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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Madame la ministre, vous avez déjà évoqué les fusions au sein des universités. Je souhaiterais quelques précisions concernant le projet qui touche l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) et l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM). L'objectif initial consistait à optimiser leurs moyens, mais les réactions du corps enseignant ne risquent-elles pas de remettre en cause cette optimisation ? Ma seconde question concerne le montant des frais d'inscription dans le supérieur. Ils sont, en France, parmi les moins coûteux pour l'université, alors que les frais d'inscription des grandes écoles, surtout quand on est issu des classes moyennes, sont beaucoup plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
En 2015 et 2016, M6 n'a pas respecté un engagement spécifique relatif à la production d'émissions musicales et de divertissement à composante musicale. Au terme d'échanges avec le Conseil, la chaîne s'était engagée à un surinvestissement en la matière en 2017. Or, mercredi dernier, le CSA a rendu publiques ses conclusions sur les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de M6 : il a accepté la révision des obligations musicales de la chaîne en l'autorisant à mutualiser son obligation de production musicale au niveau du groupe, à la suite de la demande de celle-ci d'une réduction de ses obligations. En échange, le CSA réclame une meilleure ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Voilà qui est clair !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Ma question porte sur un sujet très concret : certaines fédérations, s'appuyant sur la réglementation relative aux infrastructures, tombent parfois dans un excès de préconisations. Une commune doit bien souvent faire appel à la commission d'une fédération en cas de nouveaux équipements, d'aménagements, afin d'obtenir une homologation – surtout lorsque l'équipe monte en division supérieure. Mais les membres de cette commission se réfèrent à un règlement ne tenant pas toujours compte de l'environnement et des capacités financières de la commune. J'étaierai mon propos par deux exemples que j'ai vécus lorsque j'étais maire-adjoint aux sports. Premier exemple ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Au nom du groupe La République en marche, je veux exprime notre satisfaction de vous avoir entendue, Mme la ministre, nous préciser à nouveau les ambitions de votre budget dont les missions sont confortées à hauteur de 10 milliards d'euros. Cela démontre que la culture est une priorité du Président de la République et du Gouvernement auquel vous appartenez. Ce budget 2018 est aussi une oeuvre de transformation et d'innovation et traduit le souci bien perceptible de favoriser par la culture l'émancipation, l'altérité, la création et la cohésion sociale. S'agissant des 3,9 milliards d'euros de concours financiers alloués aux opérateurs de l'audiovisuel public, ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, c'est au nom du groupe La République en marche que j'exprime ma satisfaction de voir confortées, à hauteur de 10 milliards d'euros l'an prochain, les grandes missions du ministère de la culture. C'est, tout d'abord, la démonstration que la culture est une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Cet exercice budgétaire, qui participe aussi d'une oeuvre de transformation et d'innovation, ne perd pas de vue – et ignore encore moins – le souci de favoriser, par la culture, l'émancipation, ...
Question orale du 29/11/2017 : Europe de la culture
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Elle concerne le conseil des ministres européens de la culture qui s'est tenu à Bruxelles. Madame la ministre, la relance de la construction européenne est une priorité du Président de la République et de son gouvernement.
Question orale du 29/11/2017 : Europe de la culture
Le projet européen est un long chemin d'harmonisations, mais il doit aussi s'incarner et susciter une conscience, une communauté de destins. Vous avez suggéré, par la culture, une façon inédite – je dirais même enthousiasmante – ….
Question orale du 29/11/2017 : Europe de la culture
… de relancer cette construction. C'est à ce titre que vous avez défendu devant vos homologues européens, le 21 novembre dernier, une série de propositions destinées à nourrir le triptyque fondateur de l'Europe que sont les protections, les libertés et les solidarités. Il faut d'abord, en effet, se soucier des protections, car il convient de favoriser la création tout en protégeant les créateurs et les artistes qui la font vivre au moment où le modèle de rémunération est bousculé par le numérique. Vous avez, je crois, pris un certain nombre d'engagements, notamment dans le cadre de la négociation en cours de la directive européenne sur le droit d'auteur.
Question orale du 29/11/2017 : Europe de la culture
Il faut ensuite veiller aux libertés, car on ne ravivera pas l'Europe de la culture sans faciliter la circulation des citoyens, des artistes, des professionnels et des oeuvres d'un pays à l'autre, autour des lieux culturels. Je me félicite en cela de vos propositions de créer un Erasmus de la culture et de généraliser le « Pass culture » au bénéfice de la jeunesse.
Question orale du 29/11/2017 : Europe de la culture
Enfin, il faut développer les solidarités, à travers le renforcement du soutien à la traduction, qui est un vecteur de compréhension et de partage des cultures entre les États membres.
Question orale du 29/11/2017 : Europe de la culture
Madame la ministre, dans le cadre de cette vision refondatrice de l'Europe par la culture, quelles sont les initiatives concrètes issues du dernier rendez-vous européen ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Mes questions concernaient les bases arrière, les transports au sein du Grand Paris, et la clause d'insertion, mais mes collègues vous ont déjà interrogé sur ces sujets.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2017
Vous avez publié, début octobre, une tribune sur la manière de relancer la construction européenne, ou plutôt l'idéal européen, par le prisme de la culture. J'ai trouvé cette vision particulièrement enthousiasmante. Vous aurez d'ailleurs certainement l'occasion de vous exprimer à nouveau à ce sujet à Bruxelles, avec vos homologues, la semaine prochaine. Vous dévoiliez plusieurs propositions, que vous évoquiez d'ailleurs en parlant de l'extension d'Erasmus à la culture. À l'instar de l'excellente idée de jumeler des musées européens, ce qui relève autant de la réalité que du symbole, pourquoi ne pas jumeler de grands événements populaires permettant la ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je rejoins mes collègues. En effet, ce nouvel article prévoit que la Société de livraison des équipements olympiques, la Solidéo, se dote d'une charte d'insertion qui fixe pour elle-même et pour les autres maîtres d'ouvrage des obligations en matière d'emploi de personnes en insertion professionnelle. Étant moi-même toujours directeur d'une entreprise locale d'insertion – quoique plus à temps partiel maintenant ! – je ne peux que m'en réjouir.
Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Mes chers collègues, la question de l'héritage de ces Jeux est très prégnante dans nos débats et c'est tout à l'honneur de notre pays, en tant qu'hôte de cette compétition sportive internationale, de faire en sorte que celle-ci soit la plus durable possible du point de vue environnemental et responsable du point de vue financier. Cela dit, d'ici 2024, il ne faut pas négliger le formidable effet levier attendu de ces JO dans la perspective des chantiers liés aux équipements sportifs et aux travaux d'aménagement et de transports publics : les emplois que cela va engendrer sont estimés à 250 000. En privilégiant les publics en insertion professionnelle, ces JO ...
Question orale du 30/01/2018 : Réalisation du barreau ferroviaire entre creil et roissy-charles-de-gaulle
Je remercie la ministre de sa réponse, qui montre que cette problématique est réellement prise en considération. J'ai bon espoir qu'à l'issue des Assises de la mobilité, ce projet structurant pour les Hauts-de-France mais aussi pour la région parisienne puisse être réalisé.
Question orale du 30/01/2018 : Réalisation du barreau ferroviaire entre creil et roissy-charles-de-gaulle
Madame la ministre chargée des transports, ma question concerne la réalisation du barreau ferroviaire entre Creil et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Parmi les projets structurants de la région des Hauts-de-France, ce barreau ferroviaire de 7 kilomètres est indéniablement plus discret que le projet de Canal Seine-Nord – auquel je suis aussi attaché – mais il n'en est pas moins indispensable. Nombreux sont les élus locaux isariens et des Hauts-de-France à s'interroger sur l'avenir de ce projet au lendemain des Assises nationales de la mobilité, alors même qu'il a été jugé prioritaire par l'État et qu'il a été inscrit aux contrats de plan État-région ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Parallèlement au volontarisme dont font preuve les communes pour l'accès des enfants aux pratiques culturelles, artistiques et sportives dans le cadre des TAP, des dispositifs d'accompagnement éducatif ont été instaurés dans un certain nombre d'écoles. Il s'agit notamment d'études surveillées, assurées par des enseignants volontaires et des intervenants agréés. Ce dispositif est très majoritairement payant. Le montant, souvent forfaitaire, est perçu par les communes, qui prennent en charge les rémunérations des intervenants. Cette participation financière – 30 euros par mois dans ma commune – risque d'écarter ceux qui ont le plus besoin de ces dispositifs. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Merci, monsieur le ministre, pour votre présentation de cette réforme ambitieuse et progressiste, grâce à laquelle nos futurs bacheliers disposeront d'un examen plus juste, permettant d'évaluer leurs efforts et leurs acquis de manière continue, un examen moins complexe à organiser et davantage tourné vers la réussite des élèves dans le cadre de leur projet professionnel. Que va devenir le bac OIB – option internationale – et quelles seront les modalités retenues pour les épreuves de langue vivante, notamment à l'oral ? Vous préservez le totem de la philosophe parmi les épreuves finales, mais ne pourrait-on pas envisager l'apprentissage de cette matière dès ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2018
Sans présager de l'adoption des amendements, les modalités d'application de cette interdiction posent question. Chaque établissement déterminera les lieux où l'usage des téléphones portables sera toléré. Je veux évoquer plus particulièrement les cours de récréation et soulever la question des pauses méridiennes, notamment lorsque les lieux de restauration sont situés à l'extérieur de l'établissement. Si l'objectif du texte est d'améliorer les conditions scolaires et éducatives de l'enfant, il convient aussi de maintenir la sociabilité entre élèves et de lutter contre la sédentarité.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je le retire, moi aussi, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il ressemble sensiblement au précédent et vise à ajouter aux activités professionnelles visées par l'article susmentionné celles des auxiliaires de vie éducative et sociale agréés, qui oeuvrent à l'accompagnement à domicile de personnes ayant des difficultés, isolées ou en perte d'autonomie. L'amendement vise à favoriser des politiques de peuplement adaptées aux logements et à leurs occupants en rapprochant les professionnels des personnes dont ils assurent le suivi, et ainsi à renforcer les filières d'emplois de services à la personne, caractérisées par des flux tendus et par des difficultés de recrutement dues à l'éloignement et aux problèmes de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018
Madame, vous avez répondu à la question que je souhaitais vous poser sur la RNT, ainsi je serai bref. J'en profite pour rappeler qu'il serait bon que nous respections tous la règle que nous nous étions fixée afin de ne poser qu'une seule question par député. Nous soutenons tous les beaux projets de rapprochement et de démarches transversales entre Radio France et France Télévisions, dont vous nous parlez après la ministre elle-même, mais ils doivent s'accompagner d'équipements structurants. De façon très pragmatique et concrète, où en sommes-nous des travaux du bâtiment de la Maison de la radio ? S'agissant toujours des équipements structurants, en région, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2018
M. le Premier ministre nous a confiés, à Émilie Cariou et moi-même, une mission de préfiguration du Centre national de la musique. Votre prédécesseure avait fait une déclaration forte et s'était engagée financièrement. Vous-même êtes l'auteur d'un précédent rapport en octobre 2011 sur ce sujet et, une fois de plus, dans votre propos liminaire, vous avez manifesté votre volonté d'aboutir. Cependant, la création de cette maison commune de la musique n'est toujours pas budgétée malgré la remise, en juillet dernier, d'un pré-rapport sur ses missions et son financement, et l'annonce d'un abondement de 5 millions d'euros pour son amorçage prévu plutôt au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018
Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre brillant exposé. Je retiens aussi l'avis du CSA qui est revenu de manière globalement positive sur l'exécution des trois grandes orientations du COM 2016-2020. Votre groupe a participé au lancement de la chaîne Franceinfo en septembre 2016 et a accru, depuis, sa collaboration avec un temps d'antenne plus large et davantage de duplex. Quelles sont vos prochaines orientations en matière de coopération avec les autres groupes audiovisuels publics ? Je pense bien évidemment à la réforme engagée par le Gouvernement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018
L'amendement II-CF539 porte sur le crédit d'impôt pour dépenses de production d'enregistrements phonographiques. Créé en 2006, ce dispositif a pour objectif de soutenir la création et la production musicales. L'an dernier, le Parlement n'a souhaité le proroger que d'une année dans l'attente du rapport de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture. Elle a conclu à l'efficience de ce crédit d'impôt : pour 1 euro investi, 2,40 euros vont au budget de l'État par le biais des cotisations sociales et de la taxe sur la valeur ajoutée. Nous proposons de le proroger de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2022, ce qui permettra ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018
Je comprends parfaitement les arguments du rapporteur général. Ces crédits d'impôt nécessitent d'être évalués pour qu'on passe du prêt-à-porter au sur-mesure, selon qu'ils s'appliquent à l'art vivant, à l'industrie phonographique, au cinéma. Émilie Cariou et moi-même venons de remettre au Premier ministre notre rapport sur la création du Centre national de la musique (CNM) Une des missions premières de cette institution sera de dresser un état des lieux des crédits d'impôt concernant spécifiquement la musique. Comme le CNM ne pourra pas entrer dans ce rôle du jour au lendemain, il me paraissait judicieux de proroger ce crédit d'impôt. Cela dit, je suis ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Monsieur le ministre, cher Gabriel Attal, je souhaite compléter la question qui vous a été posée sur l'enseignement artistique et culturel en vous interrogeant sur le développement de la pratique théâtrale et de la culture cinématographique. Je pense notamment aux classes à horaires aménagés, qui permettent la découverte des disciplines du spectacle. Quels sont les moyens consacrés à ces actions qui permettent de lutter contre les inégalités et de favoriser l'accès à la culture et aux lieux culturels ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018
Madame la ministre, on peut se satisfaire du déplafonnement de la taxe « Buffet », qui permet d'abonder à hauteur de 55 millions d'euros environ les crédits relatifs au sport, notamment en faveur des fédérations, de la recherche sur la performance et du développement des pratiques sportives, particulièrement dans les territoires carencés. Ce sont autant d'objectifs que nous avons à l'esprit pour la réussite des Jeux de 2024. Mais cette réussite passe aussi par la réalisation et la modernisation des ouvrages olympiques, dont une cinquantaine d'équipements destinés à servir de sites d'entraînement. Selon quel modus operandi se fera la sélection de ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018
Madame la présidente, je m'inscris pleinement dans le contenu de l'avis du CSA concernant l'exécution du COM. En commençant, bien évidemment, par saluer la dynamique de vos efforts financiers pour soutenir le cinéma. Votre plan en faveur des différentes filières de création porte ainsi ses fruits dans un contexte financier très contraint. Vous avez mis en place une charte de développement. Pouvez-vous nous en détailler le contenu ? Notre pays ne manque pas de scénaristes, vous l'avez souligné ; à quand une Casa de papel qui serait made in France ? Un autre sujet me tient à coeur, celui de la programmation culturelle dont les objectifs ne sont pas totalement ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Les modifications envisagées par le Gouvernement dénaturent le crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés en le recentrant sur le secteur musical. Elles excluent de facto certaines formes d'art – l'humour, les arts de rue et du cirque, la danse, l'opéra et le théâtre – sans aucune étude d'impact. En outre, leur entrée en vigueur le 1er janvier 2019 me semble bien trop hâtive. Elle risque de compromettre des spectacles programmés ou en gestation depuis plusieurs mois. Le crédit d'impôt est utile à l'écosystème ; il permet l'accompagnement de plusieurs centaines de spectacle. Je rappelle l'évaluation de son efficience par la direction générale ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
S'agissant des activités culturelles à l'école, le retour à la semaine de quatre jours risque d'avoir des conséquences, en particulier pour les petites communes dans lesquelles le tissu associatif est moins dense qu'ailleurs. Dans ce cas, qui pourra assurer l'organisation des activités culturelles et sportives ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2018
(disponible uniquement en vidéo)
