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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/03/2022

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Quel modèle de diffusion dominera dans cinquante ans ? La pratique des jeunes chercheurs le montre : le mode de diffusion a vocation à évoluer au fil du temps. En tant que doctorant, je peux en témoigner : le hacking – le libre accès illégal – se diffuse. Je comprends que le rapport évoque rapidement le sujet sans l'approfondir : par définition, il est difficile d'avoir des données consolidées. La France semble cependant être le pays où cette pratique est la plus fréquente, au regard de sa population et du nombre de ses chercheurs, comme nous l'indiquons. Je le vois au quotidien : la conception de la propriété des données évolue. Beaucoup de jeunes ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/03/2022

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Nous devons trouver des critères qui correspondent à chaque discipline et notamment celles des sciences humaines et sociales. Le travail doit se poursuivre, car nous voyons les limites du modèle qui pourrait être mis en place. Le but est de pouvoir atteindre l'objectif de la science ouverte, mais l'on voit de plus en plus de travaux transdisciplinaires, qu'il faut prendre en compte dans l'élaboration des critères d'évaluation et des critères normatifs qui pourraient être mis en place.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/03/2022

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Le présent rapport s'inscrit en effet dans le prolongement du rapport sur l'intégrité scientifique, que nous vous présentions, Pierre Ouzoulias et moi‑même, il y a un an. Rejoints par Laure Darcos, nous avons voulu cette fois nous interroger, de manière plus large, sur l'environnement de la recherche, en nous penchant sur la question de la science ouverte. Qu'entend‑on par là ? Selon le Comité pour la science ouverte (CoSO), il s'agit de « la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche ». Cette démarche doit permettre une meilleure accessibilité de la recherche, l'amélioration de la transparence et une plus grande ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Pierre Henriet

Soyons sérieux. Que l'on soit pour ou contre la suppression de l'article, l'exemple du XV parlementaire n'est pas très heureux. Les membres de cette très belle équipe, dont je suis le demi de mêlée, savent mettre de côté leurs convictions politiques pour jouer ensemble, en toute neutralité. C'est d'ailleurs ce qui fait leur force. Il me semble utile de réaffirmer dans la loi que la propagande politique et le prosélytisme religieux n'ont rien à faire sur un terrain de sport.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

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Pierre Henriet

La confiance du grand public envers les scientifiques s'est considérablement amoindrie depuis la crise sanitaire. Ce n'est pas dû exclusivement au contexte : dans de nombreux laboratoires du CNRS, notamment en sciences humaines et sociales, les dogmes et courants militants gangrènent les travaux au détriment de la rigueur scientifique et des méthodes de réfutabilité. La loi de programmation de la recherche et les décrets qui s'y attachent ont renforcé l'arsenal législatif et réglementaire en faveur de l'intégrité scientifique. Face à cette défiance, elle est une boussole au service des chercheurs et de leur crédibilité. Que comptez-vous faire pour lutter ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021

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Pierre Henriet

Toute personne qui en fait la demande doit pouvoir obtenir les éléments justifiant les opérations d'abattage ou de modification radicale d'arbres. Rien ne fait obstacle à leur communication. La création d'une obligation de transparence ne peut avoir que des conséquences vertueuses et favoriser un dialogue serein entre les collectivités territoriales et les associations de défense de l'environnement. Certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en pointe pour la protection des arbres remarquables et dans la communication auprès des citoyens comme, notamment, la communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie, en Vendée, premier ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021

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Pierre Henriet

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021

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Pierre Henriet

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

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Pierre Henriet

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

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Pierre Henriet

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les difficultés de recrutement des chargés d'enseignement pour l'encadrement des travaux dirigés dans certaines disciplines en tension. Faute de candidats, leur nombre insuffisant a souvent une forte incidence sur les effectifs des étudiants. Dans plusieurs universités de droit, par exemple, des groupes de TD sont parfois composés de plus de soixante étudiants en première année, ce qui nuit à la qualité de l'enseignement. Prévoyez-vous de prendre des mesures pour renforcer l'attractivité des missions de ces vacataires ? Une mesure généralisée à toutes les universités pour plafonner les effectifs dans les ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Pierre Henriet

Il s'agit de renforcer les articles 2 et 75 de la Constitution dans le cadre du contrat d'engagement républicain. L'amendement vise ainsi à garantir l'égal accès de tous nos concitoyens aux communications émanant d'associations subventionnées. Le fait d'exiger qu'une association bénéficiant de subventions fasse usage de la langue française, ou d'une langue régionale le cas échéant, dans ses communications externes, est cohérent avec l'objectif de consolider les valeurs républicaines dans le monde associatif. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a, dans une circulaire du 5 mai 2021, proscrit l'utilisation de l'écriture inclusive, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/05/2021

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre Henriet J'ai pu, ces derniers temps, observer la résilience des chercheurs, leur capacité à s'adapter et à repenser leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la crise sanitaire. J'ai notamment été témoin, sur le terrain, de l'engagement des doctorants, qui assument une charge d'enseignement non négligeable et ont accompagné les étudiants, souvent au détriment de l'avancée de leurs travaux. La crise a révélé un déficit de moyens chronique qui empêche notamment le monde de la recherche d'améliorer son agilité. L'un des objectifs de la loi de programmation de la recherche est de corriger cette tendance en définissant une trajectoire ambitieuse qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/05/2021

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Pierre Henriet

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021

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Pierre Henriet

Je souhaite pour ma part vous interroger, monsieur le ministre, sur la révision du dispositif des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Quelques expérimentations en milieu urbain ont été engagées ces derniers mois. Cette réforme est également attendue dans les territoires ruraux. L'échelle des collèges utilisée dans la définition des REP n'est pas adaptée à la situation de nombreuses écoles primaires et peut avoir des conséquences sur les ouvertures et fermetures de classes. Avez-vous fixé le calendrier d'une éventuelle révision de ce dispositif ? Avez-vous des informations complémentaires à nous apporter ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – J'aurai le plaisir de travailler avec Sonia de La Provôté sur le suivi du Hcéres. Refonder l'évaluation des chercheurs est rendu difficile par l'application systématique du principe « publier ou périr » qui pousse les chercheurs à privilégier la quantité sur la qualité et la rigueur scientifique. Il existe, par ailleurs, une différence réelle dans l'évaluation des différentes disciplines, notamment entre les sciences formelles ou dures et les sciences humaines et sociales. On ne peut pas évaluer sur les mêmes critères des travaux de recherche en sciences humaines et sociales et des travaux en biologie ou en mathématiques. Cela tombe sous le sens ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – La situation des jeunes chercheurs a été évoquée à l'occasion du débat sur la LPR, notamment lorsque la question du paiement des vacataires a été abordée. Il s'agit d'un problème d'intégrité dans le rapport d'un établissement avec ses jeunes chercheurs. Nous avons parfois eu du mal à porter ce sujet, ce qui montre que ce rapport est une première pierre. Il en restera bien d'autres à poser pour régler les différents sujets liés directement ou indirectement aux manquements à l'intégrité scientifique.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet . – Je vais commencer mes réponses par l'un des sujets majeurs liés à l'intégrité scientifique mais qui en déborde le cadre strict, à savoir les questions liées au harcèlement et, plus généralement, au lien entre les responsables de recherche et les chercheurs qu'ils encadrent. C'est évidemment un sujet essentiel, déjà borné sur un plan pénal ; il est bien évoqué dans le rapport, mais il mériterait un développement entier car il dépasse l'intégrité scientifique. Il est intéressant de relever que pour le comité d'éthique du CNRS comme pour celui de l'ANR, ce sujet ne relève pas de la déontologie ou de l'éthique, mais bien de l'intégrité ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – C'est un travail collectif. Tout l'Office s'est mobilisé pendant l'examen du projet de loi de programmation de la recherche (LPR), et ces félicitations doivent être collectives. Je tiens à remercier le président Villani qui s'est engagé pleinement à mes côtés, lors des débats à l'Assemblée. Le rapporteur Pierre Ouzoulias vous éclairera sur les avancées obtenues dans la LPR. L'Office avait été saisi par la Commission de la culture du Sénat en février 2019, pour éclairer la représentation nationale sur les choix à opérer dans le domaine de l'intégrité scientifique. Nous avions fait une communication à l'Office, le 9 juillet dernier, en parallèle ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/03/2021

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet . – Ce rapport fait état de deux années de travail, au cours desquelles nous avons interrogé un grand nombre d'acteurs institutionnels. Je remercie d'ailleurs le secrétariat de l'Office et plus particulièrement Fleur Hopkins, pour son travail remarquable ; je salue également nos collaborateurs, qui se sont pleinement mobilisés. Bien que résultant d'une saisine antérieure à la crise sanitaire, ce travail a pris une coloration toute particulière dans un contexte où la communication scientifique occupe une place croissante dans le processus de décision politique. Jamais un tel nombre de personnalités scientifiques ne se sont exprimées dans les médias ou ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021

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Pierre Henriet

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021

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Pierre Henriet

La participation à l'exécution d'un service public ne saurait constituer une opportunité de faire du prosélytisme, qu'il soit religieux, philosophique ou politique, je pense que nous pouvons tous en convenir. Nous devons prendre des mesures pour prévenir ce risque, en ne nous enfermant pas dans le débat sur la tenue vestimentaire, dont nous avons déjà fait le tour, me semble-t-il. L'amendement CS1625 concerne les personnes qui exécutent une mission de service public, quel que soit leur statut. Je ne crois pas que l'objectif d'une telle mission soit de faire la promotion de convictions personnelles et intimes. Cet amendement ne constituera, donc, en aucun cas, une ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/12/2020

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet . – Je veux revenir sur le sujet important de la défiance. Une partie de la population ressent l'hésitation vaccinale et un récent sondage affirme que seuls 41 % des Français sont prêts à se faire vacciner. Avons-nous des données plus précises sur ces populations – je pense notamment au fait que les jeunes générations souhaitent moins utiliser le vaccin. Quand on regarde les taux de létalité, il est vrai que c'est la partie plutôt âgée de la population qui est la plus concernée par le danger, cela explique peut-être pourquoi une partie de la population hésite. De plus, vous le notez bien dans le rapport, on est dans l'ère du soupçon et cela renvoie au ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/10/2020

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet . – Je vais relayer le message de Jean-Luc Fugit, pour que l'on puisse avoir en tête l'ensemble du travail qu'il a pu accomplir depuis trois ans au sein de l'Office. Il est universitaire, expert en pollution de l'air, et a multiplié des missions au sein de notre structure dans un esprit transpartisan : il a été chargé notamment de sujets aussi variés que la rénovation thermique des bâtiments, les lanceurs de satellites ou, encore, les interactions entre Covid et pollution de l'air. Bien-sûr son rapport récent sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie combinant les enjeux cruciaux de la transition agricole et de la transition énergétique a ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020

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Pierre Henriet

. M. Coulhon, certaines dispositions du projet de loi de programmation de la recherche adopté en première lecture à l'Assemblée consacrent une réelle politique en faveur de l'intégrité scientifique, ainsi que vous l'avez souligné. Elles découlent d'un travail engagé depuis plus d'un an et demi par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans la continuité du rapport du professeur Pierre Corvol depuis 2016. Le HCÉRES se trouve au cœur des mesures qui ont été adoptées et ses missions ont été renforcées par l'ajout de l'intégrité scientifique aux critères d'évaluation. Comment concevez-vous la mise en œuvre de ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Je trouve qu'il est un peu osé de soutenir que le Gouvernement ne tient pas compte de l'urgence de la situation et des appels répétés de la communauté scientifique, s'agissant particulièrement du CIR. Une trajectoire est tracée, qui se traduira par un investissement supplémentaire de 25 milliards d'euros en faveur de la recherche. Votre amendement me laisse perplexe. D'un côté, vous soutenez que le crédit d'impôt recherche entraîne un effet d'aubaine pour les entreprises ; de l'autre, vous demandez au Gouvernement un rapport évaluant l'impact de sa suppression au profit, dites-vous, d'un dispositif « plus incitatif » pour les entreprises, c'est-à-dire plus ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Vous souhaitez marquer la nécessité de mieux soutenir les recherches sur les enjeux de la transition écologique et environnementale. Je partage tout à fait vos préoccupations quant à leur importance, mais permettez-moi de vous rappeler que le programme 190, qui est consacré à ces problématiques, n'est pas trop mal doté, puisqu'il reçoit cette année 1,758 milliard d'euros. En outre, au sein du programme 172, l'action 18, consacrée aux recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement est, à elle seule, créditée de 1,136 milliard d'euros. Enfin, il ne faut pas oublier que l'ANR participe aussi à la recherche scientifique sur ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Votre amendement ne tient pas compte de l'ensemble des propositions du projet de loi. Il ne s'agit pas de privilégier un seul mode de financement mais d'agir de manière cohérente en utilisant plusieurs outils qui ne s'opposent pas mais, au contraire, se complètent. Il est indispensable de renforcer l'ANR afin qu'elle puisse soutenir la comparaison avec ses homologues étrangers. Parallèlement, j'en conviens, il est nécessaire que les laboratoires disposent de moyens. L'augmentation des moyens de l'ANR permettra, vous le savez, de renforcer les moyens de base de la recherche, grâce aux effets induits par l'augmentation des taux de succès et le fort accroissement du ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020

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Pierre Henriet, rapporteur pour avis des crédits de la recherche

Pierre Henriet Indiscutablement, s'agissant du financement de la recherche, l'année 2020 sera à marquer d'une pierre blanche : en premier lieu, bien sûr, du fait de la loi de programmation pluriannuelle, qui sera adoptée avant la fin de l'année. Ce texte définit enfin une ambition forte pour notre pays, en déclinant des orientations stratégiques fondamentales pour l'avenir de la recherche et de l'innovation et, surtout, dessine une trajectoire financière qui se traduira, chacun le sait, par un accroissement des moyens consacrés à la recherche de 25 milliards d'euros en 2030. Cet effort est unique : jamais aucun gouvernement ne s'était si fortement engagé en faveur de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020

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Pierre Henriet

Il s'agit d'ajouter l'intégrité scientifique aux critères d'évaluation des activités de recherche financées totalement ou partiellement par des fonds publics. L'intégrité scientifique est susceptible d'être prise en compte lors des évaluations, mais de façon implicite. Cet ajout permet de garantir une politique d'évaluation homogène et d'inciter les organismes de recherche à développer cette culture. Le travail mené par l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), notamment en matière de formation, démontre qu'il est possible d'ajouter dès à présent l'intégrité aux critères d'évaluation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020

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Pierre Henriet

Les auditions conduites lors de la préparation du rapport de l'OPECST sur l'intégrité scientifique, dont je suis chargé avec le sénateur Pierre Ouzoulias, ont montré qu'il était urgent de prendre des mesures. Par cet amendement, je propose de faire de l'intégrité scientifique un pilier de la politique publique de la recherche en France. Cela permettra de renforcer la crédibilité de la recherche française à l'international, dans un contexte de défiance d'une partie de nos concitoyens à l'égard de l'autorité scientifique et alors que les cas de méconduite – publication de résultats erronés, vol ou falsification de données – se multiplient. Il est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/09/2020

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Pierre Henriet

L'article 5 du projet de loi améliore l'organisation et encadre la durée des contrats postdoctoraux. Comment cette réorganisation s'articule-t-elle avec les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) ? Les contrats postdoctoraux ont-ils vocation à les remplacer ? Outre la charge de recherche se pose la question de la charge d'enseignement. Les besoins sont considérables, étant donné l'afflux d'étudiants, en particulier dans les disciplines du droit ou des sciences économiques et sociales. Sans les ATER, il sera difficile d'y répondre. Les nouveaux contrats postdoctoraux seront-ils associés à une charge d'enseignement ? Dans le cas ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/07/2020

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Pierre Henriet

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/07/2020

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet Il ne s'agit que d'un rapport d'étape. Effectivement, l'international est l'un des enjeux fondamentaux pour la suite de nos travaux. Nous souhaitons poursuivre une analyse comparative, prenant en compte les critères de l'intégrité scientifique au sein de la communauté internationale. D'ailleurs, certains laboratoires sont même communs à plusieurs établissements, à la fois français et internationaux. L'intégrité est la base première de la science. Cette notion, liée à celle de réfutabilité, s'affirme comme l'un de ses critères distinctifs. Elle participe à son essence même. Tout l'enjeu est que cette confrontation puisse se dérouler au bon endroit. ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/07/2020

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet Aux termes de la circulaire Mandon du 15 mars 2017, l'intégrité scientifique est « l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l'activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ». Le champ de notre rapport est aussi large que celui de la recherche elle-même. C'est pourquoi nous-nous sommes d'abord efforcés d'en définir les jalons. L'actualité, marquée par la crise sanitaire du coronavirus, nous a envoyé, à cet égard, comme des rappels à l'ordre : viralité des fausses informations ou infox ; rétractation d'articles scientifiques, notamment un fameux article du Lancet ; recours massif aux serveurs de ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/02/2020

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet Pour aller dans le sens de notre collègue Bruno Sido, il y a un vrai sujet quant à la répression, non pas de l'hésitation mais de l'abstention vaccinale, c'est-à-dire lorsque le parent prend l'irresponsabilité de ne pas vacciner son enfant. Une déscolarisation est-elle possible ? L'obligation est un premier pas, mais s'il n'y a pas de modalité répressive, c'est une obligation à géométrie variable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Pierre Henriet

Mon amendement vise à faciliter le choix du représentant en restreignant le nombre d'associations visées aux seules associations reconnues d'utilité publique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Pierre Henriet

L'amendement rédactionnel AC21 vise à remplacer l'expression « monuments historiques, inscrits à l'inventaire » par les mots « ou inscrits au titre des monuments historiques » afin d'être en conformité avec l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Pierre Henriet

L'amendement AC20 vise à favoriser la sauvegarde d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, en permettant aux emphytéotes de tels immeubles d'accéder au dispositif du mécénat affecté. Aujourd'hui, ces derniers ne peuvent en bénéficier, alors qu'ils supportent l'ensemble des charges d'entretien et de restauration de l'immeuble dont ils sont preneurs. Les preneurs de baux emphytéotiques portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2017, par substitution au propriétaire, des déductions fiscales à l'impôt sur le revenu prévues par les articles 156 et 156 bis du ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Pierre Henriet

L'amendement AC17 va dans le même sens. La condition de visibilité de la voie publique peut être difficile à remplir en pratique, notamment pour les labels qui seront octroyés sur des immeubles non bâtis. En outre, de nombreux bâtiments dont la préservation présente un intérêt patrimonial, notamment en zone rurale, ne sont accessibles que par un chemin privé, ce qui retire aux propriétaires la possibilité de se voir octroyer un label.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Pierre Henriet

L'extension du label octroyé par la Fondation du patrimoine aux immeubles non bâtis permet d'encourager la sauvegarde d'espaces naturels protégés ou de parcs et jardins dont la préservation présente un intérêt. Or limiter l'octroi de déductions fiscales aux seules charges de travaux n'est pas cohérent au regard de l'objectif de préservation précité : en effet, la sauvegarde des immeubles non bâtis repose essentiellement sur l'entretien régulier de ces derniers. Je souhaite donc savoir comment le label « Fondation du patrimoine » octroyé aux immeubles non bâtis s'articulera avec le label « Jardin remarquable », qui n'ouvre plus droit à des avantages ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/11/2019

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Pierre Henriet, député

Pierre Henriet – Comme vous l'avez rappelé, la France possède la particularité de disposer d'une organisation toujours très complexe. Ceci est le cas notamment en matière de défense et de sécurité, avec le conseil de défense et de sécurité nationale, qui fixe les objectifs, la cellule interministérielle de crise, souvent sollicitée pour proposer les décisions stratégiques, et des commissions d'orientation, qui apportent davantage de complexité encore. Clemenceau avait coutume de dire que « pour prendre une décision, il faut être un nombre impair, et trois c'est déjà trop ». Sans être aussi radical, se doter d'un organisme de coordination et de synthèse politique, ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet – Tout à fait, il s'agit d'un volet intéressant à prendre en considération, nous avons d'ailleurs déjà intégré cet aspect dans nos premiers travaux. L'oligopole des grandes maisons d'édition tend en effet à déposséder le chercheur de ses travaux. Se pose aussi la question de la propriété ou de la protection des données constituées par le chercheur.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet – Ainsi que je l'ai indiqué précédemment, plusieurs cas ont défrayé la chronique depuis quelque temps, pour des chercheurs de haut niveau ; sans nous immiscer dans le rôle du juge, il conviendra, tout en respectant la confidentialité de procédures d'instruction pour certaines encore en cours, d'analyser les enseignements qui pourront en être retirés pour progresser, y compris en interrogeant les journalistes concernés. Les référents intégrité scientifique s'estiment en effet assez démunis en termes de moyens humains et juridiques, et il pourra être opportun de faire des propositions, le cas, échéant, lors de l'examen du projet de loi de programmation ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet – Tout à fait. Nous avons commencé à évoquer ces questions avec les référents intégrité scientifique que nous avons rencontrés. Mais ceux-ci ont peu de moyens, et il n'y a pas de vision statistique du sujet. En tout cas, le fait que les médias s'emparent de ces sujets a des conséquences très négatives sur l'ensemble des chercheurs. C'est pourquoi il sera utile d'analyser dans quelle mesure un encadrement normatif permettra d'améliorer les choses, tout en luttant contre le développement des infox.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet – Il s'agit d'un slogan très utilisé dans le monde universitaire, qui dénonce les travers du mécanisme actuel d'évaluation des chercheurs, trop quantitatif, et qui les incite à publier en nombre et le plus rapidement possible, pour ne pas « disparaître » du champ académique.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2019

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Pierre Henriet, député, rapporteur

Pierre Henriet – Merci Monsieur le Président. La note que je vais vous présenter vise à décrire la méthodologie que nous proposons pour traiter la saisine, en date du 20 février 2019, émanant de la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et dont l'Office a bien voulu nous confier la mission d'être rapporteurs, avec mon collègue Pierre Ouzoulias. Ce dernier vous prie de l'excuser de ne pas pouvoir être présent aujourd'hui en raison de contraintes liées à l'agenda de sa commission. Il s'agit donc pour nous d'étudier le sujet de l'intégrité scientifique, qui connaît aujourd'hui un écho médiatique assez fort. Je ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Pierre Henriet

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur votre volonté de poursuite des réformes de l'éducation prioritaire. Après la mise en place du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP +, en fin d'année dernière, vous avez souhaité aller plus loin pour combattre les difficultés structurelles liées au zonage territorial. Vous l'avez dit vous-même, les moyens considérables consacrés par la France à son éducation prioritaire doivent être beaucoup plus efficaces dans le futur. Vous avez demandé un rapport sur ce sujet à Pierre Mathiot, qui avait conduit la concertation du baccalauréat, et à l'inspectrice générale Ariane Azéma. Il y a ...

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