Au nom du groupe La République en Marche, je souscris entièrement aux propos du rapporteur.
Cet amendement vise à réaffecter l'intégralité du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. Cette taxe, créée sur le principe « pollueur-payeur », est due par tout exploitant d'aéronef et son produit est affecté directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains de l'aéroport concerné, mais la loi de finances initiale pour 2014 a instauré un plafond, qui est actuellement de 55 millions d'euros. En cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l'État. Ce plafonnement ne se justifie pas : ...
Madame la ministre des solidarités et de la santé, la France doit faire face, depuis plusieurs années, à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. La télémédecine est apparue comme une réponse efficace à ce défi. Elle permet d'améliorer l'accès aux soins dans les zones rurales, de limiter les déplacements, et assure donc une meilleure maîtrise des coûts de santé en matière de transports.
Gardez vos nerfs, messieurs !
Mais le projet bloque et se heurte aux réticences de l'ARS et de la CPAM – l'agence régionale de santé et la caisse primaire d'assurance maladie. Actuellement, un médecin souhaitant pratiquer des actes de télémédecine doit signer un contrat avec l'ARS, qui prend en charge le financement. Or cela n'existe pas pour une pratique très innovante comme l'interprétation à distance d'images. Les conséquences de cette situation renforcent le sentiment d'abandon et de recul des services publics en ruralité. Le déploiement de la télémédecine est un engagement du Président de la République. Le Gouvernement connaît les opportunités formidables qu'offre la ...
Cela doit se traduire par des mesures concrètes. Je vous demande donc, madame la ministre, de préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre à ce sujet.
Malgré ces atouts non négligeables, la télémédecine peine à se développer en France, où les cas de zones peu denses se multiplient. Dans une petite commune sarthoise, il n'y a plus aucun service de radiologie. Pour passer une radio, les habitants du secteur doivent se rendre au Mans, à plus de trente kilomètres. Des médecins ont alors récemment imaginé mettre en place une forme de télémédecine : l'interprétation à distance. Ce système ne présente que des avantages, puisqu'il éviterait aux patients de faire de la route, et les caisses généreraient ainsi des économies de transports sanitaires.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, chers collègues, nous venons de commencer l'examen de la première partie du premier projet de loi de finances de la législature. Le Président de la République s'est engagé à transformer en profondeur notre modèle économique et, plus largement, notre pays. Le budget pour 2018 doit en donner les moyens, poser la première pierre de ces transformations et préparer l'avenir. Il s'adresse à tous : il vise à protéger les plus fragiles, rendre de la valeur au travail, redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, accompagner ...
(disponible uniquement en vidéo)
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Vous avez qualifié la LPM de « loi à hauteur d'homme ». Je reviendrai donc sur cette expression. Ce projet de loi vise à améliorer le quotidien du soldat et à moderniser un équipement à bout de souffle. Les témoignages ne manquent pas : des militaires doivent parfois dépenser leurs propres deniers dans des surplus afin de s'équiper en sacs de couchage, chaussures ou gants de qualité, afin de pouvoir partir au combat dans une situation optimale. Pouvez-vous me confirmer que les efforts budgétaires vont également servir à équiper nos soldats, afin qu'ils le fassent beaucoup moins à leurs frais ? De tels exemples sont en effet souvent rapportés ...
Ce projet de loi de programmation repose sur des femmes et des hommes formés, entraînés et pleinement intégrés à la nation. À hauteur d'homme, ce texte dote les armées des moyens nécessaires pour exercer leurs missions et accompagner chaque militaire au cours de sa carrière. L'article 15 permettra au Gouvernement de mettre en oeuvre rapidement son programme, et notamment d'actualiser des dispositions essentielles dans le domaine des ressources humaines. Cette habilitation permettra à des militaires blessés de bénéficier d'un congé de blessé pour certaines opérations. Elle simplifiera les procédures de reconversion des militaires dans la fonction ...
Je vous remercie, monsieur le ministre. Effectivement, je viens d'apprendre que le remplacement est effectué depuis lundi.
Monsieur le ministre, ma question concerne le nombre de postes non pourvus et les problèmes de recrutement de professeurs dans l'éducation nationale. De nombreux professeurs ont manqué à l'appel de la rentrée 2017 et nombreux sont les établissements scolaires qui n'ont pas trouvé de remplaçants. Cette situation perdure en Sarthe depuis trois ans. Une association de parents d'élèves a effectué un comptage et relevé la non-nomination de plusieurs professeurs. Le 4 septembre 2017, trois professeurs n'étaient pas encore nommés dans l'établissement. Différentes démarches ont alors été engagées par cette association pour les remplacer, en utilisant ...
Je voudrais associer Bérengère Couillard à ma question. Le projet de loi n'évoque pas le traitement des auteurs de violences sexuelles. Les peines de prison sont exécutées avec des détenus condamnés pour d'autres faits et il n'existe pas d'accompagnement dans le cadre d'un parcours de soins. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de créer une unité de soins test, qui serait rattachée à un centre de détention ou à une maison d'arrêt ?
Je vous remercie pour la qualité et la franchise de ces propos. Je reviens sur les pratiques avancées. Actuellement, des infirmières, bien formées, créent leur cabinet, après être passées dans des services hospitaliers importants par exemple. Ne peut-on prendre en compte une validation des acquis de l'expérience, pour mettre en place plus vite des pratiques avancées ?
Je le retire.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l'affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l'État s'est emparé du sujet avec la présentation d'un grand plan de sécurité sexuelle. L'objectif est clair : ancrer dans les mentalités le caractère répréhensible de ...
L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime de violences par un PACS. Il précise qu'elles sont également aggravées en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime. Néanmoins, l'infraction définie à l'article 222-24 du code pénal, pour laquelle cette circonstance aggravante est prévue, ne précise pas qu'il peut s'agir d'une relation passée. La circonstance aggravante est applicable dès lors que l'infraction est commise en raison des ...
Il s'agit toujours de définir des circonstances aggravantes s'agissant des agressions sexuelles.
L'article 132-80 du code pénal énonce que, dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité – PACS – à la victime de violences. Il précise que ces peines sont également aggravées par les relations qui peuvent exister entre l'auteur des faits et la victime. Néanmoins, les infractions mentionnées dans le code pénal pour lesquelles cette circonstance aggravante est prévue ne précisent pas qu'il peut s'agir d'une relation passée. L'article, je le répète après l'avoir dit hier, doit prendre ...
À la tête de l'IHEDN, vous contribuez à renforcer le lien entre la Nation et sa défense ainsi qu'à cimenter une communauté de défense et de sécurité. Les enjeux de cohésion nationale et de consolidation de l'esprit de citoyenneté sont aujourd'hui primordiaux. À vos yeux, les élus eux-mêmes sont-ils suffisamment sensibilisés à ces questions, et si tel n'est pas le cas, quelles mesures pourraient y contribuer ?
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le 18 juillet, vous avez annoncé la création de plus de 10 000 postes d'AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – supplémentaires à la rentrée prochaine. Je salue cette annonce. Créer plus d'emplois robustes, face à un nombre toujours croissant d'élèves en situation de handicap, est une très bonne nouvelle, après la suppression l'an passé des contrats aidés. Néanmoins, des élus locaux d'une petite commune de ma circonscription m'ont récemment interpellée sur la décision de l'inspection académique de ne pas reconduire le contrat AESH de leur école, le motif étant « un ...
Comment expliquer que cette personne, qui a été trois ans durant AVS – auxiliaire de vie scolaire – puis un an AESH, ait, du jour au lendemain, perdu les compétences nécessaires ? De nombreuses familles connaissent des situations similaires de rupture brutale de contrat. Le motif n'est pas recevable. Allons au bout de notre démarche : libérons, protégeons.
Si l'augmentation du nombre d'AESH est une bonne nouvelle, l'amélioration des conditions de travail et d'accès à la profession doit suivre. Ces personnels sont souvent contraints d'enchaîner durant de nombreuses années des CDD, rémunérés au SMIC, pour espérer un jour obtenir un CDI. Ils n'ont aucune garantie de voir leur contrat renouvelé l'année suivante. Or on ne bâtit rien sur de telles incertitudes.
Si l'on veut assurer un accompagnement continu et durable de l'élève, il est temps de repenser et de mettre en oeuvre les moyens de la formation et de la valorisation de cette profession. Le Président de la République s'est engagé à donner accès à un AVS à tous les enfants en situation de handicap. Il a également promis de pérenniser et de stabiliser ces emplois.
Je sais votre volonté de parvenir à une école « pleinement inclusive » à la fin du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, quels efforts seront fournis pour améliorer les conditions de travail des personnels accompagnants, et quels critères seront pris en compte par les académies pour le renouvellement et les validations de ces personnels ?
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, l'année 2018 marque la fin d'une belle aventure, celle de la Mission du centenaire, qui a réalisé un travail magnifique dans le cadre du cycle mémoriel de la Grande Guerre. La tâche accomplie est impressionnante : commémorations, cérémonies, expositions, déplacements présidentiels et ministériels ou encore numérisation de centaines de milliers d'archives. Nous ne pouvons qu'être admiratifs du travail titanesque accompli par les services des différents ministères, ainsi que par de nombreux bénévoles. De ce temps fort, il nous faut à présent tirer les premières conclusions. En ...
… serait tout autant un coup de projecteur pour nos territoires qu'un hommage à la mémoire de nos disparus. Nous fêterons l'année prochaine les vingt ans de la fin de la guerre du Kosovo ou encore les quatre-vingts ans du début de la Seconde Grande Guerre. Nos soldats, leurs familles et nos héros tombés au combat méritent ce travail de notre part. Madame la secrétaire d'État, à l'approche du 11 novembre, qui marquera la fin de la Mission du centenaire, pouvez-vous vous engager sur un programme de communication et de valorisation de nos territoires historiques au travers du développement du tourisme de mémoire ?
Le projet de loi de finances pour 2019 contient beaucoup de bonnes mesures. Nous apprenons malheureusement, toutefois, que la dotation dédiée à l'entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire est en baisse. Ce sont ainsi plus de 200 000 euros qui sont supprimés pour l'entretien des sépultures de nos anciens combattants. Même si un effort particulier a été réalisé durant la mission du Centenaire, le montant attribué à ces tâches, inscrit dans le PLF, sera-t-il suffisant pour l'entretien de l'ensemble de nos sépultures, notamment dans les lieux de mémoire basés à l'étranger ?
Certes, les effectifs baissent, mais la journée défense et citoyenneté constitue aujourd'hui un grand point de ralliement autour de nos militaires. C'est un outil d'attractivité pour nos armées, qui ne doit pas être sous-estimé. Au-delà de l'intérêt qu'elle suscite, la JDC permet aussi de détecter des jeunes en situation de complet décrochage, de leur faire découvrir le métier des armées et, parfois, de susciter des vocations. Il me semble périlleux de réduire ces efforts à néant ou, du moins, de transférer des crédits de ces lignes, comme le proposent les amendements.
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le mardi 8 janvier dernier, la situation difficile de la société sarthoise Arjowiggins a été rendue publique lorsque Sequana, société mère de cette entreprise spécialisée dans la production de papiers recyclés très haut de gamme et de papiers techniques, a demandé la mise en redressement judiciaire avec poursuite d'activité pour deux mois de trois usines du groupe. Deux de ces usines sont situées dans la Sarthe : la première, installée à Saint-Mars-la-Brière, compte 262 salariés ; la seconde, à Bessé-sur-Braye, dans ma circonscription, en compte 572. Ce sont donc plus de 830 emplois locaux ...
La semaine dernière, j'ai rencontré les représentants syndicaux des salariés, les représentants de la direction de l'usine de Bessé-sur-Braye ainsi que les administrateurs judiciaires nommés par le tribunal de commerce de Nanterre. Ils confirment que l'État s'est engagé ces dernières années à leurs côtés. En effet, en 2015, le ministre de l'économie d'alors, Emmanuel Macron, avait soutenu avec détermination cette entreprise, en impliquant Bpifrance. Mais, à ce jour, faute de trésorerie, les machines sont à l'arrêt et des lettres de licenciement sont en préparation. Au-delà des troubles actuels, la vie économique continue, avec chaque jour ...
Avant de poser ma question, je veux m'associer à la douleur du deuxième RIMA dans la Sarthe et saluer le médecin capitaine Marc Laycuras, mort au Mali où il était engagé dans le cadre de l'opération Barkhane.
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, ils s'appellent Laurent, Christophe, Stéphane, Mireille, Laurence, Fabrice, Vincent et les autres, les 568 autres : ce sont les « Arjo » de Bessé-sur-Braye, village de ma circonscription du sud de la Sarthe ; ce sont les salariés d'Arjowiggins, fleuron de la papeterie recyclée très haut de gamme dont la liquidation judiciaire a été prononcée vendredi dernier. Des vies entières s'écroulent – chez Arjo, on travaille en couple, en famille – , les salariés sont profondément déprimés, le bassin de vie est décimé – Arjo entraîne dans sa chute plus de 1 200 emplois ...
Je le retire également.
Dans un souci d'assouplissement et de réorganisation des compétences, l'article 6 ouvre donc aux communes stations classées de tourisme, membres de communautés de communes et de communautés d'agglomération, la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes reçoivent la visite d'une multitude de touristes chaque année et ne sont pourtant pas considérées comme communes touristiques érigées en stations classées de tourisme. La France est la première destination touristique au monde pour l'ensemble de son territoire. Le loto du patrimoine va nous ...
La gestion du grand âge et de l'autonomie fait partie des grands chantiers du quinquennat. Nous aurons l'occasion de réformer cette branche primordiale du service à la personne très rapidement, et je connais votre engagement sur ce point, madame la ministre : vous nous l'avez encore confirmé à plusieurs reprises ce soir. Nous nous devons d'être au rendez-vous car c'est un secteur vraiment très en peine. Les difficultés s'y accumulent, notamment dans nos territoires ruraux, où s'ajoute à l'isolement géographique le manque criant de médecins traitants, pourtant les seuls capables de finaliser les admissions en EHPAD. Dans ma Sarthe natale, c'est le cas ...
Ma question s'adresse à M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme. J'y associe ma collègue Frédérique Lardet. La grande bataille sanitaire dans laquelle la France est engagée sera longue et périlleuse. Au-delà du combat mené par nos courageux soignants, un autre front est ouvert, celui de l'économie. Notre secteur touristique est l'un des plus touchés. L'an passé, près de 90 millions de visiteurs étrangers ont foulé le sol français à la découverte des trésors de nos territoires. En 2020, la fermeture de la planète fera chuter drastiquement ce chiffre. Les ...
Depuis le début de la crise sanitaire, l'activité économique du secteur touristique est à l'arrêt. Je rappelle qu'il représente 8 % du produit intérieur brut. La France est donc durement menacée et son rayonnement largement fragilisé. L'État a pris des mesures très fortes, à la hauteur de l'enjeu, pour protéger cette filière indispensable à l'économie française. Les annonces faites à l'issue du comité interministériel du tourisme, le 14 mai dernier, ont répondu aux attentes des acteurs : les ordonnances relatives aux avoirs, le chômage partiel, les prêts garantis par l'État et l'assurance donnée par le Gouvernement de prolonger et ...
Tambours et trompettes pour un plagiat : c'est tout à fait adapté, monsieur Pradié, car j'adore la musique !
De ces trois derniers mois sont nés le meilleur comme le pire. L'ensemble du personnel soignant mobilisé a lutté et continue de lutter vaillamment pour protéger, accompagner et soigner nos concitoyens. La bataille a été dure, mais nous sommes sur le point de la gagner. Le sort de tous dépendait de la responsabilité de chacun. Les images de débordements dans les hôpitaux ont fait l'objet d'une attention particulière et l'exemplarité silencieuse des Français a permis d'endiguer l'épidémie rapidement. De ces trois mois, je veux me souvenir de ces incroyables mouvements de solidarité qui ont traversé la France, comme le rituel spontané des ...
Il vise à préserver l'esprit de solidarité et à consacrer cette reconnaissance. Nous inscrirons ainsi dans le marbre de la loi la volonté qu'ont les Français de remercier les soignants et tous les professionnels ayant participé à l'effort national. En convoquant le Ségur de la santé, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d'un système de santé…
Par la concertation qu'est le Ségur de la santé, disais-je, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d'un système plus résilient et moderne, asseoir durablement notre reconnaissance aux soignants et répondre définitivement à leurs légitimes revendications. Il va de soi que le présent texte ne concerne qu'une infime partie du système de santé dans son ensemble. C'est une partie dérisoire pour certains, je l'entends volontiers, mais incontournable. Je parle en effet du repos : qui dit effort dit repos.
Pendant ces trois mois de lutte, tous les professionnels de santé ont travaillé d'arrache-pied sans compter leurs heures, voire sans rentrer à leur domicile de peur d'y rapporter la covid. Le temps est venu de leur permettre de se reposer et les Français veulent y participer. Pour ce faire, il fallait un outil fort et agile, aisé à émettre et à utiliser, un outil connu de tous ou presque – le chèque-vacances, qui est l'outil-clé du tourisme et du repos. C'est un outil de l'État qui passe par l'Agence nationale du chèque-vacances, auquel beaucoup de Français n'ont pourtant pas encore accès. Cette proposition de loi permettra d'établir un cadre ...
Le chèque-vacances est plébiscité par les Français. Ce texte permettra d'aller plus loin en matière de don de congés payés.
Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas ! La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l'émission de chèques-vacances ayant fait l'objet d'un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fraternité. Non, ce texte n'est pas inutile, comme je l'ai lu ou entendu ; il innove en matière de solidarité et a du sens au vu de l'actualité. La reconnaissance n'est-elle pas la mémoire du coeur ?
L'amendement vise à s'assurer du respect de leurs engagements par les banques. Cependant, M. le ministre de l'économie et des finances ayant annoncé ce matin l'application du principe du « name and shame », je le retire.
Non, monsieur le président, je le maintiens.
Il vise à intégrer au dispositif d'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'État les activités de la liste S1 bis qui dépendent des secteurs touristique et HCR, particulièrement atteints par la crise. L'économie touristique dépend d'un écosystème dont certains indépendants ne font pas partie actuellement. De nombreux secteurs de cette économie occupent le domaine public de l'État. C'est le cas des commerces de location de voiture dans les aéroports ou les gares et des commerces situés autour des lacs. De la même manière qu'on aide les secteurs qui ont été principalement touchés, il faut aider les activités qui ...