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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
S'agissant du service national obligatoire, ne pourrait-on songer à un travail avec les régions, compétentes en matière de formation, de façon à organiser matériellement ce service et, potentiellement, en diminuer le coût ? Par ailleurs, une passerelle est-elle prévue pour permettre aux jeunes intéressés d'intégrer directement et plus facilement, après le service, l'ensemble des corps d'armée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Je vous remercie, général, pour la qualité de vos réponses et pour l'attention que vous apportez à nos soldats compte tenu du contexte difficile. En 2013, lors d'une audition devant notre commission, il avait été évoqué la nécessité de procéder à des réglages mineurs concernant l'intégration des forces spéciales. Quelles modifications concrètes envisagez-vous et quel serait leur impact budgétaire ? En votre qualité de chef d'état-major de l'armée de terre, vous êtes notamment chargé de l'organisation de l'entraînement et de l'équipement des personnels. L'attaque survenue à Marseille le 1er octobre dernier aura-t-elle une influence sur les ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pas de leçon ! Vous avez été au pouvoir et on voit ce que ça a donné !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Comment allez-vous utiliser le « paquet protection » destiné au renforcement de la protection des personnels, crédité à hauteur de 105 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018 ?
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous êtes sérieux ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 19/12/2017 : Effectifs de magistrats au tribunal de grande instance de montpellier
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, par décret no 2016-514 du 26 avril 2016, les dispositions de l'article R. 212-64 du code de l'organisation judiciaire ont été complétées aux fins de créer des conseils de juridiction, co-présidés par le président du tribunal et le procureur du parquet, visant à instaurer un lieu d'échanges et de communication entre la juridiction et la cité. Lors du premier conseil de juridiction, qui s'est tenu le 6 novembre 2017, il a été rappelé que le tribunal de grande instance de Montpellier connaissait la plus forte activité des juridictions du groupe 2, avec 1 254 affaires poursuivables par mois, alors que des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Quel est le devenir des huit HIA ? Beaucoup parlent de fermeture. Est-il exact que le SSA s'orienterait vers la constitution de deux pôles, l'un à Paris avec Percy et Bégin et l'autre avec Marseille et Toulon ? On évoque les difficultés à recruter des médecins. Je souhaite revenir sur la problématique de la première année commune des études de santé (PACES). De nombreux élèves restent à la porte du métier de médecin à quelques places près. Or, sans doute feraient-ils de bons médecins, notamment des médecins militaires. Comment pourrait-on travailler avec les ministères concernés afin de remédier à cette situation et d'ouvrir la voie de la ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
On vous a laissé parler ! Laissez-la parler à son tour !
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
C'est toujours la même chose ! Hier soir, il a insulté la ministre !
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Vous non plus !
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Cessez de crier, et écoutez les orateurs !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2018
Ma question concerne la phase de simulation numérique, qui permet aux physiciens de la DAM de garantir la fiabilité, la sûreté et les performances des armes nucléaires, en particulier grâce au supercalculateur Tera 100, qui est capable de réaliser un million de milliards d'opérations par seconde. J'ai lu que son successeur, le Tera 1 000, est entré en service l'année dernière. Quel est le centre qui en est équipé ? Quel est l'apport de cette nouvelle génération de supercalculateurs ? Est-elle développée en partenariat avec l'industriel français Bull, qui est un acteur unique en Europe pour la fabrication de telles machines ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Allez vous coucher !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Permettre l'expression du pluralisme et garantir la représentativité dans l'accès aux émissions télévisuelles du service public sont les deux objectifs poursuivis par l'article 2 du projet de loi. En ouvrant du temps d'antenne au bénéfice de listes qui ne sont pas nécessairement soutenues par des partis ou des groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, et en incluant dans les critères d'attribution de la fraction d'une heure la contribution à l'animation du débat électoral, cet article assure une véritable pluralité des expressions et garantit un accès aux médias à tous les candidats. En effet, la seule régularité de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Il s'agit là du second objectif de l'article 2, qui intègre la notion de « proportion avec la participation à la vie démocratique de la nation », dégagée par le Conseil constitutionnel à la suite d'une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – déposée le 31 mai 2017. Ainsi, la nouvelle rédaction de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 intégrera désormais une répartition au prorata des partis et groupements politiques représentés dans les deux chambres pour la fraction de deux heures, et il sera tenu compte des résultats obtenus aux dernières élections par les candidats ou les partis pour la fraction d'une heure. Parallèlement, une ...
Question orale du 20/02/2018 : Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
Madame la garde des sceaux, à la suite des événements qui ont eu lieu au sein des établissements pénitentiaires de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais et de Borgo en Corse, et plus encore du blocage qui s'est ensuivi et a affecté nos prisons, vous avez signé le vendredi 26 janvier 2018 avec le syndicat majoritaire des surveillants pénitentiaires, l'UFAP-UNSA, un protocole d'accord que ce dernier considère comme la manifestation d'une volonté de changer profondément le fonctionnement des prisons. Ce protocole visant à améliorer la sécurité des agents par le renouvellement et l'amélioration de leurs équipements, à accélérer les recrutements et à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Vous aussi, vous devriez venir plus souvent !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018
Le moral des troupes relève de vos attributions, conformément aux dispositions de l'article R. 3121-25 du code de la défense. Le plan famille, que la LPM abonde de 200 millions d'euros supplémentaires en 2019, prévoit d'amplifier le soutien moral aux soldats, avant et après leurs missions opérationnelles, et de diversifier l'offre par de nouveaux outils d'aide à la gestion de l'absence. Comment entendez-vous mettre en oeuvre cette amplification ? L'armée de terre a-t-elle des besoins spécifiques en la matière ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
On dit que la LPM 2019-2025 est singulière car elle est « à hauteur d'homme » et accorde une attention particulière aux conditions de vie des soldats. À titre de comparaison, quelle importance la LPM 2014-19 accordait-elle à ces problématiques et quel est, selon vous, l'engagement emblématique qui a été le plus apprécié par nos militaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Pourquoi est-il choisi, à l'article 15, de recourir aux ordonnances pour étendre le congé du blessé et simplifier les procédures des dispositifs de reconversion dans la fonction publique ? Par ailleurs, des primes incitatives sont actuellement versées aux réservistes : 100 euros par mois pour un étudiant qui s'engage sur cinq ans et effectue au moins 37 jours de service par an et 250 euros en cas de renouvellement de contrat à raison, là aussi, d'un engagement qui ne soit pas inférieur à 37 jours par an. Pouvez-vous nous dire combien de réservistes ont bénéficié de ces primes ? Un engagement minimum de 37 jours ne vous paraît-il pas trop élevé, surtout ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
Selon vous, est-il nécessaire de développer des systèmes informatiques d'État afin de préserver l'ensemble de nos données et d'assurer la sécurité du pays ? Que pensez-vous d'un Patriot Act à la française ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Vous avez raison, Madame la ministre.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je rappelle que, lorsque vous vous présentez sur une liste municipale, vous devez être fléché pour être délégué au conseil communautaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Cet amendement vise à rappeler le rôle central que se doit de jouer le service de santé des armées, non seulement pour le moral de nos soldats en OPEX, mais également dans la détection et la prise en charge des blessures psychiques, tant pour les militaires d'actifs que pour ceux qui ne sont plus en activité – ces blessures se détectent de plus en plus tardivement. Je propose de compléter l'alinéa 211 par une phrase ainsi rédigée : « Le service de santé des armées continuera de jouer un rôle essentiel au service de l'efficacité opérationnelle du moral des forces armées. Il participera à l'amélioration de la détection et de la prise en charge des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Cet amendement vise à renforcer la matérialité de la réserve et poursuit un objectif d'identification et de valorisation de la création de la garde nationale en 2016. Je souhaite insérer après l'alinéa 269 le paragraphe suivant : « Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. » Les réservistes ont certes un régiment d'attache, mais la réserve recoupe des identités différentes. Offrir un symbole de rassemblement, hors mission, pour la garde nationale la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Je veux bien retirer mon amendement si nous y retravaillons. De nombreux réservistes m'ont interpellée sur le terme de « garde nationale ». Lors de commémorations, ils souhaiteraient être identifiés, ne serait-ce que par un drapeau.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Amiral, vous avez évoqué quatre axes du plan « Famille ». Pouvez-vous nous préciser quels sont les besoins spécifiques des marins ? Comment entendez-vous amplifier le soutien moral avant et après les missions opérationnelles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Les cyberattaques sont malheureusement de plus en plus fréquentes ; des États en sont parfois les auteurs. Le traité fondateur de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) prévoit la solidarité de ses membres en cas d'attaques physiques ou matérielles de l'un d'entre eux. Mais qu'en est-il de la réaction de l'OTAN face aux cyberattaques, qui ne sont pas considérées et traitées de manière collective ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Ma question prend malheureusement tout son sens aujourd'hui. Après avoir posé la question à l'état-major de chacune des trois armées, je voudrais avoir votre sentiment sur le soutien moral ante et post OPEX. Quelles sont, à votre échelle, les meilleures mesures à prendre en la matière ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est mieux que rien !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ce n'est pas ce qui a été dit !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Parce qu'ils ont déjoué un attentat !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Vous n'êtes privés de rien du tout ! Il ne faut pas dire n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous aussi !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Parce que vous aviez mal pris en compte l'évolution des charges de personnel !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est peu dire !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est votre seule référence ?
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Que voulez-vous dire, monsieur Verchère ? Que les rapporteurs ne sont pas compétents ?
