Je rejoins le point de vue de M. Pupponi. L'importance de l'agilité a souvent été soulignée pendant la période de crise. Nous souhaitons également renforcer la décentralisation. Dans cette perspective, il importe de laisser aux collectivités territoriales la possibilité d'instituer des dégrèvements si elles le souhaitent, selon la réalité de leur territoire. De nombreuses communautés de communes ont instauré, en complément des aides de l'État, des dispositifs qui n'ont pas toujours été pleinement utilisés. L'article 3, amendé, leur donnera un outil supplémentaire pour répondre aux besoins des territoires.
C'est tout de même lié !
J'aimerais renchérir sur les propos de l'ancien ministre à l'agriculture pour appeler, moi aussi, l'attention Gouvernement sur ce secteur dont on parle peu en ce moment. Je voudrais m'assurer que les agriculteurs seront pris en compte, notamment ceux qui ont des activités de ferme-auberge ou de camping à la ferme. Certains agriculteurs se sont organisés en circuit court, ce qui leur a valu des éloges au cours des dernières semaines. N'oublions pas, cependant, que certains d'entre eux sont privés de leur outil de commercialisation car ils subissent les conséquences de fermetures administratives. Je voudrais avoir l'assurance que le Gouvernement a bien pris en ...
En 1995, par exemple ?
On verra cela !
Merci, madame Fiat !
Personne n'avait encore adopté une telle mesure ! Je parle de ceux qui partiront à la retraite à partir de 2022. Reste, mon cher président Chassaigne, le problème posé par le stock, lequel préoccupe nos bancs. Nous continuerons d'y travailler, comme nous l'avons affirmé hier au cours des débats !
ce qui permettra à ceux qui prendront leur retraite à compter de cette date de bénéficier d'un minimum de 1 000 euros par mois.
Je rappelle que c'est la solidarité nationale qui, aujourd'hui, abonde à hauteur de 85 % le régime de la MSA. Pourquoi vouloir l'exclure du régime universel ? Je ne comprends pas. Les agriculteurs seront les premiers professionnels à être intégrés au régime universel, dès 2022,
Certes, Mme Motin a pris la parole au nom du groupe La République en marche. Je tiens toutefois à ajouter que nous ne voulons pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je ne suis pas du tout favorable à ces deux amendements, qui visent à exclure le régime agricole du régime universel. C'est sans doute la première fois qu'une majorité s'occupe d'une telle façon des retraites agricoles.
Cette machine infernale, dont vous avez possédé les clés et tenu le volant pendant quarante ans, nous voulons l'arrêter, parce qu'elle nous mène dans le mur !
Notre collègue Pierre Dharréville nous reproche d'avoir mis au point, avec ce texte, une machine infernale. Or la machine infernale existe déjà : c'est celle qui a produit les inégalités et le chômage – que vous dénoncez, mais qui n'ont cessé de s'accroître au fil des alternances politiques ; c'est celle qui consiste à laisser croire qu'on a droit à tout sans jamais consentir à rien ou encore que le système de retraite actuel peut perdurer éternellement.
Si mon intervention a l'heur de vous plaire, madame la présidente, peut-être n'aurez-vous plus besoin de demander à un huissier qu'il vous rappelle mon nom – mais il est vrai que j'interviens assez rarement.
Changez de quartier !
Savent-ils aussi que rien n'avait été fait jusque-là ?
Les parlementaires de la majorité sont nombreux à s'engager en faveur des retraites agricoles. Si l'initiative d'une mission d'information est prise, nous la soutiendrons et nous irons jusqu'au bout pour traiter la problématique du stock, que cela choque ou non les oreilles de Mme Rabault !
Il est assez hypocrite également d'avoir voté ce texte en fin de législature et laissé ensuite les suivants s'en débrouiller !
Il est assez hypocrite de répéter sans cesse que le Sénat a rejeté, en 2017, la proposition de loi de M. Chassaigne que l'Assemblée avait voté à l'unanimité. Il serait bon de connaître les chiffres exacts, mais il n'y a pas eu de scrutin public. Donnez-les nous et on discutera ensuite !
Je serai sans doute l'un de ceux qui en bénéficieront puisque je suis né en 1967. Dans d'autres professions, l'année d'entrée dans la réforme est 1975. Je suis quant à moi bien content de pouvoir bénéficier du nouveau système et ceux à qui il bénéficiera l'année prochaine ou dans deux ans le seront également !
Sur les propositions relatives aux retraites agricoles, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Personnellement, je le vois à moitié plein !
On parle beaucoup d'agriculture, mais sommes-nous nombreux à être agriculteurs dans cet hémicycle ? Il se trouve que c'est mon métier, un métier que j'ai choisi il y a une bonne vingtaine d'années, bien que je ne sois pas originaire du milieu agricole ; un métier que j'aime. Et croyez-moi, depuis que j'ai créé mon installation, je n'ai pas vu beaucoup évoluer les prix de mes produits. Ceux qui, sur ces bancs, ont une part de responsabilité dans cette situation devraient faire preuve d'un peu plus d'humilité quand ils parlent d'agriculture et de retraites agricoles !
C'est le terme technique !
À moins que ce ne soit l'inverse…
Ah, voilà où vous vouliez en venir !
Formez un groupe !
Ce sont les Français qui seront victimes de vos méthodes !
Le débat n'est pas muselé, voyons ! Dix-sept amendements identiques, cela s'appelle de l'obstruction !
C'est vous qui méprisez les partenaires sociaux !
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Les infrastructures de transport irriguent notre territoire. Cette phrase simple comporte des enjeux majeurs, car les infrastructures de transport concernent tout le monde : tout le monde prend le train, la voiture ou même l'avion. Les transports et leur financement sont donc au coeur de nos préoccupations. J'en veux pour preuve qu'un titre entier de la LOM est consacré à la programmation et au financement des investissements dans les transports. L'ambition de la loi est de donner ainsi de la visibilité à la programmation des investissements de l'État au cours des dix prochaines années – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous siégiez ...
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C'est bien une histoire, en effet !
Quelques bouteilles ? Ne minimisez pas les avancées du projet de loi !
Alors ça ! Vous êtes mal placés pour nous donner des leçons !
J'ai aussi été vice-président d'un syndicat de collecte des ordures ménagères. J'ai reçu, comme vous, des messages électroniques à caractère lobbyiste. Je peux vous assurer que si ce syndicat, dans mon territoire, avait émis des inquiétudes, il m'aurait lui aussi adressé des messages. Or cela n'a pas été le cas. Je crois donc que les élus locaux nous font confiance. Faisons-leur confiance pour organiser cette mission que nous nous assignons !
J'ai envie de vous répondre comme l'aurait fait ma grand-mère : pourquoi reporter à demain ce que l'on peut faire le jour même ? Par ailleurs, je suis également élu local et je pense que vous n'avez pas le monopole des élus locaux !
Un député du groupe Les Républicains a demandé tout à l'heure, en substance, pourquoi il faudrait mettre en place un dispositif aujourd'hui dans la mesure où le Gouvernement propose d'éliminer, d'ici 2040, la totalité des plastiques à usage unique.
Je souhaite répondre à des propos que j'ai entendus tout à l'heure sur les bancs du groupe Les Républicains, en commençant par rappeler une phrase qui parlera à ses membres : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. »
Enfin, monsieur le président, vous acceptez de donner la parole à plusieurs orateurs par groupe.
Je vous remercie pour votre présence au sein de notre commission. Au-delà des missions confiées à l'OFB – surveillance, préservation, gestion et restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et maritime –, quels liens tisserez-vous et quel dialogue engagerez-vous avec le ministère de l'agriculture, alors que vous dépendez également d'un autre ministère ? Comment l'OFB, fort de son ancrage dans les territoires, notamment ruraux, participera-t-il à la mise en oeuvre opérationnelle et au développement de l'agroécologie dans notre pays ?
En matière de mensonges, vous vous y connaissez !
Compte tenu des explications de la rapporteure, je le retire.
Il est défendu.