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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/07/2017
Philippe Bolo – Député de la septième circonscription de Maine-et-Loire, je succède donc à Marc Laffineur. Ingénieur agronome de formation, j'ai commencé ma carrière dans la recherche, d'abord au Centre international de recherche agronomique dans le développement, puis à l'Institut national de recherche agronomique dans le conseil auprès des viticulteurs de l'Anjou. J'ai ensuite rejoint un bureau d'études privé en tant qu'ingénieur conseil dans les domaines de l'eau et de l'environnement. Au sein de ce bureau d'études, j'ai réalisé plusieurs évaluations de politiques publiques, notamment de dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation appliquées du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Monsieur le ministre, vous paraît-il opportun et pertinent de développer des modes de financement alternatifs et innovants tels que le financement participatif ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 26/07/2017
Philippe Bolo Ma question est d'ordre général et concerne l'intervention de M. Francis Allard, qui a évoqué un besoin de recherche de solutions techniques à coût abordable, en mentionnant deux freins à cette recherche : le budget restreint alloué et l'effectif réduit affecté. En écoutant les débats, n'y aurait-il pas un troisième frein : l'incapacité ou les difficultés de dialogue entre les différentes sciences, avec d'un côté les sciences dures et les sciences de calcul du bâtiment, et de l'autre côté les sciences humaines et sociales ? Si cette difficulté de dialogue existe, comment peut-elle être corrigée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Mes arguments sont les mêmes que ceux de la rapporteure pour avis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/09/2017
Le groupe Modem souscrit entièrement à ce projet de loi, qui constitue à nos yeux une traduction pertinente de l'urgence de la lutte contre le changement climatique. Les cyclones qui ont ravagé les Caraïbes ces dernières semaines ont montré les dommages que peut causer le dérèglement climatique pour les personnes et les biens. Nul besoin d'ailleurs d'attendre de tels événements extrêmes pour agir. Ce texte complète, par ailleurs, diverses dispositions nationales et internationales, en cohérence avec les engagements pris lors de l'accord de Paris. Ce projet de loi est donc essentiel à plusieurs titres. Il vise à mettre fin à l'extraction de carbone souterrain ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/09/2017
Philippe Bolo Député de Maine-et-Loire, de la circonscription d'Angers-Segré, je suis ingénieur agronome de formation. Avant d'être élu, je travaillais comme consultant dans un bureau d'études, au sein duquel je réalisais des évaluations de politiques publiques. En matière de recherche, j'étais intervenu pour évaluer plusieurs des dispositifs de recherche appliquée portés par le ministère chargé de l'environnement : les programmes « Fonctions environnementales et gestion du patrimoine sol » (GESSOL), « risque inondation » (RIO), et « évaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques » (EPR), puis des projets nationaux en génie civil. J'ai aussi eu ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il est parfaitement logique que la commission des affaires économiques ait reçu une délégation au fond sur les articles 4 et 5 du projet de loi. En effet, il n'y a pas de distinction entre l'économie et l'écologie : l'une ne va pas sans l'autre, nous en sommes tous convaincus. Il serait illusoire de penser que l'enjeu environnemental pourrait être intégré à un raisonnement global sans que les variables économiques aient été prises en considération. En ce sens, le présent projet de loi répond à une exigence en posant, comme l'a rappelé mon collègue Duvergé, trois principes essentiels : ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Comme je l'ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe MODEM soutient l'article, parce qu'il estime que la méthode est la bonne : il faut absolument agir vite. Si, depuis hier, nous fixions l'horizon de 2040, nous regardons à présent vers 2018. Le recours aux ordonnances permettra de publier dès avril prochain le nouveau cadre de gestion des stocks, qui pourra être appliqué pendant l'hiver 2018. On sécurisera ainsi l'approvisionnement en gaz naturel et l'on réduira notre vulnérabilité à une éventuelle période de froid, qui rendrait la situation très tendue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit l'extinction du bénéfice de l'APL pour les accédants à la propriété. Or ce dispositif constitue une aide essentielle pour des familles qui, sans lui, resteront dans les logements sociaux. Cette extinction entre en contradiction avec la volonté du Gouvernement de permettre au plus grand nombre de locataires du parc social d'accéder à la propriété. Quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Selon vous, monsieur le secrétaire d'État, le fort potentiel économique du numérique de la France – je pense aux créations d'entreprises nouvelles, de start-ups et d'emplois que j'espère non délocalisables – concerne-t-il surtout les services logiciels, c'est-à-dire les applications que ces entreprises vont pouvoir développer, les infrastructures et les équipements, ou le domaine des données – leur gestion, leur exploitation et les services pouvant être associés à leur manipulation ? Par ailleurs, quelle est votre vision sur les atouts du marché européen et quelle place la France peut-elle y jouer grâce au développement de nouvelles entreprises et à ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
Philippe Bolo J'ai eu la chance de pouvoir réaliser ce rapport en deux parties, la première consacrée aux crédits, la seconde aux aspects thématiques. S'agissant des crédits, je reviendrai sur les évolutions les plus remarquables des programmes 174 et 345. Dans le programme 174, qui concerne l'énergie, le climat et l'après-mine, deux rubriques sont en hausse et une en baisse : hausse des crédits de 19 % pour la qualité de l'air et la lutte contre le changement climatique – le ministre nous a clairement expliqué l'enjeu de cette lutte contre la dégradation de la qualité de l'air – et hausse de 10 % des crédits pour la politique de l'énergie, en lien avec les nouvelles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Philippe Bolo Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie. À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2017
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit entièrement à ce projet de loi, qui fait de la France le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Dans le contexte de la COP23, nous sommes face à un texte essentiel qui place la France au premier rang dans le combat contre le réchauffement climatique. Je me réjouis que le riche débat qui a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale ait permis de compléter le texte gouvernemental. Plusieurs amendements structurants ont été adoptés, prévoyant notamment la reconversion des sites et le développement d'autres énergies comme la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous voici à nouveau réunis pour examiner ce projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures après – je dois le dire – un passage au Sénat funeste pour l'esprit même de ce texte. La multiplicité des dérogations souhaitées par nos collègues sénateurs rendait en effet caduque la finalité recherchée par ce projet de loi, celle d'une contribution climatique ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ce texte emblématique positionne la France comme le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. La France confirme son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Elle encourage d'autres pays à la rejoindre, dans son sillage et dans la continuité de l'Accord de Paris. J'ai évoqué les désaccords de fond entre le Sénat et l'Assemblée. Il convient toutefois de noter certains points positifs à l'initiative des sénateurs. Ces divergences ne doivent donc pas occulter l'intérêt de leurs réflexions, notamment sur les articles 4 à 5 ter. Je salue ainsi l'insertion dans le texte de la ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
C'est ce que fait ce texte !
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
C'est dommage !
Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, il y a un peu plus de quinze ans, le 2 septembre 2002, le Président Jacques Chirac prononçait au Sommet mondial du développement durable de Johannesburg un discours qui est resté dans nos mémoires. Il commençait par ces mots : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Il poursuivait ainsi : « Il est temps, je crois, d'ouvrir les yeux », avant d'ajouter : « Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! » Avec ce projet de loi, le Gouvernement et le ministre d'État montrent qu'ils ont bien les yeux ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Sur tous les bancs de cette assemblée, nous partageons la conviction qu'il faut aller vers un mix énergétique intégrant beaucoup plus d'énergies renouvelables, dont de l'électricité verte. Ces énergies, je ne vous apprends rien, sont un frein à la dérive climatique, un enjeu de santé publique et un vecteur de dynamisme économique. Lors de l'implantation de nouveaux dispositifs de production d'énergie renouvelable, une question principale se pose : celle du raccordement au réseau existant. Cet amendement vise à agir sur ce levier, en améliorant la situation. Il existe un dispositif, celui de l'approbation du projet d'ouvrage – APO – , lequel permet de ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance
L'objectif de l'amendement est d'accompagner la mise en oeuvre des recommandations récentes issues du groupe de travail national éolien, présidé par Sébastien Lecornu. Il existe deux procédures d'autorisation d'exploiter les éoliennes. Avant 2010, le régime était basé sur le permis de construire ; depuis cette date, il se fonde sur la procédure d'autorisation environnementale. De ce fait, quand un permis de construire autorisant la construction d'une éolienne a été délivré avant 2010, sans que la construction puisse aboutir – par exemple parce qu'un contentieux a ralenti le calendrier et entraîné la rénovation du projet – , le projet d'installation est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Sureté et sécurité des installations nucléaires
Ce renvoi en commission m'apparaît totalement inutile, notamment pour examiner ce qui est l'objet même de la commission d'enquête : la distinction entre sûreté et sécurité est tout à fait claire. L'opportunité de cette commission d'enquête me paraît démontrée par les récentes intrusions dans les centrales nucléaires : celles-ci portent atteinte à la sécurité, mais aussi à la sûreté des installations – car la sûreté, c'est aussi l'exploitation des installations dans de bonnes conditions. Le renvoi en commission produirait à mon sens de la méfiance, alors que la commission d'enquête produira de la confiance. Observations, constatations, conclusions, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2017
Philippe Bolo Je souhaiterais revenir sur l'économie générale de ce projet de compteurs communicants. À l'échelle macroscopique, c'est-à-dire nationale, et au-delà du simple équilibrage du coût industriel et de mise en place des compteurs, je voudrais savoir si vous avez pris en compte les bénéfices économiques indirects, en matière d'intégration des énergies renouvelables dispersées et intermittentes, d'une part, ainsi que de gestion du réseau, d'autre part. Avez-vous mesuré ou estimé l'avantage que cela pourrait permettre ? Quel est le montant de l'économie potentielle ? Avez-vous envisagé le réinvestissement de l'économie ainsi réalisée dans le développement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2017
Philippe Bolo Je vais rebondir sur votre intervention : avez-vous analysé la situation jusqu'à envisager une prise en main des compteurs communicants à distance, qui permettrait de capter les informations, d'en envoyer de mauvaises, et de faire ainsi courir le risque d'un blackout ? De tels éléments ont-ils été pris en compte, en ciblant et en sensibilisant tous les acteurs ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Vos trois portefeuilles ministériels sont réunis sous l'intitulé de la transition écologique et solidaire. Ma question porte sur cette dimension solidaire, adjectif qui traduit notamment l'existence de liens issus de responsabilités communes et d'intérêts partagés. Pourtant, les faits et les circonstances me conduisent à penser que, parfois, pour ne pas dire souvent, cette solidarité fait défaut, comme en attestent régulièrement les difficiles conditions d'émergence des projets en lien avec vos prérogatives respectives. Combien de projets de développement d'énergies renouvelables souffrent d'une absence de consensus, d'un manque de vision partagée, alors ...
Question orale du 22/02/2018 : Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
Monsieur le ministre d'État, les orientations nationales pour atteindre le nouveau mix énergétique français, qui réduit la place du nucléaire au profit de l'électricité renouvelable, reposent sur la prise en compte et la comparaison de différents scénarii. Ceux-ci, fondés sur des hypothèses de production et de consommation d'électricité, explorent différentes trajectoires. Comme l'atteste le très récent bilan de RTE sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France, ces trajectoires sont aujourd'hui précisément décrites en termes quantitatifs. Dès lors, s'il est possible de se projeter dans l'avenir en termes de gigawatts et de ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/02/2018
Les acteurs concernés par la construction et l'exploitation des équipements nucléaires sont publics mais aussi privés. Or, la présence d'acteurs privés implique la notion de concurrence. Le fait qu'il puisse y avoir concurrence entre des sociétés privées qui ne partageraient pas leurs informations ne remet-il pas en cause la possibilité d'avoir des références partagées et la vision la plus complète possible des techniques de sûreté ?
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018
Vous nous avez expliqué votre rôle dans la transparence et le dialogue, en montrant que vous contribuez à la valorisation et à la diffusion de l'information. Mais existe-t-il des enquêtes d'opinion qui vous permettent de mesurer les attentes des citoyens sur les sujets nucléaires ? Pour qu'ils se forgent une opinion, comme vous le souhaitez, encore faudrait-il identifier les zones d'ombre et connaître leurs besoins d'information.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je tiens à soutenir l'amendement de mon collègue Cubertafon, que je trouve pertinent, en ma qualité de coprésident du groupe d'études inondations, risques naturels et calamités agricoles – et j'associe à mon propos mon collègue Philippe Michel-Kleisbauer, président du groupe d'études crises et risques majeurs. Je viens de visiter l'école du génie d'Angers. Comme vous le savez, sur le territoire national, l'arme du génie prépare à la gestion des crises associées à certains risques naturels, notamment en matière de rétablissement des mobilités : franchissement, tronçonnage, etc. En outre, elle forme actuellement une unité d'intervention de réserve. Mes ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018
Je souhaiterais savoir qui sont vos commanditaires dans le cadre de vos activités de recherche. Qui oriente vos programmes de recherche ? Êtes-vous sollicités par l'Agence nationale de la recherche (ANR), par des exploitants ou par d'autres acteurs économiques, par l'ASN ? Par ailleurs, les résultats de vos recherches sont-ils publiés et ces publications sont-elles accessibles à tous ?
Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, à l'heure où la représentation nationale travaille sur un texte relatif à l'asile et à l'immigration – le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif – , je tiens à rappeler que l'aide publique au développement est un moyen pour l'action publique d'en traiter les causes autant que les effets. Dans cette ambition globale, ma question porte sur la dimension européenne de notre aide publique au développement. En effet, dès lors que la France a décidé d'augmenter significativement le niveau de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018
Je compléterai la première question de mon collègue Zulesi. Quel degré de liberté est possible dans le champ de la sécurité nucléaire ? Vous fixez-vous des limites ? Vous en fixe-t-on ? La transparence peut effectivement être source de vulnérabilité. Par ailleurs, sur votre site internet, nous ne trouvons pas de rapports annuels d'activité du Haut Comité au-delà de l'année 2013. Pourquoi donc ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018
Ces dernières semaines, le groupe EDF a fait l'objet d'une importante attention médiatique. Les récentes initiatives de votre groupe en faveur de la transition énergétique ont été soulignées : la presse est revenue sur votre stratégie de désengagement programmé des énergies fossiles, qui se traduit par la fermeture de centrales au fioul en France et par la cession des actifs pétroliers de votre filiale Edison en Italie. Les médias se sont également fait l'écho de la volonté du groupe EDF d'accroître de 10 gigawatts la capacité de stockage d'électricité dans le monde à l'horizon 2035. Cette ambition représente 8 milliards d'investissements et nécessite ...
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 22/03/2018
Ma question porte sur la communication autour de la sûreté des installations nucléaires. Depuis le début de l'audition, nous évoquons un certain nombre de sujets de nature à générer de l'anxiété auprès de l'ensemble des Français, qu'il s'agisse du transport, du survol par les drones, des avions qui pourraient chuter sur les centrales nucléaires, des plans perdus, etc. Tout cela peut entraîner une perception exagérée à propos de ces installations ; mais dans le même temps, les obligations de secret et de confidentialité en lien avec la sécurité, tout à fait compréhensibles, ne permettent pas de rassurer les Français. N'y a-t-il pas une limite en la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir trouvé que l'idée était bonne. Je retire donc l'amendement CE1821 et je suis prêt à travailler à une nouvelle rédaction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Le plafonnement à 75 000 euros de l'amende n'est pas du tout dissuasif pour l'acheteur. En effet, il faut bien comprendre que les mauvaises pratiques génèrent du chiffre d'affaires par la fréquentation des magasins et correspondent in fine à une sorte de produit d'appel. Il convient donc de considérer la mauvaise pratique au-delà de la simple marge non réalisée sur le produit du fait d'une ristourne et de prendre en compte l'ensemble des produits qui ont été vendus par ailleurs auprès des acheteurs. Nous proposons donc de maximiser cette sanction en l'appliquant autant de fois qu'il y a de producteurs concernés par la mauvaise pratique : c'est ainsi que procède ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
L'amendement CE1858 tend également à favoriser la valorisation économique d'un certain nombre de produits issus de l'agriculture, grâce notamment à la méthanisation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il y a une vraie différence entre les sous-amendements CE2137 et CE2138. Le premier élargit l'obligation d'intégrer aux repas scolaires des produits provenant de l'agriculture biologique aux produits issus des circuits courts, tandis que le second les exclut. Lorsque vous avez donné votre avis sur le sous-amendement CE2127, vous avez parlé de laisser la porte ouverte à de multiples choix. C'est précisément l'esprit du sous-amendement CE2138, qui propose de remplacer la notion de « valeur totale » d'un repas par celle d'« éléments » d'un repas, à savoir : entrées, viandes, légumes, laitages, fruits. Les occurrences sont ainsi multipliées afin qu'une ...
