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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Pascale Fontenel-Personne

Après presque un an et demi de débats intenses et nourris, cette proposition de loi revient devant notre assemblée pour une nouvelle lecture, à la suite de son rejet sans examen au Sénat et de l'échec de la commission mixte paritaire. Débattre de l'avortement au sein de cet hémicycle n'est pas anodin ; cela impose une certaine forme de hauteur de vue mais aussi, et surtout, de la responsabilité : responsabilité à l'égard de ce droit acquis de haute lutte, il y a près de cinquante ans ; responsabilité à l'égard des milliers de femmes – près de deux cent mille – qui y ont recours chaque année dans notre pays. Si ce droit est désormais bien ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Pascale Fontenel-Personne

Vous tentez de nous démontrer que vos établissements sont soumis à un contrôle de la qualité probant. En théorie, peut-être ; en pratique, je ne suis pas du tout certaine que ce soit le cas. Quelles mesures avez-vous prises ces derniers jours pour garantir aux résidents et à leurs familles que les faits relatés dans le livre de Victor Castanet ne se reproduiront plus ? Monsieur Romersi, il est insupportable de vous entendre expliquer que la moindre qualité du service pourrait s'expliquer par le fait que certains personnels enchaînent jusqu'à trente‑huit CDD. Moi qui ai travaillé dans ce secteur, je peux vous dire que peu de personnes refusent un ...

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Question orale du 01/02/2022 : Stations-service indépendantes

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Pascale Fontenel-Personne

Nombreux sont les Français amenés à utiliser leur véhicule tous les jours. Le parc automobile national étant encore très majoritairement composé de véhicules utilisant des carburants traditionnels, il est donc nécessaire de pouvoir compter sur un réseau dense de stations-service tant dans nos territoires périurbains que ruraux. Ma circonscription sarthoise n'échappe pas à cette règle et on y trouve des stations-service indépendantes à La Flèche, au Lude, à Montval-sur-Loir, à Écommoy, à Bessé-sur-Braye, à Saint-Calais, au Grand-Lucé et à Saint-Gervais-en-Belin. D'ailleurs, ces stations-service indépendantes sont souvent les premiers ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée

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Pascale Fontenel-Personne

La présente proposition de résolution concerne une maladie silencieuse, invisible et complexe, qui gâche le quotidien de près de 3 millions de femmes, soit quelque 10 % de celles en âge de procréer. Il s'agit de l'endométriose, une pathologie taboue qui touche à l'aspect le plus intime de la vie d'une femme, à savoir sa santé gynécologique. Débattre au sein de notre hémicycle d'une maladie telle que l'endométriose, qui affecte tant de nos concitoyennes, constitue une première. C'est pourquoi je remercie Mme Clémentine Autain d'avoir donné à cette question la priorité dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe. En effet, évoquer une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022

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Pascale Fontenel-Personne

Une nouvelle fois, notre commission est saisie d'une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale par des mesures radicales : le conventionnement sélectif et l'obligation d'exercice en zones sous‑denses pour les jeunes médecins. La récurrence de ces textes – c'est le troisième de la part de M. le rapporteur – constitue, à n'en pas douter, un signal important au sujet des difficultés d'accès aux soins que connaissent des territoires de plus en plus nombreux. Le phénomène, constaté depuis déjà trop longtemps, s'aggrave en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des pathologies chroniques. Le ...

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Question orale du 04/01/2022 : Cumul emploi-retraite des personnels soignants

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Pascale Fontenel-Personne

J'associe à cette question, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, ma collègue Yolaine de Courson. La semaine dernière, la presse nationale relatait qu'une caisse de retraite avait demandé à une infirmière le remboursement d'une partie des salaires qu'elle avait touchés en venant aider temporairement ses anciens collègues de l'EHPAD, les salaires versés par cet EHPAD lui ayant fait dépasser le plafond du cumul emploi-retraite autorisé. Autre exemple : une infirmière en retraite des services d'urgence de la Sarthe participe activement à la vaccination, en faisant quatre vacations par semaine. Chaque ...

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Question orale du 07/12/2021 : Mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel

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Pascale Fontenel-Personne

Qu'en est-il des autres lieux recevant du public dont le chiffre d'affaires est en train de fondre alors qu'ils ne font pas l'objet de mesures de fermeture ? Même si le Gouvernement est avec le Parlement à leur chevet depuis mars 2020, leur stress économique atteint un pic. Monsieur le ministre, vous avez répondu tout à l'heure que vous procéderez au cas par cas pour appliquer certaines mesures de soutien. S'agissant du prêt garanti par l'État, l'inquiétude est à son comble. Les acteurs de l'événementiel et du tourisme pourront-ils bénéficier d'une renégociation de leurs remboursements ? Quant aux intermittents, la date de réexamen de leurs droits ...

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Question orale du 07/12/2021 : Mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel

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Pascale Fontenel-Personne

J'associe mon collègue Christophe Blanchet à cette question qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La cinquième vague de l'épidémie de covid, fulgurante, entraîne des annulations massives et brutales pour la fin de l'année et le premier trimestre de l'année prochaine. Cette lame de fond atteint toutes les professions : agences de voyage, entreprises de l'événementiel, restaurateurs, traiteurs, musées, parcs, lieux recevant du public, animateurs, sociétés de sécurité, sociétés de nettoyage, prestations d'éclairage, de vidéo et de son. Son déferlement va aussi faire plonger de nombreux intermittents du spectacle dans de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

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Pascale Fontenel-Personne

L'examen de la mission Régimes sociaux et de retraite revêt une dimension particulière dans le contexte sanitaire et économique que nous connaissons depuis bientôt deux ans. Les deux chocs combinés que nous avons subis ont provoqué l'arrêt brutal du processus de réforme de notre système de retraites au début du printemps 2020. Les crédits que nous examinons aujourd'hui sont symptomatiques d'un système complexe et peu lisible. Ceux du compte d'affectation spéciale Pensions atteindront 61 milliards d'euros en 2022, et ceux de la mission Régimes sociaux et de retraite s'élèveront à plus de 6 milliards. Le rapporteur pour avis l'a indiqué, ces ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

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Pascale Fontenel-Personne

La présente proposition de loi vise, au travers de son article unique, à permettre le transfert de droits d'un CPF à un autre sur la base du volontariat du titulaire. Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ne soutiendra pas cette initiative qui lui semble dénaturer l'esprit même du CPF. En effet, celui-ci est, comme son nom l'indique, un outil personnel sur lequel le titulaire accumule des droits qu'il acquiert grâce à son travail ; il lui permet ainsi de choisir et de financer des formations afin de développer ses compétences ou de se réorienter. La formation professionnelle représente pour chaque travailleur une opportunité ...

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Question orale du 28/09/2021 : Difficultés du secteur touristique

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Pascale Fontenel-Personne

Je m'en réjouis car, le paiement en liquide s'étant fortement réduit, les pourboires au personnel ont quasiment disparu. Le Gouvernement esquisse les bases d'une réforme professionnelle tout au long de la vie ; conjugué à un plan indépendants ambitieux, nous avons là un moyen idéal d'augmenter immédiatement les rémunérations, sans peser sur les charges des employeurs, et de redonner du sens au service client qui est l'essence même de ces métiers, tout en encourageant les personnes à oser changer de vie et à s'installer. Par ce regain d'attractivité, le secteur HCR devrait pouvoir recruter et se développer plus facilement. L'effet suivant de cette ...

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Question orale du 28/09/2021 : Difficultés du secteur touristique

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Pascale Fontenel-Personne

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'associe à l'hommage rendu à notre soldat tué au Mali. J'associe à ma question mes collègues Barrot et Mattei et, plus largement, notre groupe. La crise sanitaire a révélé les problèmes du secteur touristique et permis de mesurer tant ses forces que ses faiblesses. L'activité a très bien repris dans le secteur de la restauration, des cafés et de l'hôtellerie ; néanmoins, elle est menacée par une très forte pénurie de main-d'œuvre. Depuis des années, l'attractivité de ces métiers s'est détériorée : salaires très bas, horaires pénibles entre les coupures, les soirs et les ...

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Question orale du 13/07/2021 : Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment

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Pascale Fontenel-Personne

La hausse considérable et continue des prix des matériaux subie par les entreprises du bâtiment devient exponentielle et est aggravée par un allongement tout aussi important des délais de livraison. Ce double phénomène affecte gravement l'activité du bâtiment, poids lourd de l'économie français sur lequel l'État s'appuie tant dans le plan France relance que pour la transition écologique et énergétique. Les 410 000 entreprises, 1 155 000 salariés et 386 000 artisans du secteur sont à la peine. Ils supportent des hausses de prix parfaitement incompatibles avec leurs marges financières et impossibles à répercuter sur leurs clients – publics, ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage

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Pascale Fontenel-Personne

Mes chers collègues, au cours de cette législature, la majorité a eu comme seule boussole l'idée de garantir à chacun d'obtenir un emploi. La réforme du code du travail et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ont été les premiers jalons. Nous considérons que nous avons entrepris une transformation cohérente et utile de l'écosystème du marché du travail ; cette transformation a été validée par les faits et par les chiffres puisque, avant la pandémie, notre pays avait atteint son niveau de chômage le plus faible depuis 2008. Il nous semble indispensable de ne pas freiner cette ambition réformatrice dont l'objectif est de ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage

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Pascale Fontenel-Personne

La nouvelle règle de calcul du salaire journalier de référence, fondée sur le revenu mensuel, est plus juste, car elle remet l'attrait de travailler au cœur des attentes, ce qui me paraît important. Les périodes d'inactivité seront prises en compte et seront plafonnées ; cela n'entraînera donc pas de baisse drastique du montant de l'allocation, contrairement à ce que vous exposez. L'objectif du dispositif est de laisser à ces personnes le temps de trouver des contrats de longue durée plutôt que d'accumuler des contrats précaires ; c'est notre vision. Par ailleurs, la mesure est liée à une clause de meilleure fortune, c'est-à-dire qu'elle ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage

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Pascale Fontenel-Personne

Le débat proposé par la France insoumise est une bonne occasion de mettre en avant l'action de la majorité et du Gouvernement en faveur de la protection et de la dynamisation du marché de l'emploi. Contrairement à mon collègue, je ne crois pas que nous n'ayons pas parlé d'emploi depuis dix-huit mois ; au contraire, nous n'avons fait que cela. Depuis le début de la crise sanitaire et de la crise économique qui en a découlé, nous n'avons pas eu à rougir des dispositifs de sécurisation de l'emploi qui ont été – et sont encore – un rempart contre la destruction d'activité, contre la précarisation et pour l'avenir de notre pays. Nous nous ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi

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Pascale Fontenel-Personne

La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer une aide spécifique d'urgence à destination des titulaires de contrats temporaires affectés par les conséquences de la crise sanitaire et économique. Si nous ne pouvons nier la situation extrêmement difficile dans laquelle ces travailleurs se sont trouvés lors de la période écoulée, et se trouvent encore pour certains, nous ne pouvons laisser dire que rien n'a été fait pour leur venir en aide. La majorité s'est saisie de cette question, aux côtés du Gouvernement, puisque dès le mois de novembre 2020, une garantie de revenus mensuels de 900 euros pour l'ensemble des travailleurs enchaînant ...

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Intervention en hémicycle le 16/06/2021 : Mesures de relance

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Pascale Fontenel-Personne

Ma question concerne également l'économie touristique et plus particulièrement les CHRD – cafés, hôtels, restaurants, discothèques. Les touristes commencent à revenir en France pour admirer notre patrimoine et savourer notre art de vivre. Le temps est superbe et le couvre-feu sera bientôt levé, ce qui nous permettra de jouir d'une convivialité retrouvée jusqu'au bout de la nuit – petit clin d'œil à la réouverture des discothèques ! En un mot, tous les voyants sont au vert pour que l'été soit chaleureux et que la France redevienne la destination incontournable, enviée dans le monde entier parce qu'il y fait bon vivre. L'économie touristique a ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021

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Pascale Fontenel-Personne

La crise sanitaire a eu un effet de révélateur : dans le domaine de l'économie touristique, elle a mis en lumière nos points faibles et nos points forts. Pour bien connaître le secteur, je n'ai pas été surprise et je ne partage pas l'avis de Mme la rapporteure au sujet des contrats courts : dans le secteur du tourisme, les salariés préfèrent souvent signer un CDD plutôt qu'un CDI, pour être libres de bouger et de vivre autrement. L'intermittence n'est pas toujours subie, elle peut être choisie. La majorité s'est saisie de cette question, au côté du Gouvernement, puisque dès le mois de novembre 2020, une garantie de revenus mensuels de 900 euros ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021

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Pascale Fontenel-Personne

Cette réforme me semble utile et aboutie, et je suis ravie qu'elle prenne enfin corps. J'ai eu récemment l'occasion de vous dire, madame la ministre, que Pôle emploi fonctionne de mieux en mieux, en tout cas dans mon département et dans la région des Pays de la Loire. Mais deux difficultés perdurent. Pour illustrer la première, un exemple : une entreprise du bâtiment recherchait trois salariés ; sur environ 240 profils disponibles, Pôle emploi n'a reçu qu'une dizaine de marques d'intérêt pour ces trois offres. Oui, nous faisons une réforme de l'assurance chômage, mais que pouvons-nous imaginer pour les offres qui ne sont pas facilement pourvues ? Je ...

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Question orale du 18/05/2021 : Situation de la papeterie arjowiggins

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Pascale Fontenel-Personne

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, en janvier 2019, ma circonscription sarthoise vivait un drame industriel avec la liquidation de la papeterie Arjowiggins, située à Bessé-sur-Braye ; 600 salariés perdaient subitement leur emploi, ce qui plongeait tout un bassin de vie dans le désarroi. Vous vous êtes déplacée plusieurs fois en Sarthe. Ensemble, nous avons reçu les représentants des salariés et des syndicats, ainsi que les élus locaux, pour bâtir un vrai plan de bataille, bien adapté à la situation, afin de soutenir tous ces salariés et de faciliter leur reconversion. Je me souviens d'un tête-à-tête à la préfecture du Mans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Pascale Fontenel-Personne

J'estime pour ma part que c'est une vraie bonne idée. Le législateur tente enfin de régler un problème qui se pose dans les familles, notamment dans les familles recomposées. Si tout le monde est d'accord et s'entend bien, c'est parfait et on n'aura pas besoin de cette disposition. Mais en cas de problème ou de conflit, on aura désormais une solution. J'ai une fille qui travaille dans un service d'urgences : elle voit régulièrement des familles qui ne s'entendent pas et qui, dans le malheur, se déchirent encore plus. Je suis absolument favorable à cette disposition. On ne pourra que nous remercier d'avoir inscrit dans la loi une solution, là où il y ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Pascale Fontenel-Personne

C'est pour faire de telles lois que j'ai quitté la société civile pour devenir parlementaire, pour libérer et protéger – c'est bien de cela qu'il s'agit ici : on libère, mais on protège en encadrant. Si la loi Claeys‑Leonetti n'est pas totalement appliquée, c'est peut-être parce qu'elle n'est pas totalement applicable. Il n'y aurait pas eu de débat, dit-on ? Mais 97 % des Français veulent que nous ayons cette discussion. À ceux qui nous regardent, nous devons redire pourquoi nous sommes là : beaucoup de députés de la majorité ont quitté la société civile pour s'occuper des citoyens, y compris dans un tel domaine, en défendant un projet ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Pascale Fontenel-Personne

Les différents dispositifs contenus dans la proposition de loi imposeraient la vérification – tant a priori qu' a posteriori – du respect des principes éthiques de consentement préalable au don d'organes et de gratuité du don, dans les pays tiers concernés. L'exposé des motifs vise particulièrement les interactions scientifiques avec la Chine, régulièrement accusée de pratiquer des prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques ou issus de minorités religieuses comme les Ouïgours. Si nous partageons les préoccupations de la rapporteure sur ces questions, nous nous interrogeons sur les effets concrets d'un tel texte sur ...

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Question orale du 02/03/2021 : Passeport vaccinal

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Pascale Fontenel-Personne

Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Il me semble néanmoins que la France doit se positionner très fortement au niveau européen : nous ne saurions nous laisser dicter des critères qui ne nous conviendraient pas, alors que nous sommes la première destination au monde.

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Question orale du 02/03/2021 : Passeport vaccinal

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Pascale Fontenel-Personne

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs semaines, différents États membres de l'Union européenne soulèvent la question du pass sanitaire et de l'intérêt de développer un tel dispositif. Le Président de la République s'est également exprimé, suggérant que le temps du débat était venu. La présidente de la Commission européenne annonce également qu'un projet de passeport vert numérique sera présenté en mars. Ce dispositif existe en Israël : le passeport vert permet déjà d'accéder aux salles de sport ou d'assister aux événements culturels. Sans attendre le feu vert des institutionnels, les acteurs privés se ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2021

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Pascale Fontenel-Personne

La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture après son adoption par le Sénat s'attaque à une problématique identifiée depuis de très nombreuses années, mais qui n'a jamais été complètement traitée par le législateur. Malgré les initiatives lancées à travers les lois Eckert, Sapin 2 puis PACTE, l'accès à l'information des bénéficiaires et des ayants droit de ces contrats demeure un angle mort législatif que cette proposition de loi vise à combler. On estime à plus de 13 milliards d'euros l'encours actuel de contrats de retraite supplémentaire en déshérence. Ces liquidités bloquées et dormantes sont une incongruité, alors ...

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Question orale du 26/01/2021 : Prévention des dépôts de bilan liés au covid-19

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Pascale Fontenel-Personne

En 2020, comme le Président de la République l'avait promis, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a piloté avec justesse et finesse le soutien à notre économie. Nous n'avons pas enregistré de hausse des dépôts de bilan, mais il ne s'agit peut-être que d'un report d'échéance. Étant donné le caractère durable de la crise, l'élastique se tend et pourrait bien rompre. Les nombreux dispositifs mis en oeuvre pour maintenir la vie économique de milliers d'entreprises ont démontré leur forte utilité, en comparaison de certains pays voisins : ils sont efficaces pour nos TPE et PME, notamment celles qui dépendent de l'économie ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

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Pascale Fontenel-Personne

Quand on voit, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, que depuis le début de la séance, l'essentiel des questions portent sur l'économie touristique, on mesure l'importance qu'elle revêt pour notre pays. Je ne vais pas déroger à la règle puisque je vais vous poser à mon tour une question sur le tourisme, en particulier sur le manque de visibilité dont ce secteur souffre, même si vous n'en êtes évidemment pas responsable. Depuis des mois, les annonces de dates potentielles de réouverture se succèdent sans concrétisation réelle pour les restaurateurs, les bars, les discothèques, les lieux culturels ou encore cet ...

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Question orale du 17/11/2020 : Situation du tourisme de montagne

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Pascale Fontenel-Personne

Nous pourrions ainsi garantir à la fois la sécurité sanitaire et les réservations.

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Question orale du 17/11/2020 : Situation du tourisme de montagne

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Pascale Fontenel-Personne

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, si notre économie est durement touchée par la crise sanitaire, l'économie touristique au sens large est à l'arrêt. Celle-ci représente, je le rappelle, 10 % à 12 % de notre produit intérieur brut et 10 millions d'emplois directs et indirects. Les aides sont fortes, visibles, agiles. Le Gouvernement tient ses engagements. Cependant, à l'approche de Noël, le secteur du tourisme de montagne est dans l'attente. La France disposant du premier domaine skiable d'Europe, le poids de ce secteur est considérable : il accueille une dizaine de millions de touristes par an, réalise un ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Pascale Fontenel-Personne

Depuis le début de la pandémie, les cafetiers, hôteliers, restaurateurs et discothécaires font face à une perte d'activité sans précédent. De ce fait, nombre d'entre eux n'ont pu honorer le paiement de leurs charges ni de leur loyer. À ce jour, ils rencontrent encore des difficultés en raison des nouvelles restrictions sanitaires qui leur sont imposées et qui pourraient s'aggraver après le discours que va prononcer ce soir le Président de la République. Le 25 mars dernier, vous avez fort opportunément pris une ordonnance pour protéger les locataires, en empêchant notamment les bailleurs d'imposer des pénalités ou de rompre un bail pour retard de ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Pascale Fontenel-Personne

Le projet de loi de finances pour 2021 est historique. Il l'est d'abord en raison de ses chiffres, qui donnent le vertige : une récession de 10 % ; un déficit public de 10,2 % ; une dette publique de 117,5 % fin 2020. Il l'est aussi par la place donnée à l'enjeu environnemental. Pour la première année, nous disposons d'un rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, conformément à ce que nous avons voté l'an dernier. Ce rapport présente une budgétisation environnementale, précisant les incidences des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrites en loi de finances. Nous pourrons ainsi évaluer ces dispositifs au regard des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2020

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Pascale Fontenel-Personne

Depuis une dizaine d'années, notre pays est exposé à une menace terroriste sans précédent : assassinats commis par Mohammed Merah en 2012 à Toulouse et Montauban, tragique année 2015 marquée par les attentats au siège de Charlie Hebdo, au stade de France, au Bataclan, à l'Hypercacher de Vincennes et dans le Thalys, attentats de Nice le soir du 14 juillet 2016, attentat à la préfecture de police de Paris à l'automne 2019. Cette triste énonciation montre combien l'État a besoin d'outils pour assurer la sécurité des Français. Pour éviter que de tels malheurs ne se reproduisent, de nombreux moyens humains et techniques ont été déployés ; ils ont ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Pascale Fontenel-Personne

Je défendrai par la même occasion mes amendements nos 1305 et 1304. Il est indispensable d'étendre le dispositif de dégrèvement exceptionnel de CFE aux secteurs en amont et en aval des secteurs particulièrement affectés mentionnés à l'alinéa 5 – ceux relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, etc. – , dans la mesure où les premiers dépendent substantiellement des seconds. Par l'amendement no 1304, nous proposons que soient éligibles au dispositif les établissements qui exercent leur activité principale dans un de ces secteurs amont ou aval et qui peuvent justifier d'une perte de chiffre d'affaires de 50 ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Pascale Fontenel-Personne

Le présent amendement vise à proroger l'exonération des redevances et des produits de location dus au titre de l'occupation et de l'utilisation du domaine public de l'État et de ses établissements publics pour une durée de six mois à compter du 12 mars 2020. Ce dispositif concerne les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel. En raison de la pandémie de covid-19, la reprise économique de ces secteurs ne sera que partielle. Nous proposons donc, pour ceux des acteurs qui occupent le domaine de l'État – dans les aéroports, les gares ou sur les lacs – , de prolonger l'exonération ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Pascale Fontenel-Personne

Il vise à intégrer au dispositif d'exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'État les activités de la liste S1 bis qui dépendent des secteurs touristique et HCR, particulièrement atteints par la crise. L'économie touristique dépend d'un écosystème dont certains indépendants ne font pas partie actuellement. De nombreux secteurs de cette économie occupent le domaine public de l'État. C'est le cas des commerces de location de voiture dans les aéroports ou les gares et des commerces situés autour des lacs. De la même manière qu'on aide les secteurs qui ont été principalement touchés, il faut aider les activités qui ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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L'amendement vise à s'assurer du respect de leurs engagements par les banques. Cependant, M. le ministre de l'économie et des finances ayant annoncé ce matin l'application du principe du « name and shame », je le retire.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas ! La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l'émission de chèques-vacances ayant fait l'objet d'un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fraternité. Non, ce texte n'est pas inutile, comme je l'ai lu ou entendu ; il innove en matière de solidarité et a du sens au vu de l'actualité. La reconnaissance n'est-elle pas la mémoire du coeur ?

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Le chèque-vacances est plébiscité par les Français. Ce texte permettra d'aller plus loin en matière de don de congés payés.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Pendant ces trois mois de lutte, tous les professionnels de santé ont travaillé d'arrache-pied sans compter leurs heures, voire sans rentrer à leur domicile de peur d'y rapporter la covid. Le temps est venu de leur permettre de se reposer et les Français veulent y participer. Pour ce faire, il fallait un outil fort et agile, aisé à émettre et à utiliser, un outil connu de tous ou presque – le chèque-vacances, qui est l'outil-clé du tourisme et du repos. C'est un outil de l'État qui passe par l'Agence nationale du chèque-vacances, auquel beaucoup de Français n'ont pourtant pas encore accès. Cette proposition de loi permettra d'établir un cadre ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

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Pascale Fontenel-Personne

Par la concertation qu'est le Ségur de la santé, disais-je, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d'un système plus résilient et moderne, asseoir durablement notre reconnaissance aux soignants et répondre définitivement à leurs légitimes revendications. Il va de soi que le présent texte ne concerne qu'une infime partie du système de santé dans son ensemble. C'est une partie dérisoire pour certains, je l'entends volontiers, mais incontournable. Je parle en effet du repos : qui dit effort dit repos.

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Pascale Fontenel-Personne

Tambours et trompettes pour un plagiat : c'est tout à fait adapté, monsieur Pradié, car j'adore la musique !

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Pascale Fontenel-Personne

Il vise à préserver l'esprit de solidarité et à consacrer cette reconnaissance. Nous inscrirons ainsi dans le marbre de la loi la volonté qu'ont les Français de remercier les soignants et tous les professionnels ayant participé à l'effort national. En convoquant le Ségur de la santé, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d'un système de santé…

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Pascale Fontenel-Personne

De ces trois derniers mois sont nés le meilleur comme le pire. L'ensemble du personnel soignant mobilisé a lutté et continue de lutter vaillamment pour protéger, accompagner et soigner nos concitoyens. La bataille a été dure, mais nous sommes sur le point de la gagner. Le sort de tous dépendait de la responsabilité de chacun. Les images de débordements dans les hôpitaux ont fait l'objet d'une attention particulière et l'exemplarité silencieuse des Français a permis d'endiguer l'épidémie rapidement. De ces trois mois, je veux me souvenir de ces incroyables mouvements de solidarité qui ont traversé la France, comme le rituel spontané des ...

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