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Résultats 1 à 50 sur 356 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 06/10/2020 : Séparatisme
Vendredi, le Président de la République présentait un plan dit de « lutte contre les séparatismes », qui a le mérite de désigner enfin l'ennemi : l'islamisme radical, communautariste et sécessionniste. Cet islamisme radical n'a rien à voir avec l'attachement à une spiritualité ou à un héritage culturel, comme des millions de nos compatriotes musulmans peuvent le vivre. Le séparatisme islamiste est une machine de conquête : des corps, des esprits et des territoires. Monsieur le Premier ministre, après plusieurs mois d'attente, vous allez enfin nous proposer des outils, à travers le futur projet de loi renforçant la laïcité et les principes ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Cet amendement vise à permettre à une commune disposant de faibles moyens, qui souhaite être rattachée à un CSU, mais dont l'EPCI n'est pas compétent en matière de vidéosurveillance, de s'adosser, par exemple, au CSU d'un EPCI voisin. On dit souvent que la sécurité n'a pas de frontières : soyons pragmatiques, et donnons les moyens aux maires d'adapter leur réponse dans ce domaine en adhérant à un CSU sans pour autant faire partie de l'EPCI qui le supporte. Monsieur le ministre, vous avez dit mardi, je crois, dans cet hémicycle que la sécurité devait profiter aux plus faibles. Chiche ! Faisons donc en sorte que la vidéosurveillance leur profite.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Non, mais je voudrais remercier monsieur le ministre d'avoir pris en compte sa pertinence. Je propose pour ma part qu'on l'adopte, car il apporte une réponse à un vrai problème, celui des communes isolées ou rattachées à un EPCI ne disposant pas de la compétence en matière de sécurité. Sans doute pourra-t-il être amélioré lors de la navette.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Il concerne aussi la formation obligatoire des policiers municipaux – qui sont plus de 22 000, on l'a rappelé. Si cette police est très professionnalisée, ses agents ont effectivement besoin d'une formation plus poussée, pour répondre aux menaces et aux désordres. Actuellement, comme vous le savez, pour pouvoir porter et utiliser une arme, les agents de police municipale sont dans l'obligation de suivre une formation juridique et pratique dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Toutefois la saturation des capacités du CNFPT limite l'effectivité de la mesure sur le terrain, empêchant d'atteindre l'objectif d'amélioration de la ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
C'est le dernier des giscardiens !
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Pas vous, pas ça !
Question orale du 08/12/2020 : Application de la loi sru et logement pénitentiaire
J'appelle l'attention du Gouvernement sur les problèmes que rencontre le personnel pénitentiaire pour trouver un logement, notamment un logement social. Plus généralement, les modalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, notamment l'obligation d'atteindre le quota de 25 % de logements sociaux, posent de grandes difficultés aux communes. Contrairement à ce que certains pensent, elles font preuve de bonne volonté pour s'acquitter de l'effort de solidarité indispensable à l'égard de nos concitoyens les plus fragiles. De surcroît, elles ont du mal à trouver du foncier disponible pour construire des logements sociaux. ...
Question orale du 08/12/2020 : Application de la loi sru et logement pénitentiaire
Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais la réalité est un petit peu plus compliquée que cela. Les membres du personnel pénitentiaire, notamment en début de carrière, éprouvent de très grandes difficultés pour se loger. Certains ne peuvent pas accéder au logement social car leurs salaires sont trop bas. Je connais même des agents qui dorment dans leur voiture sur le parking du centre de détention de Bois-d'Arcy. Il faut vraiment faciliter leur accession au logement social. Les maires font déjà beaucoup d'efforts pour essayer de faire du logement social, point n'est besoin de leur donner des injonctions. Les emprises foncières ne sont ...
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre le séparatisme islamiste
Monsieur le Premier ministre, le 2 octobre dernier, le Président de la République a déclaré aux Mureaux : « Le problème, c'est le séparatisme islamiste. » Très bien ; mais que reste-t-il de ce discours auquel, à titre personnel, j'ai vraiment cru ?
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre le séparatisme islamiste
Ce parti pris est politique, strictement politique. On pouvait espérer que les députés auraient été davantage associés à l'élaboration du texte, dans une sorte de coconstruction. Mais nous en sommes empêchés : plus de 25 % des amendements du groupe Les Républicains, concernant notamment la laïcité et la radicalisation, ont ainsi été déclarés irrecevables, sous couvert d'un juridisme pointilleux et d'un usage dévoyé de l'article 45 de la Constitution.
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre le séparatisme islamiste
Une fois encore, force de la parole présidentielle et faiblesse des décisions et des actes. Même le titre du projet de loi dont nous commençons l'examen n'y fait plus référence. Ça commençait plutôt bien, mais à l'arrivée, tous les sujets essentiels ont été gommés. À la place, on a un texte qui omet soigneusement d'aborder les principaux ferments du séparatisme : l'immigration, le voile et le monde carcéral, pourtant premier producteur de séparatisme et premier foyer de radicalisme.
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre le séparatisme islamiste
Monsieur le Premier ministre, à quoi sert une loi qui évite l'essentiel ? Nous avons été noyés sous une avalanche d'auditions, pendant cinquante heures, pour passer finalement à côté du coeur des problèmes, peut-être pour donner l'apparence d'un débat. En réalité, la discussion a été verrouillée, le Parlement méprisé devenant in fine une sorte de chambre d'enregistrement.
Question orale du 19/01/2021 : Lutte contre le séparatisme islamiste
Quelle déception pour tous ceux qui croient en l'avenir de la République et voudraient que ses valeurs et ses principes soient vraiment défendus contre l'islamisme qui les ravage ! Que craignez-vous, monsieur le Premier ministre ? Que prévoyez-vous pour lutter efficacement contre le séparatisme islamiste qui nous attaque et nous menace chaque jour davantage ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Après la mort de Samuel Paty en octobre dernier, il était du devoir de la représentation nationale de chercher à prévenir et de combattre ces actes barbares. L'article 4 bis tend à garantir et à protéger l'exercice de la profession d'enseignant contre toutes tentatives de pression et d'insultes à leur égard liées aux enseignements qu'ils prodiguent. Nous proposons de doubler les sanctions encourues en les fixant à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à renforcer la libre expression et l'indépendance des enseignants-chercheurs, que le Conseil constitutionnel a élevées au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leur garantie est en effet une composante du droit à la liberté de communication des pensées et des opinions que consacre l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Or elles sont aujourd'hui menacées au sein même de ces temples du savoir que sont les universités. C'est pourquoi nous proposons d'étendre le dispositif de l'article 4 bis à la sphère universitaire et aux enseignants universitaires.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
J'aborderai à nouveau le statut des collaborateurs occasionnels du service public, sujet majeur : il importe d'assurer un meilleur contrôle de leur adhésion aux valeurs et aux principes qui fondent notre République, conformément à l'objet du projet de loi. Comme le propose notre amendement, ce contrôle pourrait passer par l'adhésion tacite à une charte nationale des valeurs et principes républicains, qui mentionnerait notamment le principe de neutralité du service public. Cette charte serait définie par le ministère de l'intérieur, et l'adhésion – tacite – ne concernerait que deux situations précises : celle où l'individu a la possibilité de refuser ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme d'habitude, M. Mélenchon a défendu avec excès, et parfois avec aveuglement, cette motion de rejet préalable en faisant de très nombreux amalgames historiques et religieux. Sur ce sujet, si essentiel pour l'avenir de la France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique. Cependant, nous l'avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu'il limite un grand nombre de libertés : liberté d'expression, liberté de culte ou encore liberté d'association. ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Je souhaite défendre cet amendement de mon collègue Michel Vialay, député élu dans les Yvelines comme moi. Les associations sont au contact direct des citoyens, parfois dans des quartiers sensibles où l'État a du mal à s'implanter – Michel Vialay et moi savons de quoi nous parlons. Certains bénévoles peuvent avoir une forte influence négative sur certains bénéficiaires de ces associations, en particulier dans les associations sportives qui oeuvrent dans certains quartiers et qui y tiennent une place très importante. Former des lanceurs d'alerte visant à prévenir la radicalisation permettrait d'identifier certains individus qui restent en dehors des ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à permettre à l'autorité administrative d'obliger un étranger à quitter le territoire français dès lors qu'il est avéré que cet étranger ne résidant pas régulièrement en France vit en état de polygamie. Nous l'avons rappelé à maintes reprises, la polygamie est une pratique expressément interdite en droit français par le code pénal et marque une incompatibilité manifeste avec les exigences minimales de la vie dans notre société. Dès lors, il nous semble justifié et proportionné d'autoriser l'administration à obliger les étrangers en situation irrégulière à quitter le territoire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à renforcer la portée de l'article 16 en instituant que toute demande par un étranger d'un certificat de virginité pour lui-même ou pour autrui constitue un rejet manifeste par ce dernier des principes de notre république. Cette personne ayant ainsi fait la preuve de son rejet de nos principes collectifs a, par la même occasion, démontré son incapacité à s'intégrer dans notre vie commune. Il convient en conséquence de l'éloigner du territoire national, où sa présence représente une menace et une grande injustice pour les étrangers profondément et sincèrement désireux d'adhérer aux valeurs de la République et de s'intégrer à notre ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
En 2020, les chercheurs des universités de Yale et de Columbia ont créé un index de performance environnementale qui regroupe onze critères afin d'évaluer l'engagement de chaque pays en faveur d'un futur écologiquement plus soutenable. Dans le classement qui en résulte, la France figure parmi les meilleurs élèves du monde : avec un score de quatre-vingts points, elle décroche la cinquième place. Par comparaison, les autres grandes puissances font pâle figure puisque les États-Unis occupent la vingt-quatrième place, la Russie la cinquante-huitième, la Chine la cent vingtième et l'Inde la cent soixante-huitième. Nous pouvons donc raisonnablement être ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Proposé par mon collègue Fabrice Brun, cet amendement revient sur le verbe garantir. Dans son avis du 21 janvier 2021, le Conseil d'État estime que l'utilisation de ce verbe pourrait constituer, si le texte était adopté en l'état, « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d'être plus lourdes et imprévisibles » que les dispositions actuellement inscrites dans la charte de l'environnement. Pour prendre en compte les réticences exprimées sur cette rédaction par le Conseil d'État, M. Brun propose de remplacer le verbe « garantir » par le verbe « préserver » et de ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Si l'objectif du Gouvernement, comme cela semble l'être depuis plus de trois ans, est de « rationaliser » les débats parlementaires afin d'en réduire la durée, il semble alors nécessaire d'affirmer le principe suivant : seuls les parlementaires ont le droit d'amendement. Alors que le Gouvernement peut s'appuyer sur une administration aux moyens importants et sur les avis et l'aide du Conseil d'État – nous l'avons vu souvent – , les parlementaires ne disposent pas de tous ces moyens pour les aider dans leur travail législatif. Les amendements gouvernementaux sont nombreux : plus de 600 ont été déposés en séance depuis le début de la législature. Ils ne ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Cet amendement de repli a pour objectif de sanctuariser le débat en séance publique en y réservant le droit d'amendement aux parlementaires. Ainsi, le Gouvernement ne pourra déposer d'amendements qu'en commission si cela semble nécessaire, étant entendu, je le répète, qu'il peut s'appuyer sur une administration disposant de moyens importants.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Voulez-vous qu'on dresse le bilan de tout ce qui n'a pas été fait ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Il suffisait de dire ça !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pas encore !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Belle image !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Avant de le défendre, je répondrai à M. le ministre, avec calme et courtoisie, pour changer du ton généralement employé à notre égard.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Un peu d'histoire fait du bien : en 2008, je n'étais pas député, j'avais l'honneur et la fierté d'être un élu local.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Écoutez-moi : le mandat local est important et je n'ai pas l'ambition d'être ministre, mais bien celle de rester un élu local. Quant à l'amendement, il concerne le droit d'amendement, dans le même esprit que les précédents. Je tenais tout de même à répondre au ministre, pour qu'il s'adresse enfin à nous avec courtoisie !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Ce texte porte sur la protection de l'environnement mais il nous offre également l'occasion de réviser la Constitution. Cet amendement vise à supprimer « l'irrecevabilité cavalière » des amendements, inscrite à l'article 45 de la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel use de plus en plus de cet argument pour censurer des dispositions législatives qui respectent pourtant l'ensemble des droits et libertés fondamentaux. Il est incompréhensible de limiter l'expression de la souveraineté nationale pour des seules raisons de procédure, au motif que les dispositions adoptées auraient été « dépourvues de lien » avec le texte déposé ou transmis.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
C'est un amendement de repli, qui vise à disposer que seul le Conseil constitutionnel est apte à apprécier la recevabilité cavalière d'un amendement.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
En effet, si la jurisprudence du Conseil constitutionnel est particulièrement sévère avec les cavaliers législatifs, force est de reconnaître que la pratique instituée depuis trois ans à l'Assemblée nationale est pire encore : désormais, un amendement peut être directement écarté, sans même avoir été discuté, au seul motif qu'il serait dépourvu de lien avec le texte déposé ou transmis. Quelques textes récents en ont offert des exemples. Si certains présidents de commission ont souvent la courtoisie d'expliquer la raison de l'irrecevabilité, il est des cas où l'explication est la suivante : « L'article 45 dispose que les amendements doivent avoir ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Il fallait aussi le faire en 2017 !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Nos amendements ne sont pas si mauvais que ça !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Il ne s'agit pas de le supprimer, mais de rendre publics ses travaux !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Cela suffit ! C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Il faut le rappeler !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Projetons-nous dans l'avenir, au lieu de revenir sans cesse sur le passé. Je m'en tiens aux amendements que je défends, sans faire de politique, car je n'ai pas l'expérience de M. le garde des sceaux… Cet amendement vise à protéger la législation relative à la bioéthique. En effet, les lois relatives à la bioéthique sont plus que des lois de société, plus encore que des lois de civilisation : ce sont des lois qui touchent à la nature même de l'être humain. Il est donc anormal que des lois touchant à des sujets aussi importants puissent être adoptées suivant une procédure ordinaire et suivant des conditions de majorité simple. La bioéthique est, en ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Ce ne sont que des amendements de bon sens, il n'est pas question de politique !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
… ce qui en fait l'un des pays les plus pollueurs d'Europe. Si chaque kilowattheure émet en France 71 grammes de CO2, cette intensité carbone monte à 319 grammes en Allemagne, soit quatre fois plus. Ce serait donc une folie de permettre la déconstruction du parc nucléaire français par une simple décision gouvernementale. La fermeture de ce qui constitue un outil essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique et l'un de nos derniers atouts industriels et économiques ne devrait pas pouvoir être décidée sans l'accord explicite de la nation, exprimé par la voix de ses représentants. Cet amendement propose donc que toute fermeture de centrale ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
L'environnement !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Vous avez vous-même prétendu que nous n'étions pas intéressés par l'environnement !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Un tout petit peu !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
M. le ministre a voulu faire un peu d'histoire pour dire que l'écologie et l'environnement ne sont pas les priorités de la droite. En réponse à vos nombreuses accusations, je vous rappellerai simplement que le premier ministère de l'environnement a été créé sous la présidence de M. Pompidou.
