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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
Depuis des mois, de nombreux Hauts-Alpins se mobilisent pour la préservation des lignes ferroviaires Gap-Grenoble et Gap-Valence. Cet accès est primordial pour l'économie du département, très largement fondée sur le tourisme, et tout autant pour la mobilité de ses habitants, singulièrement les jeunes qui font leurs études à Grenoble. Nous faisons partie des « rescapés » des trains Intercités, puisque seules les lignes Paris-Rodez et Paris-Briançon ont été sauvegardées à l'été 2016. Mais pour faire rouler des trains il faut des lignes en état de fonctionnement, et le coût des travaux de rénovation est estimé à 50 millions d'euros. La somme est ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Les maires ruraux sont bien sûr sous-rémunérés pour les missions et les responsabilités qui leur sont confiées. Mais il ne faut pas s'arrêter à la seule question de la rémunération : il faut aussi créer un véritable statut pour ces élus. Un tel statut faciliterait l'engagement des membres de la société civile dans la vie publique et permettrait d'organiser une véritable formation pour ces élus qui sont souvent démunis devant la réglementation et qui, à cause de budgets restreints, n'ont pas toujours les moyens de se faire accompagner de tout le personnel dont ils auraient besoin. Les maires n'attendent pas forcément plus d'argent ; beaucoup d'entre eux ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
En mars 2017, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme a publié sa dernière enquête, « Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France ». Il en ressort que les transports en commun font toujours peur aux usagers. Cette étude, qui porte sur l'année 2015, révèle que 43,2 % des personnes interrogées ressentent de la peur à l'idée de prendre les transports en commun, les femmes étant plus inquiètes que les hommes : 56,3 % contre 26,7 %. De fait, c'est dans les transports en commun et dans les gares que sont commis 37 % des vols sans violence et, surtout, 39 % des agressions sexuelles contre des femmes. Que prévoyez-vous pour rassurer les usagers, en ...
Question orale du 24/10/2017 : Trains de nuit
Mais l'ambition des Assises de la mobilité, qui consiste à intégrer le coût des externalités négatives et le bénéfice des externalités positives au calcul de la rentabilité, pourrait conduire à revoir le bilan. La période de pause dans le développement des lignes à grande vitesse n'est-elle pas l'occasion de réveiller les trains de nuit ? Le train de nuit Paris-Briançon circule attelé au Paris-Nice. Cela permet de mutualiser les coûts tout en apportant une fréquentation importante et complémentaire entre les deux destinations. La suppression du Paris-Nice ne risque-t-elle pas de reporter de nombreux coûts sur le Paris-Briançon et de compromettre, à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 24/10/2017 : Trains de nuit
Madame la ministre des transports, dans la perspective de la préparation de la loi d'orientation des mobilités qui sera présentée par le Gouvernement au premier semestre 2018, j'appelle votre attention sur la place donnée au train de nuit lors des Assises de la mobilité, alors que les fermetures de lignes de nuit se succèdent et que le train de nuit Paris-Nice est aujourd'hui menacé. Lancées le 19 septembre dernier, les Assises de la mobilité ont d'ores et déjà permis de poser les grands principes qui orienteront les mobilités de demain : respectueux de l'environnement, accessibles au plus grand nombre, les transports doivent viser la continuité territoriale ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En tant qu'élue de la montagne, je souscris à l'avis du rapporteur général tendant à soutenir les communes touristiques, qu'elles soient littorales ou de montagne, et je soutiens donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je me permets d'insister pour ajouter à la liste des professions affiliées à la CIPAV celle de guide professionnel de spéléologie. Les guides spéléologues, dont le nombre ne dépasse pas 280 sur l'ensemble du territoire, sont souvent accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski l'hiver. Or les moniteurs de ski, comme les accompagnateurs de moyenne montagne et les guides de moyenne montagne, continuent d'être affiliés à la CIPAV. Tel est l'objet de l'amendement no 41. L'amendement no 61, quant à lui, propose d'ajouter également à la liste les moniteurs de cyclisme.
Question orale du 05/12/2017 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
Ma question s'adresse au ministère des transports. Madame la secrétaire d'État, de dimanche après-midi à lundi matin, l'une des plus grandes gares françaises a été totalement paralysée par un bug informatique.
Question orale du 05/12/2017 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
Du fait de cette panne, des milliers de voyageurs ont été dans l'impossibilité de rejoindre leur domicile, de récupérer leurs enfants, de rejoindre leurs parents, puis dans l'incertitude quant à la possibilité d'arriver au travail hier matin. Cela fait deux fois en quatre mois que nous sommes victimes et témoins impuissants et incrédules d'un cafouillage spectaculaire du système d'informations de la SNCF.
Question orale du 05/12/2017 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
À ces deux épisodes s'ajoutent les déconvenues du quotidien :
Question orale du 05/12/2017 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
à la réservation, on annonce complet un TGV qui s'avère à moitié vide sur le quai ; sur le quai, on découvre sur l'écran un train qui n'existait pas au guichet ; pour les vacances, les réservations du train de nuit Paris-Briançon sont ouvertes pour certaines dates, pas pour d'autres, sans qu'aucune information ne puisse permettre de comprendre la logique de ces aléas.
Question orale du 05/12/2017 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
Dans une société de confiance, la qualité du service de transport assumé par la puissance publique se mesure, avant tout, à la fiabilité des trajets proposés. La continuité et la prévisibilité font les grands services publics du pays. Ces pannes répétitives de grande ampleur ruinent, progressivement mais sûrement, la réputation du réseau français. Face à un système informatique incompréhensible et imprévisible, soyons binaires : soit il est obsolète et changeons-le, soit il est performant, mais alors plus jamais de tels dysfonctionnements !
Question orale du 05/12/2017 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
Madame la secrétaire d'État, quelles obligations de moyens et de résultats l'État entend-il imposer à SNCF Réseau afin qu'une fois pour toutes, la confiance dans le service public puisse être retrouvée ?
Question orale du 05/12/2017 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire
Les vacances de Noël arrivent à grand pas. Souhaitons qu'aucun des usagers du service public ne passe une nuit de réveillon bloqué dans une gare !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
La proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants a le mérite de poser explicitement la question des territoires à l'Assemblée nationale. Nous sommes en effet tous élus d'un territoire, parfois très spécifique. En zone de montagne par exemple, où je suis élue, les problématiques publiques – les mobilités, la santé, le numérique, le logement, le tourisme, l'agriculture, sans oublier les prédateurs que sont le loup ou l'ours – se posent nécessairement en des termes particuliers. Pour autant, il arrive que chacune et chacun d'entre nous entende, dans sa circonscription particulière, la même grogne des territoires. Et il nous appartient à nous, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
L'agence nationale doit être le lieu où seront créées les conditions nécessaires à la concertation, à l'étude puis à la réalisation des propositions, en mettant à la disposition des acteurs locaux toute l'ingénierie publique nécessaire. La mise en oeuvre d'un plan national est peut-être nécessaire, mais la réalisation de projets territoriaux qui seraient l'émanation de la concertation locale est indispensable. Les projets territoriaux passés au crible d'une agence nationale placée sous l'autorité de l'État ne risquent-t-ils pas de devenir, d'une manière ou d'une autre, des projets de l'État, aux dépens des libertés locales ? Si une agence nationale ...
Question orale du 12/12/2017 : Élevage de montagne et protection contre le loup
Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais j'ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà complètes, ce qui réjouit tous les Haut-Alpins. Nous avons apprécié votre geste, madame la ministre, qui nous permettra de passer des vacances de Noël plus sereines. Néanmoins, je souhaite faire part, ce matin, au ministre de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Il tend à instituer une procédure simplifiée pour le renouvellement des autorisations d'installations hydroélectriques dont les caractéristiques essentielles sont inchangées et qui n'ont donc d'impact nouveau ni sur l'environnement, ni sur les autres usages, ni sur les autres usagers. Il conviendra de préciser par décret le contenu du dossier à produire et la procédure à suivre. Les difficultés sont réelles ; nous devons apporter une réponse pratique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors du congrès des maires, la proposition de loi que nous examinons ce soir a pour but de donner une option de liberté aux communes membres des communautés de communes. L'amendement que mes collègues et moi-même proposons tend simplement à étendre cette liberté aux communes membres de petites communautés d'agglomération. En effet, sur certains territoires ruraux et hyper-ruraux, ces dernières ne se distinguent guère des communautés de communes. Il est donc autant question de liberté que d'égalité de traitement pour les communes. Sur ces territoires, la géographie et l'emplacement des ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Premier paquet mobilité
Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, les initiatives de la Commission européenne annoncées au printemps dernier sous le label « L'Europe en mouvement » visent à consolider le cadre réglementaire du transport routier européen. L'objectif légitime et indispensable est double : approfondir l'intégration du marché européen du transport routier et rendre le fonctionnement de ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018
La nomination d'un nouveau président de l'ADEME a lieu à un moment charnière de refondation des mobilités du quotidien. L'ADEME est en effet appelée à jouer un rôle déterminant dans cette transition. L'Agence a su faire preuve d'innovation et proposer de nouveaux modèles économiques pour développer les nouvelles mobilités durables dans les zones urbaines et périurbaines, où la densité de population est relativement importante. Cependant, le problème se pose en termes spécifiques dans les territoires ruraux et de montagne, qui demeurent fortement dépendants du modèle de la voiture individuelle. La thématique des changements de comportement en relation avec ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018
Je le maintiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Monsieur Béchu, je souhaite vous interroger sur la méthode que vous entendez adopter à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour disposer de la marge de manoeuvre nécessaire à l'orientation des financements. Critiquée pour sa sujétion au ministère des transports, l'AFITF, établissement public, doit être force de propositions pour consolider sa raison d'être et sa légitimité. Quels sont les grands principes qui orienteront l'action de l'AFITF sous la nouvelle présidence ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018
La libération du transport ferroviaire doit être accompagnée de renforcements concomitants de la régulation du secteur. Le bon fonctionnement du système de transport ferroviaire doit donc être assuré en tenant compte de considérations techniques, économiques, financières mais aussi territoriales afin de conjurer le risque d'enclavement de certains territoires. À cette fin, le Gouvernement introduit un pouvoir de modulation du prix des infrastructures permettant à l'ARAFER de prendre en compte notamment des dessertes ferroviaires pertinentes en matière d'aménagement du territoire. Quels seront les principes et les limites qui permettront d'orienter et d'encadrer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018
Dès lors que des conflits peuvent opposer les régions, il est important que l'autorité régulatrice joue un rôle de médiation entre les autorités organisatrices de transports. Il est ainsi proposé que l'ARAFER ait également pour mission de veiller à « l'équilibre de la desserte entre les territoires ». L'ouverture à la concurrence doit s'accompagner d'une réflexion aboutie sur la composition ainsi que sur le périmètre et la nature de la mission du régulateur.
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Comme l'a précisé à midi le Président de la République, l'ouverture à la concurrence peut être bénéfique au service public ferroviaire, avec un meilleur service qui coûtera moins cher. La concurrence doit cependant être maîtrisée et régulée et le service public doit continuer à desservir tous les territoires. Ainsi, l'ouverture progressive à la concurrence doit s'accompagner d'un renforcement progressif des missions du régulateur, l'ARAFER, qui veille au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire. L'amendement proposé tend à permettre à l'ARAFER de prendre en compte la continuité et l'équilibre des territoires pour veiller à ce bon ...
Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Ce ne sont pas des réitérations !
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
L'article 15 propose de lever les verrous en ce qui concerne les opérations de traitement de l'habitat indigne et les projets d'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile. Le présent amendement prévoit de lever également les freins en ce qui concerne les projets d'installations utilisant l'énergie solaire. Cette ouverture s'inscrit dans le cadre du développement des énergies renouvelables, notamment dans les zones urbaines.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Dans ma ville, certains immeubles ont une hauteur qui permettrait l'installation de panneaux photovoltaïques qui ne seraient pas visibles du sol. L'avis conforme de l'ABF est presque inutile et il freine le développement de cette énergie dans les villes qui bénéficient d'un ensoleillement exceptionnel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Actuellement, les maîtres d'ouvrage doivent prévoir l'accessibilité totale de l'ensemble des logements qu'ils construisent. Or, chacun sait que cette obligation n'est pas respectée. L'amendement prévoit une accessibilité totale pour 50 % des logements construits jusqu'au 31 décembre 2020 – afin de rattraper le retard – puis un taux de 20 % à partir du 1er janvier 2021.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Cet amendement vise à s'assurer que les parties communes des programmes de logements neufs seront bien accessibles à tous les types de handicap.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Nous souhaitons que 20 % des logements neufs construits soient intégralement accessibles aux personnes en situation de handicap. Il faut être plus ambitieux que ce que propose l'article 18, pour rattraper le retard.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Madame la ministre, certaines associations – dans les Hautes-Alpes, c'est l'Association des paralysés de France (APF) qui est porteuse du projet – souhaitent promouvoir localement la réutilisation de matériels d'occasion, comme par exemple les fauteuils roulants. Cette initiative est bloquée par un frein financier majeur : les financements n'existent que pour l'acquisition de matériels neufs, qui ne peuvent être financés qu'une seule fois. Une parade a été trouvée : le recours au matériel d'occasion permet aux personnes en attente de matériel neuf de bénéficier d'une solution temporaire qui atténue leur handicap. Pensez-vous, madame la ministre, que ces ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Un plan loup a été lancé en février pour maintenir un équilibre entre l'agropastoralisme et la présence du loup sur notre territoire.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Pour le moment, beaucoup de territoires de montagne sont touchés, mais le loup en envahit d'autres. M. le ministre l'a dit : une évaluation sera effectuée au terme des six mois. Ce plan a permis certaines avancées. Attendons les résultats de l'évaluation pour savoir où nous en sommes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
C'est ce que j'ai fait, mais je ne polémiquerai pas. Il est dommage de priver les propriétaires de la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toits d'immeubles, dans les zones protégées. Pas moins de 40 000 bâtiments en France sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Les périmètres de protection sont étendus à 500 mètres autour de chacun de ces monuments, ce qui limite considérablement le développement de l'énergie solaire en France.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu !
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Non, madame la présidente, je le retire.
Intervention en hémicycle le 03/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Lui aussi est défendu.
