Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 75 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Humaniste de pacotille !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'article 1 du règlement de la FFF proscrit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Nous voulons renforcer ce principe en l'inscrivant dans la loi.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Mme la secrétaire d'État évoque, à juste titre, la loi confortant le respect des principes de la République. L'amendement n° 130 vise à étendre les dispositifs de ce texte et de la charte de la laïcité dans les services publics, adoptée le 9 décembre 2021, qui stipule que les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme. Nous proposons d'instituer cette obligation de neutralité dans le code du sport, ce qui permettrait aux fédérations sportives de lutter au quotidien contre le prosélytisme religieux. Les acteurs du monde sportif ne nous ont d'ailleurs pas attendus pour mettre en place des mesures fortes destinées à ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Concernant l'amendement n° 1210, je comprends votre argument, monsieur le rapporteur, mais lorsque j'ai évoqué ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine en commission des affaires culturelles et de l'éducation, on m'a répondu qu'il fallait attendre la discussion du projet de loi de finances. On peut continuer à se refiler la patate chaude, mais si on veut avancer concernant les emphytéotes, il faudra bien s'y employer dans un texte ou un autre.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le mécénat affecté aux monuments historiques et aux immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine est un dispositif qui a prouvé sa pertinence et son efficacité depuis plus de dix ans. Néanmoins, le cadre du dispositif doit être modifié pour tenir compte des évolutions juridiques et économiques. À l'occasion de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, ma proposition d'ouvrir le régime du mécénat aux emphytéotes de monuments historiques a retenu l'attention de M. Franck Riester, alors ministre de la culture. En effet, les emphytéotes supportent l'ensemble des charges d'entretien et de ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Et là, il n'y a pas d'inscription au procès-verbal ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Comme cela a été rappelé à l'occasion de l'examen de l'article 1er de ce texte, les bibliothèques sont ancrées dans nos territoires et constituent un maillage fondamental au service de la valorisation du patrimoine, en lien notamment avec les archives départementales. C'est vrai non seulement pour les langues régionales mais aussi, plus généralement, pour l'histoire locale, les savoirs et savoir-faire spécifiques à chacune des régions de France. Loin d'enfermer les bibliothèques dans une mission, cet amendement vise à appuyer les initiatives individuelles en matière de médiation culturelle tout en traduisant dans la loi une pratique déjà répandue sur le ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Le présent amendement vise à ajuster les propositions de formation en fonction des besoins réels des équipes pédagogiques et à mieux associer l'ensemble des acteurs à la définition de leur parcours de formation. En effet, la proposition de loi tend à faire reposer l'initiative en matière de formation uniquement sur les directeurs d'école et à n'offrir au conseil des maîtres qu'un rôle consultatif. À l'inverse, la rédaction proposée par cet amendement implique l'ensemble des acteurs tout en conférant au directeur d'école un rôle déterminant en matière de formation.
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est complémentaire des précédents amendements défendus avec mon collègue Raphaël Gérard et de nombreux collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Comme je l'ai indiqué au cours de l'examen de l'article 41, l'interdiction pure et simple, dès 2028, de la mise en location des logements classés F ou G pénalise le bâti ancien, car le référentiel du DPE est inadapté pour évaluer la réelle performance de ce dernier. Je vous invite à vous référer à l'étude BATAN – bâtiment ancien – réalisée par le centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (CREBA). La rédaction proposée par l'amendement ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est question ici de cohérence législative. La France possède une diversité architecturale qui fait sa renommée partout dans le monde ; cela fait plus d'un siècle que notre corpus législatif a été enrichi pour protéger certains bâtiments et leurs abords. Or force est de constater que l'actuelle rédaction de cet article ne prend en considération ni la diversité des servitudes patrimoniales, ni celle des techniques de construction. La trajectoire des nouvelles obligations en matière de performance énergétique est excellente ; mais il faut aussi tenir compte des spécificités du bâti ancien. Le critère DPE manque de pertinence pour évaluer les ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
L'abattoir de la laïcité !
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet C'est peut-être ainsi que ça devrait fonctionner !
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Ce n'est pas le rôle du Parlement !
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Henriet Pendant longtemps, la recherche française a subi des coupes budgétaires bouleversantes, qui se sont logiquement traduites par l'érosion de la recherche scientifique française à l'international ; en 2015, la France n'occupait plus que le septième rang mondial en nombre de publications dans les revues scientifiques ; en outre l'impact de ces publications déclinait, devenant inférieur à celui des publications allemandes et anglaises. Face à ce constat, le Gouvernement a choisi une autre orientation. Dès 2018, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a été porté à 14,8 milliards d'euros, soit près d'1 milliard de plus que dans la loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Excellent !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
On va tous squatter chez M. Corbière !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
M. Prud'homme s'en moque !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Ce n'est même pas de l'eau chaude, mais de l'eau à peine tiède !
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Vous n'êtes pas à la hauteur !
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Cet amendement s'inscrit dans la continuité des auditions conduites dans le cadre de l'étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'intégrité scientifique, dont je suis corapporteur avec le sénateur Pierre Ouzoulias, et des travaux conduits par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ont permis d'ajouter l'intégrité scientifique aux critères d'évaluation des unités et projets de recherche publics. Quel avenir peut espérer le chercheur qui ne peut signer de son nom une publication qu'il prépare et dont un tiers s'octroie impunément la paternité ? Ces manquements à l'intégrité scientifique ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
L'article 10 vise à clarifier, à renforcer et à élargir les missions du HCERES. Des modalités de gouvernance ont été adoptées pour formaliser l'évolution statutaire du HCERES, appelé à devenir une autorité publique indépendante susceptible d'évaluer les grandes infrastructures de recherche. Le champ d'évaluation a été assoupli pour répondre à une demande des chercheurs et remédier au phénomène de cumul d'évaluations ; celles-ci mobilisent énormément les chercheurs évalués, parfois au détriment des projets de recherche qu'ils mènent en parallèle. La promotion et l'évaluation des politiques en faveur de l'intégrité scientifique font désormais ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Une grande partie des 150 000 vacataires qui exercent dans les établissements d'enseignement supérieur subissent des délais de paiement importants. Certains sont payés plus d'un an après avoir dispensé leur cours. Nous ne pouvons garder cette situation en l'état. Ils assument une part significative de la charge d'enseignement. Sans leur mobilisation, les enseignants-chercheurs ne pourraient consacrer du temps à leur recherche, en particulier face à l'augmentation des effectifs étudiants. La circulaire ministérielle du 24 avril 2017, qui enjoint aux universités de payer mensuellement les vacataires, n'est appliquée que par un nombre restreint d'établissements. ...
Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche
Ce ne serait pas la première fois !
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Vous n'êtes pas très convaincant…
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Votre vie privée ne nous intéresse pas !
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Lisez l'étude jusqu'au bout !
Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Un spécialiste de la démagogie !
Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Record d'âneries en cinq minutes !
Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
M. Jacob ne connaît pas la loi qu'il a votée ! Il ne connaît pas ses dossiers !
Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Vous n'avez même pas fait de propositions !
Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Vous n'avez rien écouté !
Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Il faut écouter le Premier ministre quand il parle !
Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Il fallait écouter le discours !
Intervention en hémicycle le 20/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux universités de déroger à la procédure de qualification pour recruter directement leurs enseignants-chercheurs. Cette nouvelle procédure permettrait ainsi, sans supprimer la procédure actuelle, de conférer aux universités une plus grande souplesse dans l'organisation de leurs recrutements tout au long de l'année, tout en garantissant l'égalité de traitement de chaque dossier grâce au renforcement du rôle des comités de sélection, propres à chaque établissement. Aujourd'hui, ce dispositif, dont le coût représente près de 5 millions d'euros, ne paraît pas entièrement convaincant alors qu'il ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
On ne comprend rien non plus à vos positions !
Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Arrêtez ! Lisez le règlement !
Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Et les petites entreprises ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Excellent amendement !
Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cette description est malhonnête !
