018 : Livre bleu des outre-mer
Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Le Livre bleu des outre-mer constituera désormais la feuille de route du Gouvernement pour les quatre prochaines années. De nombreuses mesures y sont décrites, certaines nouvelles, d'autres reprenant des dispositifs, des contrats ou des outils déjà en place. Vous n'ignorez pas, madame la ministre, le scepticisme ambiant lors de la réalisation de ce document, ni manifestation contre votre personne, ni remise en cause a priori de la volonté du Gouvernement, mais simple conséquence de la longue expérience des nombreux états généraux, feuilles de routes et autres plans de développement des outre-mer qui, à ...
Question orale du 17/07/2018 : Livre bleu des outre-mer
Malgré cela, vous avez poursuivi et vous nous avez convaincus d'y participer. Pour cela, je tiens à vous féliciter d'avoir su nous accompagner et nous fédérer pour construire ensemble les outre-mer de demain. Mais permettez-moi tout de même d'exprimer un regret. Ce regret, c'est l'absence de valorisation de ce travail commun devant la représentation nationale lors du bilan du Président de la République au Congrès de Versailles.
Question orale du 17/07/2018 : Livre bleu des outre-mer
Plusieurs annonces ont d'ores et déjà été faites, comme l'augmentation du Fonds exceptionnel d'investissement, la mise en place d'un grand plan d'investissement et de contrats de convergences. Ma question sera simple, madame la ministre : les mesures prévues dans ce projet destiné aux outre-mer seront-elles dotées des moyens financiers qu'elles supposent et que l'État mettra en place dès la prochaine loi de finances pour l'exercice 2019, ce qu'espèrent évidemment les responsables de toutes les collectivités d'outre-mer, ou s'agira-t-il, comme nous avons pu le constater par le passé, de redéploiement de crédits au sein du budget de l'outre-mer ? Merci de nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018
Cet amendement vise d'une part à renforcer les capacités internes de l'entreprise par un accompagnement de l'opérateur de compétences concernant la transformation numérique et, d'autre part, à concrétiser l'incitation financière par un mécanisme fiscal permettant à l'entreprise de se doter de moyens financiers supplémentaires au-delà de l'obligation légale, dont le montant est insuffisant au regard de l'ampleur des besoins. Cette proposition est conforme au document d'orientation du Gouvernement selon lequel les TPE-PME sont fortement impactées par la révolution digitale et n'ont pas souvent les capacités en interne pour faire face à ces bouleversements de ...
