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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Madame la directrice générale, j'avais des questions à vous poser sur l'entreprise Areva, au sujet de laquelle vous avez précédemment déclaré ne pouvoir répondre, l'Agence des participations de l'État (APE) étant placée sous la tutelle du ministre de l'économie et des finances. Pourtant, les choix faits par l'APE pour Areva impactent fortement le budget. En effet, la recapitalisation de NewCo, la branche chargée de la gestion du combustible et de la filière de l'uranium, s'élève à 3 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros pour les comptes de l'État, tandis que, pour Areva SA, la recapitalisation exclusive de l'État s'élève à 2 milliards d'euros. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/09/2017
Le plan de sauvetage d'Areva implique un investissement conséquent de 4,5 milliards d'euros assuré par l'État. Ces fonds seront principalement injectés dans NewCo, filiale d'Areva centrée sur les combustibles, et dans Areva SA, maison mère du groupe. Cette recapitalisation, qui représente 0,1 point de déficit public cette année, affectera l'objectif de ramener celui-ci sous la barre des 3 %. Nous pouvons donc nous interroger sur les sources de financement de cette dépense. Pourquoi la recapitalisation d'Areva SA, dont relèvent la construction du réacteur pressurisé européen – European Pressurized Reactor (EPR) – en Finlande et la branche « énergies ...
Question orale du 04/10/2017 : Enjeux de la ruralité
C'est pourquoi nous pensons que ces territoires…
Question orale du 04/10/2017 : Enjeux de la ruralité
Lorsque vous parlez, chers collègues, on ne vous coupe pas la parole ! Un peu de courtoisie serait bienvenue !
Question orale du 04/10/2017 : Enjeux de la ruralité
que compte faire le Gouvernement pour répondre aux besoins des territoires ruraux et permettre à leurs habitants de se sentir des citoyens français à part entière ?
Question orale du 04/10/2017 : Enjeux de la ruralité
Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. J'y associe l'ensemble des députés du groupe La République en marche membres du groupe d'études sur la ruralité. Depuis plusieurs années, les territoires ruraux sont les grands oubliés du développement économique. Une fracture entre ces territoires et les métropoles s'est peu à peu développée.
Question orale du 04/10/2017 : Enjeux de la ruralité
Pourtant, les territoires de la ruralité représentent 80 % de la superficie de la France et 50 % de la population y vit. La ruralité est faite d'agriculture, mais aussi de PME, d'artisans, de commerçants, de personnes âgées et de familles. Elle constitue également un espace de détente et de liberté pour les urbains.
Question orale du 04/10/2017 : Enjeux de la ruralité
C'est pourquoi nous pensons que ces territoires sont des territoires d'avenir, dont les valeurs et les atouts sont indispensables aux aires urbaines. Il est donc nécessaire de se pencher sur des sujets majeurs tels que la désertification médicale, la fracture numérique, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, l'accessibilité et le maintien des services publics.
Question orale du 04/10/2017 : Enjeux de la ruralité
Traiter ces problèmes renforcera l'attractivité économique de nos territoires. Ma question est la suivante :
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
Les tarifs de l'énergie dépendent de la consommation, puisqu'il s'agit d'un abattement sur la consommation. Ce n'est donc ni une augmentation, ni une diminution par rapport aux tarifs sociaux qui existent aujourd'hui. Comme l'a dit le rapporteur général, jusqu'à présent seules les personnes qui sont à EDF ou à Engie pouvaient bénéficier des tarifs de solidarité. L'avantage du chèque énergie, c'est que les ménages qui se chauffent au fioul pourront aussi y avoir droit.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
‘L'amendement I-CF572 est un amendement de cohérence, similaire à celui du rapporteur général, sous réserve d'une petite différence légistique.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il me semble donc nécessaire de rassurer ceux qui les ont mal comprises.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous n'avons pas oublié les classes moyennes, bien au contraire.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Toutes les mesures que je viens d'énumérer démontrent combien ce projet de loi de finances s'adresse à tous les Français. Je comprends que certains puissent en être déstabilisés, parce qu'il démontre que l'on peut, dans le contexte économique actuel, prendre des mesures favorables aux Français.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est un budget sincère, raisonnable et raisonné qui ne souffre ni de démagogie ni d'amateurisme, contrairement à ce que certains veulent faire croire. À titre personnel, en tant que parlementaire, mais surtout en tant que citoyenne, il m'importe de me poser les questions suivantes : le projet du Gouvernement, que je défends, est-il dans l'intérêt de mes concitoyens ? Est-il dans l'intérêt de mes enfants, de notre jeunesse et de l'avenir de mon pays ? Pour ma part, la réponse est oui. Je vous invite donc à sortir des polémiques et des opérations de communication afin qu'ensemble, nous nous préoccupions de l'avenir de la France et du bien-être de nos ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre du projet de loi de finances pour 2018. Depuis plusieurs semaines, certains membres de l'opposition émettent des réserves et des inquiétudes à propos des mesures envisagées par le Gouvernement au profit du pouvoir d'achat des Français. Ils sont dans leur rôle. Toutefois, je regrette que ces réserves aient été formulées en ciblant voire en utilisant les classes moyennes afin de brouiller la signification et le bien-fondé de nos réformes, à des fins politiques et en recherchant ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Contrairement à ce que l'on peut entendre, elles ne sont pas prises au détriment des classes moyennes. Rappelons d'abord de qui définit l'appartenance à la classe moyenne. Il s'agit, pour une personne seule, de revenus annuels compris entre 18 000 et 31 000 euros. Le salaire net annuel moyen s'élève à 26 327 euros et à 19 500 euros pour les seuls employés. Autant dire personne dans cet hémicycle ! La hausse du pouvoir d'achat est l'un de nos engagements de campagne les plus forts, car celui-ci, premier levier de la croissance et de la consommation, encourage la production et donc l'emploi. Toutes les politiques d'austérité menées depuis le début de la crise, en ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il est prévu dans l'article que les concubins notoires doivent faire une déclaration commune. Or l'alinéa qui prévoit une signature conjointe de la déclaration ne mentionne que les conjoints et les partenaires liés par un pacs.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
À ce compte-là, il faut réfléchir à autre chose : est-il réellement nécessaire alors de prévoir au début de l'article que les concubins notoires établissent une déclaration commune ? Je veux bien retirer mon amendement, mais à mon avis, soit il faut retirer la référence aux concubins notoires aux deux endroits, soit il faut les mentionner aux deux.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Rappelons les raisons qui motivent une telle mesure car il me semble que nous nous perdons dans de mauvaises conjectures. Si vous devez réaliser demain un placement, vous choisirez soit l'immobilier, soit des produits de luxe, soit l'économie. Nous créons l'IFI pour encourager les investisseurs à choisir l'économie plutôt que le luxe ou l'immobilier, où ils seront taxés. Enfin, je n'ai pas la même notion que vous des classes moyennes ! Une personne dont la résidence principale coûte 1,7 million d'euros n'appartient pas à la classe moyenne. Tout le monde ne peut pas obtenir un crédit qui lui permette d'acquérir un tel bien. Il faut savoir toutes proportions ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je n'ai attaqué personne ! Je n'ai cité personne !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2017
Perrine Goulet, rapporteure spéciale
Perrine Goulet En 2016, la répartition de la réserve parlementaire pour la partie ne relevant pas des collectivités locales a été la suivante : 12 millions d'euros sur la mission Sport, jeunesse et vie associative, 8 millions sur la Culture, 4 millions sur la Solidarité, 2 millions sur l'Outre-mer et 2 millions sur l'Égalité des territoires. Dans l'éventualité où le Gouvernement ne lèverait pas le gage, l'amendement devra être retiré. Il est inenvisageable d'amputer les crédits du sport de 30 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2017
Perrine Goulet, rapporteure spéciale
Perrine Goulet En séance publique, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, le ministre de l'action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, s'est engagé à abonder les crédits du CNDS de 20 à 30 millions d'euros pour financer des actions en 2018. En outre, la ministre s'est engagée tout à l'heure à conserver une enveloppe « outre-mer » de 10 millions d'euros. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2017
Perrine Goulet, rapporteure spéciale
Perrine Goulet L'amendement CF 126 propose de créer un « jaune » permettant de faire toute la transparence sur le financement public des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin notamment d'identifier toute dérive des coûts.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Depuis 2013, les effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) ont diminué de 85 emplois. Dans la perspective des Jeux olympiques de 2024 et de l'objectif que vous avez fixé, madame la ministre, d'atteindre trois millions de pratiquants supplémentaires en 2022, le nombre de CTS devrait rester constant en 2018. Ne peut-on pas imaginer la création d'un vivier de CTS polyvalents qui pourra intervenir en cas de besoin, notamment pour remplacer les vacances temporaires créées par les congés de maternité ou de maladie ? S'agissant de l'imputation de la rémunération des CTS, ne serait-il pas possible, pour des raisons pratiques, de transférer ces crédits de la ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron nous a indiqué que la ruralité avait tout pour réussir. Or nous voyons que la baisse du programme 112 affecte notamment les contrats de ruralité et la politique d'aménagement du territoire. Je milite donc pour la création d'un programme visant à soutenir les territoires ruraux en difficulté, comme on peut avoir un programme sur la politique de la ville. Ce programme subventionnerait des actions dans quatre domaines prioritaires : la revitalisation économique des centres-villes par un soutien aux commerces de proximité ; le développement d'une véritable politique sociale en faveur de l'enfance et des soins médicaux ; la ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017
Tandis que vous avez observé, Monsieur le ministre d'État, que les casernes sont souvent le dernier service public qui reste dans nos territoires, plusieurs de mes collègues ont insisté sur la crise que vivent les sapeurs-pompiers volontaires. Je souhaite pour ma part savoir si vous avez prévu une meilleure indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, mais aussi quel est le bilan des nominations d'officiers de sapeurs-pompiers au sein des équipes de direction prévues dans chaque SDIS par le plan d'action arrêté en 2013 et quels moyens vous engagez au service de la formation des jeunes sapeurs pompiers, pour les orienter ensuite vers le métier de sapeur-pompier ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet La solution ici proposée, qui vise donc à garantir une plus grande transparence et une meilleure lisibilité, est la seule que nous ayons trouvée, à ce jour, pour associer dans une vision d'ensemble les dépenses de l'État et celles des collectivités, qu'il s'agisse des grandes métropoles, comme la ville de Paris, ou des régions, comme celle de Marseille.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Comme je vous l'ai déjà indiqué la semaine dernière, monsieur le député, cette information est déjà disponible au niveau de la direction nationale de contrôle de gestion des ligues professionnelles. L'information a d'ailleurs été renforcée depuis janvier 2017 par une obligation de publicité. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le rapporteur général, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 affiche la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avec en point de mire les Jeux olympiques de 2024 et le service civique. En effet, celle-ci voit ses crédits augmenter fortement, pour atteindre 888 millions d'euros. Cette augmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l'un est la conséquence d'une budgétisation de certaines missions jusqu'à présent assumées par le CNDS ; l'autre ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Cet amendement fait suite à l'engagement pris par M. Darmanin lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Il avait alors annoncé la création d'une ligne budgétaire spécialement consacrée aux Jeux olympiques : c'est chose faite. Cette ligne permettra de suivre les dépenses de l'État pour les Jeux. La commission est donc favorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Cet amendement va dans le bon sens, étant donné l'encombrement des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives, dites STAPS, dû au fait que tous les jeunes les rejoignent dès lors qu'ils souhaitent suivre une formation en matière sportive, même s'il ne faut pas oublier le rôle joué par les centres de formation des apprentis, les CFA, en la matière. Cette troisième voie interne aux CREPS, et qui est destinée à dispenser une formation de haut niveau aux futurs encadrants de nos enfants, est une bonne chose : je salue par conséquent le dispositif de cet amendement et appelle à voter en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet La semaine dernière, Mme la ministre a effectivement confirmé l'octroi d'une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros. S'agissant de l'amendement relatif au CNDS, nous avons vu tout à l'heure qu'une dépense comprise entre 20 et 30 millions d'euros serait engagée via un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017. Pour ces différentes raisons, l'avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Comme on l'a dit, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont été récemment attribués à la France. L'organisation de cet événement s'étant souvent soldée par des dérives budgétaires – les exemples récents le montrent – , le présent amendement tend à assurer, au-delà des seuls fonds alloués par l'État, le suivi de tous les fonds publics employés dans ce cadre, et ce au moyen d'une annexe budgétaire.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Nous venons d'adopter un amendement qui permettra de renforcer la transparence, et une ligne budgétaire dédiée aux JO a été créée. Nous n'avons pas besoin d'un rapport supplémentaire. Aussi vais-je vous inviter à retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d'abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l'attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carencés et sinistrés, au plan outre-mer, à l'héritage des JO ou aux grands événements sportifs internationaux. Si vous souhaitez remonter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commission des finances pour savoir quels fonds ont été attribués sur la réserve parlementaire. Vous pouvez encore vous référer aux travaux ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Sachez que j'ai identifié ce problème, puisque, dans mon rapport spécial, j'attire l'attention sur la situation de l'École nationale de voile et des sports nautiques, mais également sur celle de l'Institut français du cheval et de l'équitation, qui connaît des difficultés similaires. La position de la ministre que j'ai interrogée sur ces dossiers me convient parfaitement : il s'agit de laisser quelques mois à ces deux institutions pour trouver une solution leur assurant une viabilité durable. Mme la ministre m'a fait part de son intention d'établir un contrat de performance. Je suivrai donc l'évolution de ce dossier dans le cadre de mon rapport spécial et je ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Perrine Goulet Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l'investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d'une aide, au même titre que les zones rurales. Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des associations sportives, ce n'est pas notre faute. Je ne comprends donc pas votre demande de rapport et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Pourquoi les 5 millions d'euros supplémentaires devraient-ils être fléchés sur les seules stations-service ? Pour cette raison, je suis opposée à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Arrêtez de dire n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'interviens pour rétablir quelques vérités. Tout d'abord, on a entendu que l'investissement dans le nucléaire se faisait au détriment de celui dans les énergies renouvelables : si vous aviez assisté à la séance qu'a tenue hier la commission du développement durable, vous sauriez que pour 1 euro investi dans les centrales nucléaires, la même somme l'était dans les énergies renouvelables. On ne peut pas opposer les deux secteurs et affirmer que l'un capte l'argent au détriment de l'autre. Ensuite, ne mélangeons pas tout : Creusot Forge, ce n'est les centrales nucléaires ! Il s'agit d'un sous-traitant qui en a construit certaines pièces, et non de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Ma question portait sur le numérique et recouvre les mêmes problématiques que celles de mes collègues.
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires a été conçu comme le pendant du CICE pour le secteur non lucratif. Il avait pour objectif de favoriser l'emploi dans ces structures grâce à l'allègement de charges qui en résultait. Cependant, ce dispositif est complexe et ses effets sont visibles avec une année de décalage. Notre programme, qui a pour objet de baisser les cotisations sociales pour les entreprises, couplé avec l'article 23, vise donc à transformer le CITS en baisse de charges afin de mettre fin à ce décalage de trésorerie. La suppression du CITS va de pair avec celle du CICE au 1er janvier 2019, date à laquelle les cotisations patronales seront ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le prêt à taux zéro – le PTZ – a été instauré en 1995 et modifié à plusieurs reprises. Il permet aux ménages primo-accédants d'acquérir leur résidence principale à moindre coût d'emprunt. Lors de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, le Président de la République a rappelé sa volonté d'apporter une réponse différenciée à chacun des territoires, en fonction des besoins en matière de logement. L'article 41 propose de prolonger le dispositif du PTZ, qui devait s'achever le 31 décembre de cette année, pour quatre ans supplémentaires. Initialement, cet article prévoyait une suppression progressive ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017
Lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2018, le Gouvernement s'est engagé à proposer par voie d'amendement au présent PLFR 27 millions de crédits supplémentaires au Centre national du développement du sport (CNDS). N'ayant pas vu l'amendement annoncé, je le dépose moi-même.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017
S'agit-il de la mesure qui nous a été présentée hier ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017
Cette candidature ne coûte rien, monsieur Pupponi. Cet article prévoit une garantie au cas où la France n'organiserait pas les JO.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017
Si on ne vote pas la garantie des 1,2 milliard d'euros, on peut perdre les JO. Cette garantie est en effet une obligation imposée par le CIO.
