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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/01/2022

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Olivier Damaisin

Nous ne pouvons qu'être heureux de tout ce qui a été fait pour le monde agricole, d'autant que ces avancées ont été souvent transpartisanes. Je pense notamment aux retraites : il a fallu tout un travail collectif pour parvenir à adopter les deux propositions de loi portées par André Chassaigne. Nous pouvons nous féliciter d'avoir fait aboutir sous le mandat d'Emmanuel Macron une question qui restait pendante depuis plusieurs législatures. À la suite de mon rapport sur le mal-être agricole, je peux témoigner que les femmes en sont tout aussi victimes que les hommes. Il faut savoir que les polycultures fonctionnent principalement en famille, alors que la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Le groupe La République en marche est pleinement favorable au projet de loi. Depuis 2017, nous avons montré notre détermination à soutenir la cause des harkis, répondant ainsi à un engagement du Président de la République. Mme la ministre déléguée, notamment, a été très présente sur le terrain. Je me réjouis du vote de mes collègues de tous bords. Mme la rapporteure l'a dit hier : nous vivons un moment historique. Ce sujet ne doit pas donner lieu à un clivage politique. Nous ne sommes pas là pour trahir nos amis harkis : ils l'ont suffisamment été.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Dans le cadre de la préparation de l'examen de ce projet de loi, nous avons-nous aussi auditionné, jeudi dernier, la directrice générale de l'ONAC-VG. Je lui ai demandé si elle disposerait du personnel suffisant pour l'instruction des dossiers et si l'état des archives lui semblait satisfaisant – sachant que je suis depuis un certain temps les activités de l'ONACVG dans le cadre de mes travaux sur les harkis. Elle a donné une réponse positive sur les deux points.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Nous proposons que le Parlement soit représenté au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, en prévoyant qu'elle comprend un député et un sénateur.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Il s'agit de mettre le texte en conformité avec le discours du 20 septembre 2021, dans lequel le Président de la République a déclaré : « Et voilà qu'ils trouvaient dans ce pays qu'ils avaient servi, notre pays, leur pays, non pas un asile, mais un carcan, non pas l'hospitalité, mais l'hostilité, les barreaux et les barbelés, les couvre-feux, le rationnement, le froid, la faim, la promiscuité, la maladie, l'exclusion, l'arbitraire et le racisme, au mépris de toutes les valeurs qui fondent la France, au mépris du droit, au mépris de toute justice. » Les conditions indignes de l'accueil sur le territoire français des personnes rapatriées d'Algérie ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a déclaré : « Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n'oublierons pas ». Il importe que la loi retranscrive les mots qu'il a employés.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2021

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Olivier Damaisin

La commission de la défense nationale et des forces armées examine un texte en tous points historique. Ce projet de loi de reconnaissance et de réparation est indispensable pour nous permettre d'avancer sur un chemin de réconciliation des mémoires. Il me tient particulièrement à cœur car je travaille depuis de nombreuses années sur ce sujet : je suis député de la troisième circonscription du Lot-et-Garonne, qui comprend la ville de Bias, où se situe l'une des six structures d'accueil – bien que provisoire, elle existe toujours. Le texte fait suite aux déclarations du Président de la République, du 20 septembre dernier, et répond à son engagement de voir ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

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Olivier Damaisin

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

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Olivier Damaisin

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Ce sont effectivement des régimes éteints : il n'y a plus d'actifs, et il ne reste plus que des retraités. L'écart se creuse donc. Il me paraît délicat de me positionner sur la question des régimes spéciaux, mais je comprends votre interrogation. Si nous arrivions à assurer un minimum de 1 000 euros pour chaque retraité, cela serait déjà un bon début. Nous avons déjà fait du bon travail, à l'unanimité, pour les retraités agricoles – les chefs d'exploitation à carrière complète ou les conjoints collaborateurs.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Nous connaissons tous, monsieur Paluszkiewicz, votre attachement à votre territoire. Ce n'est pas la première année que vous déposez un tel amendement. Il me paraît satisfait compte tenu des compensations déjà prévues, mais nous pourrons travailler ensemble, et avec Bercy, d'ici à la séance. Plutôt que d'émettre un avis défavorable, je vous propose de retirer votre amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Je commencerai par le compte d'affectation spéciale Pensions, le « CAS Pensions » dont le poids budgétaire est plus important que celui de la mission Régimes sociaux et de retraite. Les crédits du CAS Pensions s'élèveront à 60,98 milliards d'euros en 2022, ce qui représente une hausse de 1,2 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Le rythme d'augmentation est légèrement supérieur à celui de l'année dernière – il était alors de 1,08 % – mais il se situe dans la moyenne des années 2013-2021. Les dépenses les plus dynamiques sont celles des pensions civiles et militaires, qui représentent 94 % des dépenses du compte d'affectation spéciale. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Je vous remercie d'être venus aussi nombreux, cette année encore, pour l'examen de ces crédits.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial (Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions)

Olivier Damaisin Je présenterai d'abord les principaux éléments pour l'exécution 2020 relatifs aux régimes de retraite financés en tout ou partie par l'État. Je ferai ensuite part des conclusions du travail d'évaluation que j'ai mené s'agissant des pensions de réversion dans les régimes spéciaux de retraite et le régime de retraite de la fonction publique d'État. Les dépenses de la mission Régimes sociaux et de retraite atteignent 6,24 milliards d'euros en CP, légèrement plus qu'en prévision. Cet écart traduit principalement les conséquences de la crise sanitaire. Cette sur-exécution est le fait des régimes de retraite du transport terrestre, notamment celui de la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2020

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Olivier Damaisin

Cela ne fait pas trois semaines que nous travaillons ensemble, monsieur le rapporteur, mais trois ans, et nous avons parcouru beaucoup de chemin. Il n'y a aucune carabistouille. Vendredi dernier, vous m'avez dit en commission que vous n'aviez toujours pas de solution pour le financement. Ce que propose cet amendement, c'est une solution. Ce texte, que nous voterons tous, je l'espère, est le premier étage d'une fusée ; ensuite ce sera les conjointes, puis les aidants familiaux. Vous savez que des gens qui perçoivent des retraites agricoles de 75 % touchent parfois de bonnes retraites à côté. C'est un fait. Ne vaut-il pas mieux concentrer l'aide sur ceux qui en ont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2020

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Olivier Damaisin

Tout en confirmant le principe d'une garantie portée à 85 % du SMIC, le présent amendement subordonne le bénéfice du complément de retraite agricole au fait d'avoir demandé l'ensemble de ses droits à retraite et prévoit, dans un objectif de justice sociale, un écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes afin d'assurer une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés. Afin de laisser le temps nécessaire aux travaux techniques permettant à la MSA de reliquider toutes les pensions de retraite concernées, il décale également au 1er janvier 2022 l'entrée en vigueur de la proposition de loi.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2020

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Olivier Damaisin

Le groupe La République en Marche connaît bien les difficultés que vous avez relevées. Il est à l'écoute du monde agricole, comme il l'a montré en proposant d'intégrer, dans le cadre du régime universel de retraite, les retraités agricoles à un système plus protecteur, avec une garantie de retraite à 85 % du SMIC, et pérenne. Il l'a également montré, dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, avec des mesures en faveur d'une plus juste rémunération des agriculteurs. Comme vous, nous pensons qu'il est nécessaire d'améliorer la situation des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin L'augmentation du taux de cotisation salariale pour pension des fonctionnaires, de 10,83 % à 11,10 % en 2020, génère un surcroît de recettes de 176 millions d'euros, dont 153 millions d'euros liés aux civils et 23 millions d'euros aux militaires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial (Régimes sociaux et de retraite ; Pensions)

Olivier Damaisin La mission Régimes sociaux et de retraite apporte des subventions de l'État à des régimes de retraite en déséquilibre démographique. L'exécution budgétaire 2019 est marquée par une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et par une sous-exécution des crédits ouverts à hauteur de 98 millions d'euros. Au total, 6,2 milliards d'euros ont concouru au financement des régimes spéciaux de retraite de la mission qui, je le rappelle et le déplore, ne retrace pas l'intégralité des financements publics alloués aux régimes spéciaux de retraite existants. La sous-exécution des crédits est due à une diminution du besoin de financement des régimes ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 06/02/2020

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Olivier Damaisin

Monsieur Vallaud, pour suivre régulièrement le rugby, je me demande ce qui se passerait si tous les rugbymen prenaient leur retraite à 35 ou 40 ans. On peut pousser le raisonnement s'agissant des basketteurs, des handballeurs – et handballeuses, bien sûr – et des footballeurs. Compte tenu du salaire de certains footballeurs, je pense que ce serait très compliqué. Les sportifs professionnels ont bien conscience que leur carrière est très courte ; ils se reconvertissent ensuite, par exemple dans l'encadrement, en tant qu'entraîneur ou dirigeant. C'est la même chose pour les danseurs : à Lyon, à Bordeaux ou à Marseille, ils savent qu'ils ne pourront plus ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/12/2019

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Olivier Damaisin

Je m'étonne que les curriculum vitae des personnes qui nous sont communiqués, hier comme aujourd'hui, comportent des informations personnelles.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Je veux dire à monsieur Dufrègne que nous sommes actuellement en pleine concertation, et qu'il est donc sans doute un peu tôt pour affirmer que les Français sont massivement opposés à une réforme des retraites. Quoi qu'il en soit, je suis, pour ma part, enclin à penser que les Français sont plutôt favorables à une réforme du système de retraite actuel.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin La mission que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est composée, d'une part, du compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, qui retrace les contributions de l'État au financement des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, d'autre part, de la mission Régimes sociaux et de retraite, qui porte les financements des régimes spéciaux de retraite. Si ce dernier ensemble est loin d'être un bloc monolithique, les régimes qui le composent présentent en général un déséquilibre démographique qui, cumulé à l'existence de droits spécifiques plus ou moins coûteux selon les régimes, nécessite l'intervention de l'État ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Olivier Damaisin

Cela va dans le même sens que l'amendement déposé l'année dernière en faveur des agriculteurs exploitant des arbres fruitiers, qui enlèvent des ronciers et des arbustes forestiers pour les remplacer par des noisetiers, des pruniers ou des arbres truffiers. Nous sommes fortement concurrencés par l'Espagne et l'Italie : il faut aider nos trufficulteurs !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2019

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Olivier Damaisin

Je rejoins, au moins en partie, les propos de François Pupponi mais, sur la forme, il est un peu fort que Les Républicains nous disent que nous ne respectons pas les Français et les institutions : alors qu'ils présentent un amendement, moins de la moitié des commissaires titulaires de leur groupe sont présents. Vous présentez un amendement et vous n'êtes même pas là pour le voter : est-ce cela, pour vous, respecter les Français et l'institution parlementaire ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Olivier Damaisin, Régimes sociaux et de retraite et Pensions

Olivier Damaisin En loi de finances initiale pour 2018, la mission Régimes sociaux et de retraite et le compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions totalisaient 65 milliards d'euros de crédits de paiement, dont près de 55 milliards pour les pensions des fonctionnaires civils et des militaires. Soit 1 milliard d'euros de dépenses en plus par rapport à l'exécution 2017. En fin d'année 2018, l'analyse de l'exécution des crédits votés montre que les dépenses ont été supérieures à la prévision, pour les deux missions. Cet écart est de 127 millions d'euros en ce qui concerne la mission Régimes sociaux et de retraite et de 94 millions d'euros en ce qui concerne le CAS ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/02/2019

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Olivier Damaisin

Dans un référé du mois d'octobre 2018, la Cour des comptes mettait en exergue une anomalie budgétaire pour l'exercice 2017 : la minoration à hauteur de 1,5 milliard d'euros, dans la comptabilité budgétaire de l'État, des recettes liées aux droits de mutation perçus à l'occasion des opérations de cession, de donation ou de succession de biens mobiliers et immobiliers. Pouvez-vous nous éclairer sur la prise en compte de cette minoration au titre de l'exécution 2018 ? Les causes ayant conduit à cette sous-estimation comptable ont-elles été corrigées pour l'année 2018 ? Comment lire, pour l'exercice 2018, les recettes tirées des droits de mutation ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/12/2018

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Olivier Damaisin

Le système d'enseignement supérieur public français, à l'image de celui de nombreux pays européens, est financé à près de 80 % par des fonds publics. Les droits d'inscription sont donc généralement d'un montant relativement réduit. De plus, l'arrêté du 21 août 2018 fixe douze montants différents de droits d'inscription, allant de 159 euros pour le diplôme d'État de docteur vétérinaire à 2 500 euros pour certains cursus de formation d'ingénieur. Vous préconisez d'harmoniser les tarifs et de procéder à des hausses de droits d'inscription, notamment au niveau du master. Nous savons tous que les étudiants ont des difficultés financières et que les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2018

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Elle provient du régime de base d'assurance vieillesse des exploitants agricoles.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2018

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Je vous remercie, chers collègues, d'être venus si nombreux pour parler des retraites... Nous reviendrons sur le sujet au printemps. Pour 2019, les crédits dédiés à la mission Régimes sociaux et de retraite, d'un montant de 6,28 milliards d'euros, évoluent à la baisse par rapport aux crédits votés en loi de finances l'année dernière : 6,33 milliards. Mais ne vous méprenez pas. Non, les régimes spéciaux ne reviennent pas à l'équilibre. Cette tendance correspond en fait à une forte baisse des dépenses de pensions versées aux bénéficiaires des régimes fermés, l'ORTF et la Seita. Cette baisse est presque mécanique puisque ces régimes n'accueillent ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018

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Olivier Damaisin

Si j'ai bien compris, une partie des crédits sera reversée au FDVA, mais ce fonds ne finance pas seulement les clubs sportifs : il est aussi consacré, entre autres, à l'action culturelle. Comment va-t-on pouvoir flécher ces transferts de crédits ? Je pense qu'il serait bon d'avoir ce débat dans l'hémicycle. Personnellement, je voterai contre l'amendement, faute de précision suffisante.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/10/2018

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Olivier Damaisin

Dans ma circonscription se trouvent deux écoles rurales de village qui sont des écoles Montessori, et elles relèvent du secteur public, pas du secteur privé.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Olivier Damaisin

Vous parlez de 720 000 euros. J'avancerais pour ma part des montants plus élevés. Étudions ce dossier ensemble.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Olivier Damaisin

Le rapporteur a raison de souligner que ces crédits n'ont jamais été totalement utilisés. Je connais bien ce sujet sur lequel je me suis penché, et je suggérerais que nous y retravaillions ensemble. Je ne suis pas persuadé que les chiffres sur lesquels s'appuie cet amendement soient exacts.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Olivier Damaisin

Pour la première fois, un gouvernement reconnaît les anciens combattants ayant servi entre 1962 et 1964. Cela mérite d'être souligné dans la mesure où c'est une très ancienne revendication, et l'on ne peut que s'en satisfaire. En ce qui concerne les soixante-quatorze harkis, s'agit-il des « harkis blancs » ? C'est une question qui n'a pas été évoquée au sein du groupe de travail mandaté par le Président de la République présidé par le préfet Ceaux auquel j'ai participé, mais je sais que la ministre s'en est saisie. Quant aux veuves d'invalides de guerre, c'est une autre question importante. Des mesures avaient été adoptées et budgétisées il y a ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Olivier Damaisin

En tant qu'élu d'un territoire rural, j'ai vu des agriculteurs passer au bio uniquement pour percevoir les aides à la conversion et valoriser les terres de leur exploitation, ce qui leur permet de les revendre plus cher au moment où ils partent à la retraite.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/09/2018

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Olivier Damaisin

Le pouvoir d'achat reste la préoccupation majeure des Français. Vous avez annoncé des mesures fiscales en faveur des ménages, sous la forme d'une baisse d'impôts historique, à hauteur de 6 milliards d'euros, pour 2019. Vous avez également annoncé la suppression de ce que l'on appelle des « petites taxes ». Ma question porte précisément sur la suppression de la taxe dite « farine », dont le produit est intégralement affecté au régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles. Cette suppression représentera un manque à gagner de 60 millions d'euros, sur un rendement estimé à 64 millions en 2018, selon le projet annuel de performances des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, mon rapport porte sur l'exécution des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et ceux du CAS « Pensions » pour l'année 2017. La mission « Régimes sociaux et de retraite » est composée de trois programmes destinés à financer des subventions d'équilibre versées aux principaux régimes spéciaux de retraite ou des dispositifs de pré-retraite. Les crédits de paiement de cette mission ont été légèrement sur-exécutés de 0,34 % cette année par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale, ce qui représente un écart mineur. Les dépenses exécutées sont en ...

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