Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 5489 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Heureusement !
Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Quelle surprise !
Question orale du 05/07/2017 : Politique éducative en milieu rural
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La grande absente du discours du Président de la République et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, c'est la ruralité. En effet, ils parlent beaucoup du fait urbain et métropolitain, mais ils négligent de façon coupable la ruralité, …
Question orale du 05/07/2017 : Politique éducative en milieu rural
…alors que, précisément, nos concitoyens qui vivent en dehors des villes sont ceux qui se sentent oubliés – les dernières élections l'ont encore montré.
Question orale du 05/07/2017 : Politique éducative en milieu rural
Vous-même, monsieur le ministre, vous venez de faire des annonces, certes intéressantes, concernant notamment le dédoublement des classes de CP – cours préparatoire – et de CE1 – cours élémentaire de première année – dans les réseaux d'éducation prioritaire « plus ». Ces classes se trouvent massivement situées en milieu urbain, et l'on n'en trouve presque aucune en milieu rural.
Question orale du 05/07/2017 : Politique éducative en milieu rural
Or vous n'êtes pas sans savoir que les mêmes difficultés scolaires existent en milieu rural, et qu'au cours des cinq dernières années, hélas, rien n'a été fait pour y remédier.
Question orale du 05/07/2017 : Politique éducative en milieu rural
Cela justifierait d'ailleurs aisément la mise en place d'actions spécifiques par votre ministère. Ma question est donc très simple : monsieur le ministre de l'éducation nationale, que comptez-vous faire pour prendre en compte de manière satisfaisante et significative la ruralité, ses élèves et ses familles dans votre politique éducative ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi n'a pas gagné le pari de la simplification. Elle a ainsi ajouté de nouvelles instances comme les commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les petites entreprises. Le présent amendement supprime cette disposition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Mon amendement était avant tout un amendement d'appel. Je vais le retirer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
L'objectif est de lever ce qui constitue tout à la fois l'un des principaux blocages psychologiques au développement des entreprises et de l'emploi en France et un facteur indéniable de la faiblesse de l'activité économique de notre pays. Il s'agit, au-delà de la question de la simplification des seuils, d'instaurer une durée de référence de vingt-quatre mois et non plus de douze. Nous voulons laisser un an à l'entreprise, une fois le seuil atteint, pour appliquer les obligations nouvelles qui s'imposent à elle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Cet amendement a pour but de renforcer la démocratie participative au sein de l'entreprise en permettant à tous les salariés qui le désirent de se présenter de façon indépendante au premier tour des élections des délégués du personnel, même s'ils n'appartiennent pas à un syndicat. Il s'agit d'établir une véritable liberté de candidature. Les candidats individuels pourront s'y présenter au même titre que les candidats des organisations syndicales. Ainsi sera unifié le droit applicable aux deux éventuels tours de scrutin, la jurisprudence ayant précisé que les candidatures étaient libres au deuxième tour. Cela permettrait d'échapper à la logique du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives pour les détachements exécutés entre établissements d'une même entreprise ou entreprises d'un même groupe. Le détachement intragroupe – prévu à l'article L. 1262-1 du code du travail – permet de favoriser le développement de carrière de cadres de haut niveau, au sein de groupes à dimension internationale, au cours de laquelle ils peuvent travailler dans différents pays, dont la France, pour des durées limitées. Afin de différencier cette pratique du dumping social, il convient d'aménager les dispositions du code du travail pour prendre en compte les spécificités liées à ce type de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Effectivement, l'objectif n'est pas d'éviter les contrôles. J'ai conscience que c'est l'une des limites de la rédaction actuelle de mon amendement. Je vais le retirer et le retravailler avant le débat dans l'hémicycle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Nous souhaitons compléter le chapitre préliminaire du code du travail par un article rédigé comme suit : « Pour chaque nouvelle disposition introduite dans le présent code, une disposition existante est abrogée. » L'objectif est de mettre en oeuvre la proposition n° 25 du rapport Combrexelle, à savoir le principe « une disposition ajoutée, une disposition enlevée », afin d'éviter, dans l'esprit de la simplification administrative, une multiplication des normes et des contraintes au sein du code du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Nous voudrions précisément que ce soit inscrit dans le dur une fois pour toutes. Je ne mets pas en cause votre bonne foi, madame la ministre, mais c'est toujours la même histoire : il faudra bien qu'on y parvienne un jour. Je ne retire donc pas cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Nous avons nous aussi été surpris de voir cet article dans un texte sur le renforcement du dialogue social. Constitutionnellement, on peut se poser la question de savoir s'il ne s'agit pas d'un cavalier. La commission des finances a été saisie du sujet car il s'agit d'une question de finances publiques. Notre groupe est formellement opposé au prélèvement à la source, à la fois parce que nous pensons qu'il n'a aucun intérêt pour le contribuable, qui peut déjà bénéficier de la mensualisation de l'impôt sur le revenu, et parce que c'est une charge administrative lourde pour les entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2017
Cette argumentation montre bien qu'il faudrait une loi de finances rectificative. C'est parce que vous ne présentez pas une loi de finances rectificative que vous êtes obligé de faire un cavalier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Cet amendement tend à autoriser l'employeur ou les syndicats signataires d'un projet d'accord qui a fait l'objet d'une opposition des syndicats représentatifs à faire trancher le différend par le personnel dans le cadre d'une consultation obéissant aux règles énoncées à l'article 10 de la loi dite El Khomri.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
J'entends bien l'argumentation de M. le rapporteur, mais cet amendement correspond à une situation bien précise. Emmanuel Macron avait annoncé, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, qu'il ferait preuve de pragmatisme. Or, récemment, l'entreprise Smart s'est retrouvée dans une situation de blocage parce que les syndicats étaient opposés à un accord pourtant souhaité par la très grande majorité des salariés. Je suis prêt à retirer cet amendement si vous nous proposez une solution concrète susceptible de résoudre un tel problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Je le maintiens, madame la présidente.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Cet amendement a pour objet d'autoriser les employeurs, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés pourvues d'institutions représentatives du personnel mais privées de délégué syndical, à signer des accords collectifs directement avec ces institutions, quel que soit le thème abordé. Il tend également à autoriser les employeurs des entreprises de cette taille dépourvues à la fois de délégué syndical et d'institutions représentatives du personnel à faire approuver directement par les salariés, à la majorité des deux tiers, des projets portant sur l'intégralité des thèmes abordés dans le code du travail. Dans tous les cas de figure, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Êtes-vous défavorable à mon amendement pour une question de méthode ou pour des raisons de fond ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
J'aimerais appeler votre attention, madame la présidente, sur le fait que, malgré des améliorations, le système informatique de l'Assemblée ne permet plus de retrouver certains amendements déposés sous la précédente législature. C'est dommage.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
Le chapitre IV de l'audit de la Cour est consacré aux leviers d'action susceptibles d'améliorer l'efficience des dépenses publiques. Dans une partie intitulée « Améliorer l'efficacité du système de l'enseignement supérieur pour faire face à une pression démographique prévisible », la Cour indique que les communautés d'universités et établissements (COMUE) ont un coût extrêmement élevé. Elle évoque à leur sujet la « création de nouvelles structures coûteuses, qui dupliquent les services support déjà présents dans les établissements du site ». Nous avions tiré la sonnette d'alarme sur ce point dès l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Avec vous, ce n'est pas sûr !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous dites toujours la même chose ! C'est de l'obstruction bête et méchante !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Eh oui, cela peut être l'un et l'autre !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la présidente, je vous fais remarquer que M. Mélenchon s'exprime depuis plus de deux minutes…
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…et réactionnaire, bien entendu !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
À nos collègues qui considèrent que mes arguments sont caricaturaux, je me permettrai d'adresser la même critique…
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Nous ne les supprimons pas !
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à autoriser l'employeur ou les syndicats signataires d'un projet d'accord qui a fait l'objet d'une opposition de la part des syndicats représentatifs à faire trancher le différend par le personnel, à travers une consultation qui reprend les règles énoncées à l'article 10 de la loi dite El Khomri.
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cet amendement vise à autoriser les employeurs, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, pourvues d'institutions représentatives du personnel mais privées de délégué syndical, à signer des accords collectifs directement avec ces institutions. Dans cette hypothèse, les représentants élus du personnel doivent avoir recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés dès le premier tour des dernières élections professionnelles. Il s'agit également d'autoriser les employeurs des entreprises de cette taille, dépourvues à la fois de délégué syndical et d'institutions représentatives du personnel, à faire approuver directement par les salariés, ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est favorable à cet article. Je tiens à vous préciser pourquoi. Tout d'abord, la fusion des instances représentatives du personnel constitue une simplification qui garantira davantage de droits, parce que nous aurons plus d'efficacité. Pour que les droits soient une réalité, encore faut-il que le dispositif soit efficace. Pour nous, ce qui est proposé va dans le bon sens. Par ailleurs, nous considérons – et vous admettrez que sur ce point, il y a des différences entre certains d'entre nous – qu'une valorisation des parcours ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Quelle que soit l'ancienneté de l'occupation des locaux par un syndicat, cette mise à disposition doit relever de la libre administration des collectivités territoriales et doit s'exercer dans le cadre du droit de la propriété des personnes publiques. Ainsi que le rappellent les rapporteurs du Sénat, l'occupation pour une période prolongée ne crée de droit ni au maintien dans les lieux pour une organisation syndicale, ni au versement d'une indemnité spécifique lorsqu'il est mis fin à cette mise à disposition. Le présent amendement propose donc de supprimer l'obligation, pour une collectivité, de verser une indemnité à une organisation à qui elle demande de ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social
La loi du 17 août 2015 n'a pas gagné le pari de la simplification ; son adoption a même abouti à l'ajout de nouvelles instances, notamment les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, compétentes pour les petites entreprises, et qu'il était proposé tout à l'heure de départementaliser. Le sujet a été débattu en commission. Certes, ces instances ont été mises en place il y a peu, mais un certain nombre de dirigeants de PME nous ont déjà fait part de difficultés opérationnelles. Par souci de simplification, il nous paraîtrait donc pertinent de supprimer cette disposition.
