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Question orale du 01/10/2019 : Usine michelin de la roche-sur-yon
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue de Vendée Philippe Latombe, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. L'entreprise Michelin, champion français historique de la fabrication de pneumatiques, a confirmé le 25 septembre que le sort de l'usine vendéenne de La Roche-sur-Yon demeurait très incertain. J'ai pu rencontrer, la semaine dernière, le directeur de ce site spécialisé dans la fabrication de pneumatiques haut de gamme pour poids lourds : plus de 600 emplois sont directement menacés. Au-delà de cette situation très préoccupante, c'est toute l'industrie européenne du pneumatique qui est en déclin, pour une raison paradoxale : la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Madame la ministre, je vous remercie pour votre disponibilité et vos explications. Alors que l'on suspend la mise sur le marché de productions végétales et animales en contrepartie d'indemnisations pour les agriculteurs, les pouvoirs publics se veulent rassurants face au phénomène de pollution largement constaté sans attendre le résultat des analyses définitives. Cela me conduit à une réflexion plus globale sur la coexistence entre habitations et industries dangereuses ainsi que sur l'application du principe de précaution en direction des habitants. Si le risque zéro n'existe évidemment pas, il est impératif d'avoir une parfaite connaissance du potentiel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Je voudrais insister sur les petites lignes, ou « lignes de desserte fine », ainsi que vous l'avez précisé. Dans le département très dynamique de la Vendée, c'est un sujet d'actualité. Je suis persuadé que certaines lignes pourraient être complétées et d'autres ouvertes. Je souhaiterais, comme toute la population, que votre nouvelle gouvernance prenne un peu moins en compte les lignes TGV et bien davantage les lignes de desserte fine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019
Je remercie les rapporteurs pour avis pour la qualité du travail fourni. Ma question porte sur le programme « Paysages, eau et biodiversité ». Les crédits augmentent fortement par rapport à l'an dernier, ce que je salue. Toutefois, la qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques est un enjeu prioritaire pour mon département de Vendée où seules 1 % des masses d'eau sont considérées comme ayant un bon état écologique, ce qui est dû à une pluralité de facteurs relatifs au climat, aux sols, à l'agriculture et à l'industrie. Nous avons besoin d'actions fortes pour améliorer la qualité de l'eau. Quelle est la part exacte des crédits alloués à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019
Je souhaite avant tout louer la qualité des travaux des rapporteures pour avis. S'agissant des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je salue également, au nom du groupe MODEM et apparentés, le montant du budget alloué au programme 190, en hausse de 1,60 % en AE et de 2,55 % en CP par rapport à 2019. Les montants engagés en faveur de la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables sont importants. Ce budget permet de soutenir un grand nombre d'opérateurs qui engagent des projets de recherche dans des domaines variés. Toutefois, dans son rapport pour avis de l'année dernière, M. Gérard Menuel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019
Je remercie les deux rapporteurs pour avis pour la présentation de leurs travaux. Ma question porte sur le programme 112 de la mission « Cohésion des territoires », qui inclut des programmes de soutien ayant un impact réel et direct sur la vie quotidienne de nos concitoyens. L'Agenda rural a pour objectif de dynamiser les petites villes et concerne un grand nombre de domaines, notamment l'accès aux services, le numérique, les transports, ou encore l'éducation. Nous avons bien compris que, pour l'année 2020, ce programme est en fait un « coup d'essai » puisqu'aucun financement spécifique n'est affecté à sa mise en oeuvre. C'est regrettable, mais dû à un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019
Je vous remercie pour votre présentation très claire, qui démontre une réelle volonté du Gouvernement d'accompagner les territoires en identifiant les besoins locaux, en concertation avec les acteurs de terrain. Je note que ce budget met en avant plusieurs programmes d'appui à certains territoires, qui ont un impact réel et direct sur la vie quotidienne de nos citoyens, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Je pense particulièrement au dispositif Action Coeur de ville, qui figure au programme 112 de la mission « Cohésion des territoires », et qui entend répondre à la problématique du déficit d'attractivité et de vitalité commerciale de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Au nom du groupe MODEM, je salue à mon tour l'engagement du Gouvernement en faveur de l'écologie et du développement durable à travers ce budget 2020. Dans un contexte marqué par d'immenses défis, tels que la réussite de notre transition énergétique, la prévention des risques, la préservation de nos ressources et de la biodiversité ou encore la lutte contre le réchauffement climatique, l'urgence est réelle. J'aimerais revenir sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et plus spécifiquement sur la situation de la filière nucléaire française. La mise en service de l'EPR de Flamanville a été reportée d'au moins une année, avec un coût estimé ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Patrick Loiseau Si je m'exprime au nom du rapporteur pour avis du budget des affaires maritimes, M. Jimmy Pahun, qui ne peut être parmi nous cet après-midi, j'ai moi aussi plaisir, en tant que député d'une circonscription littorale et d'un département résolument maritime, la Vendée, à évoquer les affaires maritimes dans l'hémicycle. Je remercie M. Ahamada, rapporteur spécial, et tous ceux de nos collègues qui interviennent au quotidien sur les questions maritimes, car nous partageons une idée : les 11 millions de kilomètres carrés de la zone économique exclusive française ne doivent plus être le simple objet d'une satisfaction stérile mais bien le support d'une ambition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2019
Merci pour cette présentation qui implique de grands défis à relever pour la valorisation de nos territoires. Au nom du MoDem, je souhaite saluer la création de cette Agence nationale de la cohésion des territoires qui témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur des territoires et de la ruralité. La concrétisation du système de guichet unique permettra enfin de conseiller et soutenir les collectivités. Vous l'avez souligné, l'agence a vocation à faire fusionner plusieurs acteurs tels que le Commissariat général à l'égalité des territoires, que vous dirigez aujourd'hui, ou encore l'Agence du numérique. Parallèlement, plusieurs conventions seront ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019
Suite aux propos que le Président de la République a tenus hier lors du congrès des maires de France, je souhaiterais savoir si le Gouvernement réécrira le nouvel article 8 bis, des modifications importantes étant a priori attendues ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Je veux bien le retirer si l'on peut conserver la philosophie du texte en le modifiant légèrement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'article 8 propose que les producteurs de produits générateurs de déchets et leur éco-organisme soient tenus de permettre aux opérateurs de gestion des déchets d'accéder aux informations sur la présence de substances dangereuses. Afin que ces substances puissent être extraites et éliminées, les opérateurs de traitement des déchets doivent avoir accès de manière immédiate et simple à toutes les informations relatives à la composition chimique des produits en fin de vie pour leur appliquer le traitement adéquat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
En raison d'un manque d'encadrement, l'utilisation des ressources financières des éco-organismes a pu conduire à des situations abusives. Afin de pallier cette difficulté, les sénateurs ont proposé que 90 % des moyens financiers des éco-organismes soient consacrés directement à leurs missions. Dans cette même logique et afin de renforcer encore la transparence de la gestion financière des éco-organismes, le présent amendement propose que les excédents soient reversés en totalité aux producteurs. Le reversement de cet excédent peut, en revanche, ne pas être obligatoire si l'éco-organisme souhaite l'investir dans des opérations d'innovation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
La situation est en effet très différente d'un territoire à l'autre, en milieu urbain ou en milieu rural. Pour ma part, dans mon département, j'ai été alerté, de façon très agressive, par des maires qui ne veulent pas entendre parler de la consigne. Je me suis bien sûr efforcé de les rassurer, mais cela n'a pas été facile. Madame la ministre, j'ai bien noté que vous souhaitez reporter l'examen de tous les amendements concernant la consigne aux séances publiques qui se tiendront dans dix jours. Dans ce délai très court, serons-nous vraiment capables de nous mettre d'accord sur un projet cohérent et accepté par tous ? Je n'en suis pas certain, même si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
CITEO doit rembourser aux collectivités territoriales 80 % de leur coût de collecte. Or le montant éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarios de collecte et de traitement très éloignés des dépenses réelles des collectivités territoriales. Il importe donc que l'éco-organisme ne procède plus à un calcul idéalisé ne correspondant pas aux réalités de collecte et de traitement. Le présent amendement propose ainsi de modifier la méthode de calcul pour prendre en compte des coûts moyens et se rapprocher des frais réels de fonctionnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
L'article 5 vise à lutter contre la destruction des invendus non alimentaires neufs. Si cet objectif est louable, les associations ne disposent pas des moyens suffisants pour stocker les produits. Cet amendement vise à confier aux producteurs et distributeurs le stockage des invendus.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
L'entreprise Citeo doit rembourser aux collectivités territoriales 80 % de leurs coûts de collecte. Face à la grande disparité des collectivités territoriales, le coût éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarios de collecte et de traitement très éloignés des dépenses réelles des collectivités. Aussi l'amendement no 1209 tend-il à modifier la méthode de calcul pour prendre en compte les coûts moyens et se rapprocher ainsi des frais réels de fonctionnement, tout en prévoyant une actualisation à chaque début d'année afin de rembourser les sommes non perçues. L'amendement no 1210 est un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement tend, d'une part, à rétablir le dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage, et, d'autre part, à s'assurer qu'il puisse être adapté dans certaines zones rurales ou urbaines et faire ainsi l'objet d'aménagements spécifiques, en concertation avec les collectivités territoriales. En effet, la collecte peut s'avérer difficile en France métropolitaine, dans certaines zones rurales, très peu densément peuplées, faisant l'objet d'un éloignement ou de contraintes spécifiques.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement tend à proposer une alternative au reversement du montant de la consigne acquittée en numéraire, en permettant un système de paiement dématérialisé. Il pourrait ainsi être prévu de rembourser la somme due à la suite du retour des produits consignés sur des supports de paiement quotidiennement utilisés comme les cartes bancaires, afin d'éviter le vandalisme.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je tiens à vous remercier, au nom du groupe MODEM et apparentés, pour cette nouvelle proposition de rédaction de l'article 8 bis, qui a trait à la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je salue le travail du Gouvernement, qui a entendu les craintes exprimées par les nombreuses collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Votre projet prévoit, en premier lieu, une analyse des taux de performance par l'ADEME, avec l'objectif de respecter un taux de collecte du plastique de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029. Il est également prévu que si, en 2023, les résultats ne sont pas ceux escomptés, un dispositif de consigne pourra être créé après évaluation des impacts économiques et environnementaux. Celui-ci devra être réalisé en concertation avec les parties prenantes, plus particulièrement avec les collectivités concernées. Serait-il possible que l'évaluation effectuée par l'ADEME sur les taux de performance prenne pour base les données par département ? Cela permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi
À nous de nous saisir de ce sujet fondamental pour créer une société plus juste et égalitaire, pour rassembler les Français et pour contribuer, ainsi, à l'avènement d'une société à visage humain.
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi
L'année qui vient de s'achever a été marquée par la concrétisation de nombreuses avancées en matière de travail et de politique de l'emploi, et ce sous l'impulsion du Gouvernement. Ces progrès font écho à la volonté du Président de la République de redonner toute sa dimension à la « société du travail » en faisant de l'emploi un outil réellement émancipateur, en permettant à chacun de vivre correctement et en allégeant son coût pour les employeurs. C'est en effet grâce au travail, vecteur d'émancipation individuelle mais aussi collective, que l'on peut vivre mieux et consommer mieux, s'enrichir aussi de nouvelles compétences, trouver sa place et ...
Question orale du 09/01/2020 : Questions sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale
L'un des grands axes de la stratégie « ma santé 2022 », lancée en 2018, est la réduction des inégalités d'accès aux soins. Dans certains territoires, beaucoup de Français rencontrent des difficultés pour consulter un médecin généraliste, ce qui peut mener à un encombrement inutile des services d'urgences, qui doivent être réservés à des pathologies plus graves. Il en va de même pour les spécialistes : les délais d'attente sont très souvent de plusieurs mois. L'une des réponses apportées par le plan « ma santé 2022 » au défi de la désertification médicale est la mutualisation des compétences et le regroupement des professionnels dans des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 04/02/2020 : Compétence gemapi pour les territoires littoraux
Dans quelques semaines, aura lieu le triste anniversaire de la tempête Xynthia : en février 2010, elle frappait la France, plus particulièrement mon département de la Vendée. La conjonction des grandes marées et d'une forte tempête avait provoqué la submersion marine de plusieurs communes littorales. Le bilan humain, très lourd, a été de quarante-sept décès en France, dont vingt-neuf dans la seule commune de La Faute-sur-Mer, dans ma circonscription. Le dernier rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, relatif à l'état des océans l'indique clairement : de telles catastrophes sont amenées à se répéter et à ...
Question orale du 04/02/2020 : Compétence gemapi pour les territoires littoraux
Vos dernières remarques, monsieur le ministre, sont très intéressantes et je le remercie pour une démarche qui sera à coup sûr utile aux élus locaux. Je suis bien sûr en rapport avec les diverses structures de La Faute-sur-Mer, évidemment très investies dans la reconstruction des digues. Leur reproche majeur concerne la multiplication des administrations auxquelles elles doivent s'adresser et la complexité du système. Il serait souhaitable que les décisions soient davantage prises dans les territoires plutôt que dans les ministères.
Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la réforme des retraites
La réforme des retraites actuellement examinée dans cette assemblée suscite, comme chacun le sait, des interrogations et des réactions d'adhésion, mais aussi des craintes. J'aimerais rappeler, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que cette réforme est non seulement nécessaire pour refonder un système de retraites qui n'est ni juste ni lisible, mais encore légitime et attendue, car elle résulte d'un long travail de concertation. Il importe, au-delà des craintes exprimées par une partie de la population, de bien définir ce dont on parle. Les choix opérés dans cette réforme sont guidés par un impératif de justice sociale. Ils relèvent de ...
Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait un objectif ambitieux, celui de construire plus et de construire mieux. Pour ce faire, de nombreuses mesures étaient prévues, certaines destinées à alléger les procédures existantes, parfois complexes et peu lisibles. Il était également envisagé, par le biais de la création des opérations de revitalisation de territoire – ORT – , d'intervenir de manière concertée et transversale pour redynamiser les centres-villes avec des projets portant sur plusieurs domaines : l'habitat, l'urbanisme, le commerce, l'économie ou encore les politiques sociales. Ainsi, des mesures juridiques et techniques facilitant la transformation de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2020
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je ne comprends pas comment M. Ruffin peut ressasser cette affaire d'Axa, …
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
… qui n'a rien à voir avec le texte dont nous débattons.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
C'est un véritable harcèlement. Il est incroyable que l'on en soit encore là, alors que, mes collègues l'ont rappelé avec raison, nous n'avons pas encore commencé à examiner le fond du sujet : les retraites.
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
En 1945, les grandes lois sur la sécurité sociale ont permis des avancées extrêmement importantes. Pour autant, que constatons-nous aujourd'hui ? Certains agriculteurs touchent 500 ou 600 euros de retraite par mois. Des artisans et des commerçants perçoivent des pensions très faibles. Des femmes seules et des familles monoparentales connaissent d'énormes difficultés. Je ne crois donc pas qu'il faille considérer le système actuel comme intangible. Au contraire, il faut adopter de nouvelles mesures ; celles que nous vous proposons aujourd'hui permettront justement de modifier tous ces paramètres totalement dépassés, qui ne correspondent plus du tout à ce que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 25/02/2020 : Prévention du risque de submersion et d'inondation
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, un événement climatique d'une extrême violence a touché la France et le littoral atlantique. La conjonction de la tempête Xynthia et de fortes marées a occasionné une submersion marine sans précédent et d'importantes inondations. J'ai une pensée pour les quarante-sept personnes qui ont trouvé la mort dans cet événement ; vingt-neuf résidaient dans la commune de La Faute-sur-mer située dans ma circonscription, en Vendée. C'était il y a tout juste dix ans. Nous commémorerons ce tragique événement dimanche prochain, et je vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est convaincu de l'importance de la proximité des services publics, donc de ce dispositif, qui permet de maintenir un maillage dense, au plus près des citoyens et usagers. Notre groupe salue donc la volonté du Gouvernement de doter en priorité les zones rurales ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nos territoires ont chacun leurs spécificités auxquelles la puissance publique doit apporter des réponses adaptées. Nous saluons en particulier le système de guichet unique et la concentration de différents services en un même endroit, dans un souci de lisibilité et de simplification des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
(disponible uniquement en vidéo)
