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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Je souhaite simplement et sincèrement qu'en ce 9 février nous soyons fiers du travail accompli et que nous remercions une nouvelle fois l'engagement des harkis pour la France. Bien évidemment, le groupe La République en marche votera cette loi.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Je suis très heureux et très ému d'être parmi vous pour conclure nos échanges sur un projet de loi en tout point historique. Je salue le travail que l'Assemblée et le Sénat ont effectué ces derniers mois et qui a permis d'enrichir le texte. Les votes unanimes des deux assemblées, dépassant les clivages politiques, démontrent notre envie commune de mettre un terme au long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de l'abandon des harkis par la République française. L'aboutissement de ce texte, c'est aussi un remerciement : merci aux harkis, aux anciens supplétifs, pour leur engagement pour la France. Mais l'aboutissement de ce texte, c'est aussi ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/01/2022

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Olivier Damaisin

Nous ne pouvons qu'être heureux de tout ce qui a été fait pour le monde agricole, d'autant que ces avancées ont été souvent transpartisanes. Je pense notamment aux retraites : il a fallu tout un travail collectif pour parvenir à adopter les deux propositions de loi portées par André Chassaigne. Nous pouvons nous féliciter d'avoir fait aboutir sous le mandat d'Emmanuel Macron une question qui restait pendante depuis plusieurs législatures. À la suite de mon rapport sur le mal-être agricole, je peux témoigner que les femmes en sont tout aussi victimes que les hommes. Il faut savoir que les polycultures fonctionnent principalement en famille, alors que la ...

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Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante

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Olivier Damaisin

Imaginez, ils sont obligés de vendre leur terre, ou on la leur prend, alors qu'elle leur vient de leur père, de leur grand-père : des gens se suicident à cause de ça. Il faut trouver la bonne solution et je pense que nous sommes engagés sur le bon chemin. Je ne dis pas cela parce que je suis de la majorité, je dirais la même chose si j'étais dans l'opposition. Pensez à vos voisins, à des agriculteurs dans le mal-être qui, en se séparant de quelques terres, pourraient améliorer leur situation, mais pour qui passer de cent à quatre-vingts hectares est parfois quelque chose qu'ils ne peuvent supporter.

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Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante

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Olivier Damaisin

Je souhaite apporter un témoignage à la suite de la mission que j'ai conduite sur le mal-être et les suicides en milieu agricole, car nous ne parlons ici ni plus ni moins que du mal-être agricole. La première cause de ce mal-être, c'est le problème financier. Ensuite, il y a le problème des générations : les terres étaient à leurs pères, à leurs grands-pères… Enfin se pose le problème patrimonial, et c'est la discussion que nous avons à l'instant. André Chassaigne a raison, mais pas sur tout : certains agriculteurs dans la difficulté préféreraient être au tribunal de commerce. Et ce n'est pas sept ans mais dix ans – je le sais pour être passé ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Ce ne sera une surprise pour personne, le groupe La République en marche votera fièrement en faveur de cette grande avancée sur un sujet très complexe – j'observe à ce propos qu'aucun groupe n'a déposé une proposition de loi sur ce sujet au cours de ce mandat. Seule notre majorité a eu le courage de le prendre à bras-le-corps. Certains diront que ce n'est pas parfait mais je reçois déjà des messages de veuves de harkis qui jusqu'à présent ne touchaient rien de ce à quoi elles avaient droit faute d'informations suffisantes. Ne serait-ce que pour cette raison, je suis fier de ce que nous allons voter aujourd'hui : ce n'est pas rien pour elles qui parfois ne ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Merci pour ces explications claires et précises. Je me suis entretenu plusieurs fois avec le ministre de l'éducation nationale sur ce sujet ; j'espère que nous serons entendus, et je vous fais confiance, madame la ministre déléguée, pour le lui rappeler, car tous les députés comptent sur lui pour améliorer la situation.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Le groupe de travail sur les harkis présidé par le préfet Ceaux, dont je faisais partie, a constaté qu'une forte demande s'exprimait en matière scolaire. Pour faire suite aux propositions n° 32 et 33 de son rapport, l'amendement vise à ce qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'évaluer l'enseignement dispensé au collège sur la guerre d'Algérie et la transmission de la mémoire de l'engagement des harkis et des personnels des diverses formations supplétives et assimilées au service de la nation. La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l'étude de la guerre d'Algérie et de l'histoire des harkis ayant combattu pour la ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Sur ce sujet sensible, les explications fournies par Mme la ministre déléguée et Mme la rapporteure ont été très claires et le groupe LaREM votera contre ces amendements.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Les associations nombreuses et diverses que j'ai rencontrées et auditionnées m'ont souvent rapporté que le dispositif d'emplois réservés n'avait pas toujours rencontré la réussite que l'on pouvait espérer. Les collectivités n'utilisent que très peu ce dispositif, qui facilite pourtant l'insertion professionnelle et sociale des descendants de personnes rapatriées d'Algérie. Les associations demandent un élargissement des emplois réservés aux catégories A.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

La commission y travaillera, car c'est aussi pour cela qu'elle est instituée ; il faut y croire. Je vous demande à tous de l'apaisement, sinon nous suspendrons la séance et ce sera bien dommage.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Mais vous avez dit « bla bla bla » – notez que je ne cherche pas à créer de polémique. Le Président affirme ensuite : « il s'agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l'absence d'accès à l'école pour les enfants. »

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

est passé très vite sur ce qu'a dit le Président de la République, mais c'est tout de même important : il faut « pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves ».

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

C'est un sujet important pour lequel nous aurions dû être beaucoup plus nombreux – je ne parle pas seulement de l'opposition, mais aussi de la majorité – devant nos amis harkis présents dans les tribunes qui voient un hémicycle assez clairsemé. Je tiens vraiment à ce que nous nous concentrions sur le travail, dans un climat apaisé. Alexis Corbière, mon collègue du XV parlementaire ,

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Je regrette sincèrement que nous soyons peu nombreux à être présents dans cet hémicycle, sur tous les bancs de cette assemblée. Certains ténors politiques qui parlent depuis des années de ces sujets sont absents ; notez-le, remarquez-le.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Nos débats se sont bien déroulés ce matin, mais il y a maintenant des tensions. Je demande à tous, et en priorité aux députés de mon groupe, de ne pas entrer dans la polémique. Il est important de rester courtois. Chacun a le droit d'avoir sa position et sa vision.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

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Olivier Damaisin

Je suis très heureux et très ému d'être parmi vous aujourd'hui pour conclure nos échanges sur l'examen d'un projet de loi en tous points historique. Un tel texte de reconnaissance et de réparation était indispensable pour que nous puissions avancer sur le chemin de la réconciliation des mémoires. Vous savez qu'il me tient particulièrement à cœur ; en effet, en tant que député de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, où se trouve la ville de Bias, qui comptait l'une des six structures d'accueil provisoires des rapatriés d'Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je travaille depuis de nombreuses années sur le sujet. Le projet ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Le groupe La République en marche est pleinement favorable au projet de loi. Depuis 2017, nous avons montré notre détermination à soutenir la cause des harkis, répondant ainsi à un engagement du Président de la République. Mme la ministre déléguée, notamment, a été très présente sur le terrain. Je me réjouis du vote de mes collègues de tous bords. Mme la rapporteure l'a dit hier : nous vivons un moment historique. Ce sujet ne doit pas donner lieu à un clivage politique. Nous ne sommes pas là pour trahir nos amis harkis : ils l'ont suffisamment été.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Dans le cadre de la préparation de l'examen de ce projet de loi, nous avons-nous aussi auditionné, jeudi dernier, la directrice générale de l'ONAC-VG. Je lui ai demandé si elle disposerait du personnel suffisant pour l'instruction des dossiers et si l'état des archives lui semblait satisfaisant – sachant que je suis depuis un certain temps les activités de l'ONACVG dans le cadre de mes travaux sur les harkis. Elle a donné une réponse positive sur les deux points.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Nous proposons que le Parlement soit représenté au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, en prévoyant qu'elle comprend un député et un sénateur.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Il s'agit de mettre le texte en conformité avec le discours du 20 septembre 2021, dans lequel le Président de la République a déclaré : « Et voilà qu'ils trouvaient dans ce pays qu'ils avaient servi, notre pays, leur pays, non pas un asile, mais un carcan, non pas l'hospitalité, mais l'hostilité, les barreaux et les barbelés, les couvre-feux, le rationnement, le froid, la faim, la promiscuité, la maladie, l'exclusion, l'arbitraire et le racisme, au mépris de toutes les valeurs qui fondent la France, au mépris du droit, au mépris de toute justice. » Les conditions indignes de l'accueil sur le territoire français des personnes rapatriées d'Algérie ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

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Olivier Damaisin

Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a déclaré : « Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n'oublierons pas ». Il importe que la loi retranscrive les mots qu'il a employés.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2021

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Olivier Damaisin

La commission de la défense nationale et des forces armées examine un texte en tous points historique. Ce projet de loi de reconnaissance et de réparation est indispensable pour nous permettre d'avancer sur un chemin de réconciliation des mémoires. Il me tient particulièrement à cœur car je travaille depuis de nombreuses années sur ce sujet : je suis député de la troisième circonscription du Lot-et-Garonne, qui comprend la ville de Bias, où se situe l'une des six structures d'accueil – bien que provisoire, elle existe toujours. Le texte fait suite aux déclarations du Président de la République, du 20 septembre dernier, et répond à son engagement de voir ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Damaisin Avis favorable. Cet amendement, qui fait suite à un engagement du Gouvernement, permettra d'aider nombre de Français en difficulté face à l'augmentation des prix.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Damaisin Madame Zannier, nous savons à quel point vous vous investissez dans cette cause : reste que la diminution des crédits alloués au régime des mines n'a rien d'excessif au regard de celle du nombre des pensionnés. Le budget de l'action sanitaire et sociale demeure assez important ; on constate même que les dépenses par assuré augmentent. En outre, il se trouve régulièrement sous-consommé, ce qui montre bien qu'il n'existe aucune tension sur les dépenses. Du reste, ces prestations constituant des dépenses extralégales, financées par des crédits limitatifs en vertu d'une convention d'objectifs et de gestion, il conviendrait d'avoir le débat que vous souhaitez ...

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Damaisin Cet amendement vise à tenir une promesse du Gouvernement en mobilisant les moyens nécessaires pour protéger de la hausse des prix tous les Français, y compris les pensionnés des régimes spéciaux : à titre personnel, avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Olivier Damaisin Avant d'aborder les questions strictement budgétaires, je tiens, en ma qualité de rapporteur spécial, à saluer l'augmentation des retraites agricoles au 1er novembre 2021. Désormais, la retraite plancher des agriculteurs s'élèvera à 85 % du SMIC agricole net, soit 1 035 euros par mois. Cela représente un gain moyen de 100 euros par mois pour 227 000 retraités agricoles. Cette mesure résulte d'un travail transpartisan et préfigure la transformation de notre système de retraite, afin qu'il soit plus équitable. Je salue aussi l'amendement que le Gouvernement nous présentera dans quelques instants et qui prévoit une ouverture de crédits supplémentaires pour ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

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Olivier Damaisin

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Olivier Damaisin

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Ce sont effectivement des régimes éteints : il n'y a plus d'actifs, et il ne reste plus que des retraités. L'écart se creuse donc. Il me paraît délicat de me positionner sur la question des régimes spéciaux, mais je comprends votre interrogation. Si nous arrivions à assurer un minimum de 1 000 euros pour chaque retraité, cela serait déjà un bon début. Nous avons déjà fait du bon travail, à l'unanimité, pour les retraités agricoles – les chefs d'exploitation à carrière complète ou les conjoints collaborateurs.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Nous connaissons tous, monsieur Paluszkiewicz, votre attachement à votre territoire. Ce n'est pas la première année que vous déposez un tel amendement. Il me paraît satisfait compte tenu des compensations déjà prévues, mais nous pourrons travailler ensemble, et avec Bercy, d'ici à la séance. Plutôt que d'émettre un avis défavorable, je vous propose de retirer votre amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Je commencerai par le compte d'affectation spéciale Pensions, le « CAS Pensions » dont le poids budgétaire est plus important que celui de la mission Régimes sociaux et de retraite. Les crédits du CAS Pensions s'élèveront à 60,98 milliards d'euros en 2022, ce qui représente une hausse de 1,2 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Le rythme d'augmentation est légèrement supérieur à celui de l'année dernière – il était alors de 1,08 % – mais il se situe dans la moyenne des années 2013-2021. Les dépenses les plus dynamiques sont celles des pensions civiles et militaires, qui représentent 94 % des dépenses du compte d'affectation spéciale. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial

Olivier Damaisin Je vous remercie d'être venus aussi nombreux, cette année encore, pour l'examen de ces crédits.

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Question orale du 21/09/2021 : Reconnaissance et réparation à l'égard des harkis

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Olivier Damaisin

Merci, madame la ministre déléguée. J'espère, mes chers collègues, que nous serons tous à la hauteur de cette ambition et qu'une telle loi, attendue depuis longtemps, permettra d'accorder une fois pour toutes réparation à nos amis harkis.

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Question orale du 21/09/2021 : Reconnaissance et réparation à l'égard des harkis

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Olivier Damaisin

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, aujourd'hui, la France regarde enfin son passé en face et fait sienne l'exigence de vérité. En 2018, avec les associations de harkis, nous avons travaillé durant des mois au sein de la commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants. Des fonds de près de 40 millions ont alors été débloqués. Mais rien n'effacera la souffrance, les camps, l'oubli et le déclassement subis par plusieurs générations de harkis. Député d'une circonscription fortement imprégnée par l'histoire des harkis, je connais des familles qui attendent légitimement des ...

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Question orale du 21/09/2021 : Reconnaissance et réparation à l'égard des harkis

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Olivier Damaisin

J'associe à ma question mes collègues Patricia Mirallès et Damien Adam. Le lundi 20 septembre 2021, près de soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le chef de l'État a prononcé un discours de pardon, de reconnaissance et de responsabilité de la France envers les harkis qui ont combattu aux côtés de l'armée française entre 1954 et 1962. Déjà, sur le fronton de l'hôtel des Invalides, à quelques pas d'ici, sont gravés les mots : « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis ». ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021

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Olivier Damaisin, rapporteur spécial (Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions)

Olivier Damaisin Je présenterai d'abord les principaux éléments pour l'exécution 2020 relatifs aux régimes de retraite financés en tout ou partie par l'État. Je ferai ensuite part des conclusions du travail d'évaluation que j'ai mené s'agissant des pensions de réversion dans les régimes spéciaux de retraite et le régime de retraite de la fonction publique d'État. Les dépenses de la mission Régimes sociaux et de retraite atteignent 6,24 milliards d'euros en CP, légèrement plus qu'en prévision. Cet écart traduit principalement les conséquences de la crise sanitaire. Cette sur-exécution est le fait des régimes de retraite du transport terrestre, notamment celui de la ...

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Olivier Damaisin

Ayant écouté les belles explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je dispose d'arguments pour expliquer la situation aux enfants. Je retire donc l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Olivier Damaisin

Cet amendement a été déplacé, puisqu'il portait à l'origine sur l'article 1er, mais cela ne m'empêche pas de le défendre. À l'occasion de la vingt-cinquième édition du Parlement des enfants, je suis allé à la rencontre de la classe de CM2 de l'école élémentaire du regroupement pédagogique intercommunal de Blanquefort-Gavaudun, première école publique Montessori de France. Un amendement a été coconstruit avec ses élèves. Il vise à préciser qu'« un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance entre la zone de production et le lieu de ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Olivier Damaisin

Je suis heureux de défendre cet amendement très important de M. Venteau – car, comme cela a été dit, l'animal n'est pas un jouet – , même si j'aurais préféré que nous parlions ce soir du mal-être agricole : rappelons qu'il y a plus d'un suicide par jour dans cette profession. Je défendrai néanmoins la cause animale, qui a aussi toute son importance. Notre amendement vise à rédiger l'alinéa 3 comme suit : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d'animal de compagnie. Il comprend notamment le score carbone de l'animal de compagnie acquis ou ...

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