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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Pascal Lavergne

Je vous remercie pour votre présence au sein de notre commission. Au-delà des missions confiées à l'OFB – surveillance, préservation, gestion et restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et maritime –, quels liens tisserez-vous et quel dialogue engagerez-vous avec le ministère de l'agriculture, alors que vous dépendez également d'un autre ministère ? Comment l'OFB, fort de son ancrage dans les territoires, notamment ruraux, participera-t-il à la mise en oeuvre opérationnelle et au développement de l'agroécologie dans notre pays ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Pascal Lavergne

Je maintiens mon amendement, et je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'exposé du rapporteur général. Prétendre qu'il ne s'agit pas de vins produits en France, c'est méconnaître la filière viticole. Les volumes concernés jouent un rôle très important pour permettre aux exploitations viticoles d'écouler la totalité de leur production. Même en produisant des vins AOC de haute qualité, il arrive de connaître des échecs dans un certain nombre de cuves, et les producteurs sont alors heureux de pouvoir valoriser la totalité de leur production. C'est comme pour la boucherie, les vaches ne donnent pas que des entrecôtes et il faut aussi valoriser les plats de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2019

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Pascal Lavergne

Merci de m'accueillir dans cette commission. L'amendement AS1 tend à supprimer l'article 9 ter, qui a pour but de taxer les « prémix » à base de vin. Nous sommes un certain nombre à nous interroger sur la raison de cette taxation alors que nous avons été incapables, pour des raisons juridiques, de taxer les bières de plus de 10 degrés : il en résulte un trouble assez important dans la filière viticole. Étant viticulteur et député d'une circonscription extrêmement viticole, je veux me faire le porte-parole de cette incompréhension. La filière est très engagée aux côtés de la puissance publique dans des démarches visant à consommer mieux et à faire de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Pascal Lavergne

L'élection des vice-présidents au scrutin uninominal permet en effet de maintenir un certain équilibre territorial et de préserver le contexte historique du territoire. Les élus doivent être libres du choix des critères retenus pour constituer l'organe exécutif de leur intercommunalité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Pascal Lavergne

Ayant été vice-président d'une communauté de communes, je suis favorable à l'amendement de notre rapporteur pour avis. C'est une proposition pragmatique, qui permet la poursuite des projets intercommunaux sans créer de frustration chez les maires et les équipes municipales, même si cela doit légèrement ralentir les procédures.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Pascal Lavergne

Je voudrais, en premier lieu, souligner, au nom du groupe La République en Marche, l'excellent travail de nos deux co-rapporteurs, MM. Jean-François Cesarini et Christophe Arend. Nous avons eu de longs débats sur le transport aérien dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait d'ailleurs revenir en lecture définitive dans les toutes prochaines semaines. La première partie du projet de loi de finances prévoit une écomodulation sur les billets d'avion, et nous saluons l'engagement du Gouvernement sur ce sujet pour que le secteur aérien contribue, lui aussi, à la transition écologique et au financement des infrastructures de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Pascal Lavergne

Nous craignons qu'en fixant l'objectif d'acheter le biométhane à 67 euros par mégawattheure en 2023, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie n'entraîne une remise en cause brutale des mécanismes de soutien à la filière de la méthanisation. Cette baisse du tarif de rachat du biométhane de plus d'un tiers exigerait une réduction drastique des coûts de production, ce qui ne paraît pas faisable d'ici à 2023, horizon fixé par la nouvelle PPE. Elle entraînerait un arrêt massif des projets, notamment de ceux qui sont engagés par des éleveurs. Dans ma circonscription, certains s'interrogent beaucoup à cet égard, car leurs ressources produisent ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019

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Pascal Lavergne

Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les personnes transgenres peuvent procéder à la modification de la mention de leur sexe à l'état civil sans avoir subi de stérilisation. Ainsi, un homme trans peut porter un enfant et accoucher. De ce fait, il est important de préciser que cette modification de la mention du sexe à l'état civil n'est pas une entrave à la réalisation d'une PMA. Tel est l'objet de l'amendement n° 1033.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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Pascal Lavergne

Se pose également le problème de l'installation de fermes photovoltaïques : encore faut-il trouver des parcelles sur lesquelles l'installation de panneaux solaires est autorisée, ce qui suppose bien souvent de réviser les plans locaux d'urbanisme (PLU). Il serait bon de prévoir dans la loi des dispositions permettant de raccourcir les procédures et d'être plus volontariste sur le terrain. Je ne sais si le Haut Conseil pourra se saisir de ces questions.

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 09/05/2019

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Pascal Lavergne

Notre commission d'enquête s'est rendue à Lille et nous avons, entre autres, auditionné des agents des services de police. J'ai été un peu troublé que l'agent que nous avions interrogé puisse faire preuve d'une certaine bienveillance à l'égard d'un indicateur proche d'organisations d'extrême droite, sous couvert de renseignements. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les nouveaux agents étaient notamment acculturés à la problématique de la Shoah et qu'ils visitaient des sites pour en prendre conscience – si ce n'était pas déjà le cas. Est-ce valable pour les agents plus anciens, plus impliqués, plus aguerris ? Existe-t-il des systèmes de ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 09/05/2019

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Pascal Lavergne

Nos débats montrent que l'arsenal juridique existe, et la proposition de loi de Laetitia Avia va apporter des améliorations par rapport à la problématique du numérique. Nous sentons pourtant qu'une majorité du peuple, au travers de ses députés, voudrait renforcer un peu les choses. On se trouve en quelque sorte devant un mur et on a le sentiment que la décision politique, au travers de la loi, n'est pas appliquée avec la force que l'on voudrait lui donner. Vous avez parlé d'une circulaire adressée par vos services. Faut-il enfoncer le clou pour que, enfin, la volonté politique et l'esprit de la loi puissent se traduire dans les décisions de justice ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Pascal Lavergne

Je voudrais rappeler à notre collègue Clémentine Autain que la taxe sur les services numériques que nous sommes en train de mettre en place n'est pas un dispositif anti-abus. Son objectif est avant tout de rétablir une juste taxation. Par ailleurs, la France oeuvre activement en matière de lutte contre l'évasion fiscale, puisque ont été adoptées en ce sens un certain nombre de dispositions législatives : la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui crée une police fiscale, la mise en place du name and shame, qui permet de sanctionner les tiers complices, la réforme du verrou de Bercy, ainsi que la loi de finances pour 2019, qui comporte ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Pascal Lavergne

Cet amendement préempte les solutions qui sont en cours de discussion au niveau international. Or, si la France veut continuer à peser dans le monde, elle peut difficilement adopter des dispositifs, seule, dans son coin, sachant que le seuil retenu pour rattacher, fiscalement, l'activité d'une entreprise à un État doit être aligné sur le seuil international ou, à tout le moins, sur le seuil européen. Le présent projet de loi tire les conséquences de cette réalité, en proposant des mesures de justice fiscale de court terme, sans nuire aux travaux en cours par ailleurs aux niveaux européen et international. Contrairement à l'imposition des entreprises disposant ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Pascal Lavergne

Comme l'a indiqué notre rapporteur, l'article 1er du présent projet de loi marque une avancée importante. Il participe à l'ambition de la France de plus de justice fiscale en taxant la valeur là où elle est créée. C'est cette ambition que la France porte dans les instances internationales, notamment au sein de l'OCDE. Surtout, cette ambition trouve un écho au sein de différents pays en Europe qui ont pris des mesures dans ce sens, dont le Royaume-Uni. Aujourd'hui, nous apportons une première réponse aux difficultés auxquelles se heurte une taxation adéquate des entreprises qui tirent leur chiffre d'affaires de services numériques. Les critères de présence ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 30/01/2019

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Pascal Lavergne

On a dit que ces groupuscules rejetaient la démocratie représentative. Quel rôle pourraient-ils jouer, s'agissant de l'ordre public, en cas d'un renforcement de la présence des élus du Front national au Parlement, par exemple à l'occasion de l'adoption du scrutin proportionnel ? Pourraient-ils se sentir renforcés et passer à l'action plus facilement ? Dans une période de crise comme celle que nous venons de vivre, même sur les bancs de l'Assemblée, les tensions étaient plus fortes entre les membres des différents groupes politiques. Ces tenions pourraient être relayées dans la rue.

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