Mais oui, c'est un renouvellement. Je pourrai vous expliquer le terme si vous le souhaitez. Chaque fois, j'ai suivi le même engagement, le même fil rouge dans la conduite de ma vie politique et publique. Mais chaque fois, j'ai eu un statut bancal… Je suis d'accord avec nos collègues : il est urgent, dans le consensus et de concert avec nos éminents collègues du Sénat, d'enfin définir un statut des fonctions politiques.
Mes chers collègues, j'écoute avec attention tout ce qui se dit depuis le début de ce débat car je me sens concerné. J'ai été élu local, assistant parlementaire, directeur de cabinet d'une collectivité territoriale ; et aujourd'hui, j'ai la chance de siéger parmi vous.
Dans les pays sud-américains non plus…
Le MODEM était favorable à la suppression de la réserve parlementaire mais il n'est pas favorable à son attribution par le Gouvernement. Nous voterons donc contre cet amendement.
C'est la suppression de la réserve, pas des subventions…
Et M. Guéant, il est où ?
Mardi soir, le ministre d'État rappelait brillamment que notre démocratie trouvait ses ressorts dans la Grèce antique. Ma chère collègue, vous venez de la cité phocéenne, permettez-moi de vous renvoyer à la lecture d'Antigone de Sophocle dans lequel Créon subit ce que vous savez en refusant des obsèques à un jeune prince qu'il a vaincu.
Eh si ! Ce sont des leçons de la démocratie. Le ministre d'État s'est très bien exprimé sur ce sujet.
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis
Philippe Michel-Kleisbauer (disponible uniquement en vidéo)
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis
Philippe Michel-Kleisbauer (disponible uniquement en vidéo)
Il fut une belle période pendant laquelle les unités ouvrant les théâtres étaient des unités d'infanterie, telles le 3e ou le 21e régiment d'infanterie de marine. Depuis quelque temps, ce sont les forces spéciales qui sont envoyées au feu pour cela. Reviendra-t-on à l'antérieur ?
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis
Philippe Michel-Kleisbauer Je comprends bien l'objectif poursuivi par cet amendement. Le niveau de la retraite du combattant, qui s'établit à 748,80 euros par an depuis le 1er septembre 2017, est somme toute modeste. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas recevable, et ce pour deux raisons différentes. Premièrement, il est proposé de prélever la somme de neuf millions d'euros sur l'action 1 du programme 167, ce qui revient à supprimer en fait la Journée défense et citoyenneté, dont le budget proposé pour l'année 2018 est d'un peu plus de 14,5 millions d'euros. Amputer le budget de la JDC de deux-tiers, c'est la supprimer et je ne crois pas que cela se décide ainsi. ...
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis
Philippe Michel-Kleisbauer Votre amendement vise à améliorer la situation des conjoints des grands invalides de guerre, essentiellement des femmes. Je connais bien la question, pour m'être entretenu longuement avec certaines d'entre elles au cours des auditions. Il semble en effet que des dispositions introduites en loi de finances il y a plusieurs années n'aient pas permis d'atteindre les objectifs visés à l'époque. Toutefois, plusieurs raisons s'opposent à l'adoption de cet amendement. D'abord, vous proposez d'amputer de 800 000 euros le budget consacré à la Journée défense et citoyenneté. Je sais que vous aviez proposé la suppression de ce dispositif sous la précédente ...
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis
Philippe Michel-Kleisbauer Monsieur le député, nous savons combien vous êtes investi sur cette question. Vous aviez d'ailleurs interrogé à ce sujet la Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants lors de son audition devant la commission de la Défense nationale et des forces armées. Nous l'avons de nouveau interrogé et elle a indiqué que compte tenu des enjeux financiers, une réponse favorable ne pouvait être apportée dans l'immédiat.
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis
Philippe Michel-Kleisbauer Certes, mais il appartient plutôt dans ce cas aux parlementaires que nous sommes de travailler à cette question, pourquoi pas dans le cadre de la commission de la Défense d'ailleurs ! C'est pour cette raison que je souhaite vous proposer de retirer le présent amendement.
Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense et des forces armées
Philippe Michel-Kleisbauer Ma prise de parole aujourd'hui est empreinte d'une forte émotion, car mes pensées vont en ce moment à l'ensemble de nos soldats morts en opérations ces dernières années, et notamment au dernier d'entre eux, l'adjudant-chef Stéphane Grenier, du 13e régiment de dragons parachutistes, qui a trouvé la mort au Levant, le 23 septembre dernier. Qu'il me soit permis d'adresser en notre nom à tous nos plus chaleureuses pensées de solidarité à sa famille. À travers lui, c'est à l'ensemble du monde combattant que nous souhaitons rendre hommage, anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui, conjoints survivants, victimes d'actes de terrorisme, pupilles de la ...
Philippe Michel-Kleisbauer Des travaux vont être engagés dans ce sens, et des crédits sont affectés à cet effet dans le projet de loi de finances.
Philippe Michel-Kleisbauer C'est la raison pour laquelle la commission avait émis un avis défavorable. Il le demeure sur chacun des amendements, dont l'adoption reviendrait à faire disparaître cette journée, qui, même si elle n'est pas exempte de défauts, demeure une étape nécessaire et essentielle dans le parcours de citoyenneté.
Philippe Michel-Kleisbauer La commission de la défense a repoussé un amendement identique.
Philippe Michel-Kleisbauer Parce que nous contestions le coût de 9 millions d'euros que vous annonciez pour une augmentation de 2 points.
Philippe Michel-Kleisbauer Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget que nous examinons cet après-midi est essentiel, en ce qu'il témoigne non seulement de l'hommage rendu par la nation à ceux qui ont sacrifié une part d'eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l'État de transmettre la mémoire de notre histoire et d'affermir les liens entre la nation et son armée. C'est la raison pour laquelle la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Leur examen en commission élargie a permis d'éclaircir un grand nombre de points. Nous ...
Philippe Michel-Kleisbauer Qu'il me soit permis d'évoquer ensuite la prise en charge des blessés atteints de syndrome post-traumatique. Dans le cadre d'un nouveau projet médical, sur lequel repose son projet d'établissement, l'Institution nationale des Invalides a vocation à devenir le point de référence du service de santé des armées sur ce sujet.
Philippe Michel-Kleisbauer Toutefois, comme nous l'avons déjà dit en commission élargie, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous interroger sur le suivi des militaires ayant quitté l'institution il y a plusieurs années, atteints de ce type de syndrome à une époque où l'on n'en parlait pas. Certains souffrent horriblement, et leur souffrance rejaillit sur leur famille et leur vie quotidienne. Les parlementaires seront vigilants afin de garantir qu'une prise en charge de qualité leur soit offerte, alors qu'ils sont parfois sortis des radars des armées. Il s'agit là d'un vrai défi pour nous. Pour ce qui concerne la politique de mémoire, nous sommes nombreux sur ces bancs à ne ...
Philippe Michel-Kleisbauer Qu'il me soit aussi permis d'évoquer la mémoire de l'« armée noire ». Trop marginalisée, elle mérite plus de considération de notre part à tous. Il y a là un enjeu très important d'intégration et de cohésion nationale ; il est de notre devoir de mieux appréhender et de mieux valoriser cette mémoire. Permettez-moi de citer à cet égard les mots Léopold Sédar Senghor inscrits au pied du mémorial de l'armée noire de Fréjus : « Passant, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes Français. » Je voudrais enfin parler du bleuet de France, que vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État. Cette fleur nationale du souvenir, qui ...
Philippe Michel-Kleisbauer Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la défense ne s'est pas prononcée sur ces amendements mais elle l'a fait sur un amendement similaire, puisant les crédits nécessaires sur le budget de la JDC, la journée défense et citoyenneté.
Philippe Michel-Kleisbauer J'ai précisé dans mon rapport chacune des questions abordées, qu'il s'agisse du point d'indice pour les pensions militaires, de la campagne double, du rapport constant ou des autres questions évoquées. Mme la secrétaire d'État s'est engagée à créer une commission qui nous permettrait d'envisager ces sujets de manière globale et d'apporter une réponse qui le serait tout autant. Aussi, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, si Mme la secrétaire d'État réitère son engagement de réunir une commission et de permettre aux parlementaires d'effectuer ce travail et d'établir une proposition globale, peut-être pourriez-vous retirer vos ...
Au nom du groupe MODEM et apparentés, je me joins mes nombreux collègues pour appuyer les principaux choix opérés par le budget de la gendarmerie nationale : conforme aux orientations proposées pendant la campagne, malgré des contraintes budgétaires certaines, il nous paraît à la fois sincère et apte à soutenir la gendarmerie d'aujourd'hui comme à préparer la gendarmerie de demain. Nous souhaitons tout particulièrement appuyer la priorité donnée au déploiement des brigades territoriales de contact (BTC), dont l'expérimentation est unanimement considérée comme un succès par les habitants comme par les élus. La visibilité des unités de ...
Très bien !
Je suis là !
Ce n'est pas une question, mais une requête que je souhaite vous présenter en tant que rapporteur pour avis du budget des Anciens combattants, de la mémoire et des liens avec la Nation, ainsi qu'au nom de tous les commissaires ici présents. Nous avons mené une action afin de réhabiliter le Bleuet de France, et de voir tous nos concitoyens se le réapproprier. Comme vous le savez, cette oeuvre constitue une forme de solidarité envers les soldats blessés au feu, les veuves et les orphelins des héros morts au champ d'honneur, et les victimes des attentats. Est-il envisageable de mettre en place une action de sensibilisation auprès des membres de la garde ...
À quel âge mettez-vous vos cadres à la retraite ? N'est-ce pas trop tôt ? Combien partent travailler pour des puissances tierces ou pour les entreprises que vous avez évoquées ?
Ma question sera très brève et une réponse orale suffira lorsque nous nous reverrons. Vous avez évoqué l'aisance du président de la République lorsqu'il rencontre son homologue américain : qu'en est-il de ses entretiens avec le président chinois ? Pour résumer : notre force de frappe nucléaire est-elle dissuasive quand le poids démographique est supérieur à un milliard d'habitants ?
Madame Cazenave, vous disiez que la montée des eaux n'était pas égale selon les endroits. La carte que vous avez montrée laisse apparaître une différence en Méditerranée entre le Golfe du Lion et la mer Tyrrhénienne. J'aurai souhaité en savoir davantage sur les côtes du littoral varois. L'augmentation du niveau de la mer y est-elle supérieure à la moyenne ?
Il serait peut-être utile que nous sollicitions de l'État des études, puisque nous sommes chargés d'étudier l'impact des événements climatiques sur nos littoraux.
Député du Var, je suis également un des premiers rédacteurs des documents d'information sur les risques majeurs, édités à l'usage des collectivités après l'adoption de la loi de 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement. J'ai transmis à notre présidente un essai que j'avais publié en 2009 où j'avais éprouvé certaines méthodes mises en pratique lors des incendies de 2003 qui avaient ravagé 50 000 hectares sur la Côte d'Azur. J'insiste beaucoup sur le risque de suraccident parce qu'il est constant. En fait, les situations deviennent dramatiques en raison des suraccidents. Les équipes de secours savent gérer la situation ...
Je peux vous en donner un exemple dans une commune côtière : lorsqu'un incendie détruit des installations agricoles, il peut libérer des produits stockés très dangereux qui vont se répandre dans les cours d'eau puis directement dans l'estuaire. La pollution halieutique et littorale est évidente et très rapide. Les feux nous prennent très vite de court ; ce sont des incidents beaucoup plus dynamiques que des inondations qui ne sont brutales et soudaines qu'en cas de grand ravinement.
Le débordement de l'estuaire de l'Argens, dans le Var, en 2010, a provoqué l'une de nos pires inondations, causant la mort de vingt-cinq personnes entre la Dracénie et le littoral varois. Il s'avère que le dégagement de l'embouchure était insuffisant. Le dragage, assuré des années durant par un sablier, avait cessé en raison de contraintes environnementales. Où en est-on ? Peut-on reprendre le dragage ? Comment rendre ces estuaires plus fluides ?
Comment décentraliser les recherches que vous menez ? Nous avons tous un tropisme, et nous connaissons bien les spécificités de nos territoires. Ainsi, l'Estérel occidental est une roche à fleur de terre, touchée par les incendies, les pluies torrentielles et victime d'une érosion nouvelle ; quant à la Dracénie, c'est un entonnoir de calcaire. Nous ne sommes pas des scientifiques, mais en béotiens, nous faisons des observations. Comment rapprocher cette vision de la vôtre ?
Je m'exprime dans le droit fil des propos de Joaquim Pueyo. La faille du service militaire, tel que nous l'avons connu, était l'exemption par piston. Seuls faisaient leur service militaire ceux qui le voulaient et ceux qui n'avaient pas de relations. Je crains que tout allongement du service national universel réintroduise ce risque, voire favorise le retour de cette pratique. L'insertion du parcours citoyen dans le rythme scolaire le rend véritablement universel et garantit que personne ne pourra y échapper. Voilà pourquoi je pense que le travail de la commission va, avec le temps, s'imposer en la matière.
J'ai exactement la même question : un mécanisme alternatif s'appliquera-t-il dans la mesure où la LPM est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques ?
Je souhaite vous poser deux questions. La première concerne le littoral provençal et la seconde pourrait peut-être éclairer mon éminent collègue de La Réunion. Aux dires des populations mais aussi des praticiens de la mer comme les marins-pêcheurs ou les pêcheurs de gorgones, le mistral soufflerait moins, ou moins régulièrement. Les plongeurs estiment qu'ils trouvent les coraux à des profondeurs moins importantes qu'auparavant à cause de la turbidité des eaux. Pouvez-vous nous communiquer des éléments sur ce point ? Ma seconde question est relative aux prévisions de coups de tabac. Un chercheur de Météo France, aujourd'hui à la retraite, avait ...
Dans les départements du sud de la France, la question du vent a une importance particulière en ce qu'elle est liée à celle des incendies et de leur pouvoir destructeur ; on l'a encore vu tout récemment en Corse. Lorsque, après avoir été ravagée par un incendie, une forêt méditerranéenne subit un épisode de pluie de grande intensité – ce qui n'est pas rare, car les pluies sont de plus en plus fortes –, l'effet de ravinement des sols se trouve amplifié. C'est ainsi que le changement climatique produit, sous l'effet d'une véritable réaction en chaîne, des événements à caractère catastrophique.
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Mon général, compte tenu de ce que vous venez d'expliquer sur les puissances qui arrivent à maturité en matière de cyberdéfense et compte tenu du risque ultime que présentent ces cybercapacités, devons-nous réserver les technologies et les techniques à un nombre limité de puissances ? Devons-nous dénier aux autres le droit d'y accéder ?
La Revue stratégique de cyberdéfense mentionne les quatre coopérations mais, seule la coopération au sein de l'Union européenne est vraiment évoquée. Conduisons-nous de telles actions avec des pays non-membres de l'Union, ou qui en feront peut-être partie un jour, comme l'Ukraine ? Nous savons que les Russes, en recourant à des moyens assez simples, ont tenté avec succès de créer une dissonance disruptive chez les soldats ukrainiens. Notre coopération s'étend-elle jusqu'à ces frontières où nous avons beaucoup à apprendre ?
Je vous poserai ma question favorite, Monsieur le directeur général : devons-nous dénier à d'autres États la capacité de se doter d'une cyberdéfense pour se protéger, comme nous l'avons fait en matière nucléaire, en réservant l'accès à certaines technologies à un groupe fermé de puissances ?
L'article 23 introduit de nouvelles possibilités de prélèvements biologiques de la part des militaires en opérations extérieures. Il est donc question d'autoriser des prélèvements salivaires. Ceux-ci sont destinés à alimenter, comme l'a précisé Mme la ministre, la base de données du fichier BIOPEX dont la création remonte à l'été 2017. Nous vous proposons d'accentuer l'effort de contrôle de ces données qui échappent à ce jour à la CNIL tout en étant suivi par la direction du renseignement militaire. L'amendement du groupe Mouvement démocrate et apparentés vise à s'appuyer sur la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), dont ...
Vous avez parlé tout à l'heure d'une attaque probable que vous parerez sur nos bâtiments. Cela me renvoie à la question des torpilles hypervéloces, équipement rare et complexe à développer. Un tel équipement est-il utile ?
Avant de poser ma question, je me permets de dire que vous nous avez offert l'une des auditions les plus passionnantes que nous ayons eues, et je pense que ce sentiment est partagé par mes collègues. Ma question est une forme de conclusion au débat : ne devons-nous pas circonscrire la coopération en cyberdéfense à un nombre restreint d'États ? Et parallèlement à ce que vous disiez de la doctrine de dissuasion, devons-nous dénier l'accès à certaines techniques et technologies aux autres ?