Dans quel délai comptez-vous vous désengager ?
Mon général, je tiens tout d'abord à vous remercier pour la très grande précision de vos propos, votre profonde humanité et l'attention que vous portez à nos soldats. Ma question, d'ordre pratique, concerne la base aérienne de Tours qui est implantée dans ma circonscription. J'ai bien compris que l'école de chasse qui s'y trouve aujourd'hui serait déplacée à Cognac. Mais l'aéroport étant mixte, qu'en sera-t-il son exploitation si vous partez ?
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre devant vous un texte courageux, responsable et équilibré. Il concilie pertinemment protection des Français et libertés publiques. Nous avons tous au moins en commun cette blessure laissée en chacun de nous par la terreur et l'immense désarroi ressentis aux soirs du 7 janvier, puis du 13 novembre 2015, comme à nouveau au soir du 14 juillet 2016. Et j'aurais malheureusement pu avoir à égrener dix autres dates, celles des funestes projets terroristes fort heureusement et brillamment déjoués depuis le début de l'année, grâce à l'action efficace et courageuse ...
L'État nous protège – il protège nos vies, mais aussi nos valeurs. Il le fait aujourd'hui dans le cadre de l'état d'urgence. L'enjeu est de lui donner les moyens de continuer à le faire en sortant de cet état d'exception, qui doit le rester. Après la reconquête de Mossoul et celle de Raqqa – qui est en cours – , sans oublier celle de Tal Afar, auxquelles nos forces ont participé, Daech a perdu plusieurs de ses centres de gravité. Mais l'État islamique se réorganise, et cherche encore à frapper, ici, avec toujours plus de force. Dans le même temps, Al Qaïda, qui a su maintenir ses réseaux, est en recrudescence. La menace n'est plus seulement exogène ...
Ajustons rapidement notre dispositif au texte de la directive, afin que nous servions d'exemple à nos voisins et puissions porter à Bruxelles une proposition d'approfondissement des échanges d'informations entre États membres, comme le prévoit l'article 9 de la directive. Concernant les mesures de surveillance des communications hertziennes, suivons les conclusions du Conseil constitutionnel. S'il est nécessaire de surveiller le domaine hertzien, utilisé par Daech et tant d'autres, ce texte propose d'apporter des garanties de protection des libertés fondamentales, absentes jusqu'à aujourd'hui. Pour surveiller ces communications, nous imposerons à nos services ...
En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à deux choses. Ayons le courage de nous battre dans le cadre du droit commun. Il serait possible de proroger l'état d'urgence encore et encore, mais la force de nos valeurs en serait amoindrie et les terroristes auraient déjà gagné l'un de leurs combats. Enfin, soyons pragmatiques : en quittant l'état d'urgence, nous devons savoir ce qui nous est nécessaire pour continuer à vivre en sécurité malgré la menace. Comme le disait Périclès : « Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. »
Depuis 2014, nos forces armées mettent en oeuvre des systèmes de drones de moyenne altitude et à longue endurance (MALE – medium altitude long endurance) de type Reaper. Ils jouent un rôle primordial dans l'opération Barkhane où ils sont déployés depuis le Niger et permettent d'assurer une présence aérienne quasi continue pouvant aller jusqu'à vingt-quatre heures. En matière de renseignement, les drones de surveillance apportent aussi un appui aussi crucial que discret à nos forces armées en terrain hostile. Cependant, ces aéronefs sont privés de la possibilité d'agir si une cible venait à surgir dans des conditions permettant son élimination. Lors ...
Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. L'état-major de la coalition internationale contre Daech a confirmé, vendredi 20 octobre, la libération de la ville de Raqqa en Syrie. Ce sont donc bien les forces démocratiques syriennes, soutenues par la coalition internationale, qui ont repris la ville. Nous devons d'abord saluer unanimement cette victoire, et, en particulier, le courage de nos soldats et de toutes celles et ceux qui sont engagés dans ce combat face à l'horreur terroriste
pensez-vous que le temps est venu pour la politique de reprendre la main en Syrie ?
Je voulais vous demander quelle serait la mesure attendue par les marins que nous pourrions porter. Ma deuxième question porte sur la défense européenne. Quels sont pour vous les grands enjeux en matière de construction d'une défense européenne ?
Nous devons également saluer la mémoire de toutes celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie dans la défense de la liberté et ne jamais les oublier. Ne l'oublions jamais non plus, c'est à Raqqa qu'ont été imaginées et planifiées de très nombreuses actions terroristes dans le monde, en particulier les terribles attentats de Paris du 13 novembre 2015, notamment au Bataclan. Raqqa comptait avant la guerre 220 000 habitants. La ville est aujourd'hui un champ de ruines, totalement miné. Les défis de stabilisation, de pacification et de reconstruction devant nous sont immenses et de nombreuses questions se posent à nous. Si cette victoire est ...
Vous avez dévoilé mardi dernier votre plan Famille destiné à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles. C'est un plan innovant, courageux et profondément utile car il répond d'abord aux besoins d'une société moderne, qui a évolué et dans laquelle s'insèrent le militaire et sa famille. Ce plan est incontestablement ancré dans le réel : il vise à concilier vies familiale et professionnelle, à répondre aux nouveaux modes de vie des familles, aux nouveaux enjeux de mobilité, de logement, de garde d'enfants, de connexion. Moderne, ambitieux et, signe des temps, concerté, il est le gage d'une plus grande sérénité pour nos soldats ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les engagements européens dans le cadre de notre politique de sécurité et de défense commune. Nous défendons une vision, celle du Président de la République. Elle consiste à parvenir à une autonomie stratégique européenne, comme l'indique la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. On peut y lire que la « convergence des menaces sur l'Europe nécessite que les Européens soient davantage engagés en faveur de leur propre sécurité, et travaillent à l'ambition d'une autonomie stratégique commune ». Cette autonomie stratégique n'est pas une volonté ...
Tout d'abord, merci pour votre exposé. J'y ai été particulièrement sensible, étant médecin généraliste dans une autre vie. Concernant la dimension interarmées, ma circonscription accueille les directions des ressources humaines des trois armées et il me semble que le SSA pourrait bientôt rejoindre Tours. Pourriez-vous préciser les choses à ce sujet et m'indiquer quelle direction est concernée et quels effectifs y seront affectés ? Dans tous les cas, soyez assurée que le SSA recevra un accueil chaleureux et que je me tiens à votre disposition pour éventuellement faciliter vos liens avec le centre hospitalier régional universitaire de Tours, le ...
Une fin de vie digne est une fin de vie accompagnée, bénéficiant d'un accompagnement bien fait à tous égards, avec attention, empathie, professionnalisme et considération, dépourvu de précipitation. Sur ce sujet également, ne nous précipitons pas.
Merci d'être parmi nous. Compte tenu de votre expérience en matière de grands calculateurs, pensez-vous qu'il est aujourd'hui nécessaire, à l'heure du big data, de développer un Palantir français ou européen afin d'assurer notre autosuffisance et notre sécurité ? Votre avis nous intéresse notamment afin d'éclairer la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées. Nous avons la chance d'avoir à Tours un site du CEA, que vous connaissez bien et où un grand travail a été réalisé – je vous en remercie. Afin de stabiliser les spécialités et les compétences qui existent au niveau local, notamment en matière de pyrotechnie et de ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la prise en charge de la fin de vie a beaucoup évolué ces dernières années dans notre pays, et c'est heureux. C'est un sujet qui concerne notre société tout entière, qui est lié à notre histoire, à notre culture philosophique commune de la mort et à la représentation que l'on en a. En même temps, c'est un sujet très intime, car il touche au plus profond de notre être, à la souffrance tant physique que psychologique et à l'essence même de notre existence. Sur le plan technique, il convient de rappeler le développement des structures d'hospitalisation à domicile, des ...
Je suggère donc, au nom du groupe La République en marche, le renvoi du texte en commission. J'ajouterai aux arguments que j'ai développés une donnée cardinale en matière de décision relative aux soins palliatifs : l'absolue nécessité de son caractère collectif et partagé. Dans ce domaine, chaque décision doit être prise après évaluation et concertation. Chaque partie concernée doit pouvoir donner son avis : le malade – grâce aux directives anticipées – , la personne de confiance, les membres de la famille, les proches ainsi que tous les soignants – médecins, infirmiers et aides-soignants. La décision, la prise de risque et parfois le sentiment ...
Ceux-ci exercent chaque jour, aux côtés des gens concernés que sont les patients et leurs proches, et tiennent compte du caractère singulier et progressif de chaque situation. Ils permettent de prendre des décisions concertées et transparentes, dans un cadre strictement légal, digne d'une société moderne, éclairée et soucieuse de bien traiter ses membres.
Bravo aux rapporteures pour ce travail qui a pour objet d'alimenter le débat général et qui constitue la contribution de la commission de la Défense nationale et des forces armées. Nous partageons tous la dimension citoyenne de ce service et le souhait de développer l'esprit de défense. J'insisterai sur un aspect plus social, notamment en termes d'objectifs poursuivis pour la détection des difficultés. Je me rappelle que lorsque le candidat Emmanuel Macron avait présenté pour la première fois cette idée de service, une importance toute particulière avait été accordée à la question de l'illettrisme. Éradiquer ce dernier serait aussi remarquable que ...
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La revue stratégique appelle à renforcer la fonction de prévention et à lui rendre toute son importance concernant les bases opérationnelles avancées, ou les pôles opérationnels de coopération. Le rapport annexé à la LPM précise que les effectifs seront également renforcés et les infrastructures d'accueil, rénovées. Quels types d'infrastructures peuvent être concernés ? Quelles sont les grandes évolutions de cette fonction de prévention et les grands enjeux qui en découlent ?
Cette LPM prévoit une montée en puissance du renseignement : satellites d'observation, charge universelle de guerre électronique (CUGE), deuxième bâtiment de recueil de renseignements, drones de renseignement, d'autres systèmes de drones également. L'autonomie stratégique est évidemment un objectif majeur. À quel niveau ces efforts nous placent-ils ? Certains champs doivent-ils encore être couverts ?
Lancé en octobre 2017, le plan « Famille » qui a été doté au départ de 330 millions d'euros est censé produire ses effets dès cette année. Abondé de 200 millions supplémentaires, ce plan est-il déjà en cours d'exécution ? D'autre part, serait-il possible de faire effectuer des gardes aux médecins militaires dans les hôpitaux publics, ce qui permettrait à ces médecins de gagner un complément de rémunération mais aussi de créer du lien entre hôpitaux militaires et civils ?
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Ma question porte sur l'écart des salaires entre le domaine public – ici, donc, les militaires – et le secteur privé. Des dispositifs, en la matière, sont-ils prévus par le projet de LPM ? Existe-t-il des systèmes de repérage pour tous ces nouveaux métiers pour lesquels les écarts de salaires se creusent ?
Avec l'irruption l'intelligence artificielle et l'informatique quantique, nous savons que nous allons vers une révolution exceptionnelle, d'une ampleur comparable à celle que provoqua l'invention de la poudre. Estimez-vous que la LPM vous accompagne et qu'elle apporte une réponse suffisamment calibrée pour faire face aux nouveaux risques ? Selon vous, à partir de quand peut-on attendre leur explosion et leur progression exponentielle ?
Je souligne que mon amendement vise en effet à préciser l'intégralité des outils de contrôle et d'évaluation et à les enrichir.
J'y suis également favorable.
Pour que le dispositif ainsi envisagé soit attractif au regard des perspectives que peut offrir le marché du travail, notre amendement prévoit que le contrat puisse être renouvelé, sans excéder six ans.
Je soutiens également l'amendement DN501, qui permet de sécuriser la bonne exécution de la prochaine LPM. Il est bon de donner au Parlement la responsabilité de s'approprier le texte du projet de loi. S'il n'y a que des preuves d'amour, comme Madame Saint-Paul le disait hier, voilà une preuve d'amour que nous pourrions donner !
Comme celui du rapporteur, l'amendement DN341 tend à élever le seuil à 9 000 habitants. Il est équilibré : nous mettons notre droit en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel tout en préservant le statut militaire. Il élargit en plus l'éligibilité aux conseils communautaires, et va permettre aux militaires d'exercer des missions d'intérêt général dans les collectivités. Il renforce le lien entre armée et Nation.
L'amendement DN535 précise que les militaires concernés, qui ne pourront qu'exercer un mandat de conseiller municipal sans avoir la possibilité d'être élus maire ou adjoint, ne pourront assumer d'autres fonctions peu compatibles avec les exigences posées par l'article L. 4111-1 du code de la défense. Il garantit en effet qu'ils ne pourront participer au processus d'élection des sénateurs, car c'est un scrutin très différent, beaucoup plus politisé.
Cet amendement vise à porter de dix à trente jours le délai accordé aux personnels militaires en position d'activité pour opter entre l'acceptation de leur mandat et la conservation de leur emploi, en cas d'incompatibilité. Ce délai de dix jours me semble court. Une période de trente jours me semble plus conforme à ce qu'il se pratique généralement, et donc plus opportun.
Alors que nous entamons tout juste l'examen de ce texte décisif pour nos armées, chacun a en tête la force et le courage de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui ont décidé de servir, de s'engager, de remplir les missions que la France leur a confiées. Au-delà des débats que nous nous apprêtons à ouvrir, des désaccords qui vont surgir et des accords auxquels nous allons, je l'espère, parvenir, nous ne devons jamais oublier que la période législative qui débute a pour seul et unique objet, face à l'instabilité, la dangerosité et l'imprévisibilité croissante du monde, l'intérêt de nos concitoyens, de nos soldats et de leurs familles. Dans cet ...
Amiral, merci pour votre vision toujours extrêmement précise et claire. Vous souhaitez remplacer les 174 indemnités actuelles par un système plus lisible. Compte tenu des difficultés rencontrées par le passé en matière de logiciel de solde, pouvez-vous garantir que le prochain système fonctionnera correctement ? Quelles grandes infrastructures de défense attendez-vous pour cette loi de programmation militaire ? Le calendrier vous paraît-il être bien sur les rails ?
Je vous remercie de ce propos liminaire. Ma question porte sur notre sujet du moment : le projet de loi de programmation militaire. À l'horizon 2025, elle prévoit plus de mille équivalents temps plein (ETP), notamment dans tous les domaines cyber. Quel est votre avis sur ce point ? Quelles seront les missions de ces nouveaux arrivants ?
Je vous remercie, Mon général, pour la clarté de votre propos. Vous pourrez compter sur notre soutien tout au long de l'examen de ce texte. La revue stratégique appelle à renforcer la fonction « prévention » pour lui rendre toute son importance. Les bases opérationnelles avancées ou les pôles opérationnels sont ainsi confortés par cette LPM et c'est une bonne chose. La fragilité des forces de présence est corrigée avec 300 postes supplémentaires. Vous avez évoqué la rénovation d'infrastructures. Pouvez-vous nous préciser les principales infrastructures concernées ?
Ma question porte sur intelligence campus. Vous avez évoqué la constitution de data centers : seront-ils répartis sur le territoire ou concentrés à Creil ?
Bravo !
Le groupe La République en marche ne soutiendra évidemment pas cet amendement, puisqu'il considère comme très important l'objectif des 2 %. Celui-ci ne représente pas une fin en soi, mais le niveau nécessaire pour avoir un modèle d'armée complet, équilibré. C'est pourquoi nous soutenons cet objectif.
Le groupe La République en marche votera cet amendement.
Je souhaite dire, au nom du groupe LaREM, que nous sommes évidemment attachés à la qualité du débat, lequel montre bien les arguments des uns et des autres. Nous respectons bien évidemment les avis de chacun, même si nous ne sommes pas forcément d'accord. Nous sommes en faveur d'un débat apaisé, serein et profond.
Nous avons eu de très belles auditions sur le programme SCORPION – je crois même que vous y assistiez – et un certain nombre d'éléments peuvent nous rassurer quant à la livraison et à la qualité du matériel.
Monsieur le président, le groupe La République en marche votera également pour cet amendement.
Pour l'instant, aucune décision n'a été prise, vous le savez très bien.
Il existe une mission d'information que vous connaissez tous, puisqu'elle a présenté son rapport devant la commission. C'est tout. Actuellement, nous n'avons aucune certitude. Un travail est en cours. Ce dossier, déconnecté de la LPM en discussion, viendra devant nous en son temps. Je ne doute pas qu'il donnera lieu à un beau débat, mais ce n'est pas le sujet dont nous parlons ce soir.
Il est défendu.