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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
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Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, chers collègues, la tenue d'un tel débat sur l'avenir de l'Union européenne, en début de législature, est tout à la fois symbolique et révélatrice. Symbolique, parce que l'Europe n'a pas occupé la place centrale qui devrait être la sienne dans cet hémicycle. Révélatrice, car cette démarche s'inscrit dans un ensemble d'initiatives qui traduisent enfin un attachement profond et sincère des plus hautes autorités françaises à l'avenir du projet européen. Européenne de conviction, je me réjouis ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne
Je conclurai, monsieur le président, en insistant sur le fait qu'il me semble primordial qu'une telle clarification intervienne d'ici à 2019, date des élections européennes et des soixante-dix ans du Conseil de l'Europe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Le regroupement des états-majors et des services sur un site unique à Balard, et la mise en place de bases de défense destinées à mutualiser le soutien apporté aux unités sont maintenant effectifs. Il semble toutefois que les militaires ressentent une dégradation du soutien administratif, surtout depuis la création des bases de défense. Quel est votre avis sur ce sujet ? Avez-vous constaté des améliorations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Le regroupement à Balard et la réforme des bases de défense sont effectifs mais les militaires ont, semble-t-il, le sentiment que le soutien administratif se dégrade, surtout depuis la mise en place des bases de défense. Constatez-vous une amélioration ou une dégradation ?
Question orale du 17/10/2017 : Taxation des géants du numérique
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait de la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes de l'internet l'une des priorités de ce quinquennat et de l'action européenne. L'objectif est de pouvoir lutter collectivement contre les arrangements fiscaux entre certains États et ces multinationales. Ces arrangements faussent la concurrence en Europe – que l'on pense par exemple à celui qui existe entre Apple et l'Irlande, qui a d'ailleurs été sanctionné. Dès la fin de l'été, vous avez souhaité vous rendre chez nos partenaires européens afin d'échanger avec eux sur ce sujet, et plusieurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Nous venons d'entrer dans le mois européen de la cybersécurité. Il s'agit de sensibiliser le grand public aux dangers de la cybercriminalité et du cyberterrorisme. La cybersécurité militaire est en plein essor, au point que Jean-Yves Le Drian a parlé à son propos d'une quatrième armée. Quelle est votre analyse ? Pensez-vous que nous puissions réellement parler d'une quatrième armée ? Comment vous et vos hommes appréhendez-vous le cyberterrorisme au quotidien ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Y a-t-il une quelconque traçabilité de nos matériels réformés ?
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment en revalorisant de 100 euros l'allocation de reconnaissance pour les harkis. Cette courageuse mesure était nécessaire. Par ailleurs, les harkis demandent à être partie du devoir de mémoire et de ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Je souligne la hausse des crédits de la mission « Défense », dans un contexte budgétaire marqué par la volonté de contenir le déficit public. Ce budget me semble dynamique et ambitieux : nos armées n'en seront que renforcées. Au sein du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », et dans le cadre du plan Famille, présenté mardi dernier, une des mesures consiste à accompagner tous les membres des familles dans les domaines du travail, de la scolarité et de la vie associative. Bien souvent, retrouver du travail après chaque mutation est un véritable problème pour les conjoints de militaires. Comment comptez-vous mettre en oeuvre concrètement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/11/2017
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Général, vous avez indiqué que les employeurs semblaient plus enclins qu'auparavant à accepter que certains de leurs salariés soient réservistes. On sait que cet engagement ne pose aucun problème dans les administrations et les entreprises du secteur de la défense, mais qu'en est-il dans les autres secteurs, surtout si, comme vous le souhaitez, on porte le nombre des jours de disponibilité à 60, voire 110 en cas de circonstances exceptionnelles ? Certes, les employeurs bénéficient d'allégement de charges, mais l'absence des salariés réservistes désorganise le travail de l'entreprise. Je souhaiterais donc savoir quelles pistes vous explorez dans ce domaine.
Question orale du 19/12/2017 : Cotisations sociales des retraités transfrontaliers
Je salue madame Gény-Stephann qui vient d'arriver au banc du Gouvernement. Madame la secrétaire d'État, en tant qu'élue de la Moselle, dans une circonscription frontalière avec l'Allemagne, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les retraités transfrontaliers dits mixtes concernant le paiement de leurs cotisations de retraite. Selon la législation européenne, les travailleurs frontaliers, salariés ou indépendants, ne peuvent être affiliés qu'à un seul régime de sécurité sociale, celui du pays membre dans lequel ils travaillent et cotisent. Les retraités transfrontaliers résidant en Moselle et percevant à la fois une pension de ...
Question orale du 19/12/2017 : Cotisations sociales des retraités transfrontaliers
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, pas vraiment pour votre réponse mais parce qu'elle a le mérite d'être claire pour nos travailleurs et nos retraités transfrontaliers. Cela va être compliqué pour moi de la justifier auprès d'eux, car s'ils ont travaillé aussi en Allemagne, c'est sans doute parce qu'il n'y a pas assez de travail en France : ce n'est pas un choix délibéré de leur part. Je vais tout de même m'efforcer de leur expliquer la vision du Gouvernement à ce propos, mais je ne suis pas sûre que sa réponse les satisfasse.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Vous avez évoqué, au titre des perspectives, les partenariats avec les ARS. Pourriez-vous nous fournir quelques exemples concrets de collaboration avec ces institutions ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Oh non ! Pas ça !
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la transposition en droit français de plusieurs directives européennes dans le domaine de la sécurité. La transposition des directives communautaires constitue une obligation mais aussi une exigence constitutionnelle, dont le respect implique une transposition fidèle et complète. Avant toute chose, rappelons que la situation de la France en matière de transposition des directives s'est nettement améliorée ces dernières années. Je m'attarderai ici sur le titre III du ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi avant tout de remercier la commission des affaires étrangères d'avoir choisi l'une des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'APCE, délégation que je préside, en l'occurrence notre collègue Bérengère Poletti, comme rapporteure sur ce projet de loi important et attendu. Je me réjouis par ailleurs, comme M. Lecoq, que l'examen de ce texte échappe à la procédure simplifiée, car cela nous permet d'avoir des échanges approfondis à son sujet dans l'hémicycle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Merci et bravo pour ce rapport. En écho à la question précédente, je voudrais connaître la raison pour laquelle vous avez choisi de faire démarrer ce parcours à l'âge de 11 ans, pourquoi pas 13 ou 14 ? Est-ce par hasard ou cela coïncide-t-il avec le début du collège ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Général, l'article 16 de la future LPM prévoit la mise en place de deux expérimentations visant à instaurer deux procédures de recrutement dérogatoire, du1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Parmi ces mesures figure notamment le recrutement d'agents contractuels pour une durée ne pouvant excéder trois ans, concernant des emplois spécialisés dans des secteurs comme le renseignement, le génie civil... Quel est votre point de vue sur l'augmentation du nombre de contractuels ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Dans l'expérimentation de recrutement de personnel civil, quel sera le nombre de personnes que vous entendez recruter et leur proportion par rapport au recrutement de militaires prévu ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Madame, vous avez entrepris un sacré chantier. Chapeau ! Il faut du tonus. La reconversion professionnelle est essentielle pour les militaires, nombreux à s'interroger sur leur avenir. Malheureusement, ils exercent parfois des métiers techniques qu'ils ne peuvent pratiquer dans le civil – je pense, par exemple, aux sonaristes. La reconversion semble compliquée pour ces techniciens, car elle impliquerait de repartir quasiment de zéro dans une activité totalement différente. Beaucoup de cas de ce type se présentent-ils ? Comment les traitez-vous ? Nous entendons souvent dire que les formations dispensées aux militaires ne donnent pas les équivalences nécessaires ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Des recours ont-ils déjà été intentés auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de prélèvements biométriques ? Et, sinon, cela, si j'ose dire, nous pend-il au nez ? Le service militaire volontaire, quant à lui, fonctionne très bien. J'ai visité un centre il y a quelques jours où l'on évoquait un taux de près de 70 % d'insertion professionnelle. En revanche, très peu de jeunes s'engageant dans l'armée, ne peut-on imaginer une passerelle pour aider au recrutement ? Faudrait-il, à cette fin, je pose la question sans malice, changer le cadre juridique en vigueur ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
N'y a-t-il pas besoin de développer des systèmes informatiques d'État afin de préserver l'ensemble de nos données et d'assurer la sécurité du pays ? En clair, que penseriez-vous d'un Patriot Act à la française ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je voterai l'amendement. Autant que cette liste soit exhaustive et que l'on n'oublie personne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
L'article, dans sa rédaction actuelle, est exclusivement centré sur les emplois de la catégorie B de la filière technique, alors que la filière administrative est placée dans une situation comparable. Avec ma collègue Françoise Dumas, nous souhaiterions élargir le champ d'expérimentation au premier grade des secrétaires administratifs du ministère de la Défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Y a-t-il un plafond d'âge ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Quel est le pourcentage de femmes dans vos effectifs, et dans quels domaines sont-elles employées plus particulièrement ? Si vous me répondez « secrétariat et café », ça ne va pas le faire ! (Sourires.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
C'était seulement une menace, Monsieur le président…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Vous avez, amiral, évoqué une marine « à hauteur d'homme ». L'article 15 de la LPM prévoit de rénover les dispositifs de reconversion des militaires dans la fonction publique, en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces. Il est vrai que cette disposition s'avère importante et urgente, lorsqu'on sait que des techniciens de sous-marins, tels des détecteurs ou des spécialistes des sonars, se retrouvent dans l'incapacité de poursuivre leur métier dans le civil, où il n'y a pas d'équivalence avec les formations qui sont financées dans les armées. En tant que chef d'état-major et en tant que militaire, comment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Dans votre revue stratégique de la cyberdéfense, vous évoquez une réponse diplomatique conjointe de l'Union européenne face aux cyberattaques et un cadre européen de gestion des crises cyber, vous encouragez le développement de la coopération opérationnelle au sein de l'Union et vous vous dites favorables à une gouvernance collective et maîtrisée du cyberespace. Pouvez-vous nous en dire plus sur la mise en place de cette coopération et, surtout, sur ce qu'en pensent nos voisins européens ? Avez-vous eu l'occasion d'évoquer le sujet avec eux ?
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le maintien et la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense, nationale et européenne, constituent un objectif prioritaire pour assurer l'autonomie stratégique nationale et européenne et la préservation des emplois et compétences. L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met en oeuvre le principe de préférence européenne dans les marchés publics de défense ou de sécurité en excluant de la procédure les opérateurs économiques qui ne viennent pas d'États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Il importe de rappeler ici la force de ce principe et d'en assurer la mise en oeuvre effective.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La coopération permet de générer des marges d'action supplémentaires et de démultiplier les efforts. Cet amendement, proche de celui que Lætitia Saint-Paul vient de défendre, vise à clarifier l'alinéa 363 en mettant en valeur les coopérations avec nos amis britanniques, américains et allemands. À ce titre, je souligne la force de la coopération franco-allemande alors qu'un groupe de travail parlementaire a été constitué afin de travailler, d'ici au 22 janvier 2019, à un projet de refonte du traité de l'Élysée.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Pour avancer de manière efficace en matière de coopération industrielle et technologique, il importe de ménager les capacités d'exportation des États et industriels concernés. Il s'agit de s'assurer que le modèle économique de ces coopérations est solide et durable pour l'ensemble des acteurs. La formulation de cet amendement – « exporter ou laisser exporter des matériels d'armement issus de développement ou de production menés en coopération » – vient des accords Debré-Schmidt de 1972 et a déjà été approuvée par la France dans le cadre d'une relation bilatérale.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je compléterai l'intervention de ma collègue en insistant sur le fait que l'augmentation des effectifs prévue par l'article 5 participe notamment à la montée en puissance dans le domaine du renseignement et de la défense. Il est vrai que le ministère des armées a perdu quelques dizaines de milliers de postes entre 2005 et 2015, et cela dans un contexte sécuritaire et géostratégique particulièrement tendu. Nous devons être clairs à ce sujet : il ne s'agit pas d'une mesure belliqueuse. Il ne s'agit pas de se préparer à une guerre imminente : il s'agit de prévenir et de se perfectionner dans les secteurs clé. Il s'agit aussi de répondre à des besoins ...
Question orale du 27/03/2018 : Diminution du déficit public
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le candidat Emmanuel Macron avait fait de la réduction du déficit public l'une de ses priorités.
Question orale du 27/03/2018 : Diminution du déficit public
Le Président Emmanuel Macron et le Gouvernement en ont fait un objectif clair dès le début du quinquennat. En 2017, la France a enfin réduit son déficit public,
Question orale du 27/03/2018 : Diminution du déficit public
et ce à un niveau plus bas que prévu, soit 2,6 % de son PIB. Le déficit cumulé de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale recule ainsi de 0,8 point par rapport à 2016, année où il atteignait 3,4 % du PIB. L'engagement du Président de la République a été tenu et ce, grâce au retour de la croissance, …
Question orale du 27/03/2018 : Diminution du déficit public
… mais aussi à des décisions courageuses que nous avons votées dans cette assemblée.
Question orale du 27/03/2018 : Diminution du déficit public
Cette baisse du déficit permet à notre pays de retrouver sa crédibilité auprès de nos partenaires européens. Désormais, nous pouvons reprendre plus sereinement les négociations relatives à la mise en place d'une politique fiscale et économique commune. Cette réduction du déficit est une première depuis dix ans et constitue une bonne nouvelle pour les finances publiques. En effet, l'immobilisme politique dans lequel était plongé notre pays est bel et bien terminé.
Question orale du 27/03/2018 : Diminution du déficit public
Cependant, nous devons poursuivre nos efforts face à une dette qui continue à se creuser, car ne pas la réduire serait irresponsable pour les générations futures. Aussi, monsieur le ministre, ma question est la suivante : pouvez-vous nous réaffirmer l'engagement du Gouvernement à mener à bien le redressement progressif de notre pays et nous préciser votre feuille de route pour y parvenir ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Monsieur Simon, il est très bien de vouloir développer les stages pour les étudiants en médecine. Mais comment obliger, ou du moins convaincre les médecins en exercice de devenir maîtres de stage ? Il y en a trop peu et beaucoup, qui ont déjà assez de travail, n'y sont pas prêts. Madame Garnier, vous avez évoqué le recours à la télémédecine pour les chirurgiens-dentistes. En quoi cela consisterait-il ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
La délégation des tâches et l'équipe pluridisciplinaire sont de très bonnes choses. Mais le frein n'est-il pas de savoir qui aura la responsabilité pénale en cas de problème ? Si un infirmier fait un acte, que le pharmacien délivre un médicament qui cause un problème, est-ce le praticien qui est responsable ?
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 19/04/2018
Ce pourrait être confié aux ARS.
