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Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je vous remercie, monsieur le président, de donner la parole à un député non inscrit, et j'associe Sylvia Pinel à mon intervention. De fait, nous n'avons pas pu prendre part au débat. Mais je n'aborderai pas ici le sujet de la place des députés non inscrits. Madame la ministre, avec beaucoup de poésie, vous avez évoqué l'écran noir de nos nuits blanches. Il est toujours dangereux de penser que l'on va soudainement passer de l'ombre à la lumière. Nous ne passerons pas de l'ombre à la lumière ! Madame la rapporteure, je suis désolé, la réserve parlementaire telle que nous l'avons connue à la fin du mandat précédent n'était ni inégalitaire, ni ...
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
En 2012, quand je suis devenu député, oui j'ai constaté que la réserve parlementaire était opaque : des députés avaient zéro euro quand d'autres en avaient 200 000 ! Par ailleurs, les citoyens ne savaient pas à quelles associations ni à quelles communes l'argent était dédié. Mais depuis, il s'est passé quelque chose. Le président de l'Assemblée nationale et les gouvernements précédents ont légiféré, de sorte que chaque député puisse disposer de 130 000 euros et que chaque citoyen puisse connaître les attributions décidées. Qu'un député n'attribue plus la réserve parlementaire, soit, cela ne me gêne pas. Mais que l'on supprime 146 millions ...
Question orale du 29/11/2017 : Fin de vie
Madame la ministre des solidarités et de la santé, ici même, il y a quarante-trois ans jour pour jour, était enfin accordé aux femmes le droit de disposer de leur corps ; mais le droit de disposer de leur mort reste encore, aujourd'hui, refusé aux Français. Allons-nous encore accepter longtemps cette logique hypocrite du laisser mourir qui reste inscrite dans la loi et qui prolonge inutilement des souffrances insupportables ? Est-il tolérable que certains Français, ceux qui en ont les moyens physiques et financiers, soient obligés de s'exiler pour bénéficier de l'aide médicalisée au décès, comme autrefois les femmes devaient partir à l'étranger pour ...
Question orale du 29/11/2017 : Fin de vie
Est-il acceptable, dans notre pays, de devoir s'en remettre à la clandestinité, comme autrefois les femmes devaient s'en remettre au secret des faiseuses d'anges ? Madame la ministre, je vous le demande très respectueusement, ne me répondez pas qu'il faut attendre un large consensus : s'il avait fallu attendre un large consensus, Simone Veil n'aurait jamais fait voter sa loi sur l'interruption volontaire de grossesse.
Question orale du 29/11/2017 : Fin de vie
Elle, la rescapée d'Auschwitz, qui se fit accuser dans cet hémicycle de jeter les embryons au four crématoire ! Ne me répondez pas non plus, madame la ministre, que la loi actuelle suffit, car la sédation profonde entraîne l'arrêt de l'alimentation comme de l'hydratation. Alors où est le progrès, où est la dignité quand une fin de vie devient une mort de faim et de soif ? En 2015, vous aviez personnellement soutenu la loi belge, qui est une belle et bonne loi appliquée depuis maintenant quinze ans. Il faut à la France une loi de cette qualité. Pour cela, il faut du courage. Ma question sera donc directe : madame la ministre, aurez-vous le courage de Simone ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Monsieur Pepy, la LGV Tours-Bordeaux, mise en service en juillet dernier, place La Rochelle à environ deux heures trente de Paris, dans le meilleur des cas – pour les vingt trains dits « bolides » sur les cent douze en circulation. Ce nouveau service est un succès. Depuis six mois, la ligne a enregistré une augmentation de sa fréquentation de 17 %. La clause de revoyure qui était subordonnée à sa réussite mérite en conséquence d'être actionnée afin d'opérer certains réajustements. Je pense en particulier à trois sujets : la politique d'arrêt, notamment en gare de Surgères, considérée comme la gare TGV de Rochefort ; le problème des horaires de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 20/02/2018 : Critères de classement en réseau d'éducation prioritaire
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite vous interroger sur une question importante : celle de l'éducation prioritaire, et plus précisément encore de la carte de l'éducation prioritaire. En la matière, vous avez rapidement dégagé les moyens nécessaires, en dédoublant les classes de CP dès la rentrée 2017 et en prévoyant de le faire pour les classes de CE1 dès la rentrée prochaine. Cela semble, d'un point de vue pédagogique, porter ses fruits, ce dont je me réjouis profondément. Mais c'est justement la réussite de ce dispositif qui renforce un sentiment d'injustice dans certains quartiers en difficulté classés par l'État comme ...
Question orale du 20/02/2018 : Critères de classement en réseau d'éducation prioritaire
Merci, monsieur le ministre. Je sais que vous êtes un réformateur républicain. J'espère que la rentrée 2019 verra évoluer les concepts afin que des quartiers devenus récemment quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui – paradoxe mal vécu par les enseignants et surtout les parents d'élèves – ont perdu des moyens connaîtront des améliorations concrètes.
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Je voterai pour cette résolution, car je considère l'interdiction de la pêche électrique comme nécessaire, sur le plan économique comme sur le plan écologique. Tout d'abord, cette technique de pêche est à l'origine d'une concurrence déloyale, au détriment de ceux qui pêchent au filet. L'équilibre qui existait auparavant entre pêche au filet et pêche au chalut à perche traditionnelle a été rompu par l'introduction des chaluts électriques : forcés d'aller chercher le poisson plus loin en mer, les fileyeurs ne peuvent plus atteindre leurs quotas et se trouvent souvent au bord de la faillite. Certains ont divisé par deux leur pêche. Je m'oppose aussi à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Je maintiens l'amendement CD369.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je vais le retirer, en vous faisant confiance pour la suite de nos débats.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je ne conteste pas la difficulté d'adopter rapidement un tel dispositif. Mais l'Australie s'est engagée dans cette démarche ! Par ailleurs, le signal politique est important à ce stade de nos débats. Dans la continuité de l'amendement voté sur la durée des transports en France, l'adoption de celui-ci constituerait un message intéressant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
La question des menus proposés dans les établissements scolaires suscite des débats dans notre pays. On pense au désarroi des élus locaux confrontés aux problèmes liés à la laïcité. M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a proposé qu'un menu végétarien soit servi obligatoirement une fois par semaine dans les cantines scolaires. L'amendement CD369 vise à répondre aux attentes de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires en privilégiant les alternatives végétariennes. Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, près de 20 % des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Ces deux amendements identiques visent en effet à rendre obligatoire l'étiquetage de l'ensemble des produits issus de l'élevage, carnés, laitiers et nouveaux produits, afin d'informer le consommateur des modes d'élevage et d'abattage. L'obligation de l'étiquetage serait effective à l'issue d'une phase d'expérimentation, à savoir à compter du 1er janvier 2020.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
L'amendement CD351 concerne l'élevage de poules pondeuses. Ce secteur connaît une dynamique positive en termes de prise de conscience du bien-être animal. Depuis plusieurs années, certaines industries agroalimentaires françaises, européennes et internationales abandonnent ou s'engagent à abandonner, d'ici 2022 à 2025, la commercialisation ou l'utilisation des oeufs issus de systèmes d'élevage en cage aménagées, aussi bien pour les oeufs coquilles que pour les ovoproduits. Plusieurs pays européens ont fait le choix d'interdire ce système de cages. L'Allemagne s'y est engagée pour l'ensemble de sa production en 2025. Je partage le point de vue de mon collègue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Mon amendement est très proche de celui défendu par Mme Frédérique Tuffnell. En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées où l'espace de vie est très restreint – l'équivalent d'une feuille A4 par lapin. C'est source de stress, d'inconfort permanent et de blessures et cela empêche l'expression de leurs comportements naturels les plus fondamentaux – se dresser, se cacher, bondir, ronger. Par exemple, la hauteur des cages utilisées est insuffisante pour que les lapins puissent se relever sur leurs pattes arrière. Un avis scientifique portant sur l'influence des systèmes de logement et d'élevage actuels sur la santé et le bien-être ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Vous l'avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, j'ai présidé une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Une de nos premières conclusions était que la maltraitance des animaux ne commençait pas à l'entrée de l'abattoir, mais dès le transport. Le règlement européen (CE) 12005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l'Union Européenne et définit les modalités des contrôles opérés à l'entrée ou à la sortie de l'Union Européenne. Mais ce règlement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je suis d'accord avec vous sur les abattoirs de proximité. Je pense même que nous devrions aller plus loin et expérimenter des abattoirs mobiles. Certaines expériences étrangères sont concluantes. De tels abattoirs pourraient pallier l'absence d'abattoirs de proximité. On sait qu'il n'est pas facile de faire fonctionner un abattoir de proximité : les collectivités locales doivent investir alors qu'elles n'en ont pas forcément toujours les moyens. Par ailleurs, ces abattoirs mobiles améliorent le bien-être animal, d'une part en réduisant les durées de transport, d'autre part, en permettant l'abattage des animaux dans un univers familier. Néanmoins je maintiens ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Mon précédent amendement – adopté – concernait les durées de transport sur le territoire national. Celui-ci vise les transports d'animaux au départ du territoire français, à destination de pays tiers de l'Union européenne. Chaque année, environ trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers, notamment l'Afrique et le Moyen-Orient. La France figure parmi les premiers exportateurs, principalement vers les pays d'Afrique du Nord – Algérie, Maroc –, le Moyen-Orient – Liban – et la Turquie. Le règlement européen (CE) 12005 du Conseil du 22 décembre 2004 précité s'applique théoriquement aux animaux même une fois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je voudrais vous dire bien amicalement, Monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques Jean-Baptiste Moreau, qu'il n'y a pas d'un côté ceux qui sont dans le théorique – nous – et de l'autre ceux qui sont dans le concret – vous. Il faut éviter ce genre de propos manichéens. Est-ce de la théorie quand trois millions d'animaux sont exportés chaque année de l'Union européenne vers des pays tiers ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Trois millions d'animaux, ce n'est pas un détail « théorique », c'est très concret, et leurs conditions de transport sont abominables. Cessez donc cette opposition entre théorique et concret : la souffrance des animaux pendant la durée des transports est bien concrète. Par ailleurs, il faut adresser un signal important à nos partenaires européens. Cet amendement répond à cet objectif, de manière concrète, pas théorique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
À ma connaissance, vous n'êtes pas député de votre territoire, vous êtes député de la France ! (M. Jean-Baptiste Moreau proteste.) Monsieur Moreau, vous n'êtes pas membre de la commission du développement durable, je vous demande simplement de me permettre de m'exprimer et d'éviter l'agressivité. Madame la présidente, comme l'a demandé précédemment mon collègue M. Loïc Dombreval, j'aimerais que nous ne soyons pas interrompus en permanence pendant nos débats, ni traités de doctrinaires ou de théoriciens. Je viendrai dans votre circonscription, monsieur Jean-Baptiste Moreau, mais vous n'êtes pas le représentant de votre circonscription, vous êtes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Cet amendement porte sur le transport maritime, dont les conditions ne sont guère plus reluisantes que celles du transport terrestre. Le règlement du Conseil (CE) 12005 du 22 décembre 2004 définit les modalités de contrôles opérés à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne. Chaque État membre de l'Union européenne y est soumis. On constate que les conditions de transport maritime sont aujourd'hui insuffisamment encadrées par ce règlement européen, qui y consacre peu de dispositions spécifiques. Or, de nombreux problèmes de protection des animaux ont été documentés dans le cas particulier des transports par mer. Un rapport de l'ONG Animal Welfare ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je suis entièrement d'accord avec la généralisation des RPA dans les abattoirs, j'avais milité pour cela dans le cadre de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux d'élevage, mais nous évoquons maintenant le transport des animaux, et je propose la présence de RPA sur les navires bétaillers. Je suis d'accord avec vos amendements, et je les voterai avec grand plaisir, mais c'est un sujet complètement différent. Il serait judicieux d'adresser un signal, parce que si l'on parle beaucoup du transport terrestre, on parle très peu du transport maritime, et je peux vous dire qu'il s'y passe des choses assez déplorables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
C'est un amendement important pour le bien-être animal, fruit du travail de six mois de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux d'élevage que j'ai présidée. Il reprend aussi un article de la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de défendre lors du précédent quinquennat, et qui a été votée en première lecture en janvier 2017, avec le soutien du ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, malgré ses réticences initiales. Je rappelle enfin qu'il s'agit d'un engagement du Président de la République, qui a écrit à l'ensemble des associations de protection animale qui l'interrogeaient sur un certain nombre de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je ne pense pas, madame la rapporteure pour avis, qu'il s'agisse de « stigmatiser » les salariés des abattoirs. Savez-vous qu'aujourd'hui en Italie, ce sont les salariés eux-mêmes qui demandent la mise en place de dispositifs de contrôle vidéo afin de les protéger ? J'ai parfaitement conscience que le métier d'opérateur en abattoir est probablement l'un des plus difficiles qui soient, sur le plan physique comme sur le plan psychologique, et je vous demande de ne pas caricaturer mes propos. Je rappelle que les salariés des abattoirs travaillent déjà sous le contrôle de l'État, et sont passibles de sanctions. Vous avez évoqué l'inspection générale des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018
Je regrette que l'on se prive d'un outil de contrôle dans les abattoirs. L'amendement CD365 propose de créer un référent en matière de protection animale en abattoirs par département, qui serait rattaché à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Actuellement, ce sont les référents nationaux qui sont chargés de la protection animale et doivent à ce titre inspecter l'ensemble des abattoirs français, en dépit de leur effectif notoirement insuffisant – ils se comptent sur les doigts d'une main. Le référent départemental aurait pour mission d'inspecter les abattoirs de son département afin ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
L'amendement CE236, qui a trait au transport maritime, est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Un président ne devrait pas dire ça ! (Rires.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Nous serons les derniers à ne pas interdire la castration à vif des porcelets. La confiance, c'est bien, mais le législateur est là aussi pour imposer des décisions et parfois des interdictions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Merci, monsieur le ministre, pour votre engagement. Je retire mon amendement, rendez-vous en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
La nuit est passée et nous n'avançons pas. Ce fut une sombre nuit pour la protection des animaux dans les abattoirs. Le contrôle vidéo ayant été refusé, je pensais que l'on accepterait au moins des contrôleurs. Les salariés des abattoirs doivent être contrôlés par l'inspection vétérinaire pour le respect de la protection animale. Je comprends bien que l'État ne peut pas recruter 500 vétérinaires supplémentaires. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait beaucoup de mal, et tant mieux si les effectifs repartent à la hausse depuis quelques années. Si nous ne prévoyons ni vidéos, ni inspecteurs supplémentaires, l'alourdissement des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Personne, monsieur le rapporteur, n'a dit que la maltraitance était généralisée dans les abattoirs. Je constate seulement qu'il a fallu des images tournées clandestinement pour que des procès soient engagés et que le ministre lance une inspection générale des abattoirs. Je soutiens l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Mon amendement a trait à un problème particulièrement délicat. La castration à vif des porcelets perdure pour des raisons liées à l'apparition d'une odeur incommodante à la première cuisson de la viande. Or les différentes études scientifiques estiment que la viande de 5 % des mâles seulement est susceptible de révéler cette odeur et que tous les consommateurs n'y sont pas sensibles. La mise en place d'un système de détection des carcasses odorantes sur la chaîne d'abattage a fait ses preuves et est aujourd'hui utilisé pour 15 % des cochons mâles dans notre pays. D'autres alternatives, indolores pour les animaux, peuvent également être mobilisées, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Nous ne sommes pas les porte-parole de L214 et ne sommes pas là pour interdire les abattoirs. Se pose toutefois le problème du dioxyde de carbone, qui reste pratiqué par un petit nombre d'abattoirs. Si l'amendement n'était pas adopté, il faudrait au moins que le ministère de l'agriculture marque sa volonté d'y mettre un terme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Ayant visité quelques abattoirs de volailles, j'ai pu constater que c'était de la maltraitance, à la fois sur les animaux et sur les salariés, qui passent leur journée à accrocher des poules vivantes qui se débattent. De grands abattoirs industriels de volailles réfléchissent déjà à un étourdissement préalable qui permettrait d'éviter cette pratique. Il faut marquer notre volonté d'avancer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
C'est un amendement que j'ai soutenu en commission du développement durable. L'adopter serait un progrès incontestable en matière de protection animale, pour un coût minimal pour l'État. Reculer là-dessus serait une régression par rapport au vote en commission du développement durable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Il ne faut pas confondre l'abattage à la ferme et le recours aux abattoirs mobiles. Sur le premier, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre. Un abattage se pratiquant dans les mêmes conditions qu'il y a cinquante ans ne respecte pas les règles sanitaires. Mais les seconds constituent un dispositif intéressant, déjà expérimenté, notamment en Scandinavie. L'animal n'est en effet pas transporté et reste jusqu'au bout dans son univers, ce qui est favorable à son bien-être. Quand les abattoirs locaux ont disparu, le dispositif des abattoirs mobiles présente en outre un intérêt réel, en particulier à la campagne. Expérimentons-les.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je ne peux que soutenir cet amendement, qui reprend l'une des conclusions de la commission d'enquête parlementaire. Mais je dois rappeler qu'un responsable de la protection animale (RPA) qui a un statut de salarié ne remplacera jamais un inspecteur vétérinaire. Ne croyons pas que désigner des RPA réglera la problématique à elle seule.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/04/2018
Je vais vous parler de la saliculture, qui n'est pas reconnue comme activité agricole. Mon amendement initial a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Celui-ci est donc un amendement d'appel : la demande de rapport n'en constitue pas l'enjeu. Les saliculteurs sont assimilés à des agriculteurs à deux niveaux. D'abord par le régime social dont ils dépendent : l'activité d'exploitation de marais salant est rattachée aux activités de culture ouvrant droit à l'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles. Ensuite par le régime fiscal dont ils relèvent : les exploitants sont soumis à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Chaque année, environ trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers, notamment vers l'Afrique et le Moyen-Orient. L'amendement CE239 vise à introduire un encadrement spécifique des exportations d'animaux vivants vers des pays hors de l'Union européenne, par l'obligation d'introduire dans les accords de partenariat avec les pays de destination des clauses encadrant la protection des animaux dans les pays de destination, ainsi que la mise en place d'un certificat export sur le modèle australien.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Depuis plusieurs années, les principales industries agroalimentaires françaises, européennes et internationales abandonnent ou s'engagent à abandonner la commercialisation et l'utilisation des oeufs issus de systèmes d'élevage en cage aménagée – aussi bien pour les oeufs coquilles que pour les ovo-produits – entre 2022 et 2025. Plusieurs pays européens ont fait le choix d'interdire le système de batteries d'élevage en cage. L'Allemagne s'y est engagée pour 2025 pour l'ensemble de sa production. L'amendement CE200 vise à faire disparaître l'élevage en batterie des poules pondeuses au profit d'élevages alternatifs en mettant en place un échéancier ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Monsieur le ministre, dans votre projet de loi, vous avez fortement renforcé les sanctions en cas de maltraitance des animaux dans les abattoirs et les transports, choix que je ne peux qu'approuver puisque ces dispositions figuraient dans la proposition de loi votée en janvier 2017 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Le problème, c'est que le projet de loi ne se donne pas les moyens d'assurer des contrôles. Je n'aurai malheureusement pas le temps de développer mon argumentation mais pour protéger, il faut prévenir, contrôler, sanctionner. Aujourd'hui, les salariés des abattoirs sont contrôlés théoriquement mais il n'y a pas assez d'inspecteurs ...
