Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 62 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Je suis très attentif au revenu universel d'activité – ma collègue Stella Dupont et moi-même avons d'ailleurs publié un rapport sur ce sujet en juin 2021. J'ai bon espoir que les conclusions de M. Lenglart concernant la réforme du RSA nous seront communiquées, et je ne pense pas qu'un rapport supplémentaire soit nécessaire. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Depuis le lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, des moyens supplémentaires sont consacrés à l'insertion des bénéficiaires du RSA – à titre d'exemple, la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis vise cet objectif. Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport consacré à ces moyens, afin d'en avoir une vision globale et d'en tirer des conséquences pour approfondir les mesures existantes.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Nous demandons que soit remis au Parlement un état des lieux des sommes impayées par les départements à la Caisse d'allocations familiales (CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le cadre du service du RSA. Nous souhaitons y voir plus clair sur ce phénomène, qui peut découler de difficultés financières des départements.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Plusieurs travaux sont menés pour lutter contre le non-recours à la prime d'activité ; en particulier, des outils de récupération des données sont développés afin d'aboutir à un versement automatique de cette prime. En 2019, le Gouvernement a annoncé que ce versement automatique pourrait entrer en vigueur à brève échéance. Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport dressant un état des lieux de ces travaux.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Cet amendement est identique à celui que nous avons adopté l'an dernier ; il reprend les dispositions de l'article 262 de la loi de finances pour 2021. Pour assurer la lisibilité de la loi, je propose de ne pas l'adopter. Vous avez néanmoins raison de signaler que le rapport ne nous a pas été remis, alors qu'il devait l'être au 1er juin 2021 – je laisserai M. le secrétaire d'État apporter des explications. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Vous indiquez que votre amendement est un amendement d'appel. Il convient de rappeler néanmoins que l'État a renforcé depuis deux ans les moyens alloués à la protection des enfants victimes de violences. Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants a notamment permis de déployer trente-cinq unités d'accueil et d'écoute pédiatriques « Enfants en danger » ou de généraliser un numéro d'écoute et d'orientation pour les personnes attirées sexuellement par les enfants. La stratégie de prévention et de protection de l'enfance, dotée de 240 millions d'euros, a permis de renforcer les cellules de recueil des informations préoccupantes, les lieux ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Cet amendement adopté par la commission des finances, à l'initiative de M. Philippe Chassaing, prévoit de financer une expérimentation nommée « Pilot' budget ». Celle-ci permettra de majorer la dotation allouée à certains points conseil budget (PCB) pour coordonner l'action des acteurs, fédérer les différentes catégories de créanciers qui s'engageraient à déployer des dispositifs d'information, approfondir l' « aller vers » et développer des parcours d'accompagnement personnalisé. L'objectif est d'améliorer l'accompagnement des personnes en situation de surendettement. J'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Ces propositions sont intéressantes mais soulèvent deux difficultés, qui m'interdisent d'y donner un avis favorable. De nombreuses collectivités locales proposent déjà aux personnes dépendantes des chèques taxis, indépendamment de l'existence d'une zone à faibles émissions. Il existe donc un risque de doublon. En outre, vous proposez de réduire de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes pour financer ces dispositifs. Enfin, l'amendement n° 2113 prévoit d'affecter des moyens complémentaires aux MDPH : je crains toutefois que la création d'un nouveau canal de financement de ces maisons départementales sur la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Cet amendement d'appel vise un double objectif. D'abord, celui de souligner les avancées permises par la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en matière d'insertion des bénéficiaires du RSA. Ainsi, durant les auditions que j'ai menées, j'ai constaté que le taux de nouveaux bénéficiaires accompagnés en moins d'un mois atteint désormais 50 % contre 45 % en 2019. Si ce taux reste relativement faible, il n'en demeure pas moins encourageant, d'autant que l'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et une forte augmentation du nombre d'allocataires du RSA. Ensuite, deuxième objectif, il vise à insister sur les progrès restant à ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Les 148 EVARS jouent en effet un rôle considérable dans l'information des femmes au sujet de leurs droits et dans la promotion de la culture de l'égalité. Vous l'avez évoqué : afin de couvrir les territoires non encore pourvus, de consolider les structures fragilisées et de renforcer leur coordination, une augmentation de 0,7 million portera en 2022 leurs crédits à 4 millions, ce qui représente tout de même une hausse de 20 %. Rappelons en outre que cette dotation croît régulièrement depuis que les missions des EVARS ont été actualisées en 2018 : depuis 2019, elle a ainsi augmenté de 42 %. C'est la preuve de l'attention toute particulière portée au ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato En effet, d'après un rapport remis en juillet au Gouvernement, 7 000 à 10 000 mineurs se trouveraient en situation de prostitution, ce qui est inquiétant et nécessite que nous agissions. Un plan gouvernemental de lutte contre ce phénomène, en cours d'élaboration, doit être présenté cet automne : je laisse le secrétaire d'État préciser la date.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato L'AFIS est versée à des femmes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. Il est tout à fait légitime que celles-ci puissent bénéficier de la solidarité nationale et je suis parfaitement conscient de leur situation difficile. Il convient toutefois de rappeler que le montant de l'AFIS et a été fixé par équivalence avec l'allocation versée aux demandeurs d'asile. Les femmes concernées peuvent également bénéficier d'un accueil en foyer ou d'un hébergement adapté à leur situation, et sont prioritaires pour l'accès au logement social. Ces éléments expliquent que le montant de l'AFIS soit différent de celui du RSA. Un soutien particulier a été ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Je tiens en premier lieu à saluer le travail de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse. S'agissant des moyens alloués à l'aide alimentaire, ils progressent. Les crédits nationaux, alloués aux épiceries sociales ainsi qu'à l'aide alimentaire nationale et déconcentrée, augmentent de 0,4 million d'euros. L'enveloppe du FSE+ – Fonds social européen – est en hausse de 60 millions d'euros sur la période 2021-2027 par rapport à la période 2014-2020, grâce à un cofinancement européen plus important, atteignant 90 %. Les campagnes du FEAD – Fonds européen d'aide aux plus démunis – ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Je crois qu'il y a une confusion quant aux dispositifs financés par la nouvelle action 21 du programme 304, issue d'un transfert en provenance du programme 177 : il s'agit non pas des missions locales mais de plusieurs aides sociales à destination des personnes âgées ou en situation de handicap, résultant d'une compétence résiduelle de l'État en matière d'action sociale. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Vous souhaitez ouvrir 1 milliard d'euros pour protéger les femmes de victimes de violences : ce sont 1,3 milliard d'euros qui seront dépensés par l'ensemble des ministères pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; le budget du programme 137 a, quant à lui, doublé depuis 2017. Vous appelez au vote d'une loi : nous avons déjà voté quatre lois sur le sujet depuis 2018. Vous souhaitez des formations : depuis le Grenelle contre les violences conjugales, ce sont plus de 88 000 policiers et gendarmes qui ont été formés. Vous souhaitez des moyens pour protéger les femmes : ce sont 3 000 téléphones grave danger (TGD) qui ont été distribués aux femmes et 1 000 ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Vous indiquez que les crédits du programme 137 visant à financer la prise en charge des auteurs de violence trouveraient mieux leur place au sein de la mission "Justice" , ce dont je ne suis pas certain. D'une part, la plateforme d'appel des auteurs de violence et les centres de prise en charge peuvent être mobilisés en dehors de la procédure judiciaire, d'autre part ces dispositifs visent à protéger les femmes contre les violences, notamment en leur permettant de rester chez elles, ce qui est une très bonne chose ; enfin, n'oublions pas que les crédits alloués au 39 19 et aux LEAO progressent en 2022 – je précise que tous ces dispositifs me paraissent ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Je comprends parfaitement que vous souhaitiez augmenter les dotations des LEAO, mais il faut savoir que les crédits qui leur sont alloués progressent chaque année depuis 2019. Comme vous l'avez dit, ils vont bénéficier de 1,6 million d'euros pour 2022. Si ce montant peut sembler modeste, il correspond tout de même à une multiplication par quatre depuis 2019. Ces crédits permettront de faire évoluer l'organisation de ces structures pour renforcer leur maillage territorial et améliorer leur visibilité. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Je crois que vous vous êtes trompée d'amendement, chère collègue. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Le montant du budget alloué à cette politique publique est loin d'être la seule condition pour parvenir à nos objectifs. Comme je le rappelais tout à l'heure, jusqu'en 2017, la consommation des crédits du programme 137 ne dépassait pas 75 % : il s'ensuit qu'au total, par rapport à 2017, les crédits inscrits sur le programme ont doublé. Je souhaite donc le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Rappelons que les crédits du programme 137 ont doublé depuis 2017 et qu'avant 2018, leur taux de consommation n'atteignait que 75 %. Il importe de prendre la mesure des efforts accomplis. Par ailleurs, si les autorisations d'engagement baissent en 2022, le montant des crédits de paiement progresse, lui, de 9,1 millions d'euros pour atteindre 50,6 millions d'euros. Enfin, il faut noter que les crédits consacrés par l'ensemble des ministères à l'égalité entre les femmes et les hommes s'élèvent à 1,3 milliard d'euros. Le programme 137 ne regroupe qu'une infime partie des moyens alloués à cette politique publique, ne l'oublions pas. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Avis défavorable. Je suis moi-même attentif aux conditions de travail des mandataires judiciaires de la protection juridique des majeurs. Cet été, j'ai ainsi fait part au ministre des solidarités et de la santé des propositions formulées par l'interfédération de la protection juridique des majeurs (IFPJM), selon laquelle les gains socio-économiques générés par l'activité de ces professionnels s'élèvent à 1 milliard d'euros. Toutefois, je pense que nous devons attendre les conclusions de divers travaux en cours avant de prendre des décisions.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato La prime, dont bénéficient 4,3 millions de foyers, a été déjà revalorisée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, nous avons adopté une disposition prévoyant la remise d'un rapport sur la création d'un chèque alimentaire. Des propositions devraient donc être formulées d'ici peu par le Gouvernement. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Vous proposez de recentraliser l'aide sociale à l'enfance. Cette mesure semble un peu réductrice. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ne rencontrent pas moins de difficultés que les départements et la politique menée depuis deux ans est plus ambitieuse, sans oublier le projet de loi relatif à la protection des enfants. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Je vous rejoins sur la nécessité de renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs. Nous avançons, peut-être insuffisamment vite, mais de manière substantielle depuis trois ans. Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, 10 millions d'euros par an sont alloués aux départements pour lutter contre les sorties sèches. Des premiers résultats sont déjà perceptibles : 75 % des jeunes devenus majeurs en 2020 ont fait l'objet d'une prise en charge dans le cadre du référentiel de la stratégie pauvreté ; le nombre de jeunes majeurs ayant un logement stable est passé de 61 % en 2019 à 79 % en 2020 ; 55 % des jeunes majeurs ont des ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Je rappelle qu'entre 2012 et 2017, le montant de l'AAH est passé de 776 euros à 810,9 euros, soit une hausse de 34 euros. Notre majorité a fait progresser le montant de cette allocation de près de 85 euros en quatre ans, ce qui représente un investissement au bénéfice des personnes en situation de handicap de 800 millions d'euros. Une nouvelle revalorisation de 110 euros en moyenne est prévue dans le présent projet de loi de finances pour 120 000 bénéficiaires en couple. Au-delà du montant de l'AAH, un droit à l'AAH est accordé à vie aux bénéficiaires dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 % et non susceptible d'évolution favorable. Par ailleurs, la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Nous sommes tous d'accord pour admettre que la lutte contre le non-recours doit être une priorité. Le taux de celui-ci souvent avancé concernant le RSA est de 35 %. Il faut savoir que nous avons du mal à l'apprécier. La lutte contre le non-recours est aussi un défi technique. Bien entendu, beaucoup d'initiatives sont en cours, notamment dans le cadre de la stratégie pauvreté, contrairement à ce que laisse penser votre exposé sommaire. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato Défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Patrice Anato En 2022, les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'élèveront à 27,6 milliards d'euros, soit 1,4 milliard de plus qu'en 2021. La hausse résulte en partie de l'expérimentation de la recentralisation du RSA en Seine-Saint-Denis, à laquelle seront consacrés 565 millions : ce département, qui cumule plusieurs difficultés, pourra ainsi mobiliser près de 150 millions en cinq ans afin de renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Cette avancée majeure s'inscrit dans la continuité des mesures prises depuis trois ans en vue de soutenir les départements dans l'exercice de leurs compétences d'action sociale. La stratégie de ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
Les confinements et les couvre-feux successifs, nécessaires pour sauver des vies, ne doivent pas nous faire oublier les millions de personnes qui ont souffert dans le huis clos des confinements, surtout dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis. Je pense aux personnes âgées, aux étudiants, aux familles monoparentales ou aux travailleurs précaires, souvent en première ligne face à cette crise sanitaire. Je songe également aux chefs de TPE-PME et à leurs salariés, notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise : la restauration, la culture et le tourisme, les centres commerciaux et bien d'autres secteurs encore qui ne savent pas de quoi ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement vise à faire bénéficier du droit à l'éducation l'ensemble des enfants en âge d'être scolarisés, notamment les filles comme les garçons, réfugiés, migrants et déplacés. Comme certains collègues l'ont souligné, l'éducation permet de sortir de l'ignorance, et ce sont les plus vulnérables qui en ont le plus besoin. Les enfants que j'ai cités font partie de la population qui subit des inégalités. Cet amendement entend supprimer ces inégalités en matière d'éducation.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Le fonds français Muskoka est un programme crucial pour l'accès aux droits de la santé sexuelle et reproductive, en particulier des adolescents, mais il paraît également important de rappeler qu'il a pour objectif la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je défendrai également les amendements nos 2740 et 2752. Ces trois amendements visent à relever le plafond des ressources de l'aide publique au développement en allouant 50 % des recettes de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement. Le 17 octobre, nous célébrions la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. Or la pandémie de covid-19 menace des progrès de développement durement acquis : la Banque mondiale a ainsi révélé que, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, l'extrême pauvreté risquait de progresser dans le monde. La politique de développement française doit multiplier ses efforts ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi
Bien que les emplois aidés aient eu un effet mesurable sur le chômage et la formation professionnelle, ces retours montrent que les difficultés d'accès à l'emploi subsistent dans ces quartiers. Madame la ministre, au regard de ces avancées perfectibles, quelles nouvelles étapes faut-il espérer en matière de politique de l'emploi à l'égard des quartiers prioritaires et de quelle manière pouvons-nous assurer le suivi et le pilotage des politiques de l'emploi dirigées vers la population de ces quartiers ?
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi
La question du pouvoir d'achat et celle de la possibilité de vivre de son travail sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens et du débat démocratique mené dans notre pays. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – , l'emploi est, comme ailleurs, une préoccupation, mais la problématique est d'autant plus pertinente que le nombre de demandeurs d'emploi y est deux fois supérieur à la moyenne nationale, pouvant atteindre 31,7 % pour les personnes dont le niveau est inférieur ou égal au baccalauréat. À ces difficultés s'ajoute la discrimination à l'embauche qui fait qu'à diplôme, âge et parcours égaux, un habitant des QPV a ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Patrice Anato La commission des affaires économiques a examiné le 23 octobre les crédits du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires ». Nous nous sommes réjouis de constater que la dotation pour 2020 de ce programme est stable, avec près de 500 millions d'euros de crédits de paiement, qui permettront de continuer à appliquer la feuille de route du Gouvernement en matière de politique de la ville et d'accompagner l'action de la Grande Équipe de la réussite républicaine, lancée en juin 2019. Le programme 147 traduit nos efforts pour assurer une réelle égalité des chances sur tout le territoire de la République. Il finance ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Pour toutes ces raisons, le groupe LaREM…
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
La prise en compte de l'urgence climatique et du développement durable est non plus une option mais la priorité de l'Union européenne. Cette position, défendue par notre pays, a été confirmée et réaffirmée par la nouvelle présidente de la Commission, et c'est aussi un engagement du Président de la République.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Cela dit, il ne faut pas non plus sous-estimer l'influence de l'Union européenne, qui représente 500 millions de consommateurs face aux 30 millions de Canadiens. Nos exigences européennes en matière sociale et environnementale restent et resteront élevées.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Dans la perspective de futures élections canadiennes, il est essentiel de ratifier dès maintenant ce traité car nous partageons avec l'exécutif actuellement en place des vues communes sur la protection de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Des doutes ont été émis concernant l'effectivité du veto climatique ; sur ce point, le Gouvernement a travaillé avec la commission des affaires économiques en vue de garantir la préservation du droit des États à protéger leurs citoyens et il accordera une vigilance accrue aux mesures permettant d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Non, le règlement des différends d'investissement n'empêchera pas notre pays de mettre en place des régulations garantissant l'intérêt général, y compris en matière climatique et environnementale. La commercialisation de boeuf aux hormones ou de semences transgéniques est et restera interdite à la consommation partout dans l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Je peux comprendre les craintes inspirées par le CETA, qui font écho à celles de nombre d'associations et sont au coeur de mon rapport d'information relatif à la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale de l'Union européenne. Je pense, et je partage cet avis avec mes collègues de la majorité, que les États doivent répondre à l'urgence écologique et sociale par des réformes ambitieuses. Mais il ne me semble pas que ces raisons justifient la motion d'ajournement proposée ici. En réponse aux inquiétudes soulevées, je pense que nous devons tenir à nos concitoyens un discours de clarté et de vérité : non, le CETA ne provoquera pas ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
La problématique des fractures territoriales n'est en rien nouvelle. De nombreuses réformes et politiques publiques ont tenté de répondre à ce défi d'équité territoriale avec plus ou moins de succès. Néanmoins, la création d'une agence nationale est un signal fort envoyé aux Français : aucun territoire de la République ne sera abandonné par l'État. En tant que député de Seine-Saint-Denis, je peux témoigner d'un territoire dans lequel la fracture territoriale est une réalité quotidienne. En mars dernier, un rapport parlementaire illustrait les difficultés de ce département. Si l'État a montré, ces dernières années, sa volonté d'agir en ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
La liberté de manifester est l'un des droits les plus chers à notre démocratie. Elle est l'un des socles de ce qui nous fonde en tant que Français : la liberté d'exprimer un mécontentement, la liberté d'exprimer ce qui est juste et ce qui ne l'est pas dans la société dans laquelle nous vivons. Comme toutes les libertés néanmoins, elle s'arrête là où commencent celles des autres. J'ai peine à croire que la mise en danger des manifestants pacifiques, le pillage des commerces, la destruction du mobilier urbain, le saccage de nos monuments, les attaques contre nos forces de l'ordre et nos pompiers et le travail de sape contre nos valeurs républicaines concourent ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
Nous souhaitons qu'une expérimentation permette aux établissements scolaires de se rassembler en groupements d'employeurs réunissant des collectivités et des associations afin de pouvoir affecter des accompagnants d'élèves en situation de handicap _ AESH _ à temps plein au sein de différentes structures.
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
Comme vous pouvez l'imaginer, monsieur le ministre, je me réjouis de vos annonces concernant la possibilité d'expérimenter des dispositifs permettant de consacrer des après-midis aux activités physiques et sportives dans les établissements scolaires qui le souhaitent. Favoriser la pratique du sport à l'école permet de répondre à plusieurs enjeux _ des enjeux éducatifs, évidemment, de santé publique, forcément, mais également de cohésion sociale. Pour que ces expérimentations soient efficientes, elles doivent être accompagnées d'outils pertinents. Pour résoudre les problèmes liés au manque d'infrastructures et de personnel qualifié pour l'encadrement de ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2019 : Pour une école de la confiance
Il y a quelques jours, vous annonciez, monsieur le ministre, avec votre collègue des sports, votre ambition d'accorder une plus grande place aux activités physiques au sein des établissements scolaires. Cela s'inscrirait dans le cadre d'expérimentations pédagogiques avec, par exemple, des après-midi consacrés à la pratique sportive. Je salue cette volonté. Cet amendement, préparé à l'initiative de M. Cédric Roussel, et soutenu par de nombreux collègues, en cohérence avec nos annonces récentes, vise à inciter à la pratique d'activités physiques et sportives par le biais d'expérimentations pédagogiques, afin que nos jeunes générations puissent ...
