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Question orale du 22/09/2020 : Siège du parlement européen à strasbourg
Je tiens tout d'abord à exprimer une pensée en la mémoire de Gilbert Meyer, ancien député du Haut-Rhin et maire de Colmar, décédé hier.
Question orale du 22/09/2020 : Siège du parlement européen à strasbourg
Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière s'est tenue la séance plénière du Parlement européen, seule institution de l'Union européenne implantée en France. Or cette séance était organisée à Bruxelles pour la sixième fois consécutive depuis le début de l'année, en totale contradiction avec les traités européens. Toutes les précautions sanitaires ont pourtant été prises à Strasbourg pour accueillir les parlementaires européens dans les meilleures conditions. Bruxelles se trouvant comme Strasbourg en zone rouge, l'argument sanitaire est sans effet. Cette situation est très clairement un mauvais signal et la présence de l'institution ...
Question orale du 22/09/2020 : Siège du parlement européen à strasbourg
Comment peut-on envisager la démolition et la reconstruction du bâtiment obsolète de Bruxelles, à coups de centaines de millions d'euros, sans une réflexion globale incluant le site Louise Weiss de Strasbourg – qui est, rappelons-le, le lieu de l'implantation officielle du Parlement ? La visite du secrétaire d'État aux affaires européennes Clément Beaune à Strasbourg, le 14 septembre, a permis de montrer une unité forte des parlementaires et collectivités territoriales autour de Strasbourg. Nous attendons à présent, monsieur le Premier ministre, des paroles fortes et des actes concrets de votre part. Tous les présidents de la République ont soutenu le ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme l'a dit mon collègue, si on veut réussir la loi du 2 août 2019…
Question orale du 20/10/2020 : Liberté d'enseigner
Les enseignements scientifiques doivent aborder la théorie de l'évolution. Et il n'est pas acceptable, monsieur le ministre, que certaines jeunes filles puissent être dispensées de cours de natation pour de prétendues allergies au chlore, afin de contourner la mixité. L'école de la République ne doit pas reculer, et encore moins abdiquer. Les enseignants doivent être soutenus par toute leur hiérarchie, sachant que les difficultés liées à ces enseignements ne se limitent pas aux établissements situés dans les quartiers sensibles : la majorité des écoles sont concernées. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour assurer nos enseignants du soutien ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je tiens vraiment à féliciter notre collègue Anne-Laure Cattelot pour l'excellent travail qu'elle a réalisé, avec le soutien très large des maires des communes forestières. Les députés du groupe Les Républicains proposent également d'abonder de 300 millions d'euros l'action 26 du programme 149.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Une partie significative de nos forêts est malade, victime d'un désastre sanitaire, environnemental et économique. En effet, le déficit pluviométrique entraîne la prolifération du scolyte, qui fait mourir les arbres de nos forêts. La situation est particulièrement préoccupante pour la filière forêt-bois dans le Grand Est, mais aussi en Bourgogne-Franche-Comté, dans les Hauts-de-France et en Normandie. L'ONF estime que 50 % des épicéas sont atteints et le pin est également très touché. Les scolytes, qui se nourrissent habituellement de bois mort, participant à la régénération forestière, s'attaquent à présent aux arbres sur pied. La population de ces ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La chenille processionnaire du chêne est un insecte nuisible et ravageur du même type biologique que la chenille processionnaire du pin qui fait tout autant de dégâts dans les forêts françaises. La région Grand Est est l'une des plus touchée par cet insecte défoliateur et plusieurs dizaines de milliers d'euros sont mobilisés chaque année pour lutter contre sa prolifération. L'ONF procède aujourd'hui au remplacement dit « diversifié » des arbres affectés par ces insectes mais nos forêts perdent de leur valeur. Dans le cadre de la lutte engagée contre les ravages causés par les chenilles processionnaires, l'amendement, de Stéphane Viry vise à relever de 5 ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pour soutenir la filière forêt-bois, il est nécessaire de développer et de soutenir le marché du bois national, en permettant notamment une réduction des prix du transport afin de favoriser celui-ci vers les départements moins fournis en bois de chauffage ou en bois d'oeuvre. Le financement d'un mécanisme permettant le soutien du transport dans le but de déboiser et reboiser les forêts malades est donc opportun. Cet amendement vise par conséquent à relever l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », du programme 149, de 2 millions d'euros prélevés sur l'action 02 « Santé et protection des animaux » du programme 206.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement concerne les forêts privées. Chaque année, les propriétaires privés font des efforts importants pour replanter des colonies d'arbres, ce qui renforce nos forêts. Il arrive malheureusement souvent que ces plantations soient saccagées par la faune sauvage. Une étude a été réalisée par de nombreux propriétaires de parcelles de forêts. Ces dernières doivent être engrillagées pour une protection au minimum d'un mètre permettant de développer ces arbustes et les protéger de toute dégradation. Le but de cet amendement est donc de financer la protection des cultures d'arbres, en relevant de 1 million d'euros les crédits de l'action 26 « Gestion ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je propose de défendre simultanément les amendements nos 624 et 621, tous deux de notre collègue Éric Ciotti. À l'alinéa 13, qui prévoit l'utilisation de drones pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol, de trafic d'armes ou de stupéfiants notamment, il est proposé de supprimer la fin de la phrase à partir des termes « dans les lieux particulièrement exposés. » Il est en effet difficile de caractériser de tels lieux et de distinguer précisément ceux qui le sont de ceux qui ne le sont pas, sur la voie publique. Le ministre rappelait à l'instant ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
L'amendement no 623 vise à étendre la possibilité de surveillance aérienne par caméra installée sur un aéronef au suivi de comportements punis par l'article 222-37 du code pénal, relatifs au transport, à la détention, à l'offre, à la cession, à l'acquisition ou à l'emploi illicites de stupéfiants. L'amendement no 622 vise à étendre cette possibilité de surveillance à la lutte contre le harcèlement de rue puni par l'article 621-1 du code pénal.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il faut rouvrir Fessenheim, alors !
Question orale du 20/10/2020 : Liberté d'enseigner
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la représentation nationale a été profondément choquée, comme tous les Français, par le meurtre atroce et sauvage de Samuel Paty. Nous l'avons largement exprimé cet après-midi. Plusieurs députés siégeant sur différents bancs de cet hémicycle sont enseignants de profession ; quelques-uns sont professeurs d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique. Pour ma part, j'enseignais encore il y a quelques semaines. Nous pouvons enseigner sans difficulté et sans susciter de réactions et de remous l'histoire des croisades, de la colonisation, de l'esclavage, ou de la guerre ...
Question orale du 12/01/2021 : Situation du groupe lohr
Ma question concerne aussi bien l'industrie de la défense que l'exportation de sa production. Depuis de nombreuses années, l'industrie française s'affaiblit. Mais aujourd'hui, en raison de la crise sanitaire et économique que nous traversons, un grand nombre d'entreprises industrielles jouent purement et simplement leur survie. Évidemment, derrière ces outils de production, c'est la question de l'emploi dans notre pays qui se pose et la nécessité, pour les pouvoirs publics, de soutenir ces entreprises nationales au travers de la commande publique. L'État doit leur donner des perspectives d'activité et votre ministère, madame la ministre déléguée, doit y prendre ...
Question orale du 12/01/2021 : Situation du groupe lohr
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de votre réponse précise. J'entends que vous projetez bien de lancer cet appel d'offres courant 2022. J'ose espérer que, d'ici là, cette entreprise ne connaîtra pas davantage de difficultés que celles qui sont les siennes actuellement. De toute évidence, s'il pouvait y avoir un signal dès 2021, notre industrie de défense ne s'en porterait que mieux.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Déposé par notre collègue Stéphane Viry, il vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 3 en exigeant que le certificat de connaissance prévu par l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime soit vérifié avant restitution d'un animal. Cela permettra de s'assurer de la légitimité du demandeur.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Il vise également à compléter l'alinéa 7 en conditionnant la restitution d'un animal à « la signature d'un document » et à « un rappel par la personne responsable de la fourrière ou du refuge des obligations liant le maître à son animal ». Il me semble important de le préciser afin de clarifier cette partie du texte.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Aujourd'hui, un animal abandonné ou errant sans identification peut, dans les faits, être recueilli directement par une famille d'accueil, évitant ainsi l'euthanasie. L'amendement de notre collègue Viry propose de préciser, après l'alinéa 4, que la famille d'accueil peut être « une personne physique ayant recueilli temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile, tout animal errant. » Ces familles d'accueil auraient les mêmes droits qu'une famille choisie par le refuge qui lui confierait l'animal.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
On peut considérer qu'un animal perdu, abandonné ou errant n'a plus de propriétaire. C'est dans cet esprit qu'il pourrait être recueilli par une famille d'accueil temporaire, plutôt que d'être amené au refuge et euthanasié parce qu'il n'a pas d'identification.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Voilà bien votre conception de la démocratie !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous êtes tellement pressé que les élections arrivent ! Eh bien, nous aussi !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous vous trompez de cible !
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Il propose d'empêcher tout candidature à une élection de personnes radicalisées condamnées pour une infraction terroriste en les rendant inéligibles pour une durée minimale de dix ans suivant la fin de leur inscription au FIJAIT.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Il nous faut entendre nos nombreux concitoyens qui nous demandent la suppression de l'article 21. Les orateurs, ainsi que les auteurs des amendements dans leur exposé sommaire, ont rappelé les bonnes intentions de l'écrasante majorité des familles concernées. Nous en avons tous rencontré un grand nombre : elles ne sont pas radicalisées ! Celles qui le sont, très minoritaires, ne scolarisent d'ailleurs généralement pas leurs enfants, ce qui leur permet d'échapper aux contrôles. L'instruction est obligatoire : il conviendrait de mieux organiser les recoupements des fichiers de l'éducation nationale et des caisses d'allocations familiales, afin de s'assurer du ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
En résumé, oui à la liberté d'enseignement, oui au contrôle accru du respect de l'instruction obligatoire, oui au contrôle de l'instruction à domicile, oui à la suppression de cet article !
Question orale du 30/03/2021 : Subvention pour la construction d'une mosquée à strasbourg
Monsieur le ministre de l'intérieur, le conseil municipal de Strasbourg a décidé le 22 mars dernier d'accorder une généreuse subvention…
Question orale du 30/03/2021 : Subvention pour la construction d'une mosquée à strasbourg
… de 2,56 millions d'euros à la confédération islamique Millî Görüs pour la construction de la plus grande mosquée d'Europe, Eyyub Sultan. Cette décision, combattue par le groupe d'opposition Les Républicains, a été soutenue par la majorité Europe Écologie Les Verts, tandis qu'En marche et le parti socialiste se sont courageusement abstenus.
Question orale du 30/03/2021 : Subvention pour la construction d'une mosquée à strasbourg
Elle a causé un certain émoi dans ma région et dans le pays. La région Grand Est et la Collectivité européenne d'Alsace ne financeront pas ce projet.
Question orale du 30/03/2021 : Subvention pour la construction d'une mosquée à strasbourg
Monsieur le ministre de l'intérieur, pourquoi les élus du parti auquel vous appartenez ne se sont-ils pas opposés à la subvention octroyée pour cette mosquée dans ces conditions ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descoeurs et, si vous le permettez, madame la secrétaire d'État, je le défendrai même si vous l'avez rejeté d'emblée avec votre argumentation précédente. Si vous rejetez d'avance tous les amendements de l'opposition, même ceux qui ne font pas l'objet d'une discussion commune, …
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… nous pouvons aussi bien partir en week-end !
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement no 170 propose de compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et en particulier à l'empreinte carbone ». Il serait important que les commissions d'appels d'offres des collectivités puissent prendre en considération les émissions de gaz à effet de serre dans leurs décisions d'attribution des marchés publics.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement dont M. Dive est le premier signataire tend à supprimer l'article 4, qui vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Il est évident que ce n'est pas la publicité qui incite nos concitoyens à l'usage d'énergie fossile ; ils recherchent simplement la meilleure offre au meilleur coût. Je rappelle par ailleurs que, si le gaz est une énergie fossile, il émet moins de CO2 que le charbon ou le pétrole, de sorte que son utilisation réduit de fait l'émission des gaz à effet de serre. Nous l'avons répété en examinant les articles précédents : c'est en faisant de la pédagogie sur l'impact des énergies fossiles et surtout en ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je regrette que le gaz naturel soit placé au même niveau que le charbon et le pétrole, énergies qui donnent lieu à des émissions de gaz à effet de serre nettement plus élevées. C'est pourquoi l'amendement propose un traitement à part pour le gaz, qui pourra ainsi continuer de bénéficier de la publicité.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Déposé par Julien Dive, il vise à préciser, à l'alinéa 4, que l'intervention du CSA en faveur d'une réduction de la communication commerciale relative à des biens et des services ayant sur l'environnement un impact négatif, lequel reste bien sûr à évaluer, concernera l'audiovisuel public. En effet, les chaînes privées ne bénéficient pas des produits de la redevance et vivent surtout de cette communication commerciale. Pour préserver la nécessaire diversité de l'audiovisuel, on ne peut pas toujours les entraver. L'amendement cherche donc à préciser que le CSA promeut uniquement ce code de bonne conduite au sein du service public.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La plupart des arguments ont été développés. Une fois de plus, on veut modifier un dispositif qui fonctionne bien, le « Stop pub ».
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est connu, identifié et respecté : quand on ne souhaite plus recevoir de publicité, on l'affiche sur la boîte aux lettres, et les choses sont claires. La question de l'emploi a été évoquée. Pour les imprimeurs, cette activité est, bien sûr, très importante. N'oublions pas non plus que le papier est recyclé entre cinq et sept fois. Ce sont des arguments qui doivent peser dans la balance. Même si, de prime abord, le nouveau dispositif ne semble pas changer fondamentalement la donne, nous devons y regarder de près. Réfléchissons avant de prendre une aussi mauvaise décision.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement de mon collègue Éric Pauget vise à ce qu'à compter de 2024, le papier et le carton utilisés pour les imprimés non adressés à visée commerciale – qui ne vont, heureusement, pas totalement disparaître – soient obligatoirement issus de forêts à gestion durable, par exemple labellisées PEFC – programme de reconnaissance des certifications forestières. Nos concitoyens sont très sensibles à la gestion durable des fôrets. Nous proposons de renforcer les sanctions dans le cas où le papier ou le carton ne proviendraient pas de telles forêts.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je défendrai également mon amendement no 3353. Je me permets d'insister, madame la ministre, sur la nécessité d'exclure les bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif et je compléterai l'argumentation de Valérie Beauvais. En effet, il faut bien mesurer que pour les TPE et les PME de la filière, l'instauration d'une consigne obligatoire pour réemploi du verre aurait des conséquences très lourdes, surtout dans le contexte actuel. Elle impliquerait des investissements considérables, pour des bénéfices environnementaux tout à fait limités. Le surplus de transport qu'elle nécessiterait entre les zones de production et les lieux de distributions risquerait ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l'identité des marques et des indications géographiques ». Pour de nombreux produits, en effet, le contenant est un signe distinctif majeur, qui contribue à leur renommée. L'élaboration de ces emballages requiert un travail de design et de création particulier qui, dans certaines situations – nous avons tous des exemples en tête – , contribuent fortement à la valeur intrinsèque du produit. Ils font même parfois l'objet de brevets, voire de protections. C'est particulièrement le cas pour les bouteilles en verre des vins et spiritueux. ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ces deux amendements de notre collègue Saddier visent la deuxième phrase de l'alinéa 3, selon laquelle « la durée de [la] période minimale complémentaire [de disponibilité des pièces détachées] ne peut être inférieure à cinq ans ». Cette phrase laisse à penser que le législateur prévoit que l'obsolescence peut être organisée cinq ans après la mise sur le marché du dernier modèle. L'amendement no 353 tend donc à la supprimer, et le no 352 à la remplacer par la phrase suivante : « La durée de cette période minimale complémentaire est définie par décret. »
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Notre collègue Descoeur souhaite compléter l'alinéa 11 par les mots : « excepté le cas où l'objet du marché est manifestement insusceptible de pouvoir intégrer de telles caractéristiques ». Tout en comprenant, bien sûr, l'intérêt et la nécessité de mieux prendre en considération la dimension environnementale dans la commande publique, il ne faut pas exclure les rares cas où ce ne serait pas possible, d'où cette proposition d'introduire une exception à la règle.
Question orale du 30/03/2021 : Subvention pour la construction d'une mosquée à strasbourg
Monsieur le ministre, vous avez demandé à la préfète du Bas-Rhin de déférer la délibération d'octroi de la subvention devant le juge administratif. Rappelons que l'association concernée, proche d'Ankara, a refusé de signer la charte des principes de l'Islam de France.
Question orale du 30/03/2021 : Subvention pour la construction d'une mosquée à strasbourg
La maire de Strasbourg a indiqué le 24 mars, dans un courrier au Président de la République rendu public, qu'elle avait demandé toutes les garanties d'adhésion de l'association aux valeurs de la République. Ces propos sont faux : elle a refusé de demander des garanties durant la séance du conseil municipal. Mme Barseghian écrit clairement qu'à aucun moment vous n'auriez, monsieur le ministre, formulé d'alerte – ni sur le projet, ni sur l'association qui le soutient. Est-ce vrai ? Par ailleurs, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est, qui est un service de l'État, a accordé en décembre ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Il est important d'évoquer le lien entre ce texte et l'épreuve du baccalauréat. Si l'on veut marquer les esprits, en facilitant l'enseignement de la langue régionale dans les lycées dans le cadre du baccalauréat, il faudrait que celle-ci constitue une spécialité à part entière, dotée d'un coefficient attractif pour que nos jeunes soient davantage tentés de la présenter au baccalauréat.
