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Question orale du 12/07/2017 : Couverture numérique et mobile du territoire
Ce problème d'accès à la téléphonie et au haut débit mobile subsiste. Il risque d'être un véritable frein à l'accompagnement du télétravail et du travail à distance que nous voulons promouvoir dans la rénovation de notre modèle social. Dans les territoires les plus reculés, et dans mon département, l'Ain, les zones blanches et grises sont légion. Au cours de ma campagne, nombre de mes concitoyens m'ont rappelé à quel point cela pouvait nuire à l'exercice de leur métier, en particulier dans l'artisanat, le commerce ou l'agriculture. Il serait intéressant d'évaluer la plateforme France Mobile, lancée sous la précédente législature, qui recense le ...
Question orale du 12/07/2017 : Couverture numérique et mobile du territoire
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Question orale du 12/07/2017 : Couverture numérique et mobile du territoire
Au cours de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, notre mouvement a été à la pointe des propositions en matière de lutte contre les inégalités d'accès au numérique. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le développement économique de nos territoires, ainsi que pour la connectivité de la ruralité et son attractivité. Le précédent gouvernement avait commencé à étudier la question des zones blanches en téléphonie mobile. N'oublions pas, cependant, la question connexe des zones grises dans lesquelles un seul opérateur est présent.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Pourquoi le projet de loi est-il examiné en procédure accélérée ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations et des délais correspondants est une bonne chose. Si j'ai bien compris, nous allons aujourd'hui définir le thème des évaluations et désigner les rapporteurs, mais, ensuite, nous n'en entendrons plus parler jusqu'à la présentation du rapport. Ne pourrions-nous pas faire le point, devant le Comité, au moment du cadrage pour nous mettre d'accord sur les orientations ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
L'opportunité de transformation de l'Europe existe avec la volonté forte du Président de la République, qui la porte à l'international. Elle est reconnue de manière unanime par nos concitoyens. Le budget est un élément essentiel qui prépare cette transformation. Il faut voir le retour sur investissement de manière globale, en incluant sa dimension économique mais aussi sociale. Notre poids dans le budget européen sera aussi un moyen de pouvoir imposer notre vision, notamment sur les travailleurs détachés. Il faut que cette volonté européenne soit portée par tout le monde.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Olga Givernet (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Olga Givernet (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Olga Givernet (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Olga Givernet (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Olga Givernet (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons nous rappeler que nous sommes ici pour parler d'une problématique locale, qui touche un territoire, un bassin de vie et d'emploi. Dans votre intervention, monsieur Mélenchon, vous avez semblé oublier cet enjeu transfrontalier. De fait, il s'agit certes d'une relation bilatérale entre deux États, mais, pour les habitants de France, comme pour ceux de Suisse et d'Allemagne, nous parlons ici du quotidien, rythmé par la frontière, qui fait partie de la vie de chacun. L'aéroport contribue fortement à la mobilité ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je crains une confusion entre les jeux en ligne et le sport. La régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne, représentée par l'ARJEL, est un sujet d'importance majeure, qui ne peut être dilué dans un autre. Le rapport demandé dans cet amendement envisage l'intégrité et l'éthique dans le sport, ce qui est positif, mais il exclut les préconisations que Régis Juanico et moi-même avons faites le 14 décembre sur la régulation des jeux d'argent. Cet amendement est donc en contradiction avec un rapport produit par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée, qui a suivi un processus d'évaluation et s'est fondé sur des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Cet amendement va dans le sens de la loi NOTRe et de l'obligation du transfert de compétences, dont je suis une fervente partisane. Il va également dans le sens de l'assouplissement, mais les communes ont besoin d'être accompagnées et je ne voudrais pas que nous attendions 2025 pour que la question soit reposée. C'est pourquoi je propose de rendre obligatoire une délibération annuelle pour réévaluer l'importance de la minorité de blocage, de façon à permettre d'anticiper le transfert de compétence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Je maintiens l'amendement. J'ai dans ma circonscription une communauté de communes qui est passée en transfert de compétences avant 2014 et dans laquelle il y a trois communes de montagne ; cela fonctionne très bien, ils conventionnent sur des services d'urgence. La solidarité et l'équité entre les territoires est importante, et que la responsabilité soit élevée au niveau de la communauté de communes est positif pour tout le monde.
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Mesdames et messieurs de l'opposition, il est irresponsable de nier l'importance de l'échelon des décideurs, et le bon échelon pour assurer l'équité et la solidarité est bien la communauté de communes. Je ne vais pas refaire le débat, mais j'aimerais malgré tout présenter quelques témoignages qui ont été omis. Le coût du service est très bas dans certaines communes, et, lorsque des habitants se permettent de ne pas le payer, les conseillers municipaux le perçoivent comme une non-reconnaissance de leur travail. Par ailleurs, certaines communes et communautés de communes, notamment de montagne, ont déjà réalisé – depuis 2014, voire plus tôt – le ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les dernières campagnes électorales, aux États-Unis mais aussi en France, ont mis en lumière les risques liés à la cybercriminalité. Et il y a tant d'autres exemples ! Nous vivons aujourd'hui avec une menace qui n'est pas palpable et qui est pourtant omniprésente. Il faut donc une réponse coordonnée et une mobilisation de l'ensemble des acteurs internationaux sur ce sujet. L'Union européenne, en particulier, a la capacité d'organiser la défense de nos systèmes informatiques. Les attaques viennent de partout dans le ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Olga Givernet, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Olga Givernet Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Étant députée d'une circonscription frontalière, j'ai enquêté sur les coopérations transfrontalières et je me suis trouvée confrontée aux limites de l'administration, qui a évoqué les différentes raisons pour lesquelles l'accord-cadre n'aurait peut-être pas beaucoup d'impact. Ces échanges ont aussi montré qu'il y a un débat à ouvrir sur la liberté de prestation des services dans le domaine de la santé, qui ne concernerait pas que les frontaliers mais l'ensemble des citoyens européens.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
Il faut aussi prendre en compte les enjeux de la démographie médicale. Dans les régions frontalières avec la Suisse, les praticiens ont tendance à aller s'installer dans ce pays, où leurs revenus sont plus élevés. Si les médecins installés en France pouvaient plus facilement accueillir des patients suisses, générant donc plus d'honoraires, ils seraient peut-être plus nombreux à rester sur notre territoire.
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Olga Givernet, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Olga Givernet Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'utilité du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, qui, huit ans après la loi de 2010 sur les jeux d'argent et de hasard, a permis de poser les bonnes questions. Il nous offre aujourd'hui, avec mon collègue Régis Juanico, la possibilité de rendre compte du suivi des mesures proposées il y a une année. Les jeux d'argent et de hasard divertissent en France plus de 30 millions de personnes. C'est un secteur dynamique qui crée de nombreux emplois. Il intervient dans quatre segments de jeux : les paris hippiques, les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Pour ma part, je voulais revenir sur une remarque de notre collègue Laurence Dumont concernant la loi asile et immigration. À mon sens, il est impensable de dissocier l'asile de l'immigration. D'un point de vue administratif et technique, nous avons besoin de votre rigueur qui consiste à traiter au cas par cas. D'un point de vue politique et humain, je pense que nous devons regarder le sujet de manière globale. Prenons le cas de demandeurs d'asile arrivés sur notre territoire sans préparation, en ayant laissé une partie de leur famille dans leur pays d'origine. Au moment de l'instruction de leur demande, je suppose qu'ils doivent interroger vos services sur ce qu'il ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Je me permets de reformuler ma question qui concernait les demandeurs d'asile qui ont des proches – enfants ou conjoints – qui, eux, ne relèvent pas du droit d'asile : comment gérez-vous ce type de dossier ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet Merci chère collègue, pour ce rappel historique. En effet, il est important de se rappeler quels ont été nos alliés, et de faire progresser et perdurer nos relations.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet Merci d'être revenu sur les territoires d'outre-mer. Il y a eu une discussion très soucieuse de prendre en compte dans les accords commerciaux nos populations d'Outre-Mer qui ont des cultures différentes et qui sont tout particulièrement impliquées dans les territoires d'Asie Pacifique. Je reviens vers vous M. Son Forget, ça m'a fait penser qu'aujourd'hui, bien que la Nouvelle Zélande soit loin, avec le télétravail de nouvelles relations peuvent se développer. Je l'ai vu avec des collègues qui vont s'installer partout dans le monde et qui continuent de travailler pour des entreprises néo-zélandaises. Je voudrais rappeler que la Nouvelle Zélande a des entreprises ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet Merci Mme la présidente, je pense qu'il s'agit d'une sage proposition. Je voulais aussi remercier mon administratrice qui a pu me soutenir sur ce sujet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, qui a été signé le 5 octobre 2016. Je précise que l'Assemblée nationale est saisie en premier de ce projet de loi, mais que 9 États membres de l'Union européenne ont déjà achevé leur processus de ratification interne, de même que la Nouvelle-Zélande. Cet accord remplace une déclaration conjointe, qui a été adoptée en 2007 sans créer de contrainte juridique. Il est à la fois peu contraignant et ambitieux, en matière de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet Un tout petit mot d'introduction, qu'on ne se trompe pas de sujet : c'est un accord très large, politique, qui préfigure des relations commerciales, mais qui porte aussi notamment la sécurité, sur nos échanges culturels et éducatifs. Ne pas voter ce rapport pourrait nous mettre en difficulté, alors que la question commerciale viendra après. Je vous invite à prendre connaissance de ce qu'il y a dans cet accord, pour avoir des bases concrètes. Je vais répondre aux questions. J'ai eu l'occasion de voir les Néo-zélandais jouer au rugby, ils font preuve de « fairplay », et je ne doute pas qu'ils partagent nos valeurs, notre attachement aux droits de l'homme. Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Olga Givernet Merci cher collègues, pour l'ensemble de vos questions, nous avons ainsi un débat nourri de l'expérience de chacun. M. Lecoq, vous posiez la question des échanges culturels. Je vais également donner mon expérience personnelle : je suis partie en 2004 avec un visa vacances-travail et je suis restée pendant 3 ans, c'est le type d'échange que nous pouvons faire avec la Nouvelle-Zélande. Cela permet d'aller à l'étranger et de parler l'anglais. Réciproquement, en Nouvelle-Zélande il y a près de 5 millions d'habitants dont 1 million à l'extérieur des frontières et principalement en Europe, au Royaume-Uni. Je reviens sur le Forum des iles du Pacifique, il y a une ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Olga Givernet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Olga Givernet Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Traduisant une volonté de renouvellement de nos relations avec un pays ami, il constitue un accord de dialogue politique, qui remplace une déclaration conjointe adoptée en 2007 et redéfinit le cadre institutionnel de coopération entre les parties. Il est peu contraignant et ouvre de nombreuses perspectives pour l'avenir, dans un nombre ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Olga Givernet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Olga Givernet Nous avons bien entendu votre message, mon cher collègue, mais je crois que le vote de cette motion enverrait un signal négatif à la communauté internationale. Mettre à mal notre entente avec un pays ami, ce serait prendre un gros risque. La présidente de la commission a tenu des propos très sages, auxquels nous avons tous souscrit. Je pense donc qu'il convient de poursuivre notre débat.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018
Monsieur le ministre, votre intervention aujourd'hui est d'autant plus importante que nous pouvons voir devant nos yeux la structure du monde changer. Les relations entre grandes puissances évoluent de jour en jour et on voit la France y prendre une place d'importance. Dans ce contexte, l'unité de l'Union européenne est plus essentielle que jamais, mais cette unité ne doit pas se faire au détriment de nos valeurs. La situation de la Pologne doit être surveillée de très près afin d'enrayer toutes dérives antidémocratiques, qui n'ont pas leur place dans l'Union européenne. Ma collègue Delphine O a parlé de la Hongrie, l'Italie a également été évoquée ; de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018
Vous connaissez l'importance de l'industrie automobile pour la France et pour l'Union européenne. Si nous exportons plus vers l'Asie que les États-Unis, l'Allemagne exporte pour plus de 20 milliards de dollars de véhicules motorisés vers les États-Unis. Une taxe de 25 % sur les importations automobiles telle que l'envisage le président américain supprimerait de nombreuses opportunités de marché pour le groupe PSA. Si l'on y ajoute les taxes sur l'acier et sur l'aluminium, cela a de quoi inquiéter. Le président Trump dirige son pays comme il dirigerait un business et traite les autres pays davantage comme des partenaires que des alliés. Son approche est brutale. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
L'amendement CS1583 vise à accorder un délai d'un an aux professionnels des annonces judiciaires et légales pour leur permettre de se préparer à la transformation prévue à cet article 3. Il s'agit d'un changement majeur et il convient de ne pas déstabiliser le secteur et de ne pas être trop brutal dans l'application de la loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
L'article 4 supprime l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation, qui devient donc facultatif. Lever l'obligation ne rend pas ce stage inutile, a fortiori dans le cas d'une première installation. Nous considérons donc que les chambres des métiers et les chambres de commerce doivent transmettre toutes les informations concernant ce stage. Tel est l'objet de mon amendement CS1450.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
Nous sommes bien conscients que l'ensemble des créateurs d'entreprise ne choisiront pas forcément de recourir au dispositif qui leur est proposé, mais il est important qu'ils soient tous informés. C'est l'esprit de cet amendement, qui propose de fournir une notice d'information sur les risques et les obligations liées à la gestion d'une entreprise. Cet amendement n'entraînerait aucun coût, mais permettrait de fournir aux créateurs d'entreprise de précieuses informations, toujours dans la volonté d'assurer une information équitable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Avec l'article 23, nous voulons encourager les mobilités professionnelles. Nous nous souvenons tous de l'appel du Président Macron pour faire venir les talents et favoriser l'impatriation de chercheurs ou d'entrepreneurs. S'agissant de la finance, il n'y a pas que les entreprises qui sont acteurs, mais également d'autres organismes : des associations, des corporations ou des mutuelles, qui offrent des produits financiers, notamment des assurances-vie ou des fonds d'investissement. Je souhaite que tous ces organismes puissent bénéficier de toutes les facilités accordées dans ce domaine, comme l'exemption d'affiliation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018
Si j'ai bien entendu le rapporteur, je n'ai pas tellement compris, Madame la secrétaire d'État, de quelle extension déraisonnable voulez-vous parler ? Je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018
J'accepte volontiers de m'associer au travail qui sera conduit sur les ordonnances, mais le maintien de l'insécurité juridique dans cet article de la loi PACTE m'interroge. Je préfère maintenir les amendements pour l'instant, sans exclure de retravailler dans le cadre de cette loi sur la question de la définition.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018
C'est une sage proposition de reporter le sujet à la discussion des ordonnances. Je m'engage à me plier à la décision qui sera prise dans ce cadre.
