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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2017
Vous vous êtes prononcé pour une intégration plus poussée des pays de la zone euro. À ce titre, vous proposez la mise en place de nouveaux outils de stabilisation et plaidez pour des réformes institutionnelles, notamment l'instauration d'un ministre des finances. À plus long terme, vous soutenez l'idée d'un véritable budget européen, notamment pour conduire les politiques de relance. Estimez-vous qu'aujourd'hui les conditions sont réunies pour atteindre ces objectifs ambitieux ? Pourriez-vous également nous rappeler quel intérêt principal ils présentent pour nous ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017
Je souhaite vous interroger sur les évolutions technologiques que nous subissons, les évolutions numériques et digitales. Avez-vous déjà établi un certain nombre de prévisions en matière de déplacements d'emplois, de créations et de destructions de postes ? Avez-vous estimé les gains de productivité que pourraient entraîner ces évolutions technologiques ? Enfin, avez-vous donné des préconisations pour que nos politiques économiques épousent au mieux ces évolutions ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2017
Il a déjà été question des « territoires oubliés ». Pourriez-vous préciser votre réflexion sur ce point ? Quelle stratégie de déploiement entendez-vous mettre en place pour les années à venir ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2017
Je souhaite intervenir au sujet de l'innovation technologique. Je pense à titre personnel que la politique économique ne se résume pas à la question des emplois aidés. Nous savons que les innovations technologiques auront des conséquences positives sur la croissance et l'emploi, ma question porte sur la politique économique à mettre en oeuvre. D'une part, comment les PME vont pleinement profiter de ces grappes d'innovations ? Et comment favoriser des gains de productivité issus de ces évolutions technologiques ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2017
M. Labaronne a donné les précisions que je souhaitais apporter sur la répartition de la valeur ajoutée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017
Je souhaiterais rappeler que nous avons pour objectif de lutter contre le chômage. Or, il me semble qu'en supprimant l'ISF et en instaurant un PFU, nous nous donnons les moyens de réorienter l'épargne vers les investissements productifs. Je comprends que les débats sur cette question soient passionnés, mais l'objectif du Gouvernement demeure, ne l'oublions pas, de lutter contre le chômage endémique qui frappe notre pays. Soyons donc un peu plus pragmatiques et un peu moins passionnés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Une lecture économique de la réforme de la CSG permet d'insister sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises et sur l'accroissement du pouvoir d'achat des salariés. Mais je trouve important d'en faire également une lecture sociale, car cette réforme conduit à une transformation de notre modèle de protection sociale, qui reposait jusqu'à présent sur un système assurantiel mais va progressivement s'universaliser. C'est un progrès qu'il faut souligner.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Notre projet est aussi axé sur la compétitivité des entreprises, notamment à travers l'accent mis sur les investissements et les innovations qu'ils induiront. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la compétitivité est aussi l'oeuvre des salariés. Or, parmi les projets présidentiels, la réforme de la formation professionnelle aura pour effet d'accroître leur productivité. Il faut avoir une vision large de la compétitivité : la compétitivité-qualité est un moyen de s'extraire de la compétitivité-prix.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2017
Le Président de la République a bien spécifié que notre but était d'aller vers l'économie de l'innovation. C'est ce type de compétitivité que nous voulons améliorer avec notre projet. Il ne s'agit pas seulement de s'aligner en termes de prix en proposant des produits à bas coût.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2017
Philippe Chassaing, rapporteur spécial
Philippe Chassaing Vous n'avez pas, M. Jumel, le monopole de l'indignation sur la fraude fiscale. Le ministre est pleinement engagé dans ce combat et a fixé un délai de deux années pour progresser encore en la matière.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le Président de la République a fait du chômage une priorité de son mandat au cours de la campagne électorale. Pour répondre à cet enjeu, le Gouvernement a mobilisé de nombreux leviers, qu'il s'agisse de l'épargne, orientée vers l'investissement productif, de la relance du pouvoir d'achat pour les salariés ou du plan de formation qui sera discuté sous peu. Dans cette lutte contre le chômage, l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail ont été, aux aussi, un des enjeux de la réforme du code du travail débattue au cours de l'été. Ma question portera sur le programme 111, qui a justement pour but d'améliorer les conditions de ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Philippe Chassaing, rapporteur spécial
Philippe Chassaing Monsieur le ministre, au cours de votre intervention, vous avez répondu à nos questions relatives au personnel de l'Insee et du Trésor qui est déployé à l'étranger. Toutefois, une partie de notre rapport portait également sur la Banque de France et, surtout, sur sa gestion du surendettement. Quel sera le suivi de la Banque de France dans la lutte contre le surendettement ? L'accompagnerez-vous, au-delà de 2020, dans son projet stratégique, notamment dans le redéploiement de son réseau départemental ?
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Chassaing Les programmes 220 « Statistiques et études économiques » et 305 « Stratégie économique et fiscale » présentent des budgets contenus qui contribuent au redressement des finances publiques. Cependant, la sobriété budgétaire ne saurait se résumer à des mesures mécaniques de rabot, détournant des réformes de fond. Au contraire, la recherche permanente d'économies doit encourager les approches innovantes, afin que nos administrations s'engagent dans des démarches de performance au long cours et s'adaptent à l'évolution des besoins. Avec mon collègue rapporteur spécial Alexandre Holroyd, nous constatons que des efforts ont été accomplis sur les ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Chassaing Votre demande d'un rapport relatif au dumping fiscal au sein de l'Union européenne ne me paraît pas opportune, car l'Union est aujourd'hui engagée dans la lutte contre la concurrence fiscale. Un certain nombre de propositions sont d'ores et déjà sur la table, en particulier des directives concernant l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, le ministre s'est engagé à harmoniser la fiscalité concernant les entreprises du GAFA, et le Gouvernement promet des résultats dans les deux ans. Il sera alors largement temps de faire des rapports. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Chassaing Vous demandez un rapport en cas de suppression de la MAPPP, mais sachez que cette mission a déjà été supprimée par décret le 27 avril 2016 et qu'elle a été remplacée par une mission d'appui aux financements des infrastructures. Les effectifs ont augmenté, passant de cinq à neuf personnes. La mission apporte désormais un soutien sans privilégier le partenariat public-privé. Contrairement à ce que vous sous-entendez, il n'y a aucun favoritisme. D'ailleurs, à cet égard, la nouvelle structure a rendu davantage d'avis négatifs sur le recours au partenariat public-privé ces derniers temps, contrairement aux pratiques des dix dernières années. Avis ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 24/01/2018 : État au service d'une société de confiance
Parmi les dispositions de l'article 19, il en est une qui propose de confier aux chambres d'agriculture une mission d'appui et d'information sur la réglementation applicable aux activités agricoles, au bénéfice des agriculteurs. Tout au long de leur carrière, les agriculteurs doivent remettre en question leur façon de travailler ; c'est la condition pour être en conformité avec des réglementations évolutives. Une pédagogie est nécessaire pour aider les agriculteurs à intégrer les logiques de ces différentes réglementations. Un accompagnement les aiderait à appliquer les lois en connaissance de cause. Ils ont aujourd'hui trop souvent le sentiment de subir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Monsieur le président, je souhaiterais vous interroger sur vos engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). J'ai lu votre rapport de 2015, et j'ai une observation à faire et deux questions à formuler. J'ai noté votre absence d'exigences à l'égard de vos fournisseurs en matière de RSE. Comptez-vous bientôt les inciter à se lancer dans une démarche RSE ? Par ailleurs, seriez-vous prêt à intégrer, dans vos engagements RSE, une fiscalité dite responsable ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2018
Il serait intéressant qu'à l'aube d'un nouveau mandat, M. Dufourcq puisse nous fournir des indicateurs susceptibles d'indiquer la progression de Bpifrance dans les territoires plus reculés. Par ailleurs, vous avez insisté sur votre rôle d'accompagnant d'entreprises ; avez-vous des objectifs dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), avez-vous incité au développement de ce type de projets ? À l'aube d'un nouveau mandat, quelles sont vos intentions à cet égard ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/02/2018
Nous sommes, comme vous, convaincus que la transformation de la fonction publique doit permettre d'améliorer non seulement sa productivité et son efficacité mais également ses relations avec les usagers. Vous avez également évoqué la transformation des métiers à laquelle vont devoir s'adapter les personnels. La nouvelle politique managériale que vous souhaitez mener va-t-elle s'accompagner d'indicateurs permettant de vérifier qu'elle s'effectue dans de bonnes conditions pour ces personnels ? Le Parlement aura-t-il accès à ces informations lui permettant d'évaluer la qualité de vie au travail des agents publics ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018
Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le poids de la dette dans nos finances publiques. En connaissez-vous le montant ? Quelles sont vos prévisions quant à l'évolution des taux et quelle en seraient les éventuelles conséquences sur le budget ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/03/2018
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Question orale du 03/04/2018 : Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français.
Monsieur le secrétaire d'État, le premier projet de loi de finances que nous avons voté, à l'automne, a marqué la concrétisation des engagements que nous avions pris durant la campagne électorale. Parmi l'ensemble des mesures de ce projet de loi, certaines ont directement concerné la revalorisation du travail. C'est le cas notamment du basculement de la cotisation maladie et de la cotisation chômage sur la CSG. C'est sur ce choix politique que je voudrais vous questionner, car il a un impact sur le pouvoir d'achat des salariés, mais aussi sur nos équilibres économiques immédiats et futurs. Je tiens tout d'abord à rappeler qu'en faisant le choix de basculer ...
Question orale du 18/04/2018 : Prévention du surendettement
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd. Le surendettement des particuliers touche aujourd'hui 180 000 personnes par an, pour un total de 7 milliards d'euros de dettes. Depuis le début de la décennie, la loi a mis fin à des dérives du crédit à la consommation et entraîne une baisse du nombre de dossiers présentés devant les commissions de surendettement. Cependant, le niveau demeure élevé, en particulier pour les personnes qui ont été amenées à souscrire le crédit de trop. Les conséquences sociales sont parfois dramatiques pour les personnes concernées et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/04/2018
Je partage l'indignation de mes collègues sur l'absence de documents. J'ai déjà une certaine habitude de ce genre de situation dans ma circonscription, dans laquelle un site était en difficulté ; aucun document ne nous avait été fourni pour présenter le projet stratégique, bien que des emplois soient en jeu. Ma question porte sur les perspectives d'avenir et les moyens d'assurer la soutenabilité de cette entreprise. Demain, l'entreprise va devoir faire face à une concurrence. J'aurais souhaité savoir quels étaient les scénarios possibles de reprise de dette pour que le service public que nous souhaitons proroger puisse se dérouler dans de bonnes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2018
Au cours de votre intervention, vous avez évoqué l'importance du respect de la règle des 3 %, et notamment de la maîtrise des dépenses publiques. Une proposition alternative à la règle des 3 %, souvent contestée, consisterait à limiter la progression des dépenses publiques à la croissance économique. Pour éviter que les pays ne se privent de la possibilité de mener des politiques contra cycliques lorsqu'ils en auraient besoin, ne pourrait-on par ailleurs doter l'Union d'un budget à la disposition des États pour mener des politiques de relance lorsque c'est nécessaire, c'est-à-dire en cas de chocs asymétriques ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Quels sont les ministères et collectivités concernés par les 14 000 emplois publics créés ?
Question orale du 05/06/2018 : Enseignement des sciences économiques et sociales
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, j'appelle votre attention sur l'enseignement des sciences économiques et sociales, et plus précisément sur la place qui sera réservée à cette matière dans la réforme du lycée que vous comptez mener. Les sciences économiques et sociales, introduites il y a cinquante ans au lycée, ont permis l'entrée d'une troisième culture aux côtés des humanités et des sciences. Elles ont contribué ainsi à l'enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des élèves. Au cours de ces cinquante ans, cette discipline a pleinement joué son rôle en participant à la démocratisation de l'enseignement, en ...
Question orale du 05/06/2018 : Enseignement des sciences économiques et sociales
Je vous remercie pour votre réponse. Ma question portait essentiellement sur la seconde. Jusqu'à présent, seuls 86 % des élèves étaient concernés par cette matière, ce qui avait pour conséquences que certains d'entre eux pouvaient faire des choix par défaut en n'ayant jamais eu un contact avec le savoir des sciences économiques. Je pense que c'est une avancée. On peut regretter que le volume horaire soit d'une heure et demie, et non de deux heures. Néanmoins, je salue l'introduction de cette matière dès le tronc commun pour une meilleure formation de l'ensemble de nos élèves.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2018
Permettez-moi, monsieur le ministre, de prolonger la question d'Anne-Laure Cattelot au sujet des forêts. La Cour des comptes indique un manque d'efficacité du suivi de certaines dépenses ; de même, certaines exonérations concernant la filière forestière ne sont pas pleinement évaluées. Qu'entendez-vous faire pour donner suite à ces recommandations de la Cour ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/06/2018
Philippe Chassaing, rapporteur spécial
Philippe Chassaing Mon intervention va porter essentiellement sur le programme 305 qui concerne les moyens de la direction générale du Trésor et la direction de la législation fiscale. Il regroupe essentiellement deux types de dépenses : la rémunération des prestations réalisées par la Banque de France pour le compte de l'État, et les crédits de personnel de la DGT et de la DLF. La Banque de France réalise certaines prestations pour le compte de l'État, en particulier le secrétariat des commissions de surendettement, qui représentent une grande partie du coût de ces prestations. Afin d'en compenser le coût, la Banque de France reçoit une rémunération de la part de ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2018 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
C'est pourquoi le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet.
Question orale du 18/06/2018 : Questions sur les annulations de crédits en 2017
Monsieur le secrétaire d'État, à la lecture du rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance et à l'écoute du discours du Président de la Cour des comptes ici même cet après-midi, on comprend qu'une grande partie des crédits ainsi ouverts en 2017 s'explique par des sous-budgétisations et non par des urgences caractérisées telles que l'ouverture d'hébergements d'urgence ou des crises sanitaires. Cela pose la question de la sincérité et de la rigueur dans l'élaboration de budget. Je prendrai l'exemple de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui me semble caractéristique de cette ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2018 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
Contrairement à vous, monsieur Coquerel, j'ai le sentiment que la situation économique de notre pays s'est améliorée. Pour commencer, nous avons tenu nos engagements européens. Nous avons fait passer le déficit public en dessous du seuil des 3 % du PIB, ce qui n'était pas arrivé depuis 2008. Et lorsque le déficit est à nouveau maîtrisé, c'est la voix de la France qui parle différemment au sein de l'Europe. Il me semble que le fait d'avoir respecté nos engagements a permis ce surcroît de croissance qui a généré des emplois. Vous l'occultez facilement et vous balayez ce fait d'un revers de la main, mais, aujourd'hui, le chômage diminue dans notre pays. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 18/07/2018
Qui évaluera la raison d'être des entreprises, afin de donner du crédit à la notion d'entreprise à mission ?
Question orale du 12/09/2018 : Plafonnement des frais sur incidents bancaires
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd. Vous avez récemment obtenu du secteur bancaire, en présence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française, des avancées en matière de protection des clients les plus fragiles, grâce au plafonnement des frais sur les incidents bancaires, qui était bien nécessaire. En revoyant ainsi les modalités de l'offre spécifique, vous avez ouvert des perspectives en matière de lutte contre une injustice sociale consistant à faire payer les clients les plus fragiles, une situation intenable révélée par un rapport ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
L'habilitation pour diffuser des annonces légales date d'un décret de 1955, qui impose à la presse nationale, régionale et locale d'atteindre un certain niveau de diffusion. Or cette exigence ne sera pas imposée à la presse en ligne, au risque de créer une concurrence déloyale entre une presse en ligne non soumise à l'obligation d'atteindre un seuil de diffusion et la presse habilitée par le décret de 1955, sur laquelle pèsent certains coûts. Finalement, on se demande si cette presse ne va pas se retrouver en difficulté face à la presse en ligne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/09/2018
Vous avez évoqué les incertitudes qui pèsent sur le comportement des ménages, notamment au regard de l'évolution du pouvoir d'achat, qui devrait augmenter en cette fin d'année, mais je m'interroge sur l'absence d'indicateur de confiance des ménages. L'indicateur du climat des affaires peut-il permettre une première approche ? Quant aux risques internationaux qui pèsent sur notre économie, en est-il un qui pourrait fortement affecter notre économie ? Le cas échéant, quel scénario pourrait se réaliser ?
Intervention en hémicycle le 05/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Cet amendement vise à prendre en compte le bien-être animal au même titre que les autres engagements sociaux qui figurent dans la déclaration de performance extra-financière des sociétés. Le respect du bien-être animal est en effet devenu une attente sociétale majeure et sa prise en compte concerne également les entreprises dans leurs processus de recherche, de développement, de production et de commercialisation. La capacité à démontrer cette prise en compte aux clients et aux fournisseurs est désormais devenue un argument de compétitivité pour les sociétés. C'est un élément de différenciation qui répond à une attente de plus en plus forte des ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je voulais répondre à M. Quatennens, qui faisait le procès de l'Union européenne...
Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je rappelle qu'en 2012, l'Union européenne a été récompensée pour sa promotion de la paix, de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme. Elle a reçu le prix Nobel. C'était la première fois que ce prix était attribué à un organisme supranational. On ne peut pas faire sans cesse le procès de l'Union européenne sans avoir conscience des bénéfices tirés du travail commun et de la convergence de nos économies.
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Sans ajouter à ce que vient de dire mon collègue, je veux vous faire part de ma conviction. Nous avons beaucoup entendu hier, au cours du débat sur l'article 19, qu'il fallait inciter les acteurs à changer de modèle. L'écologie ne doit pas être vécue comme une punition mais, bien au contraire, comme apportant de nouvelles solutions. Nous devons donc avoir une perception véritablement positive de cet article. À l'instar du ministre, je suis personnellement, intimement convaincu que c'est le moment, que l'opinion est probablement prête à faire des efforts pour entériner ces nouveaux modèles économiques. Nous devons donc prendre nos responsabilités dans cet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2018
J'ai moi aussi proposé deux amendements, CF53 et CF55, qui visent au rétablissement du TODE. Que cette exonération puisse prendre fin est extrêmement problématique pour la pérennité de certaines exploitations. Je me réjouis donc que le rapporteur général ait présenté cet amendement de rétablissement et retire les miens.
