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Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale
C'est déjà fait !
Question orale du 05/07/2017 : Hausse de la csg
On aurait pu demander à M. Le Maire, il connaît bien la CSG !
Question orale du 12/07/2017 : Couverture numérique et mobile du territoire
Nous sommes passés de l'ombre à la lumière !
Question orale du 12/07/2017 : Couverture numérique et mobile du territoire
Cela devrait bien se passer avec M. Drahi !
Question orale du 12/07/2017 : Situation de l'usine ford de blanquefort
On peut aussi investir dans les girouettes !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Je souhaite intervenir au nom du groupe Les Républicains. Cette audition s'est révélée très utile ; toutefois, non seulement elle s'est déroulée en même temps qu'était examiné en séance le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, mais nous ne pouvons même pas poser notre question. Je trouve cela dommage.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Eh bien, pour une première audition, elle est un peu ratée. (Protestations.)
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Après une petite suspension de séance, peut-être ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est ridicule ! Que faisait M. Macron avant d'être Président ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet article vise à étendre de six mois à un an le délai pendant lequel un déclarant est dispensé d'adresser une nouvelle déclaration de situation patrimoniale à la HATVP. L'objectif de telles déclarations est de permettre la vérification de l'évolution du patrimoine du déclarant, en s'assurant qu'elles ne montrent pas un enrichissement inexpliqué. L'article, ajouté par le Sénat, est intéressant car il évite de multiplier les exercices déclaratifs dans une même année. C'est le cas aujourd'hui pour les parlementaires réélus, qui, en huit mois, auront dû remplir deux déclarations. Cela est inutile car la loi prévoit qu'en cas de modification ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Plus de 1 600 bombes et missiles ont été tirés par l'armée de l'air depuis plus de deux ans. Je présume donc que vous devez, pour assurer vos missions, procéder régulièrement à l'achat de nouvelles munitions. La ligne budgétaire de la loi de finances pour 2017 vous permet-elle de reconstituer vos stocks ? L'économie de 850 millions d'euros demandée à nos armées ne risque-t-elle pas de mettre un frein à l'achat de ces bombes et missiles, et donc à l'activité de nos opérations ?
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Les incidents de séance, c'est vous qui les avez provoqués !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce n'est pas à la hauteur !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2017
En 2015, Mon général, un rapport parlementaire faisait état de préoccupations concernant les stocks de munitions – question que vous avez rapidement abordée. Plusieurs milliers de munitions ont été tirés sur les différents théâtres d'opérations, notamment en Irak. Nous utilisons actuellement des missiles fournis par les Américains, avec des contraintes telles que notre autonomie de décision s'en trouve largement affaiblie. Où en sommes-nous ? Les stocks sont-ils réapprovisionnés ou est-il prévu de le faire et, le cas échéant, selon quel calendrier, étant entendu que cette question a également une dimension budgétaire ? S'agissant précisément du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 02/08/2017 : Concours financiers de l'état aux collectivités territoriales
C'est normal, de la part du Premier ministre !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Amiral, la marine française semble être la seule marine européenne réellement présente et crédible en Méditerranée, car en mesure d'agir sur l'ensemble du spectre des missions. Quelles sont à l'heure actuelle les vraies marines européennes capables matériellement et prêtes à mener, comme notre marine, tout type de missions et d'opérations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
On imagine ce qu'aurait permis le PNR s'il avait existé bien plus tôt, quand on se rappelle que Mehdi Nemmouche a atterri le 18 mars 2014 à Francfort, de retour de Syrie, deux mois avant l'attaque – dont il est l'auteur présumé – du Musée juif de Belgique, à Bruxelles, qui a provoqué la mort de quatre personnes. Hayat Boumeddiene, quant à elle, a pu s'envoler vers la Turquie, depuis Madrid, une semaine avant que son compagnon, M. Coulibaly, ne tue neuf personnes au cours de la prise d'otages de l'Hyper-Cacher de la Porte de Vincennes. S'il est vrai que le PNR n'est sans doute pas un dispositif suffisant – malgré tout son intérêt –, il nous apparaît ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le ministre d'État, vos propos sur Éric Ciotti dans une discussion aussi importante sont, de la part d'un ministre, assez bas.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Le projet de loi que vous nous présentez intervient, comme l'a rappelé Éric Ciotti, à un moment où notre pays, comme d'autres pays européens, connaît une menace terroriste très forte. Il marque la sortie de l'état d'urgence alors même que la menace est élevée, il constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et comporte de graves lacunes. En effet, les principales mesures de l'état d'urgence ont été vidées de leur substance, voire supprimées. La menace est pourtant maximale, comme vous l'avez rappelé – et nous souscrivons, bien sûr, à ce constat. Or, paradoxalement, vous allez, avec ce texte, dégrader nos outils de protection en les ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Pensez à la protection des Français !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans un contexte où la menace terroriste ne faiblit pas, le projet de loi que vous présentez a pour ambition de venir remplacer l'état d'urgence, par essence dérogatoire et temporaire. Les mesures déployées dans ce cadre sont d'ailleurs encore d'actualité, malheureusement, et proportionnées à la menace qui pèse sur nos concitoyens. Avec ce projet de loi, vous inscrivez dans le droit commun plusieurs dispositifs dont vous estimez qu'ils permettront de répondre à la menace dans la durée. Pourtant, une lecture attentive montre un total décalage entre vos ambitions et la réalité. L'article 1er illustre parfaitement ce décalage et le caractère totalement ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Michel Mercier, le rapporteur du texte au Sénat, n'appartient pas aux Républicains !
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le ministre d'État, dans ce projet de loi, vous proposez, à travers l'article 3, d'étendre le périmètre de l'assignation à résidence à celui de la commune, arguant du fait qu'il ne faut pas reproduire par copier-coller les mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence. La proposition de prendre pour référentiel la commune n'apparaît pas du tout adaptée, compte tenu des disparités de surface et de densité entre les communes de notre pays. Ainsi, un individu qui serait assigné à résidence à Paris, Lyon ou Marseille aurait la possibilité de se déplacer dans un espace important, rendant délicate et compliquée la surveillance de ses ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Une petite réaction à la suite des propos du ministre de l'intérieur. Vous avez déclaré, monsieur le ministre d'État, que les trente-neuf personnes aujourd'hui assignées à résidence pourraient tout à fait être suivies par des policiers dans le cadre des nouvelles mesures individuelles de contrôle. C'est vrai. Mais il est admis qu'il faut environ dix policiers pour surveiller une personne suspecte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, …
Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
… soit environ 400 policiers sur un effectif total de 4 400 pour la DGSI, et en sachant que tous ne sont pas des policiers – il y a aussi des analystes, des interprètes et des informaticiens. Il me semblait important de le rappeler parce que vous donniez l'impression que la surveillance pourrait s'effectuer avec seulement trente-neuf policiers.
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Madame la ministre, dans le projet de loi que vous nous soumettez, et qui a vocation à créer, selon vous, une alternative sérieuse à l'état d'urgence, tout en permettant d'assurer une sécurité optimale pour nos concitoyens, cet article 4 prévoit de remplacer les perquisitions administratives de l'état d'urgence par l'insertion dans le droit commun de visites domiciliaires à l'initiative des préfets, sous autorisation judiciaire. Permettez-moi tout d'abord, avant d'étayer mon propos, de remarquer que le terme de « visite », dans un contexte de menace terroriste, me paraît inapproprié. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais, s'il m'arrive d'avoir le ...
Question orale du 03/10/2017 : Lutte contre le terrorisme
Un projet de loi pour moins protéger les Français !
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui est présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue en réalité, hélas, le niveau de protection des Français. En sortant de l'état d'urgence, le Gouvernement diminue le niveau de protection des Français, ce qui est inquiétant dans le contexte actuel de regain de la menace du terrorisme islamiste. Nous constatons tous malheureusement que la menace ne faiblit pas, bien au contraire. Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le ministre d'État, la menace endogène est extrêmement forte. C'est d'ailleurs probablement en raison de menaces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
Madame la ministre, à combien évaluez-vous le report de charges, sur 2018, des crédits non dégelés en 2017 ? Avez-vous une estimation du coût de l'intervention des armées après Irma dans les Antilles ? On sait que les opérations intérieures, au même titre que les OPEX, manquent de crédits. Enfin, on n'arrête pas de parler de gels, d'annulations, de dégels et de reports de crédits. Vous qui avez été secrétaire d'État au budget dans le gouvernement de Lionel Jospin, avez-vous espoir qu'en 2018, ce budget soit exécuté sans gels, reports ni annulations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Le budget des anciens combattants est en constante diminution – de 80 millions cette année par rapport à 2017. A-t-on évalué ce qu'il faudrait dépenser pour la carte du combattant 1962-1964, pour la revalorisation du point d'indice ou l'amélioration de la situation du conjoint survivant ? Concrètement, est-ce que cela représente 5, 10, 15 millions d'euros ? Des chiffres permettraient peut-être de plaider plus efficacement pour un meilleur soutien au monde combattant.
Question orale du 17/10/2017 : Activité de la belle-fille du président de la république
Pas souvent, si ce n'est pour les questions au Gouvernement !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
Depuis les attentats de 2015, la gendarmerie a développé, notamment dans le cadre d'un plan de lutte contre le terrorisme, le renseignement territorial afin de détecter les signaux faibles de radicalisation. Des gendarmes sont donc chargés de la lutte contre la radicalisation en captant un maximum de renseignements et en traitant des signalements sur la plateforme téléphonique. Ce sont soixante-quinze structures qui devaient être installées entre 2015 et 2017, généralement au niveau des compagnies. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Allons-nous développer encore ces structures ? Quels problèmes rencontrez-vous, notamment en termes de formation ? Dans certains ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Au début du mois de juillet, Monsieur le délégué général, la ministre vous a confié la mission d'adapter nos armées au défi de la modernité en ce qui concerne notamment les matériels et l'armement. Vous avez donc pour mission d'améliorer la qualité et de veiller à la modernité des équipements de nos forces, mais également d'engager une profonde transformation visant à trouver des « modes de financement innovants » pour accélérer le renouvellement de notre matériel. Votre tâche n'est pas facile ; c'est même un véritable défi que vous devez relever, d'autant plus que suite à l'économie de 850 millions d'euros voulue par Bercy cet été, ...
