Entamant au sein de cette commission ma quatrième législature, je puis affirmer que le métier de militaire n'est comparable à nul autre parce qu'au bout de l'engagement du soldat il y a le sacrifice suprême, celui de la vie. Le président de la République a montré qu'il en avait bien conscience à travers sa très symbolique visite à Percy le jour même de son investiture, et en consacrant sa première visite hors Europe à nos troupes engagées dans l'opération Barkhane. Permettez-moi de redire après vous, Monsieur le président, combien il est important que les règles de fonctionnement de la commission soient respectées : ici, le ministre de la Défense a ...
Mon général, je voudrais vous interroger sur la préparation opérationnelle. C'est un enjeu important pour nos forces, même si elle peut être mise en difficulté à l'occasion des engagements opérationnels, qu'ils soient en OPEX ou en OPINT – par exemple Sentinelle. Pensez-vous que les conditions de préparation opérationnelle, et notamment celles de 11e brigade parachutiste que vous connaissez bien, sont tout à fait suffisantes et adéquates ? Je pense à la disponibilité des A400M pour les entraînements de saut.
Longtemps, les capacités de transport de l'armée de l'air ont été le parent pauvre de notre budget. L'A400M était censé changer la donne : combien de nos neuf A400M sont-ils en état de voler à l'instant T ? Comment peut-on, selon vous, faire en sorte, en lien avec le constructeur Airbus, de remédier aux dysfonctionnements qu'a connus cet appareil ? Que pensez-vous des capacités d'aérolargage de ce dernier ?
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Très bien !
On verra bien d'ici à 2040 quelles seront les conséquences ; il s'agit de montrer que ce texte ne va pas assez loin – ou trop loin.
Ne restons pas au milieu du gué !
De façon très directe, je dirai à M. Di Filippo qu'un cadre de reconversion possible pourrait être celui de l'archaïsme politique.
Ce qui différencie le groupe REM du groupe LR, c'est une certaine liberté.
Nul ne sait quelle sera la situation politique ou géostratégique en 2040.
Nous prenons des décisions qui seront peut-être lourdes de conséquences : nous devrions être un peu plus prudents.
Je souhaite dire quelques mots à propos de ce texte en général et de cet article en particulier. Nous avons été, toutes et tous, particulièrement attentifs aux événements récents, notamment aux avancées de l'accord de Paris, qui ouvre des perspectives positives pour l'humanité. Pour autant, selon moi, nous ne devons pas légiférer uniquement sous le coup de l'émotion, tracer des perspectives sans en examiner les conséquences. J'ai déjà eu l'occasion de le souligner dans cet hémicycle au cours de précédentes législatures. Aussi, je défendrai, après l'article 3 ter, un amendement qui vise à mettre ce texte en cohérence avec d'autres enjeux importants. ...
Les enjeux relatifs à la transition, aux différents territoires qui seront touchés par la décision que nous allons vraisemblablement prendre, sont particulièrement importants, essentiels. Nous avons pris l'habitude de demander l'établissement de rapports dont la qualité laisse parfois à désirer, quand du reste ils sont produits. Nous devrons être vigilants, après le vote de cet article, sur le fait qu'il soit suivi d'effet. En dehors de ces considérations, je veux m'exprimer en tant que député du Tarn, qui a connu avec le bassin minier carmausin des schémas particulièrement hasardeux en matière de reconversion économique et industrielle. En la matière, ...
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous devons légiférer avec cohérence. J'étais en 2005 vice-président de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Dans ce cadre, nous avons pris certaines dispositions importantes en matière de défense de l'environnement consistant à interdire les organismes génétiquement modifiés dans notre pays.
Nous avions décidé alors – et j'ai regretté ce manque de cohérence – de ne pas aller au bout de cette logique, car si la production des organismes génétiquement modifiés est interdite dans notre pays, leur importation ne l'est pas.
Ainsi, chaque année, des millions de tonnes de tourteaux de soja sont importées et donc ingérées par le bétail dans de nombreuses régions. Il n'est pas cohérent d'imposer certaines règles sur notre sol et de laisser les autres faire le sale travail, si vous me permettez l'expression, en l'espèce la production de certains produits que nous utilisons. Je ne voudrais pas qu'un procès semblable à celui qui nous a été fait, certainement à juste titre, à propos des organismes génétiquement modifiés, nous soit fait à propos des importations de produits pétroliers sur lesquels porte l'article 3 ter. Tel est le sens de l'amendement que je défendrai tout à ...
Nous ne savons pas encore quel sera l'état des progrès scientifiques en 2040, si de gros porteurs pourront voler grâce à l'énergie électrique ou si les grands navires pourront utiliser des énergies propres. Ce que je crois, c'est que lorsque l'on est engagé dans une voie, il faut être logique et aller jusqu'au bout. Il est vrai que nous ne produisons que 1 % de notre consommation d'hydrocarbures. Pour la cohérence de ce texte, et sans reprendre le parallèle que j'ai établi avec les OGM, j'estime que nous devrions aller au bout du bout de la logique : interdire non seulement l'exploration et l'exploitation, mais aussi l'importation.
Ou alors, ce serait considérer qu'exploiter les hydrocarbures serait propre et légitime ailleurs. Si l'on veut être cohérent et éviter tout procès en hypocrisie, nous devons adopter cet amendement qui vise à interdire les importations.
Une liberté de ton et de prise de parole ! Cet amendement, je l'ai déposé à titre personnel. Monsieur le ministre d'État, ce que j'ai dit n'est pas incohérent. Je vous rejoins, il est nécessaire de mettre en oeuvre les engagements pris dans l'accord de Paris pour développer les énergies renouvelables. J'ai dit hier en réunion de groupe combien j'y étais attaché, rappelant combien, dans ma propre commune, nous avions fait d'efforts en ce domaine. Nous devons avoir pour objectif commun de diminuer autant que possible la consommation d'hydrocarbures – chez nous comme partout dans le monde ! Car si nous faisons des efforts, mais que d'autres n'en font pas, la ...
Je ne sais pas si M. le ministre d'État et mon collègue et ami Jean Lassalle parleront tout à l'heure de la vallée de l'Aspe, de l'ours, ou d'autres centres d'intérêt communs, mais je tiens à aborder un tout autre sujet : celui de notre vision pour le pays. La France se croit continentale et européenne, alors qu'elle est mondiale et maritime.
C'est l'un des enjeux importants de ce texte, et plus particulièrement de cet article. J'appelle votre attention sur la nécessité d'une rupture avec le « métropolicentrisme », ou avec une vision trop hexagonale des choses. Nos outre-mer et notre domaine maritime – le deuxième au monde ; il s'étend sur près de 11 millions de kilomètres carrés – sont une grande chance pour notre pays. Mais encore faut-il le protéger. C'est certes une préoccupation constante depuis quelques années, mais il faut le faire efficacement et non se contenter d'une protection théorique, comme l'a fait votre prédécesseur, monsieur le ministre d'État – je pense notamment à ...
Cet amendement ne vise pas à autoriser d'une quelconque façon une exploitation. Notre collègue Laurent Furst a excellemment résumé la situation et, en tout état de cause, il s'agit simplement de pouvoir explorer pour connaître la nature de la ressource et laisser aux générations futures la possibilité de décider de l'exploiter ou non, en fonction des nécessités et des besoins du moment.
Monsieur le ministre d'État, je crois que nous sommes d'accord sur le fond, et nous voulons, toutes et tous, aller dans la même direction, celle d'un monde moins carboné, dans lequel la part des énergies fossiles dans notre consommation d'énergie sera réduite. Au-delà des schémas de production, nous devrons nous montrer à l'avenir moins gourmands en matière énergétique. Vous venez d'évoquer la souveraineté énergétique de la France. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu'il vise à exclure les Terres australes et antarctiques françaises, notamment les îles Éparses et l'île Juan de Nova, de l'interdiction de la recherche et de l'exploitation ...
Étant un vieux de la vieille dans cette commission, j'ai entendu nombre de vos prédécesseurs à votre place nous présenter leur budget en essayant, avec les circonvolutions les plus diverses et variées, de nous convaincre que celui-ci était bon, en dépit de l'insuffisance des crédits qui lui étaient alloués. Partant de là, je ferai deux remarques. D'une part, si vous avez fort pertinemment justifié les annulations de crédits subies par le ministère des Armées en 2017, il importe de souligner qu'elles s'expliquent par l'insincérité du dernier budget présenté par votre prédécesseur et que le Gouvernement et la majorité actuels n'en sont donc en aucune ...
Amiral, vous ne serez pas surpris, ma question portera sur les forces de souveraineté. Nous l'avons compris, l'arrivée d'un nouveau bâtiment multi-missions ne saurait masquer vos impatiences quant au programme « bâtiment de surveillance et d'intervention unique », dit BATSIMAR. Pensez-vous que la situation soit satisfaisante s'agissant de la surveillance satellitaire de notre zone économique exclusive, dans le contexte de remplacement des moyens d'Helios 1 et d'Helios 2 par Pléiade 1A et Pléiade 1B ? Par ailleurs, le pré-positionnement de deux frégates de premier rang, l'une dans l'océan Pacifique, l'autre dans l'océan Indien, ne permettrait-il pas selon vous ...
Vous avez rappelé que la France était le seul pays de l'Union européenne à être membre de l'OTAN, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, doté de l'arme nucléaire ainsi que d'une armée opérationnelle. Cela nous donne des droits, mais aussi des devoirs vis-à-vis de la communauté internationale. Vous avez parlé de durcissement, en parallèle avec un monde caractérisé par des frontières que l'on pourrait qualifier de molles : le distinguo entre intérieur et extérieur, guerre et paix, est aujourd'hui relativement flou. Enfin, vous avez dit que l'on ne pouvait faire d'impasses. La trajectoire budgétaire souhaitée par le président de la ...
Madame la ministre des sports, le mercredi 15 novembre 2017 restera une journée historique pour la France et le sport français. En effet, le World Rugby a officiellement désigné notre pays pour accueillir la coupe du monde en 2023.
Les cent membres de l'amicale parlementaire de rugby, toutes tendances politiques confondues, se sont pleinement engagés dans cette candidature. Je pense que nous sommes unanimes ici à nous féliciter de cette décision. Je salue chaleureusement la Fédération française de rugby, son président Bernard Laporte, et toute l'équipe de la candidature « France 2023 » menée par Claude Atcher, pour leur travail. Un an avant les Jeux olympiques de Paris 2024, au-delà de l'impact sur le tourisme et de l'élan populaire qu'elle suscitera, cette compétition est une opportunité exceptionnelle pour le sport français en général et le rugby en particulier. En 2007, la ...
L'accueil de cette compétition renforcera le lien social dans notre pays, comme nous avons pu le constater lors de chaque grande manifestation sportive et culturelle, et dernièrement lors de l'Euro 2016 de football. Madame la ministre, quelles sont les modalités de prise en compte de la caution de 170 millions d'euros qui nous est demandée, et quelles seront les prochaines étapes à franchir pour que la coupe du monde de rugby « France 2023 » soit une belle et grande réussite ?
Je veux rappeler la fierté que nous avons ressentie le 12 juillet dernier en apprenant que Paris avait été retenue pour organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, cent ans après ceux de 1924. C'est un moment fondamental pour notre pays, pour le sport. Ces Jeux seront aussi l'occasion de préserver et de valoriser le patrimoine dont traite cet article. La France, c'est une capacité d'accueil, une capacité d'organisation. C'est aussi un beau et magnifique pays, qui a besoin d'événements de ce type pour retrouver confiance et fierté dans ce qu'il est. Nous pouvons vous féliciter, madame la ministre, et féliciter toutes celles et tous ceux qui ont ...
Madame la secrétaire d'État, l'agglomération Castres-Mazamet est la seule agglomération de plus de 100 000 habitants au niveau national à ne disposer ni d'autoroute, ni de gare TGV, ni d'aéroport international. Un tel enclavement est mortifère pour le bassin d'emploi, et l'ensemble des acteurs du territoire se sont mobilisés pour que le projet d'autoroute entre Castres et Toulouse, annoncé il y a trop longtemps, devienne enfin une réalité. Il y a eu une prise de conscience des acteurs locaux. Ainsi, nous avons remis hier à M. le Premier ministre et à Mme la ministre chargée des transports une lettre signée par les présidents de la chambre de commerce et ...
Je suis satisfait de votre réponse. Si je comprends bien, vous nous incitez à être très actifs dans l'hémicycle pour défendre, dans le cadre du futur projet de loi d'orientation des mobilités, ce projet vital pour notre territoire. Nous le serons, car l'ensemble…
Je tiens simplement, monsieur le président, à associer à ma question mes collègues Jean Terlier et Marie-Christine Verdier-Jouclas. Tous les députés du Tarn défendent unanimement ce projet, parce qu'il est important pour le territoire, la région et le pays.
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Madame la ministre, c'est la quatrième fois que j'assiste à la présentation d'une loi de programmation militaire, et c'est la première fois que l'on peut voir un verre aux trois quarts pleins, plutôt qu'à un quart vide comme certains le soulignent… (Sourires.) En ma qualité de représentant de notre assemblée à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, je peux constater que la voix de la France est à la fois crédible et écoutée, de par l'action du président de la République, de par le cadre juridique qui est le nôtre, mais aussi de par la qualité et l'engagement des femmes et des hommes qui composent nos armées. Mais nous avons une singularité, qui est ...
S'il existe un endroit où un hommage particulier a été rendu à l'action de nos hommes et au rôle de la France, c'est au sein de l'OTAN. Dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui s'est récemment tenue à Bruxelles, un hommage très appuyé a été rendu par l'ambassadrice américaine auprès de cette organisation. L'OTAN fait face à un certain nombre de mutations et de réorganisations : comment la France va-t-elle aborder ces éléments d'évolution au sein de l'Alliance, sous quelles formes, avec quels moyens – notamment en matière de ressources humaines – et quels objectifs ?
Seuls vos propos étaient visés !
Je rejoins M. le rapporteur et Mme la ministre. Un système d'anticipation et de renseignement autonome ne serait pas opérationnel. L'efficacité passe par l'échange d'informations et la coopération, qui, n'en déplaise à certains, se fera naturellement dans l'Alliance atlantique à laquelle nous appartenons depuis plus d'un demi-siècle, non seulement entre les vingt-neuf pays membres mais aussi avec les quatorze pays associés ainsi que des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, avec lesquels nous collaborons étroitement. L'adoption de l'amendement contreviendrait à l'objectif d'efficacité que poursuit la loi de programmation militaire, comme l'ont souligné ...
Si nous partageons l'objectif de M. Lachaud, son amendement nous semble irréaliste. Par exemple, nous avons déjà parlé de l'île de la Passion, ou île Clipperton, située dans une zone économique exclusive de près de 440 000 kilomètres carrés, ce qui n'est pas rien comparé aux 345 000 kilomètres carrés de la métropole. Il faut huit jours de mer pour atteindre cette zone en partant de Tahiti. La marine nationale avait jadis pour objectif de s'y rendre une fois tous les trois ans. Après de nombreuses discussions, nous sommes tombés d'accord pour qu'elle y aille au moins une fois par an. Le projet de deux ou trois visites annuelles n'est tout simplement pas ...
C'est un sujet particulièrement important. Il faut repréciser les choses. Si la France fait partie de l'OTAN, si elle a réintégré son commandement, elle n'appartient pas pour autant au Groupe des plans nucléaires.
Cela lui permet de conserver sa totale autonomie décisionnelle et stratégique, comme cela a été dit par Mme la ministre. C'est un élément essentiel qu'il faut garder en mémoire. À défaut, on ne parle absolument pas de la même chose. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être. Il faut s'en tenir à nos objectifs actuels. Par ailleurs, si la France a l'arme nucléaire, elle a signé tous les traités de non-prolifération. Et il y a un élément essentiel, c'est que nous sommes membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela nous confère un certain nombre de droits, notamment celui de disposer de l'arme nucléaire, et une série de devoirs ...
Soyons sérieux ! La France a cinquante fois moins de têtes nucléaires que les États-Unis et que la Russie ! Vouloir diminuer le nombre de nos têtes nucléaires revient à mettre en cause le principe même de la dissuasion. Monsieur Lecoq, si j'ai un conseil à vous donner, c'est celui d'essayer de convaincre vos collègues de la Douma ou du Congrès américain de réduire eux-mêmes la voilure. Mais poser la question en ces termes est simplement irréaliste, pour ne pas dire irresponsable.
En tant que président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, je tiens à dire que je suis un peu gêné par l'« OTANphobie » de certains de nos collègues. Je tiens à souligner qu'un travail de fond est mené, qui comprend un contrôle parlementaire, ne serait-ce que par le biais de notre délégation, composée de collègues issus de tous les groupes. En outre, comme l'ont fort justement dit le rapporteur et la ministre, cet objectif de 2 % correspond non seulement à un engagement pris par l'ensemble des membres de l'OTAN, mais aussi à une exigence vitale. Il est fondamental pour assurer la crédibilité de notre outil militaire et ...
Sur la forme, je suis d'accord avec les propos que viennent de tenir notre collègue Becht ainsi que M. le président de la commission. Sur le fond, la question posée par notre collègue Furst traite d'un vrai problème. J'aimerais appeler votre attention, madame la ministre, sur un point que j'ai déjà évoqué avec certains de vos prédécesseurs : l'allotissement des marchés publics de la défense. Il s'agit d'un enjeu important, essentiel et fondamental, notamment pour certaines PME. Prenons, par exemple, la fonction habillement. Si le ministère de la défense passe commande de plusieurs dizaines de milliers d'unités d'un coup, la production ne pourra être ...
Mon cher collègue, je ne peux pas être d'accord avec cette présentation ! Cette loi de programmation militaire diffère profondément de celles qui l'ont précédée, et notamment de la plus récente : elle met fin aux baisses de crédits, elle les augmente même, et nous pourrions tous nous en féliciter. Bien sûr, il y a des similarités entre cette loi de programmation et les autres, mais ne nous racontons pas d'histoires, c'est toujours le cas : on prévoit pour la fin de la période un cadre plus ambitieux. Et nous espérons que la politique courageuse menée par le Président de la République et le Gouvernement portera ses fruits et nous permettra de disposer ...
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Bis repetita !
Il y a une dizaine d'années, dans le cadre d'un rapport budgétaire, j'avais constaté un problème dans la gendarmerie d'outre-mer par rapport au recrutement, à savoir qu'il y avait relativement peu de gendarmes issus des départements ou collectivités d'origine. Vos prédécesseurs avaient répondu qu'ils feraient des efforts pour un meilleur recrutement local. Pouvez-vous nous présenter un point d'étape ? La situation a-t-elle progressé ?