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Question orale du 27/03/2018 : Utilisation des eaux des stations d'épuration pour l'irrigation
Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. « L'eau est le sang de la terre. » Par cette citation, vous aurez compris que je souhaite appeler son attention sur l'irrigation. Depuis quelques années, les épisodes de sécheresse se multiplient, notamment autour de la Méditerranée, ce qui nuit à la production agricole, et particulièrement à la viticulture. C'est un élu de l'ouest héraultais, essentiellement viticole, qui vous parle. Depuis plusieurs années, la production viticole est en baisse et les viticulteurs sont affolés, car ils ne voient pas de solution. On leur propose des moyens d'irrigation, par les lacs, par des bassins de rétention ou ...
Question orale du 27/03/2018 : Utilisation des eaux des stations d'épuration pour l'irrigation
Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse claire, qui rassurera les viticulteurs. Il faut toutefois accélérer la procédure. Par ailleurs, je le répète, d'autres solutions existent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Les amendements que j'ai déposés vont exactement dans le même sens. Une précision : le règlement européen de 2011 ne nous empêche pas de légiférer. L'étiquette frontale des vins pourrait tout à fait mentionner plus clairement les origines, qu'elles soient françaises ou étrangères. Ainsi, il n'y aurait aucune discrimination et le consommateur serait protégé, non pas d'actes frauduleux – ils sont déjà punis –, mais d'actes économiques déloyaux : un mas, un cyprès, une colline sur l'étiquette, et le consommateur pense qu'il achète du vin provençal, alors qu'il s'agit de vin de l'Union européenne ou de vin mélangé. L'origine géographique est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Cet amendement vise à protéger le consommateur de produits viticoles qui doit savoir d'où vient le produit qu'il consomme. Il faut mettre en place un dispositif pour éviter les manoeuvres dolosives. Un petit dessin sur une étiquette peut facilement vous faire croire que vous buvez un rosé de Provence, alors que vous consommez un mélange de rosés européens. Je sais que vous travaillerez dans notre sens, monsieur le ministre, et je serai à vos côtés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Je défendrai les deux amendements à la fois. Il s'agit de l'affichage de l'origine du vin sur l'étiquette frontale de la bouteille. L'acheteur n'a en effet pas toujours le réflexe de retourner la bouteille pour apprécier l'origine du vin, lorsqu'elle est indiquée. Si l'information était donnée sur l'étiquette frontale, il verrait tout de suite d'où vient ce vin, qu'il soit français ou étranger. Cela permettrait au consommateur de comprendre d'où vient le vin qu'il achète. Loin de toute volonté de protectionnisme, je souhaite en effet d'abord protéger le consommateur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Il s'agit, cette fois, du vin vendu en pichet. Il faudrait au moins que, sur la carte du restaurant qui propose ce vin en pichet, l'origine en soit indiquée. Car on ne sait généralement pas d'où il vient. C'est seulement dans les régions du Sud qu'on vous dira, mais très rapidement, d'où il vient. Il serait donc du moins intéressant que l'origine du vin soit indiquée sur les cartes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018
Là encore, il s'agit de la vente du vin et de la protection du consommateur. L'amendement tend à ce que, dans les rayonnages des supermarchés, les « vins du monde » soient séparés des « vins français ».
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 2590 et 2589. « Dieu n'avait fait que l'eau, mais l'homme a fait le vin » disait Victor Hugo. On oublie trop souvent que l'homme a fait le vin et, surtout, que l'on va manquer de rosé cet été – on peut le lire dans la grande presse !
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Que va-t-il arriver ? Bien évidemment, les négociants iront acheter ailleurs, dans d'autres pays grands producteurs tels que l'Espagne ou l'Italie. Ne vous inquiétez donc pas : en définitive, nous ne manquerons pas de rosé dans nos verres, mais souvent, il ne s'agira pas d'un vin français. Et surtout, on trompera le consommateur. Ce n'est pas que je veuille à tout prix que l'on boive du vin français, là n'est pas le problème – il y a de très bons vins étrangers – , mais il ne faut pas tromper le consommateur sur l'origine. Or la réglementation actuelle est faite pour le tromper ! Pourtant, le droit européen ne nous interdit pas de faire figurer sur ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Quand on le fait, les sigles sont tels que l'on ne les comprend pas ! D'autant que notre vin n'est pas consommé qu'à l'intérieur de nos frontières, il est aussi exporté. Imaginez un Chinois retournant une bouteille de vin français pour lire l'étiquette arrière : il n'y comprendra pas un traître mot. Il boira donc peut-être du vin espagnol, italien ou chilien, mais pas du vin français, quand bien même il voudrait le faire. C'est cela qui est important. Il faut rassurer les viticulteurs devant la perspective annoncée – excusez-moi de revenir sur le sujet – d'une pénurie de rosé. Faisons en sorte de ne pas en manquer en informant mieux les consommateurs sur ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
C'est un peu regrettable. L'affaire des « Ormes de Cambras » a été signalée précédemment, mais il y en a beaucoup d'autres. Il est parfois écrit « Château de… ». S'il peut exister des châteaux en Espagne, il est tout de même regrettable de boire un vin espagnol en pensant déguster un vin de Gironde – vignoble qui vient d'ailleurs de subir, malheureusement, des orages de grêle. Vous comprendrez que ce n'est pas supportable. Protégeons donc le consommateur !
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Depuis la Haute Antiquité, on trouve inscrits sur les jarres le lieu de production du vin, le maître de chais, ou encore le producteur. Les vingt-six jarres retrouvées dans la tombe de Toutânkhamon – sans insulter personne, car je ne l'ai moi-même appris que récemment, Toutânkhamon est né vers 1347 avant Jésus-Christ – indiquaient la provenance du vin. C'est intéressant : depuis toujours, l'homme a essayé d'écrire, sur les jarres, sur les amphores… la provenance du produit. Cet amendement propose que les professionnels de la restauration aient l'obligation d'indiquer aux consommateurs d'où vient le vin proposé en pichet. On le faisait il y a trois mille ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018
Étant jeune, j'ai eu un maître qui professait qu'il fallait « compresser l'aléa », et je crois que ce projet de loi y tend. « Compresser l'aléa » signifie ne pas se laisser porter par l'inconscient, par la chance, mais se dire que par la formation, initiale ou continue, ou par l'apprentissage, on va acquérir un savoir-faire, une capacité, qui nous permettra de reprendre notre vie en main avec efficacité. Hélas, dans notre société, ce sont le plus souvent ceux qui ont fait le moins d'études qui sont les plus soumis à cet aléa. Or, précisément, ce projet de loi propose aux gens risquant de perdre leur emploi dans un futur proche de repartir, non pas à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018
En ce qui concerne les métiers d'art, un solier m'a récemment appris qu'il faut vingt ans d'expérience dans ce domaine : on ne va pas accumuler des contrats d'apprentissage sur une telle durée.
Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Concernant le TODE, je ne reviendrai pas sur les chiffres car nous les avons tous entendus. Nous pourrions tout simplement nous accorder sur 1,20 SMIC plutôt que 1,15 SMIC ou 1,25 SMIC, ce qui enverrait un signal positif aux agriculteurs. Nous avons compris qu'il fallait consentir des réductions budgétaires mais il serait peut-être un peu trop rapide de descendre à 1,15 ; nous diminuerons le plafond petit à petit. Ne désespérons pas l'agriculture ! Ce serait dommage car les agriculteurs nous font confiance. De plus, la loi EGALIM a témoigné de la volonté d'aider les agriculteurs et de favoriser les productions locales – des productions françaises, de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Philippe Huppé, co-rapporteur de la commission des affaires économiques
Philippe Huppé Chers collègues, je vais commencer par dire, car je risque d'oublier de le faire à la fin, que j'ai moi aussi pris beaucoup de plaisir à travailler avec mon collègue Daniel Fasquelle. Il y a eu une grande humanité entre nous, et nous avons travaillé en grande intelligence. Fort malheureusement, il n'a pas pu venir dans ma circonscription, mais je me suis rendu dans la sienne pour procéder à des auditions – et je vous conseille vivement de le faire parce que cela a beaucoup plu ! J'ai pu découvrir sa ville, qui est jolie. Je vous invite à la visiter à l'occasion. Il n'a pas eu la chance de découvrir la mienne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Philippe Huppé, co-rapporteur de la commission des affaires économiques
Philippe Huppé Un dernier mot, à propos de la fiscalisation des plateformes : elles sont d'accord ! Nous les avons auditionnées, et Airbnb comprendrait très bien qu'on les fiscalise. Lorsque nous leur avons dit qu'ils ne payaient rien en France alors qu'ils y réalisent un chiffre d'affaires, ils l'ont reconnu. Quand je leur ai dit que qu'il n'était pas vraiment normal qu'ils bénéficient ainsi des impôts des autres, ils comprenaient très bien qu'on décide de les fiscaliser. Bien sûr, il faudra ensuite discuter des taux...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Philippe Huppé, co-rapporteur de la commission des affaires économiques
Philippe Huppé C'était intéressant. Je pense que nous avons su nous respecter et je partage entièrement ses conclusions, tout comme il partage les miennes. Une véritable harmonie s'est créée entre lui et moi ! J'aborderai deux points pour ma part : le tourisme en général, et plus particulièrement les zones touristiques internationales (ZTI), ainsi que les plateformes de réservation en ligne. S'agissant des zones touristiques internationales, il nous est apparu au cours des auditions qu'elles avaient été fortement appréciées par les professionnels, tellement appréciées qu'ils en redemandent. L'économie en a largement profité, notamment à Paris. Cela ne fait que reprendre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2019
Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier pour vos prises de position en ce qui concerne le vin. Ne vous inquiétez pas, je vais aller vite et ne pas faire retomber la foudre sur vous. De nombreux viticulteurs m'ont écrit en me disant : enfin, un ministre compétent qui a tout compris ! J'avais de très bons rapports avec le précédent ministre, qui était très bien aussi, mais autant transmettre les messages quand ils sont bons. Les viticulteurs ont vraiment apprécié votre franchise et votre engagement en faveur de l'agriculture. C'est bien de parler de l'agriculture et de la viticulture – notamment celle de l'Hérault – qui sont une richesse ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Philippe Huppé (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Philippe Huppé (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Philippe Huppé (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Philippe Huppé (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Philippe Huppé (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Philippe Huppé (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019
L'initiative « Territoires d'industrie » est un beau projet porté par le Gouvernement, mais développer de l'industrie sur les territoires nécessite aussi des voies, des relais et des routes. Mon agglomération est proche de Sète. Au XVIe siècle, le canal du Midi a été construit sur l'étang de Thau, puis un port a été construit à Sète. Le développement des ports, des voies et des canaux ne serait-il pas aussi utile pour développer l'industrie en local ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2019
Une nation a besoin de tranquillité, et pour l'assurer, elle a besoin de services publics. Ce qui suppose de payer des salaires et, pour ce faire, de prélever des impôts ; une juste imposition doit peser sur tous. Or les entreprises du numérique, en Europe, sont imposées en moyenne à hauteur de 9,1 % de leurs bénéfices, quand les PME, TPE ou les artisans se voient appliquer un taux moyen de plus de 23 %. Le Gouvernement entendait corriger cette inégalité, mais il s'est avéré compliqué d'emprunter la voie internationale, au niveau de l'OCDE, ou la voie européenne, qui exige une unanimité des États membres dans ce domaine. Il a donc été décidé, comme l'ont ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Je souscris aux propos de M. Brun et de Mme Dalloz. Il serait judicieux de proroger d'au moins trois ans ce crédit d'impôt, qui a bénéficié à 1 588 entreprises, leur permettant d'innover, d'embaucher et de transmettre leur savoir-faire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
J'ai bien entendu, Madame la rapporteure, que vous avez auditionné des représentants de la DGCCRF et qu'ils vous ont raconté ce qu'il leur plaisait de vous raconter. Je ne suis pour ma part pas du tout d'accord avec ce qu'ils vous ont dit, ou en tout cas, puisque je les ai également auditionnés, avec ce qu'il en est ressorti. S'il est certain que la DGCCRF peut aujourd'hui tout faire, notamment saisir la justice, combien compte-t-elle de fonctionnaires ? Le projet initial consistait simplement à faire figurer de façon apparente, sur l'étiquette frontale, la mention : produit en France, produit en Italie ou produit en Espagne ce qui éviterait au consommateur d'avoir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
Sans vouloir être indélicat vis-à-vis de vous, Madame la rapporteure, je connais un peu cet amendement, puisque je l'avais également déposé en première lecture, et je sais très bien qu'il ne disait pas ce que vous affirmez : cet amendement, débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat, disait simplement que le lieu de production du vin devait être indiqué clairement sur l'étiquette frontale. Maintenant, il est question que cette indication soit située dans le champ visuel du consommateur : il serait étonnant que cela fasse référence à l'étiquette se trouvant au dos de la bouteille… J'insiste sur le fait que la précision relative au lieu de production ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
Vous estimez donc que les restaurateurs ont besoin d'un délai d'un an pour inscrire à la craie le nom d'un vin sur une ardoise… Je rappelle que pour les AOC, il n'y aura rien à changer, puisque l'origine du vin est déjà indiquée sur la carte : seuls les vins sans indication géographique protégée vont nécessiter une modification de la carte. Cela n'a pas de sens de prévoir un si long délai car, pour ces vins-là, la carte change très régulièrement – quand les vins ne sont pas vendus au verre, comme c'est très souvent le cas aujourd'hui. Quand bien même il faudrait un peu de temps aux restaurateurs pour se mettre en conformité, six mois seraient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
Comme l'a dit Mme la rapporteure, les sels nitrités sont extrêmement importants en tant que conservateurs. Ils permettent notamment d'éviter le botulisme qui, sans leur présence dans les produits de charcuterie, pourrait rapidement réapparaître ! J'insiste sur ce point : on ne peut pas faire de jambon sans nitrates et sans sels nitrités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2019
Vous nous avez fait part de votre volonté de relancer les savoir-faire, mais cela nécessite, à mon sens, un plan d'action pour le futur. C'est bien de pouvoir compter sur des soudeurs spécialisés, mais si on ne fait jamais appel à eux, ça ne sert pas à grand-chose ! Dans un monde qui tend à rejeter le nucléaire, ou en tout cas qui s'en méfie, comment peut-on envisager de former des personnels à des compétences spécifiques tout en sachant qu'on fera très peu appel à eux ? Comme vient de le dire Mme Laure de la Raudière, si on pollue moins aujourd'hui en France, c'est grâce au nucléaire – c'est vrai notamment pour les voitures électriques. Cependant, ...
Question orale du 19/05/2020 : Mesures à destination du secteur viticole
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Question orale du 19/05/2020 : Mesures à destination du secteur viticole
La France est une grande nation viticole : elle représente environ 16 % de la production mondiale de vin ; le secteur emploie 558 000 personnes et compte 85 000 exploitations. Il faut soutenir cette grande nation, car elle se porte mal. La taxe instaurée par le président Trump entravait nos exportations ; le covid-19 a achevé de fermer nos débouchés extérieurs.
